L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : Tome I

Dossier de contrôle

Début des travaux le 11 février 2014 • Clôture des travaux le 12 novembre 2014

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 11 février 2014.

Clôture des travaux le 12 novembre 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°95

Sitôt nommé, le Premier ministre Manuel Valls annonçait, lors de son discours de politique générale du 16 avril 2014, un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les exercices 2015, 2016 et 2017, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2 (…)