Le Sénat, 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, traite vos données à caractère personnel collectées via ce formulaire d'inscription en vue de procéder à votre inscription à l'évènement susmentionné.

Les destinataires des données sont les directions et/ou les services du Sénat concernés par la demande. Vos données sont stockées dans notre outil de création de formulaires et seront supprimées un an après le traitement de votre demande. Les données sont également conservées dans notre système de messagerie interne pendant toute la durée de traitement de votre demande et sont supprimées immédiatement après qu’une réponse vous ait été envoyée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données que vous pouvez exercer en vous adressant à Sénat, à l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS CEDEX 06 ou par courriel à dpd@senat.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).