Calendrier des élections sénatoriales 2011
Les opérations électorales pour l'élection des sénateurs se déroulent de mai à octobre 2011. Le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection (1er octobre), date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
Vous pouvez consulter les dispositions du code électoral relatives à ce déroulement et à la composition du collège électoral, composé d'élus, qui élit les sénateurs (élection au suffrage universel indirect).
| Action | Instance(s) concernée(s) | Article du code électoral | ||
| MAI | ||||
| Mardi 17 mai | Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. | Gouvernement | L. 283 et R. 131 | |
| JUIN | ||||
| Vendredi 17 juin | Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants | Préfectures et communes | L. 283 et décret de convocation | |
| Vendredi 24 juin à 24 h | Date limite de dépôt des recours contre l’élection des délégués et suppléants et contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif. | Préfectures et T.A | L. 292, R. 147 et R. 146 | |
| Lundi 27 juin | Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif. | T.A | R. 147 | |
| SEPTEMBRE | ||||
| Lundi 5 septembre | Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature en vue du premier tour. | Préfecture | ||
| Date limite d’institution de la commission de propagande par arrêté du préfet. | Préfecture | R. 157 | ||
| Vendredi 16 septembre à 18 heures | Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite de retrait des candidatures. | Préfecture | L. 300 et L. 301 et décret de convocation | |
| Lundi 19 septembre à 18 heures | Heure limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande de circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial. | Commission de propagande | ||
Mardi 20 septembre | Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet. | T.A | L. 303 | |
| Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats. | Commission de propagande | R. 157 | |
| Date limite de publication par le préfet de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants. | Préfecture | R. 152 | ||
| Samedi 24 septembre à minuit | Date limite de modification par le préfet de la liste des électeurs sénatoriaux et de division de la liste en sections de vote. | Préfecture | ||
| Clôture de la période au cours de laquelle des réunions électorales peuvent être tenues | ||||
| Date limite de remplacement des candidats décédés. | Préfecture | R. 150 | ||
Dimanche 25 septembre | ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA SÉRIE 1 | L.O. 278 + décret de convocation n° 2011-530 et décret de convocation n° 2011-528 | ||
Dimanche 25 septembre | Départements élisant 3 sénateurs ou moins, Nouvelle-Calédonie et collectivités d'outre-mer | Décret de convocation | ||
| à 8 h 30 | Ouverture du premier tour de scrutin. | R. 168 | ||
| à 11 h 00 | Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin. | R. 168 | ||
| à 15 h 00 | Heure limite de dépôt des déclarations de candidature dans les services de la préfecture en vue du second tour. | R. 153 | ||
| à 15 h 30 | Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour. | R. 153 | ||
| Ouverture du second tour de scrutin. | R. 168 | |||
| à 17 h 30 | Heure maximale de clôture du second tour de scrutin. | R. 168 | ||
| Dimanche 25 septembre | Départements dans lesquels sont élus 4 sénateurs ou plus ; Sénateurs représentant les Français établis hors de France | Décret de convocation | ||
| à 9 h 00 | Ouverture du scrutin. | R. 168 | ||
| à 15 h 00 | Heure maximale de clôture du scrutin. | R. 168 | ||
| OCTOBRE | ||||
| Mercredi 5 octobre | Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel. | LO.325 et LO.180 et art.33 ordonnance n°58-1067 | ||
source : Ministère de l'intérieur