A partir de la fin de l'année 1915, certains parlementaires ont souhaité redonner de l'importance aux séances plénières afin de permettre à tous les parlementaires, et pas seulement aux membres des commissions les mieux informées, d'exercer un contrôle sur la conduite de la guerre par le Gouvernement et le Haut commandement. Le Gouvernement leur opposa la nécessité d'éviter toute indiscrétion susceptible de compromettre le succès des opérations militaires.
Le recours à la procédure des comités secrets paru constituer la meilleure solution compte tenu de cet impératif de discrétion.
Or la possibilité de réunir les chambres en comité secret était prévue par l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics. L'article 29 du Règlement du Sénat de 1876 subordonnait ainsi la constitution du Sénat en comité secret à la signature d'une demande par cinq membres (dont les noms sont insérés au procès-verbal), mise aux voix « par assis et levé, sans débat ».
La constitution des chambres en comité secret, qui est restée sans précédent jusqu'à la Première guerre, a pour conséquence l'interruption de la publicité des débats et l'absence de tout public dans les tribunes, la séance publique étant suspendue pendant que l'assemblée - Chambre des députés ou Sénat - est constituée en comité secret.
En savoir plus sur les comités secrets
Comité secret du mois de juillet 1916Comité secret du mois de décembre 1916 |
Comité secret du mois de juin 1917Comité secret du mois de juillet 1917 |