Le 11 mai 1835, les journaux la Tribune et le Réformateur ont publié une lettre aux prisonniers des émeutes d'avril 1834, suivie de quatre-vingt-onze signatures dont celles de plusieurs députés (MM. Audry de Puyravault, de Cormenin,...) et de personnalités (L.-A. Blanqui, A. Carrel, Auguste Comte, Jules Favre, Fr. de La Mennais, Ledru-Rollin, Raspail) .
Il est reproché à cette lettre "d'accumuler, contre la Chambre des pairs dans l'exercice de ses hautes fonctions judiciaires, les plus odieuses calomnies, les plus violentes diffamations".
Les gérants responsables des journaux et les signataires de la lettre sont cités à comparaître devant la Cour des pairs.
Les gérants seront condamnés à un mois d'emprisonnement et dix mille francs d'amende. Sept signataires seront condamnés à diverses peines d'emprisonnement et à des amendes.
Ce volume contient le procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, du mardi 12 mai au jeudi 4 juin 1835. Suivent ensuite les procès-verbaux des séances secrètes qui se sont tenues pendant la même période.