- Mardi 11 mars 2025
- Jeudi 13 mars 2025
- Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'office national anti-fraude (ONAF) (sera publié ultérieurement)
- Audition de M. Sébastien Tiran, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (À huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
- Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP (sera publié ultérieurement)
Mardi 11 mars 2025
- Présidence de M. Raphaël Daubet, président -
La réunion est ouverte à 8 h 30.
Audition de Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe du Trésor (À huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Aucun compte rendu ne sera publié.
La réunion est close à 9 h 45.
Jeudi 13 mars 2025
- Présidence de M. Raphaël Daubet, président -
La réunion est ouverte à 10 h 35.
Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'office national anti-fraude (ONAF) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 11 h 50.
La réunion est ouverte à 13 h 45.
Audition de M. Sébastien Tiran, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (À huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Aucun compte rendu ne sera publié.
Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 16 h 00.