Le statut de l’élu local en Europe : convergences et perspectives

La question du rôle et de statut de l'élu local fait actuellement l'objet de nombreux travaux, en France et en Europe, dans la perspective, largement partagée, de faciliter et soutenir l'engagement dans le mandat local.

Afin de confronter nos cadres juridiques et nos pratiques avec ceux de nos voisins européens, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ainsi que l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) organisent une matinée de réflexion, en présence de nombreux acteurs, élus comme universitaires.

Ce colloque, organisé par la délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat.

Françoise GATEL, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

Dominique FAURE, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Co-présidence :   

• Françoise GATEL
   
• Mélanie LEPOULTIER, Maire de Sommervieu, Présidente de la Délégation française au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe  (CPLRE), Vice-Présidente de l’AFCCRE

Intervenants français :

• Eric KERROUCHE et Martial FOUCAULT : « Les anonymes de la République. Caractéristiques et attentes des conseillers municipaux. ». Restitution de l’enquête nationale du CEVIPOF, parrainée par la délégation aux collectivités territoriales.
   
• Julien MARTIN, Professeur de droit public à l’université de Bordeaux, coresponsable du Jurisclasseur Collectivités territoriales

Intervenants européens :

• Andreas WOLTER, Maire adjoint de Cologne, Membre du Comité Directeur du Conseil des Communes et Régions d‘Europe (CCRE)
   
• Jean-Paul BASTIN, Bourgmestre de Malmedy, (Belgique), Vice-Président de la délégation belge au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
   
• Fabrizio ROSSI, Secrétaire Général du Conseil des Communes et Régions d‘Europe (CCRE)

Thèmes :

• État des lieux de l’exposition des élus locaux européens aux violences / focus sur les violences faites aux femmes élues
   
• Les réponses apportées à ces violences dans les pays européens
  (présentation de la loi française renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, promulguée le 22 mars 2024).

10h25 - Débat-échanges avec le public

Co-présidence :    

• Françoise GATEL
   
• Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de l’AFCCRE, Co-Président du CCRE

Intervention de Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat

Intervention de Dominique VERIEN, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes

Universitaire :

• Pierre BOURDON, Professeur de droit public à l’Université Cergy-Paris, Co-directeur du Master de droit des collectivités territoriales et politiques publiques de Cergy

Intervenants européens :
 

• Massimo BELLO, Président du Conseil Communal de la ville de Senigallia et Vice-Président de l’association italienne du CCRE
   
• Maria del Mar ZABALA MARDARAS, Directrice Générale de l’association des municipalités basques (EUDEL)

Thèmes :

• approche comparée des dispositifs de formation des élus locaux en Europe
   
• approche comparée des traitements indemnitaires des élus locaux en Europe
   
• approche comparée des mesures en faveur de la conciliation entre l’exercice du mandat de l’élu et de sa vie professionnelle et privée
   
• approche comparée de la sortie du mandat d’élu local dans les autres pays européens ; quels dispositifs pour accompagner cette fin de mandat ?

11h55 - Débat-échanges avec le public

• Françoise GATEL, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
   
• Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de l’AFCCRE, Co-Président du CCRE.