Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 17 février 2015.

Clôture des travaux le 18 juin 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°536

Le 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait le littoral atlantique, laissant derrière elle un sinistre bilan. En mars 2010, le Sénat réagissait très rapidement en constituant une mission d'information qui s'est interrogée sur l'ensemble des circonstances susceptibles d'expliquer l'ampleur de ces conséquences, ainsi que sur les fondamentaux de la politique protection des populations contre les (…)

Le thème associé à ce dossier