Mardi 25 janvier 2022
- Présidence de M. Christian Redon-Sarrazy, président -
La réunion est ouverte à 17 h.
Audition de MM. Thierry Damerval, président-directeur général, et Arnaud Torres, directeur des grands programmes d'investissements de l'État de l'Agence nationale de la recherche (ANR), et de Mme Anne Varet, directrice exécutive adjointe de la prospective et de la recherche, et M. Valentin Devriès, directeur adjoint de la direction des entreprises et des transitions industrielles de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Mme Laure Darcos, présidente. - Tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence du président Christian Redon-Sarrazy, retenu dans son département, la Haute-Vienne, dans lequel se rend aujourd'hui le Président de la République pour la décoration de Robert Hébras, dernier survivant du massacre commis à Oradour-sur-Glane en 1944.
J'ai donc l'honneur de présider cette audition, au cours de laquelle nous allons entendre M. Thierry Damerval, PDG, et M. Arnaud Torres, directeur des grands programmes d'investissement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), ainsi que Mme Anne Varet, directrice adjointe à la direction exécutive prospective et recherche, et M. Valentin Devriès, directeur adjoint à la direction des entreprises et des transitions industrielles de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
L'audition de l'ANR et de l'Ademe nous intéresse à double titre.
D'abord, ce sont des agences de financement de la recherche et de l'innovation. L'ANR a été créée en 2005 pour financer et promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologies, ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. En tant qu'agence de la transition écologique, l'Ademe participe également au financement de la recherche et de l'innovation dans de nombreux domaines : énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l'air, adaptation au changement climatique, sols...
En outre, ces deux organismes sont depuis 2010 opérateurs de l'État pour gérer les grands programmes d'investissement de l'État - Plans d'investissement d'avenir (PIA), désormais France relance - dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'ANR, et dans quatre domaines pour l'Ademe : énergies décarbonées et chimie verte, véhicules et mobilité du futur, réseaux intelligents, économie circulaire.
Pour les quatre PIA cumulés, ce sont presque 38 milliards d'euros que l'ANR a à gérer.
En ce qui concerne le volet enseignement supérieur et recherche du quatrième PIA, l'accent est mis sur les programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires (PEPR), qui ont vocation à dynamiser l'innovation et à consolider un leadership français dans des domaines scientifiques considérés comme prioritaires et liés à une transformation technologique de grande ampleur.
En ce qui concerne les fonds liés aux PIA gérés par l'Ademe, ils bénéficient principalement aux entreprises puisqu'elles ont reçu 85 % des montants attribués. Plus de 50 % des entreprises sélectionnées sont des TPE, des PME ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
L'Ademe est aussi opérateur de l'État pour la mise en oeuvre de France Relance pour la partie transition écologique, pour laquelle 30 milliards d'euros sont prévus. Nous vous écouterons donc avec attention nous dresser un bilan des actions de l'ANR et de l'Ademe en matière de recherche et d'innovation, ainsi que de vos capacités à encourager l'innovation du laboratoire jusqu'à l'application industrielle. Compte tenu des sommes en jeu, nous souhaiterions savoir si des évaluations sont réalisées pour analyser l'efficacité des programmes mis en place, leur impact en matière d'innovation et d'industrialisation et leur éventuelle réorientation en cas de résultat décevant.
Avant de vous donner la parole pour une quinzaine de minutes à chaque organisme, je laisse Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de cette mission d'information, faire quelques précisions utiles sur les attentes de cette mission et ses objectifs.
À l'issue de vos présentations, je lui redonnerai la parole ainsi qu'aux membres de la mission qui souhaiteraient vous poser des questions.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Notre souhait serait de définir quelques préconisations prêtes à l'emploi, opérationnelles, pour tenter d'améliorer notre rang en matière d'innovation.
M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'ANR. - Le budget de l'ANR s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation de la recherche et du plan de relance qui changent de manière très significative nos moyens d'action : nos soutiens à la recherche, hors programmes d'investissements d'avenir (PIA), sont passés de 750 millions d'euros à 1,19 milliard d'euros en 2021. Les travaux préparatoires à la loi de programmation ont fait l'objet de groupes de travail, mis en place par le ministère, consacrés à la recherche partenariale. De nombreuses interactions ont eu lieu avec différentes parties prenantes au cours des deux dernières années, basées sur les expériences des industriels. Il résulte des différentes évaluations que les outils soutenus dans le cadre du plan d'action n'étaient pas à réviser profondément et nécessitaient seulement certaines adaptations. Il est plutôt apparu nécessaire de renforcer ces outils et surtout de mieux les faire connaître, notamment auprès des industriels.
