Les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel marquent un anniversaire symbolique important. Mais plus qu’une célébration commémorative, une réflexion s’impose sur le bouleversement introduit par la révision de 1974 à la fois sur l’office du juge constitutionnel et sur le travail parlementaire voire sur la manière de concevoir et voter les lois.
Le présent colloque a pour objet d’arracher la saisine parlementaire à sa conception technique ou son utilité circonstancielle afin de la réinscrire dans le champ d’étude critique du régime politique de la Ve République : les promesses de la saisine parlementaire ont-elles été tenues ? Quels en ont été les effets réels non seulement pour l’activité du juge constitutionnel mais aussi et surtout sur le Parlement le jeu politique ?
Cette perspective permet de réinvestir à la fois la genèse, la pratique, les effets et l’avenir de la saisine parlementaire, pour s’interroger sur le rôle de ce mécanisme si singulier en France et sur ses effets sur le fonctionnement des institutions.
Ce colloque est organisé par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.
Comité d’organisation :
- Bruno Daugeron, professeur à l’Université Paris Cité
- Thibault Desmoulins, maître de conférences à l’université de Clermont Auvergne
- Aïda Manouguian, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Une bonne réforme ?
9h15 - 9h25 : Ouverture par Gérard Larcher, Président du Sénat
9h25 - 9h30 : Présentation par Christophe-André Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France, vice-président de la commission des lois du Sénat
9h30 - 9h50 : Introduction de Bruno Daugeron, professeur à l’Université Paris Cité, directeur du Centre Maurice Hauriou
Première partie : La genèse de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Présidence : Denis Baranger, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
- 9h50 - 10h10 : « Une réforme libérale ? », François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Panthéon-Assas
- 10h10 - 10h30 : « Les opposants à la réforme de 1974 », Philippe Blachèr, professeur de droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
- 10h30 - 10h50 : « La saisine jusqu’où ? Les projets d’auto-saisine », Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l’Université Paris Cité
- 10h50 - 11h10 : Débat
Deuxième partie : La pratique de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Présidence : Philippe Bas, Sénateur de la Manche, ancien président de la commission des lois du Sénat
- 11h30 - 11h50 : « La préparation de la saisine au Parlement », Victor Fouquet, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, conseiller du groupe Union centriste du Sénat
- 11h50 - 12h10 : « La réception de la saisine par le Conseil constitutionnel », Dominique Lottin, ancien magistrat judiciaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, membre du Conseil supérieur de la magistrature
- 12h10 - 12h30 : « La saisine parlementaire en droit comparé », Damien Connil, chargé de recherche CNRS, et Dimitri Löhrer, maître de conférences en droit public à l’Université de Pau
- 12h30 - 12h50 : Débat
Troisième partie : Les effets de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Présidence : Alain Laquièze, professeur de droit public, doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Cité
- 14h20 - 14h40 : « La saisine parlementaire : une valorisation du rôle du Parlement ? », Benjamin Lecoq-Pujade, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
- 14h40 - 15h00 : « Les effets sur la doctrine constitutionnelle », Aïda Manouguian, maître de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg
- 15h00 - 15h20 : « Les effets sur le contentieux constitutionnel », Thibault Desmoulins, maître de conférences en droit public à l’université de Clermont Auvergne
- 15h20 - 15h40 : Débat
Quatrième partie : L’avenir de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Présidence : Philippe Bas, Sénateur de la Manche, ancien président de la commission des lois du Sénat
- 16h - 17h : Table ronde « Quel avenir pour les relations entre les parlementaires et les juges constitutionnels ? »
- Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire
- Muriel Jourda, Sénateur du Morbihan
- Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen Normandie
- Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas
- Jean de Saint-Sernin, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
- 17h - 17h30 : débats avec la salle et fin des travaux de la journée
Conclusion : Muriel Jourda, Sénateur du Morbihan