Le 8 mars au Sénat : honneur aux élues des territoires

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Les travaux

Début des travaux le 9 novembre 2017.

Clôture des travaux le 16 mai 2018.

Les résultats du contrôle

  • Rapport d'information n° 480 (2017-2018)
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