Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 9 septembre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°678
Les conséquences de la crise économique et financière sur les finances publiques des États européens et les risques en découlant ont conduit à une transformation profonde des règles de coordination et de gouvernance budgétaire dans l'Union européenne. La France a adopté en 2014, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019, un objectif d'évolution de l (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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