Je rappelle les dispositifs de soutien visant l'innovation, qui ont été revus au cours de l'année qui s'est écoulée dans le cadre de la préparation du nouveau plan d'action qui porte sur les années 2022 à 2025. La logique globale de ce plan d'action consiste à laisser une grande liberté aux chercheurs dans la conception des projets. L'appel à projets générique en collaboration avec les entreprises n'est pas prescriptif : il s'agit d'offrir la possibilité de générer de l'innovation, si possible de rupture. La majorité des axes de recherche auxquels se rattachent les projets correspond aux grandes disciplines scientifiques, tandis qu'une série d'axes de recherche porte sur la compréhension des grandes transitions du monde d'aujourd'hui, qu'elles soient numériques, écologiques, etc., dans une logique anglo-saxonne, « investigator-driven », de projets conçus par les chercheurs. Néanmoins, de tels projets peuvent impliquer des entreprises ; ainsi, cette année, parmi les projets soutenus par l'ANR, 159 projets collaboratifs de type « amont » impliquent une entreprise.
Le second volet consiste à favoriser autant que possible le partenariat avec des entreprises pour encourager l'innovation.
Le premier niveau consiste à créer des laboratoires communs avec des PME, TPE ou ETI : 220 labcoms sont aujourd'hui opérationnels. Quelque 350 000 euros sont versés aux acteurs académiques dans le cadre d'un tel partenariat. L'objectif, au-delà de ce financement, consiste à créer des liens durables entre l'entreprise et le laboratoire et, on le constate, les relations entre le laboratoire public et l'entreprise perdurent au-delà de la période de financement de l'ANR. En outre, ces laboratoires produisent des éléments vraiment innovants. Ainsi, le financement de l'ANR permet au laboratoire académique de faire de la recherche innovante en lien avec l'entreprise.
Second niveau, suivre la même logique avec de grands groupes : créer des liens durables entre un laboratoire académique et la R&D d'un grand groupe économique, avec une dimension de formation importante. Les niveaux de financement s'étendent de 500 000 euros à 1,2 million d'euros sur quatre ans, sous condition d'un apport financier équivalent de la part de l'industriel.
Autre dispositif de l'ANR : le programme Carnot, dont le principe n'est pas de financer sur appel à projets. Carnot est un label attribué à des laboratoires en fonction de leurs performances en recherche partenariale. Ce label n'est pas garanti à vie, il est réexaminé tous les quatre ans et certaines institutions l'ont perdu. Dès lors qu'il est attribué, un abondement est apporté par l'ANR sur la base du niveau du contrat industriel. Cet abondement permet aux laboratoires de financer de la recherche pour assurer une attractivité, une compétitivité, et une capacité d'innovation dans le cadre du partenariat industriel. L'abondement fourni est relativement libre d'emploi. L'ANR s'assure simplement que le contrat déclaré par les laboratoires est associé à un industriel.
Le label Carnot concerne aujourd'hui 39 laboratoires ou instituts, qui représentent 20 % des effectifs de la recherche publique et 800 millions d'euros de recherche contractuelle par an, dont 630 millions financés par des entreprises : 60 % en provenance de grands groupes, 40 % en provenance de PME et ETI. On a compté en 2020 90 entreprises essaimées. Le label Carnot concerne des laboratoires publics, dont certains sont importants, comme le Laboratoire d'électronique et de technologies de l'information (LETI) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA), des laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou des laboratoires dans le domaine du biomédical, dont l'Institut Pasteur.
Les dotations affectées aux laboratoires Carnot étaient, jusqu'en 2020, de 62 millions d'euros. La loi de programmation les a fait passer, en 2021, à 82 millions d'euros pour un périmètre inchangé. En 2022, elles devraient s'élever à 92 millions d'euros ; l'objectif est un doublement à moyen terme.
Un partenariat important est noué depuis dix ans entre l'ANR et la Direction générale de l'armement (DGA), qui s'est encore renforcé depuis la création de l'Agence de l'innovation de défense. Cette agence confie à l'ANR l'organisation d'appels à projets pour soutenir la recherche en amont, dans le cadre du programme Astrid (Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d'innovation défense). Ces projets concernent principalement des TRL (Technology Readiness Level) précoces, de 1 à 3, dans le cadre de projets collaboratifs, éventuellement avec des entreprises. Ils s'inspirent des projets collaboratifs soutenus par l'ANR dans le cadre de l'appel à projets génériques.
Les avancées scientifiques d'un projet Astrid peuvent être valorisées grâce au programme Astrid Maturation, visant un objectif de TRL égal ou supérieur à 5 ; dans ce cas, le projet doit obligatoirement associer une entreprise. Ensuite, l'Agence de l'innovation de défense peut assurer un relais rapide et efficace au travers des différents programmes de soutien aux entreprises du ministère des armées, comme le Régime d'appui à l'innovation duale (Rapid), auxquels s'ajoute le soutien de la commande publique.
