Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 21 mai 2015.
Clôture des travaux le 16 juillet 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°641
Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Sa mission est de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entr (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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