Le 25 juillet 1830, Charles X signe quatre ordonnances, rédigées par le ministère Polignac. Elles suspendent la liberté de la presse, prononcent la dissolution de la Chambre qui vient d'être élue, fixent la date de nouvelles élections et modifient le calcul du cens. Elles provoquent la révolution des 27, 28 et 29 juillet 1830 (Les Trois Glorieuses).
Le procès de quatre anciens ministres de Charles X, accusés d'avoir participé au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830, se tient devant la Chambre des pairs du 15 au 21 décembre 1830. Il constitue la première grande épreuve politique que doit affronter la monarchie de Juillet, qui en sort victorieuse et affermie.
L'arrêt du 21 décembre 1830 de la Cour des pairs condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle, le déclare déchu de ses titres, grades et ordres et le déclare "mort civilement". Le comte de Peyronnet, Victor Chantelauze et le comte de Guernon-Ranville sont condamnés à la prison perpétuelle.
Le second volume contient également des pièces relatives à deux autres affaires :
Celle du comte de Kergorlay : le 23 septembre 1830, le comte de Kergorlay, pair de France, écrivit au président de la Chambre des pairs qu'il refusait de prêter serment à Louis-Philippe. En tant que pair, Kergorlay fut donc déféré devant la Cour des pairs.
Celle de Charles de Montalembert, poursuivi à la suite de la fondation d'une école gratuite sans autorisation. Charles de Montalembert, pair de France, introduisit une requête à propos de ce procès, demandant, en tant que Pair, à être jugé par la Haute cour.
Ce volume factice réunit deux tomes de comptes rendus des débats recueillis par des sténographes, parus en 1830.
Le premier contient les rapports et les discussions devant la Chambre des députés et la Chambre des pairs qui avaient pour objet l'examen de la proposition de M. Eusèbe Salverte, tendant à accuser de haute trahison les ministres signataires des ordonnances du 25 juillet 1830.
Le second contient le compte rendu des débats de la Cour des pairs, du 15 au 21 décembre 1830.
Ce volume factice contient diverses pièces relatives au procès des ministres de Charles X : les discours de MM. Madier de Montjau et Bérenger, commissaires de la Chambre des députés près la Cour des pairs ; le rapport au Roi et les ordonnances publiés au Moniteur ; la résolution de la Chambre des députés ; des procès verbaux et la liste des Pairs siégeant à l'audience du 15 décembre 1830.
Ce volume contient également les pièces relatives à deux autres procès : celui du comte de Kergorlay (séances des 13, 15, 22 à 24 novembre 1830) et celui de l'affaire du comte de Montalembert (séances des 31 août, 15, 19 et 20 septembre 1831).