En 1818, la Chambre des pairs est constituée en cour de justice pour connaître la plainte de la comtesse de Saint-Morys contre le duc de Gramont, pair de France, le duc de Mouchy et le prince de Poix, en homicide involontaire et complicité d'homicide involontaire commis sur la personne du feu comte de Saint-Morys. L'affaire éclaire d'un jour particulier les problèmes posés par les ventes de biens nationaux.
Ce volume contient le procès-verbal unique de la séance du 31 janvier 1818. Au terme de celle-ci, l'arrêt conclut à l'absence de suites contre le duc de Gramont.
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