Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Mission Cohésion des territoires
Programmes 112 et 162
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux en 2018.
Les résultats du contrôle
- Caduc
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr