Les commissions mensuelles

L’article 17 du Règlement de 1876 prévoit que les Bureaux nomment tous les mois des commissions dites mensuelles. Le Règlement complet est consultable ici. Parmi ces commissions se distinguent celles chargées d'examiner  :

• les propositions émanant de l’initiative parlementaire et de donner son avis sur leur prise en considération (commission d'initiative parlementaire) ;
• des projets de loi relatifs à des intérêts communaux et départementaux, dite « d’intérêt local » ;
• des pétitions ;
• et des demandes de congés.

Tous les procès-verbaux ne sont pas en ligne. Consultez l'instrument de recherche sur les procès-verbaux des commissions de la III^ème République (tome 1) pour mieux connaître le fonctionnement de chacune de ces commissions (cf. pages 7 à 10) et pour avoir le détail des registres existants (cf. l'inventaire pages 20 à 23).