COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES

- Présidence de M. Claude Nougein, président d'âge -

La réunion est ouverte à 9 h 05.

Réunion constitutive

M. Claude Nougein, président. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et du rapporteur général, ainsi que la constitution du Bureau.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

M. le président donne lecture des délégations.

M. Claude Nougein, président. - J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, Mme Christine Lavarde et M. Christopher Szczurek, pour procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement. J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des finances à se faire connaître.

M. Claude Raynal. - Je suis candidat.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Claude Nougein, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 44

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

M. Claude Raynal ayant obtenu 43 voix, je le proclame élu président de la commission des finances.

- Présidence de M. Claude Raynal, président -

M. Claude Raynal, président. - Je vous remercie. Je me réjouis de retrouver ceux qui siégeaient déjà au sein de notre commission et souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues.

Nous devons maintenant procéder à l'élection du rapporteur général.

L'alinéa 5 de l'article 13 du Règlement du Sénat prévoit que la commission des finances élit, dans les mêmes conditions que le président, un rapporteur général qui fait, de droit, partie du Bureau de la commission.

J'invite les candidats aux fonctions de rapporteur général de la commission des finances à se faire connaître.

Mme Christine Lavarde. - Le groupe Les Républicains présente la candidature de M. Jean-François Husson.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Claude Raynal, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 44

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

M. Jean-François Husson ayant obtenu 43 voix, je le proclame élu rapporteur général de la commission des finances. (Applaudissements.)

Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre commission.

Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer onze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, quatre vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un vice-président ; pour le groupe Union Centriste, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, M. Bruno Belin, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Albéric de Montgolfier et M. Stéphane Sautarel ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Thierry Cozic ; pour le groupe Union Centriste, M Bernard Delcros ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Didier Rambaud ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky, M. Pascal Savoldelli ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Christian Bilhac ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Emmanuel Capus ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Thomas Dossus.

Les vice-présidents sont désignés.

M. Claude Raynal, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des quatre secrétaires à la représentation proportionnelle en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.

Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Mme Marie-Claire Carrère-Gée et M. Marc Laménie ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Frédérique Espagnac ; pour le groupe Union Centriste, M. Michel Canévet.

Les secrétaires sont désignés.

M. Claude Raynal, président. - Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Président : M. Claude Raynal ; rapporteur général : M. Jean-François Husson ; vice-présidents : M. Bruno Belin, M. Christian Bilhac, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Emmanuel Capus, M. Thierry Cozic, M Bernard Delcros, M. Thomas Dossus, M. Albéric de Montgolfier, M. Didier Rambaud, M. Stéphane Sautarel, M. Pascal Savoldelli, et secrétaires : M. Michel Canévet, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Mme Frédérique Espagnac et M. Marc Laménie.

Je vous remercie à nouveau de m'avoir élu. La commission des finances est particulière, car sa présidence revient à un membre du premier groupe d'opposition au Sénat. J'exerce cette fonction depuis trois ans.

Je suis heureux de retrouver ceux qui siégeaient déjà au sein de notre commission et d'accueillir de nouveaux collègues, que je suis prêt à recevoir individuellement pour leur présenter le fonctionnement de notre commission.

J'ai plaisir également à retrouver mon collègue rapporteur général, Jean-François Husson : en dépit de nos différences politiques, nos relations ont toujours été empreintes de courtoisie. Nous partageons la volonté de travailler ensemble dans les meilleures conditions possible. Je le félicite pour son élection. Nous formons un tandem aguerri et sommes prêts pour entamer l'examen du projet de loi de finances. Enfin, j'ai aussi une pensée pour ceux qui ne sont plus membres de la commission.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Je félicite Claude Raynal pour son élection. Je remercie le groupe Les Républicains qui a proposé ma candidature et vous remercie de m'avoir élu.

Je souhaite, à mon tour, la bienvenue à tous nos nouveaux collègues. Nous veillerons à ce qu'ils soient bien accueillis. J'en profite pour remercier toute l'équipe du secrétariat de la commission des finances.

Avec Claude Raynal, nous partageons un objectif : faire en sorte que nos travaux soient les plus aboutis possible et qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions. Évidemment, nous pouvons, les uns et les autres, défendre des positions frontalement opposées - c'est normal -, mais le débat démocratique, dans notre commission et dans notre assemblée, doit être serein : après le temps de la confrontation des idées vient le vote. C'est ainsi que notre assemblée gagnera en visibilité, à une époque de radicalisation, où les clivages s'aiguisent, tant dans l'opinion publique que parfois, malheureusement, dans les assemblées, ce qui est préjudiciable au bon fonctionnement d'une démocratie. Nous veillerons à ce que l'ambiance de travail au sein de notre commission soit la meilleure possible.

Chaque membre de la commission a la chance d'avoir la charge d'un rapport spécial. J'espère que nous pourrons multiplier les contrôles, les contributions, les évaluations. La France en a besoin. Les chiffres sont la traduction de nos politiques. Ils incarnent la réalité. Dès lors, il nous appartient de porter les débats avec rigueur, objectivité et honnêteté, au nom de notre commission et de notre assemblée. Nous devons travailler avec sérieux, dire la vérité et tracer des perspectives pour demain. Je souhaite que ces perspectives nous permettent de regarder l'avenir avec optimisme plutôt que de sombrer dans un pessimisme trop facile. Pour y parvenir, il importe d'établir un bon diagnostic. Tel est mon souhait.

M. Claude Raynal, président. - Notre commission, enrichie de treize nouveaux membres, est désormais en ordre de marche pour entamer la session budgétaire. Nos travaux vont commencer pied au plancher !

Vous recevrez prochainement un programme de travail prévisionnel de l'activité de la commission. Celle-ci se réunira dès mercredi prochain, le 11 octobre, pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, dont notre rapporteur général, Jean-François Husson, est rapporteur.

Je présenterai également mercredi matin prochain les compétences de la commission, les règles relatives à la recevabilité financière, les outils mis à notre disposition pour permettre la dématérialisation des documents utiles à nos travaux ainsi que l'équipe administrative du service qui se tient d'ores et déjà à votre disposition pour toute question.

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Vincent Delahaye rapporteur sur le projet de loi n° 549 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Questions diverses

M. Claude Raynal, président. - Je convie maintenant les membres nouvellement élus ou réélus du Bureau à tenir leur première réunion dans cette même salle. Nous procéderons notamment à un échange sur la répartition des rapports budgétaires afin que la commission puisse désigner ses rapporteurs spéciaux dès que possible.

Comme notre rapporteur général, je souhaite que nous maintenions le principe selon lequel chaque commissaire a la charge d'un rapport spécial. À ce sujet, j'attire votre attention sur le fait que les délais d'examen des rapports en commission sont particulièrement resserrés. Nous devons en effet examiner l'ensemble des rapports budgétaires d'ici au 23 novembre, date du début du projet de loi de finances en séance publique.

La réunion est close à 9 h 45.