Ce partenariat a permis de nombreuses mises sur le marché de technologies nouvelles, par une création d'entreprise ou le développement d'entreprises existantes, dans des domaines d'application souvent duale : robots d'assistance, techniques de décontamination, etc.
Voilà pour le premier volet, dont la logique consiste à laisser une grande liberté d'initiative et, chaque fois que c'est possible, à accompagner vers l'innovation et le partenariat avec les entreprises.
Un autre dispositif soutenu par l'ANR, Challenge, repose sur une logique différente : on fixe un objectif prédéfini avec de nombreux partenaires industriels ou des établissements publics, et il faut aboutir à un résultat en mobilisant de la recherche et des compétences. Ce dispositif a notamment porté sur le robot autonome d'intervention sur des sites d'exploitation, ou encore sur la détection de fausses images sur internet. Il a permis le développement de systèmes automatisés de désherbage n'utilisant aucun herbicide, grâce à l'intelligence artificielle. Challenge apporte une solution à la question scientifique posée et donne lieu à des commercialisations reprises par une entreprise existante ou au travers une création d'entreprise.
Les missions de l'ANR sont complémentaires de celles de l'Ademe, et les deux agences travaillent de manière très étroite en matière de programmation. L'Ademe participe à notre comité de pilotage de la programmation dans les secteurs la concernant et réciproquement. Nous organisons également des appels à projets communs lorsqu'il s'agit de comprendre des phénomènes, l'ANR prenant en charge la partie amont. Il y a deux ans, la problématique des sargasses aux Antilles a donné lieu à un important appel à projets conjoint permettant de couvrir la compréhension du phénomène, la prédiction de son développement et la valorisation. Ce travail en commun est particulièrement efficace. Nous interagissons également lorsqu'un sujet émerge d'un appel à projets générique dont le relais peut être pris par l'Ademe.
Nous avons également des interactions avec les régions ; nous pourrons y revenir.
Les PIA financent un volume extrêmement important des programmes soutenus par l'ANR. La force des PIA, qui nous sont enviés à l'étranger, repose sur le financement de grands investissements structurants dans la durée - jusqu'à dix ans -, ce qui n'est pas possible dans le cadre budgétaire actuel. C'est une force essentielle des PIA.
Une évolution importante des programmes du PIA 4 porte sur leur intégration soit dans les stratégies nationales définies par l'État, soit dans des programmes plus exploratoires, avec comme point commun de disposer d'un certain nombre d'instruments qui permettent de couvrir toutes les étapes, de la recherche exploratoire à la maturation, puis à la démonstration et au déploiement. Quatre opérateurs interviennent : l'ANR en amont, l'Ademe, Bpifrance et la Banque des territoires. En conclusion, j'y insiste, la force des PIA réside dans la mise en place de projets structurants dans la durée.
Mme Anne Varet, directrice exécutive adjointe de la prospective et de la recherche de l'Ademe. - L'Ademe intervient en appui du ministère de la transition écologique et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la mise en oeuvre de la transition écologique. Ses modalités d'action sont diverses et passent par la formation, la mise à disposition de données et de technologies, une activité d'animation, une activité de mise en réseau avec les partenaires, ainsi qu'une activité de conseil et d'expertise auprès des citoyens, des territoires, des acteurs économiques et publics. Enfin, l'Ademe a une activité de financement avec des aides adaptées en fonction de la maturité des projets. Elle intervient dans un continuum d'interventions pour accompagner de grands projets de transition, de la recherche à la mise en application sur le terrain.
Le positionnement de l'Ademe en matière d'accompagnement de la recherche s'inscrit dans le cadre de ses autres modalités d'intervention. L'accompagnement en matière de recherche, de développement et d'innovation (RDI) porte sur des projets de recherche qui visent des TRL plus élevés que ceux qui sont soutenus par l'ANR, de niveaux 3 ou 4, via le programme de thèse de l'Ademe, et elle soutient des projets plus matures pour accompagner la démonstration, voire le déploiement à l'aide des PIA. Ce continuum d'intervention permet d'accompagner le déploiement de la transition écologique.
L'Ademe a, grâce au PIA, une capacité de financement qu'elle n'a pas par son seul programme de recherche. Le budget global de l'Ademe s'élève à 793 millions d'euros pour 2022, dont 34 millions d'euros inscrits à son propre budget alimentent son programme de recherche via les appels à projets compétitifs et le financement de thèses. Cette somme n'inclut pas ses capacités d'accompagnement issues du plan de relance, qui a permis des engagements à hauteur de 2 milliards d'euros - les autorisations d'engagement pour 2022 s'élèvent à 610 millions d'euros -, ni du PIA, autour de 562 millions d'euros en 2022.
