COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

La réunion est ouverte à 09 h 00.

Table ronde à l'occasion du 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu relatif à ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Désignation d'un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, lors de notre réunion du 12 mars dernier, nous avions désigné les 14 candidats (7 titulaires et 7 suppléants) devant être membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (Ddadue) qui se réunira le 31 mars prochain à l'Assemblée nationale à 18 h 45.

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants nous a fait part de l'absence de Mme Marie-Laure Phinera-Horth ce jour-là et a proposé, en remplacement, la candidature de Mme Solanges Nadille (Sénatrice de la Guadeloupe, membre de la commission des affaires sociales), comme membre titulaire.

Il n'y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

La commission soumet au Sénat la nomination de Mme Solanges Nadille en remplacement de Mme Marie-Laure Phinera-Horth, comme membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (Ddadue).

Désignation d'un membre du Bureau

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, le 13 novembre dernier, nous avions désigné M. Philippe Tabarot, Premier vice-président de notre commission.

Depuis sa nomination comme ministre chargé des transports auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation le 23 décembre dernier, le poste de vice-président est resté vacant.

Je vous rappelle qu'en application de l'alinéa 9 de l'article 13 du Règlement du Sénat : « En cas de vacance d'un poste de vice-président [ou de secrétaire], le groupe intéressé fait connaitre au président de la commission le candidat qu'il propose ».

Le groupe Les Républicains m'a transmis la candidature de M. Didier Mandelli, comme Premier vice-président, retrouvant ainsi les fonctions qu'il occupait précédemment.

M. Didier Mandelli est désigné Premier vice-président.

La réunion est close à 11 h 40.