- Documents parlementaires du mardi 11 janvier 1949 au mardi 22 février 1949 , page 1 à page 99, annexe 1 à annexe 139
- Documents parlementaires du mardi 22 février 1949 au jeudi 31 mars 1949 , page 100 à page 198, annexe 139 à annexe 270
- Documents parlementaires du jeudi 31 mars 1949 au mercredi 13 avril 1949 , page 199 à page 298, annexe 271 à annexe 350
- Documents parlementaires du mercredi 13 avril 1949 au jeudi 23 juin 1949 , page 299 à page 400, annexe 350 à annexe 505
- Documents parlementaires du jeudi 23 juin 1949 au mardi 5 juillet 1949 , page 401 à page 499, annexe 505 à annexe 564
- Documents parlementaires du mardi 5 juillet 1949 au jeudi 21 juillet 1949 , page 500 à page 606, annexe 564 à annexe 651
- Documents parlementaires du jeudi 21 juillet 1949 au jeudi 13 octobre 1949 , page 607 à page 724, annexe 652 à annexe 765
- Documents parlementaires du jeudi 13 octobre 1949 au mardi 20 décembre 1949 , page 725 à page 828, annexe 765 à annexe 899
- Documents parlementaires du mardi 20 décembre 1949 au samedi 31 décembre 1949 , page 829 à page 892, annexe 900 à annexe 962
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