Les montants versés par l'Ademe sont adaptés aux objectifs visés. Les projets se situant sur un TRL bas portent sur l'accompagnement de création de connaissance : la qualité de l'air, les sites et sols pollués, l'économie circulaire, le bâtiment, les énergies renouvelables, la bioéconomie, les transports, les trajectoires bas carbone et l'adaptation au changement climatique. Il est encore nécessaire, à ce stade, de préciser les sujets, notamment le besoin de données. Ces projets sont financés par notre budget consacré à la recherche via les appels à projets compétitifs.
Notre budget de recherche de 34 millions d'euros permet d'accompagner des consortiums d'entreprises et d'organismes de recherche, pour identifier ou préciser des sujets de recherche, afin que, par la suite, lorsque des suites technologiques sont données aux développements en laboratoire, la démonstration puisse être accompagnée par l'Ademe.
Cela dit, les projets que nous accompagnons dans le cadre du PIA, en démonstration ou en déploiement, sont souvent assez importants et il nous faudrait pouvoir financer des démonstrateurs, pas nécessairement très coûteux, mais qui seraient intéressants pour déployer la transition écologique au plus près des territoires. Autre point d'attention : nous devons améliorer notre suivi des projets financés par le PIA, suivi difficile du fait de la multiplicité des intervenants et des opérateurs.
En matière de recherche, l'accompagnement des doctorants est extrêmement important, car il permet d'assurer un lien entre la recherche et la formation, et de former des chercheurs à la transition écologique. Nos doctorants ne poursuivent pas forcément dans la recherche, ils peuvent avoir d'autres types de métiers, mais ils ont acquis des compétences en matière de la transition écologique, ce qui est très important.
L'Ademe aide, au travers de son programme de recherche, à 50 % des entreprises, notamment des PME et des ETI. Cela permet une vraie entrée dans l'innovation, qui aboutit à un certain nombre de dépôts de brevet. Ensuite, on peut accompagner les autres étapes via le PIA. Les investissements d'avenir passés ont été évalués de manière qualitative et quantitative, ce qui a permis de mobiliser des acteurs économiques et scientifiques au sein de consortiums. Il a été démontré qu'ils avaient un effet déclencheur et accélérateur sur la dynamique d'innovation, avec des débouchés scientifiques de qualité : des publications et des brevets. Cette démarche a en outre permis de structurer des filières. Les suites de cette stratégie se dessinent via le PIA 4.
M. Valentin Devriès. - L'Ademe est un opérateur du PIA depuis le début de ce programme, en 2011. Nous avons soutenu plus de 1 000 projets pour 2,5 milliards d'euros d'aides versées depuis le lancement. Nous sommes engagés dans la phase de transition du PIA3 vers le PIA 4, dont un volet - le volet dirigé - s'organise en stratégies d'accélération. Ce volet dirigé se décompose en thématiques, marchés et filières. Chaque thématique a sa stratégie d'accélération, qui correspond à une vision intégrée de l'ensemble des aides publiques d'accompagnement de cette filière. C'est un outil très intéressant pour coordonner les différentes interventions et créer des dispositifs cohérents.
L'Ademe est impliquée dans plusieurs stratégies d'accélération en lien avec son champ d'intervention, la transition écologique. Elle opère des dispositifs sur sept stratégies d'accélération.
En outre, le périmètre d'intervention du PIA 4 est un peu élargi : il y a plus d'appels à projets dans le déploiement ou l'industrialisation de solutions innovantes. Ce dispositif existait dans les vagues précédentes de PIA, mais est largement renforcé dans le cadre du PIA 4. En matière de transition écologique, il y a plusieurs dispositifs d'accompagnement de l'industrialisation ou du déploiement, qui doivent permettre de mieux accompagner l'innovation dans des TRL plus élevés, jusqu'à la mise sur le marché et le déploiement massif. Cette possibilité très intéressante du PIA 4 s'articule avec d'autres dispositifs existants visant à faciliter le déploiement et l'industrialisation.
Dans le cadre des PIA précédents, l'Ademe disposait d'une capacité d'intervention en fonds propres. Cette activité existe toujours, mais elle a été transférée à la société Ademe Investissements, détenue par l'État, administrativement séparée de l'Ademe. Cette société assure le relais des projets financés par l'Ademe et les systèmes d'innovation, pour accompagner la commercialisation et le déploiement des solutions.
L'un de ces dispositifs est intitulé EETE (entreprises engagées pour la transition écologique). Ce dispositif du plan de relance opéré par l'Ademe a permis de prendre le relais des appels à projets du PIA. Il était réservé aux PME innovantes, qu'il visait à accompagner dans la commercialisation des solutions, via une aide simple et forfaitaire de 100 000 euros. Quelque 230 entreprises ont été accompagnées avec ce dispositif.
Le PIA donne donc une capacité d'intervention massive pour l'accompagnement de l'innovation. Il faut maintenant garantir un lien entre ces divers dispositifs. Certains se développent dans le cadre du PIA 4 ou de France 2030. L'objectif du PIA 4 consiste à prolonger le continuum de financement, afin que les innovations financées aillent jusqu'à la commercialisation et au déploiement et produisent pleinement leurs effets.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Je vous remercie pour votre présentation.
Il existe un continuum d'accompagnement et de financement. Vous inscrivez vos actions dans ce cadre ; tant mieux. Disposez-vous d'instruments permettant de mesurer les retours de ces financements ? Des champions ont-ils émergé de vos financements massifs et de vos accompagnements actifs, ou considérez-vous que ce n'est plus votre rôle, qu'il revient au marché de transformer ces PME innovantes et compétitives en champions industriels ?
Monsieur Damarval, le taux de sélection des appels à projets ANR s'est-il amélioré ? Se situe-t-il dans la moyenne de l'OCDE ? Nos positions en matière de recherche publique vous semblent-elles évoluer dans le bon sens par rapport à nos concurrents européens ou extra-européens ? Les thématiques financées par l'ANR correspondent-elles à celles retenues à l'étranger ou non ?
Par ailleurs, que manque-t-il à nos dispositifs et, s'il ne manque rien - ni argent, ni accompagnement, ni outil d'identification des secteurs à soutenir -, que se passe-t-il ? La situation est-elle liée à l'absence d'un marché européen à même de financer les projets ? Manque-t-il une perspective de long terme dans le soutien à la recherche ?
Mme Laure Darcos, présidente. - Ces questions sont extrêmement pertinentes. Je souhaite compléter la dernière réflexion : du point de vue du financement, ces projets ne sont-ils pas lâchés trop tôt, ce qui permet à des pays étrangers de les récupérer? Les accompagnez-vous suffisamment dans le temps long ?
M. Thierry Damerval. - Historiquement, le taux de sélection de l'ANR était tombé à 10 % en 2015, ce qui était critique. La progression budgétaire a permis d'atteindre, pour l'appel à projets générique, 17 % en 2020 et 23 % cette année, ce qui change considérablement la situation et le nombre de projets soutenus.
Le taux de sélection des autres pays de l'OCDE est d'au moins 20 % et il est même plutôt compris entre 25 % et 35 %. La seconde phase de croissance budgétaire à partir de 2024, prévue dans la LPR, permettra de poursuivre notre progression du taux de sélection pour aboutir à 30 % en 2027, ce qui nous classera au même niveau que la plupart des autres agences et nous permettra d'accroître la prise de risques et de diminuer notre conformisme.
J'en viens à la question des domaines soutenus par les autres agences. Le premier partenaire de l'ANR est la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) en Allemagne, avec laquelle de nombreuses actions communes sont menées. Les Britanniques ont fusionné les Councils en une agence unique, UK Research & Innovation. On n'observe pas d'écart majeur dans les choix par rapport aux agences britannique et allemande. Le premier domaine est la biologie et la santé : les agences investissent 33 % à 36 % de leur budget sur ces domaines, puis les domaines suivants d'intervention concernent principalement les sciences physiques, le numérique, les mathématiques et l'environnement.
En revanche, le domaine des sciences humaines et sociales (SHS) est moins soutenu par l'ANR que par nos homologues étrangers. Nous avons tâché de comprendre cette situation et de changer la structuration de nos axes pour les SHS, ce qui permet à un nombre plus important de secteurs de postuler aux aides de l'ANR.
En ce qui concerne l'accompagnement, nous devons améliorer un point essentiel : pour un porteur de projets, académique ou entreprise, notamment pour les PME, se pose une question de visibilité, de compréhension de nos dispositifs. Il y a des possibilités de soutien au niveau des régions, au niveau national et européen. Nous essayons d'améliorer la visibilité des offres de financement, du côté académique comme des entreprises.
Cette démarche se décline à l'échelon des régions et à l'échelon national.
Nous avons commencé avec les régions : depuis longtemps avec la Guadeloupe, aujourd'hui avec la Normandie, les Hauts-de-France, le Grand Est, le Val-de-Loire, etc. Les régions recueillent avec beaucoup d'intérêt, depuis 2005, des informations pour identifier les domaines qui émergent ou qui font l'objet de recherche partenariale. Ces données sont rendues publiques via un atlas régional pour le plan d'action et les investissements d'avenir. Cela donne une la vision des projets soutenus par grands domaines.
Par ailleurs, un certain nombre de régions confient à l'ANR l'évaluation des appels à projets. Les sujets proposés concernent des problématiques régionales nécessitant une mobilisation nationale de la recherche - les sargasses en Guadeloupe ou la maîtrise du risque industriel en Normandie ou dans les Hauts-de-France.
Enfin, certaines régions, comme les Pays de la Loire, peuvent décider de ne plus faire d'appels à projets, afin de simplifier le système pour les acteurs locaux, mais de s'appuyer sur les projets soutenus par l'ANR et de contacter les porteurs de projet retenus, pour identifier les besoins complémentaires de financement et étudier comment les accompagner. L'objectif de l'ANR à travers ces collaborations consiste à renforcer la cohérence des actions au niveau régional.
Deuxième niveau : avec les autres agences nationales. Nous travaillons depuis un certain temps avec l'Ademe, l'Institut national du cancer (INCA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Nous avons déployé en octobre 2021 un portail commun - www.appelsprojetsrecherche.fr -, qui assure une plus grande accessibilité aux appels à recherche et offre des fonctionnalités (comme l'abonnement) pour les différents appels à projets recherche.
Troisième niveau : l'Europe. J'y reviendrai si vous le souhaitez, mais je laisse Anne Varet compléter ma présentation.
Il y a également la question des indicateurs d'évaluation ex post qui n'est pas simple à traiter.
Mme Anne Varet. - Sur le lien avec les régions, l'Ademe a le même type de démarche que l'ANR, en développant l'information sur nos financements et sur nos appels à projets. L'Ademe a la chance d'avoir des directions régionales, qui échangent des informations avec les préfets et les comités régionaux d'orientation et de sélection. Nous concluons des partenariats avec certaines régions, dans le cadre d'appels à projets thématisés. Les acteurs présents dans les projets qui répondent à ces thématiques sont financés par l'Ademe. Nous travaillons comme l'ANR en vue de cette synergie.
Au niveau national, nous participons, conjointement avec l'ANR, aux comités d'orientation et de sélection des appels à projets génériques relevant des compétences de l'Ademe. Des travaux de capitalisation sur les résultats de projets de recherche communs avec l'ANR sont menés dans le cadre de séminaires communs avec cette agence, ce qui nous permet d'identifier des projets pouvant être accompagnés sur des TRL plus élevés, qui peuvent aussi être accompagnés via les PIA.
À l'échelon européen, nous tentons d'avancer avec l'ANR pour bien comprendre les positionnements, notamment via les grands partenariats européens, à coordonner avec certaines missions. Un travail important est mené en France pour réunir tous les acteurs français concernés dans des groupes de travail, afin d'optimiser les efforts et d'étudier comment positionner les acteurs, en complémentarité les uns des autres. Nous devons améliorer la lisibilité de l'offre, qui n'est pas très bonne pour l'instant, et accompagner et mobiliser les communautés. Cela représente un véritable défi.
Horizon Europe couvre une période longue. Il est indispensable d'assurer la visibilité et la stabilité des mesures d'accompagnement. Il faut insister sur ce point en France. L'Ademe a élaboré une nouvelle stratégie de recherche ; nous allons mettre en place des programmes en phase avec les programmes d'Horizon Europe, sur six ans. Cette décision a eu une résonnance très positive auprès des chercheurs académiques et des entreprises, qui savent qu'ils seront accompagnés sur leur projet durant six ans. Cette stabilité de l'accompagnement dans le temps est primordiale.
Assurer le continuum du financement est important même si, dans la réalité, cela n'est pas toujours possible, notamment en raison de la dimension itérative des projets. Il ne faut pas oublier que les processus portent sur un temps long, avec parfois des boucles de retour, dans la mesure où les travaux de recherche n'aboutissent pas toujours au résultat escompté. La fonction de continuum est schématique, mais il faut avoir une visibilité et une capacité d'accompagnement dans la durée. Un exemple réussi de complémentarité entre l'ANR, l'Ademe et le PIA est celui de l'hydrogène. Ce sujet est accompagné par l'Ademe et l'ANR depuis vingt ans, dans le cadre de programmes consacrés de nos deux agences, complémentaires par rapport au TRL. Nous avons maintenu notre soutien à la recherche sur ce domaine, malgré les interrogations nombreuses liées à cette technologie.
Les avancées intéressantes ont permis de démontrer l'intérêt technologique de l'hydrogène et, sans notre accompagnement de très long terme, on n'aurait pas eu d'entreprises dans le domaine, qui ont pu bénéficier d'un relais, avec le PIA et le plan de relance. Cette démarche conjointe a été exemplaire grâce à l'accompagnement dans la durée. De nombreuses personnes nous ont reproché de financer la technologie de l'hydrogène, mais nous avons poursuivi parce que nous croyions à cette technologie. Le continuum a permis de rendre cette technologie mature en réunissant un socle de compétences et de connaissances, puis le PIA et le plan de relance ont pris le relais.
M. Thierry Damerval. - Je suis entièrement d'accord : la question de la stabilité est primordiale. Au-delà de l'exemple de l'hydrogène, d'autres actions de soutien amont ont permis à la communauté scientifique française de se renforcer et d'être présente lors de la mise en place de financements européens et des PIA : le quantique, la robotique, etc.
Mme Anne Varet. - Pour revenir sur la question des petits démonstrateurs, l'Ademe a pu favoriser, grâce à son budget de recherche, nombre de petits démonstrateurs - navettes fluviales ou vélos à hydrogène -, mais cela ne représente pas des budgets colossaux. Nous avons un temps manqué de budget de recherche, ce qui nous a empêchés de poursuivre notre accompagnement. Notre budget a légèrement augmenté, mais il ne faut pas perdre de vue cette question. Dans le cadre du PIA, les projets de démonstrateurs sont très importants, alors que l'on pourrait aussi accompagner des projets de petit démonstrateur, permettant de créer un tissu économique qui peut s'avérer utile par la suite.
M. Valentin Devriès. - L'hydrogène est une thématique à la mode, plus personne ne remet en question le large soutien de l'Ademe dans cette technologie. Deux AAP phares sont prévus dans ce secteur : l'un dans le cadre du PIA sur le financement de démonstrateurs et de briques technologiques innovantes, l'autre sur les écosystèmes territoriaux, qui visent à aider des projets intégrés dans les territoires, associant production, acheminement et usage de l'hydrogène, dans l'industrie ou dans les transports.
Il est important de renforcer l'accompagnement des projets, après l'aide à l'innovation. En la matière, l'intervention de l'Ademe est limitée par les règles communautaires sur les aides d'État : il est plus facile d'aider l'innovation que le déploiement ou l'industrialisation. Pourtant, cet investissement est nécessaire pour accompagner les entreprises innovantes jusqu'au stade de la création d'un champion industriel.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Le passage à l'échelle des petits démonstrateurs est également important. La création d'un champion industriel suppose d'avoir une échelle de démonstration, afin de proposer un produit ou un processus industriel susceptible d'attaquer un marché. Nous avons bien noté l'importance du temps long, de la stabilité, de la lisibilité et de la sécurité pour tous les agents, chercheurs et entreprises.
Si vous aviez trois mesures phares à proposer, quelles seraient-elles, et que proposeriez-vous si vous deviez les hiérarchiser ?
M. Thierry Damerval. - Vous avez évoqué la question de la position de la France. Le rapport de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) montre que la position scientifique de la France s'est dégradée au cours des dix dernières années. Durant cette période, la Chine est devenue le premier producteur mondial de publications et la Corée du Sud est passée devant la France. Au niveau européen, les performances des autres pays sont parfois supérieures à celles de la France. Une note du SIES (Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) souligne que de 2009 à 2019, les dépenses de R&D ont progressé de 1,76 % par an pour la France, contre 2,97 % pour l'ensemble de l'Europe des 27. Il y a donc une question de moyens. La loi de programmation pour la recherche corrige partiellement ce retard, le PIA 4 et France 2030 également. Par ailleurs, la part de la dépense intérieure en recherche et développement des entreprises est plus faible en France qu'en Allemagne, en Autriche et dans de nombreux autres pays européens.
En ce qui concerne la lisibilité et la fluidité, il peut y avoir de bonnes collaborations entre institutions, comme par exemple entre l'ANR et l'Ademe. Des efforts sont accomplis en faveur de la lisibilité en direction des porteurs de projets, académiques ou industriels, mais ils doivent être renforcés. Il s'agit d'accompagner le plus possible l'entrepreneur, le chercheur et l'aider à identifier le meilleur dispositif de soutien en fonction de ses besoins.
Enfin, il faut laisser le temps aux instruments de s'installer, d'être compris, connus et ne pas inventer sans cesse de nouveaux dispositifs ; mieux vaut améliorer ce qui fonctionne.
Mme Anne Varet. - Il faut creuser la question de la cohérence de nos actions avec les financements européens. Nous maîtrisons moins bien le dispositif Horizon Europe et, notamment dans les secteurs dans lesquels l'Ademe est compétente, nous sommes moins bien positionnés que d'autres pays européens qui ont développé une stratégie en amont, et ont une forte capacité de positionnement. Cela rejoint la question de la lisibilité. Les pays nordiques, mais également l'Espagne ou le Portugal, ont investi d'importants moyens sur certains sujets et sont très présents. Je ne sais pas la cohérence et la visibilité qu'ils ont au niveau national. En France, nous ne sommes pas capables d'un tel positionnement, moins par manque de moyens financiers que par manque de moyens humains au sein des agences ou en lien avec les ministères. Il faudrait faire un retour d'expérience en 2022 sur la structuration en cours.
