Les commissions annuelles

Le règlement du Sénat de 1898 prévoit que les Bureaux nomment plusieurs commissions annuelles ou pluriannuelles. Ces commissions ont été en réalité instituées antérieurement par des résolutions. Dans le détail se trouvaient les commissions chargées :

• des projets de loi portant déclaration d’utilité publique des chemins des fer (résolution du 24 février 1882, 18 membres, renouvellement tous les ans) ;
• de tous les projets de loi intéressant l’armée (résolution du 22 janvier 1891, 18 membres, renouvelés tous les ans) ;
• de tous les projets de loi intéressant la marine (résolution du 22 janvier 1891, 18 membres, renouvelée tous les ans) ;
• et la commission générale des douanes (résolution du 26 mars 1897, 27 membres, renouvelée tous les trois ans).

S'ajoute plus tardivement à cette liste (1914-1915) la commission des affaires étrangères.

1. Commission des chemins de fer

La première commission qui aborde la question des chemins de fer de manière transversale est instaurée en 1877. Une résolution du Sénat du 24 février 1882 crée ensuite une commission de dix-huit membres, désignés par les neuf Bureaux, chargée de l’examen des projets de lois portant déclaration d’utilité publique des chemins de fer. Cette commission est annuelle. La liste nominative de ses membres est publiée au Feuilleton. Son existence n’est mentionnée dans le Règlement du Sénat (article 16) qu’à partir de 1898.

2. Commission des douanes

La commission des douanes se met en place à partir de 1880. Chargée de la révision du tarif général des douanes, elle est créée par une résolution du Sénat du 26 mars 1897. Composée de 27 membres désignés par les neuf Bureaux, dont la liste est publiée au Feuilleton, elle est nommée tous les ans jusqu’en 1896, puis tous les trois ans à partir de 1897. Ses attributions sont définies par le Règlement du Sénat (article 16) de 1898.

3. Commission de l’armée

Une première commission chargée de l’examen des projets de loi concernant l’armée s’est réunie informellement à partir de novembre 1885, mais c’est à partir de 1891 que la commission chargée de l’examen de tous les projets de loi intéressant l’armée a été officiellement créée. Le Règlement du Sénat en mentionne l’existence dans son édition de 1898, à l’article 16. À chaque renouvellement, la commission élit son bureau, composé d’un président et de deux secrétaires. La liste des membres et la composition du bureau de la commission sont publiées au Feuilleton. La commission tient un procès-verbal de ses réunions. La collection, forte de 55 volumes, est lacunaire : en effet, les années 1899 à décembre 1914 sont manquantes. Le fonds d’archives de la commission de l’armée comprend de nombreux documents produits lors de la Première Guerre mondiale : des comptes rendus d’audition (qui n’étaient pas joints aux procès-verbaux) et des rapports des sénateurs devant la commission. Les 80 auditions ont la forme de carnets dactylographiés (répartis dans 7 boîtes d’archives, soit 0,84 ml) et les 180 rapports dactylographiés sont rassemblés dans 15 registres. Concernant les auditions, des lacunes ont été constatées.

4. Commission de la marine

La commission chargée de l’examen de tous les projets de loi intéressant la marine a été créée par une résolution du 22 janvier 1891 (la même qui crée la commission de l’armée). Le Règlement du Sénat mentionne son existence dans son édition de 1898, à l’article 16. Cette commission, composée de 18 membres, est nommée par les Bureaux tous les ans en début de session ordinaire. Sa première réunion a lieu le 2 février 1891. À chaque renouvellement, la commission élit son bureau, composé d’un président et de deux secrétaires. La liste des membres et la composition du bureau de la commission sont publiées au Feuilleton. Le fonds d’archives est composé de 29 registres de procès-verbaux manuscrits et/ou dactylographiés. Le fonds est lacunaire : les années 1896, 1900-1904 et 1914-1918 sont manquantes. Il est en revanche avéré que cette commission s’est réunie pendant cette période puisque les Feuilletons mentionnent les nominations et convocations de la commission.

5. Commission des affaires étrangères

La commission des affaires étrangères est créée en 1915-1916. Elle n’est pas mentionnée dans le Règlement du Sénat de 1917. Elle est composée de 36 membres, nommés par les Bureaux. La collection des procès-verbaux (6 registres) conservée par les Archives du Sénat est sans doute lacunaire. En effet, seuls les comptes rendus d’audition sont conservés mais pas les comptes rendus de réunions.

Tous les procès-verbaux ne sont pas encore en ligne. Consultez l'instrument de recherche sur les procès-verbaux des commissions de la III^ème République (tome 1) pour mieux connaître le fonctionnement de chacune de ces commissions (cf. p. 10 à 11), ainsi que le détail des registres existants (cf. p. 129 à 136). La consultation au préalable de l'instrument de recherche est d'autant plus recommandée que l'activité d'une commission peut s'étendre sur plusieurs années. Vous y trouverez en outre :

• les analyses décrivant chacune des cotes listées infra (description détaillée des procès-verbaux) ;
• des ensembles de cotes concernant un même thème ;
• ainsi qu'un index.