Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 24 janvier 2018.
Clôture des travaux le 18 avril 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°436
Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cett (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 5 juin 2018.
Les thèmes associés à ce dossier
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