Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 18 janvier 2018.
Clôture des travaux le 16 mai 2018.
Les résultats du contrôle
- n° 479 (2017-2018)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr