La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) crée un « Sénat conservateur » chargé de veiller au respect de la Constitution. Il siège au Palais du Luxembourg. Ses séances ne sont pas publiques.

En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs : le Sénat adopte désormais des sénatus-consultes pour fixer « tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ».

Le 28 floréal an XII (18 mai 1804), un sénatus-consulte proclame l'Empire.