Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 8 juillet 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°601
Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des enga (…)
Le thème associé à ce dossier
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