Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission Ecologie
Programmes 203 et 2015
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 17 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°56
À l'issue des Assises de la mobilité qui se sont tenues à l'automne 2017, la ministre des transports avait annoncé qu'un dispositif destiné à autoriser les collectivités territoriales à mettre en place des outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain pourrait être proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait être présenté en Conseil des m (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr