Mercredi 18 octobre 2023
- Présidence de M. Pierre Cuypers, président d'âge -
La réunion est ouverte à 12 h 00.
Réunion constitutive
M. Pierre Cuypers, président. - Mes cher(e)s collègues, j'ai l'honneur de présider aujourd'hui, en vertu du privilège de l'âge, la réunion constitutive de notre délégation aux Entreprises, selon les procédures fixées par l'article 13 du Règlement du Sénat.
Composée de 42 membres, notre délégation est une instance unique au Parlement. Depuis presque 9 ans, elle a notamment pour mission d'informer sur la situation et les perspectives de développement des entreprises et de formuler des propositions visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes.
J'adresse mes sincères et chaleureuses félicitations à l'ensemble des sénatrices et des sénateurs nouvellement élus et leur souhaite, ainsi qu'aux autres nouveaux membres, la bienvenue au sein de notre délégation.
Notre ordre du jour appelle l'élection du président ou de la présidente de notre délégation. J'invite les candidats à se faire connaître.
M. Olivier Rietmann, sénateur. - Je suis candidat.
M. Pierre Cuypers, président. -Je note que la candidature de M. Olivier Rietmann, sénateur de Haute-Saône, membre du groupe Les Républicains, est présentée. Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de notre collègue Olivier Rietmann, et sauf objection de votre part, je vous propose de procéder à l'élection du président de notre délégation par un vote par acclamation.
En l'absence d'objection, l'assemblée acclame à l'unanimité la candidature de M. Olivier Rietmann.
M. Pierre Cuypers, président. - Je proclame Monsieur Olivier Rietmann président de la délégation aux Entreprises et, avec mes félicitations pour ce succès, je lui cède bien volontiers la place à ce fauteuil pour présider la suite de la réunion constitutive.
- Présidence de M. Olivier Rietmann, président -
M. Olivier Rietmann, président. - Je souhaite remercier le bureau d'âge - notamment son président, cher Pierre - d'avoir permis le bon déroulement de cette séquence protocolaire et démocratique. Je souhaite également la bienvenue à nos nouveaux collègues et je salue bien amicalement les visages déjà familiers de notre délégation.
Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre délégation. En application de l'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat, nous devons nommer 12 vice-présidents selon la répartition suivante : 3 vice-présidents et 2 secrétaires pour le groupe Les Républicains (LR), 2 vice-présidents et 1 secrétaire pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 2 vice-présidents et 1 secrétaire pour le groupe Union Centriste, 1 vice-président pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, 1 vice-président pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, 1 vice-président pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, 1 vice-président pour le groupe Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et 1 vice-président pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Olivier Rietmann, présidente. - Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, M. Pierre Cuypers, M. Christian Klinger, Mme. Laurence Garnier ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Marion Canalès, M. Simon Uzenat ; pour le groupe Union Centriste, M. Michel Canévet, M. Patrick Chauvet ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Martin Lévrier; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, M. Ian Brossat ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Emmanuel Capus ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Guillaume Gontard ; pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, Mme Michel Masset.
Les vice-présidents sont désignés.
M. Olivier Rietmann, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des quatre secrétaires à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Mme Else Joseph et M. Michel Bonnus ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Jérôme Darras ; pour le groupe Union Centriste, Mme Brigitte Devésa.
M. Olivier Rietmann, président. - Mes cher(e)s collègues,
Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous me témoignez aujourd'hui. Devenir président de la délégation aux Entreprises, après en avoir été membre actif depuis mon arrivée au Sénat, est un grand honneur. C'est également une obligation de travailler sans relâche pour mettre en relief les enjeux auxquels doivent faire face nos entreprises, en particulier les TPE, PME et ETI.
Je souhaiterais d'ailleurs rendre hommage au travail de mes prédécesseurs : Élisabeth Lamure tout d'abord, qui a accompagné la « naissance » de la délégation en 2014 et l'a présidée avec une grande efficacité pendant 6 ans. Je pense aussi bien évidemment à Serge Babary, qui a réussi en trois ans à faire de la délégation un acteur incontournable pour tous les sujets liés à la vie des entreprises.
Instance unique au sein du Parlement, la délégation sénatoriale aux Entreprises s'est vu confier une mission particulièrement importante. Elle relaie les préoccupations et les difficultés des entreprises afin que le législateur agisse utilement au service de la croissance et de l'emploi.
C'est une lourde tâche et je vous remercie toutes et tous de vous engager à mes côtés pour la mener à bien.
Qu'est-ce qui fait la force de notre délégation ?
Tout d'abord, une vraie liberté pour définir nos thèmes de travail avec un agenda propre, permettant parfois d'anticiper les textes législatifs, et de réagir à l'actualité de la vie des entreprises.
Ensuite, une capacité à confronter le travail législatif des commissions à la réalité de l'entreprise française, avec une expertise unique et une légitimité reconnue qui nourrit des amendements que nous pouvons porter en séance publique.
Enfin, la force du concret, grâce à nos rencontres « sans filtre » avec les entreprises de tous nos territoires. Elles nous permettent souvent de disposer d'une meilleure « étude d'impact » que les ministres et leurs administrations, sur des enjeux entrepreneuriaux majeurs.
Je proposerai au Bureau de notre délégation de se réunir le mercredi 25 octobre prochain à 12h30, pour échanger sur notre programme de travail des prochains mois. Mais je voudrais d'ores-et-déjà esquisser les lignes directrices qui me tiendront à coeur pour les travaux de notre délégation :
- un premier principe d'action doit être l'association du plus grand nombre de sénateurs et sénatrices à nos travaux, en nous inscrivant dans la logique d'ouverture de nos événements qu'a initiée Serge Babary. Des entretiens ouverts à tous, la Journée des Entreprises, les immersions en entreprise, La Parole Aux Entrepreneurs sont autant de rendez-vous qui, à mon sens, ont une grande utilité pour approfondir l'indispensable dialogue entre parlementaires et dirigeants.
Pour certains d'entre vous, les actions que je viens de citer sont encore méconnues. En effet parmi nous, les 42 membres de la délégation, on compte 16 nouveaux élus, et au total 30 nouveaux membres, soit plus de 70 % de la délégation ! Je ne détaillerai pas aujourd'hui chacune des actions évoquées à l'instant ; vous recevrez, dans les jours qui viennent, un vademecum rédigé à votre attention. Ce document vous présentera dans le détail tous ces événements, le fonctionnement de la délégation, ainsi que l'équipe administrative à votre service. Par ailleurs, une réunion d'information sera proposée par le secrétariat à vos collaborateurs le mardi 7 novembre de 14h à 16h pour présenter le fonctionnement pratique de la délégation et répondre à toutes leurs questions. En attendant, je vous invite à consulter le calendrier prévisionnel en ligne, qui est régulièrement mis à jour sur la page internet de la délégation et liste l'ensemble de nos rendez-vous.
- Un deuxième principe est celui d'un dialogue constructif avec les entreprises.
Premièrement, via leurs représentants, notamment pour recueillir leur analyse sur des thématiques précises comme nous le ferons souvent lors des réunions plénières du jeudi matin, mais également pour procéder à des « tests PME » visant à confronter nos idées et propositions à la réalité de la vie des entreprises.
Deuxièmement, l'échange sera aussi direct que possible, en faisant des déplacements dans nos départements une priorité. Visites d'entreprise, salons professionnels : les occasions ne manqueront pas et vous pourrez compter sur l'équipe de la délégation pour organiser ces déplacements qui constituent « l'ADN » de la délégation.
Pour débuter sans tarder ce dialogue, je vous proposerai de nous retrouver, dès le jeudi 9 novembre à 8h, pour une première réunion plénière qui permettra d'échanger sur l'actualité avec les organisations représentatives des entreprises figurant parmi nos principaux interlocuteurs.
- Notre troisième principe sera celui d'une approche pragmatique. La pluralité politique des rapporteurs est, à mes yeux, essentielle pour que nos rapports d'information dépassent les clivages politiques et mettent en évidence ce que le sens commun devrait nous dicter. Le pragmatisme, c'est aussi un suivi attentif des textes examinés au Sénat afin d'être à l'affût des dispositions créant de nouvelles obligations pour les entreprises, au détour d'une réforme de la justice ou d'une politique publique du sport (j'ai des exemples très concrets en tête). J'aurai à coeur que nous alertions le Sénat lorsque ces mesures seront inadaptées à la vie réelle des entreprises ou imposeront des charges disproportionnées pour la majorité d'entre elles, c'est-à-dire pour les TPE et PME.
Enfin, le fil rouge de notre action me semble devoir être la défense de la simplification. Ce n'est pas un slogan à la mode, c'est là une conviction très profonde, que j'ai d'ailleurs affirmée à travers le dernier rapport publié par la délégation sur la sobriété normative. C'est un impératif si nous voulons que nos entreprises soient en mesure d'affronter tous les défis du monde de demain.
Mes cher(e)s collègues, voilà résumée en quelques mots ma feuille de route et je me réjouis que nous puissions ensemble débuter prochainement les travaux de notre délégation.
Je vous remercie et vous donne rendez-vous tout de suite pour une photo !
La séance est levée à 12 heures 30.