Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Les travaux

Début des travaux le 4 décembre 2017.

Clôture des travaux le 25 juillet 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°69

Rapport d'information n°691

Ce document a fait l'objet d'un rapport verbal au cours de la réunion de commission du mercredi 25 juillet 2018

Les thèmes associés à ce dossier