Les commissions ad hoc

L’article 15 du Règlement du Sénat de 1876 (consultable ici) régit la nomination des membres des commissions ad hoc.

De 1876 à 1879, ces commissions ad hoc se réunissent à Versailles et exceptionnellement dans les ministères. À compté de 1879, elles se tiennent au Palais du Luxembourg.

Des commissions ad hoc sont constituées jusqu’en 1921.

Tous les procès-verbaux ne sont pas encore en ligne. Consultez l'instrument de recherche sur les procès-verbaux des commissions de la III^ème République (tome 1) pour mieux connaître le fonctionnement de chacune de ces commissions (cf. p. 7 à 10), ainsi que le détail des registres existants (cf. p. 25 à 128). La consultation au préalable de l'instrument de recherche est d'autant plus recommandée que l'activité d'une commission peut s'étendre sur plusieurs années. Vous y trouverez en outre :

• les analyses décrivant chacune des cotes listées infra (nom précis de chacune des commissions) ;
• des ensembles de cotes concernant un même thème ;
• ainsi qu'un index.