Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 19 novembre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°104
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Symboles de la réconciliation dans l'archipel après des troubles graves, ces accords successifs ont conduit à des transferts de compétences en fave (…)
- Rapport d'information n° 104
- Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
Le thème associé à ce dossier
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