États généraux de la simplification

États généraux de la simplification au Sénat - 2023

Les États généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales, sont placés sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et dépasse désormais le million de mots.

Les États généraux seront animés par Xavier BRIVET, Rédacteur en chef de Maires de France.

Programme :

(sous réserves)

9h - 9h45 Accueil des participants

10h - 10h15 Ouverture des États généraux par Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales


10h15 - 10h30 Introduction par David LISNARD,
Président de l’Association des Maires de France.

10h30 - 11h45 1ère table-ronde, présidée par Rémy POINTEREAU

Témoignages/expériences d’acteurs locaux
Quelles sont les conséquences de l’inflation normative sur l’efficacité des politiques publiques locale ?
Quels champs de l’action publique locale faut-il prioritairement simplifier ?

  • Introduction par Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, chargé de la simplification des normes : présentation des résultats de la consultation en ligne auprès des élus locaux ;
  • Projection d’un témoignage vidéo de Thibaud PHILIPPS, maire de Illkirch-Graffenstaden, réalisé par Public Sénat ;
  • Yvan LUBRANESKI, Maire des Molières (Essonne), vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
  • Christophe BOUILLON, président de l’Association des petites villes de France (APVF) ;
  • Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau-les-Mines, représentante de l’Association des Maires de France (AMF) ;
  • Claire DEMUNCK, rédactrice en chef de l’AJCT (Lefebvre-Dalloz).

11h35 - 12h30 2ème table-ronde, présidée par
Françoise GATEL

Perspectives/solutions
Quelles solutions mettre en œuvre pour remédier aux défauts actuels de la fabrique de la norme ?

  • Introduction par Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales : présentation du rapport sur l'addiction aux normes imposées aux collectivités territoriales ;
  • Diffusion d’une allocution vidéo d’Alain LAMBERT, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
  • Arnaud BAZIN, Sénateur du Val d’Oise, membre du conseil national d’évaluation des normes ;
  • Olivier RENAUDIE, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne ;
  • Patrick GÉRARD, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État.

12h30 - 13h00  Conclusion

  • Allocution vidéo d’Élisabeth BORNE, Première Ministre ;
  • Intervention de Christophe BECHU, Ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
  • Clôture des États généraux par Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
  • Signature par le Sénat et le Gouvernement d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Pour aller plus loin

Documents relatifs à la simplification des normes

Pratique

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