Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
du 1er au 5 octobre 2012
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 30 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
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