- Présidence de Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat -

La réunion est ouverte à 18 h 30.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu relatif à ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement.

La réunion est close à minuit.