Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 9 novembre 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°405
La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit, avec ce rapport, sa mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires. Ce rapport sur le cycle de vie de l'entreprise entend prépare (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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