Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 11 février 2014.
Clôture des travaux le 9 juillet 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°616
Dans un premier tome publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront, dès 2017, les collectivités territoriales, en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le présent rapport constitue la deuxième partie des travaux sur les finances locales à l (…)
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