Le financement de la politique de l'eau

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.

Mission Ecologie
Programmes 113, 181, 174, 345, 217

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Clôture des travaux en 2018.

Les résultats du contrôle

  • Caduc

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