- Décret no 2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Circulaire n°INT-A-0100187C du ministère de l'Intérieur relative à l'organisation des élections sénatoriales
- Pour en savoir plus sur le régime électoral du Sénat
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- Composition et régime électoral du Sénat (348 ko)
- Caractéristiques du scrutin du 23 septembre (554 ko)
- Listes des sénateurs sortants (150 ko)
- Dossier du conseil constitutionnel
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Les élections sénatoriales du 23 septembre 2001 concerneront les départements de la série B, soit 102 sièges: 94 en métropole (du département de l'Indre-et-Loire à celui des Pyrénées-Orientales), 4 sièges outre-mer (3 à la Réunion et 1 en Nouvelle-Calédonie) et 4 sièges pour les Français établis hors de France.
Ce sont les premières élections sénatoriales postérieures à la loi du 10 juillet 2000, qui a augmenté sensiblement le nombre de sièges pourvus à la proportionnelle : en métropole, 16 départements sur 30 sont désormais soumis à la représentation proportionnelle - contre 4 en 1992 - auxquels il faut ajouter le département d'outre-mer de la Réunion et 4 sièges représentant les français de l'étranger. Au total, sur 102 sièges à pourvoir, 74 relèveront de la proportionnelle et 28 du scrutin majoritaire.
Dans les départements comprenant moins de trois sièges, où les élections se déroulent selon un mode de scrutin majoritaire, le premier tour interviendra le dimanche 23 septembre de 8H30 à 11H00 et, si nécessaire, le second tour de 15H30 à 17H30.
Dans ceux comprenant trois sièges ou plus, où la règle est la représentation proportionnelle, le scrutin se déroulera le même jour de 9H00 à 15H00.
Les conseils municipaux éliront leurs délégués le 31 août.
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture au plus tard le deuxième vendredi qui précède le scrutin soit le vendredi 14 septembre à 18 heures.