Un autre point important est la nécessité d'assurer le financement de petits démonstrateurs, de 1 ou 2 millions d'euros.
Enfin, nous devons améliorer notre capacité à identifier les besoins en recherche et développement, pour le déploiement au sein des territoires. On a beaucoup parlé de technologie mais de nombreux freins, en matière de transition écologique dans les territoires, exigent de la recherche en SHS, notamment pour résoudre les questions de gouvernance. Cela nécessite de créer un dialogue entre les acteurs concernés sur le terrain et les chercheurs académiques, sur des questions moins technologiques que juridiques ou liées aux SHS.
M. Thierry Damerval. - Nous veillons à créer des passerelles entre financements européens et nationaux. Certains redoutent que l'augmentation des moyens de l'ANR risque de diminuer la candidature de chercheurs français à des financements européens. Néanmoins, des pays très présents dans les financements européens comme l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni avant le Brexit, les Pays-Bas et la Norvège versent des budgets très élevés, via leurs agences nationales de financement de la recherche, avec par exemple 3 milliards d'euros pour la Bundesforschungsgemeinschaft.
La France enregistre de bons taux de succès à certains appels à projets de l'ERC (European Research Council), mais ne dépose pas suffisamment de projets. Par ailleurs, se pose la question des chercheurs qui postulent à l'ERC, sont très bien classés mais non sélectionnés, et qui n'ont pas les moyens de poursuivre leurs projets et se représenter. Le programme « Tremplin ERC » consiste à financer des chercheurs très bien classés à l'ERC en leur apportant un financement sans évaluation, afin qu'ils développent leur projet et le représentent à l'ERC en ayant amélioré sa qualité. Le taux de succès des secondes candidatures spontanées à l'ERC est proche de 20 %, mais il est de 30 à 35 % pour ceux qui ont bénéficié de ce dispositif. Nous allons donc le renforcer.
Nous avons également mis en place un programme « Access ERC » qui vise à inciter les chercheurs dans le domaine des sciences humaines et sociales à présenter leur candidature aux appels à projets ERC. Ces mesures visent à augmenter le nombre de candidatures individuelles.
Notre deuxième axe d'action concerne les projets collaboratifs financés par la Commission dans le cadre du programme-cadre qui impliquent des entreprises sur des thématiques définies par la Commission. Il s'agit d'accompagner les équipes de recherche par un financement ad hoc. Les taux de succès sont deux fois supérieurs à ceux des candidatures sans accompagnement.
Enfin, troisième volet : les futurs partenariats qui prendront la suite des ERA-NET et des actions de programmation conjointes. Il s'agit de cofinancements entre les agences nationales et la Commission européenne. Il s'agit, en tant qu'agence, d'être très présent en amont, pour définir les grandes orientations et la nature des appels à projets, qui conditionnent la participation plus ou moins forte de la communauté scientifique à ces projets. Ces partnerships sont très développés sur les questions liées aux grandes transitions, mais également dans les domaines de la santé, du numérique, de l'énergie, etc.
Mme Anne Varet. - En France, nous ciblons des projets collaboratifs qui concernent des entreprises déjà bien établies. Nous avons reçu un retour d'expérience sur le dispositif NER 300 qui recevait des financements importants : le financement européen reste extrêmement complexe. Nous tentons de l'accompagner au mieux, mais certaines entreprises, y compris des grandes, jettent l'éponge face à la complexité des montages européens. La visibilité entre ce qui se fait au niveau européen et ce qui se fait au niveau français pourrait également être précisée.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Merci pour cette audition. Nous avons pris note des priorités que vous présentez. Nous avons compris le besoin « d'ingénierie » et de matière grise pour aider à la navigation dans l'univers des grands projets européens de coopération. Nous avons noté l'importance des SHS pour l'acceptabilité sociale des technologies liées à la transition écologique, qui nécessitent des infrastructures dans les territoires, car de nombreuses personnes sont surprises de constater que la transition écologique implique de planter des mâts, des panneaux ou d'installer le futur tuyau qui transportera l'hydrogène.
Le questionnaire du Sénat vous a été adressé. Je vous invite à nous le renvoyer afin de compléter l'échange fructueux de ce soir pour aider les rédacteurs du futur rapport.
M. Thierry Damerval. - Nous remplirons rapidement le questionnaire. Nous restons bien entendu à votre disposition.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 18 h 20.