COMPTES RENDUS DE LA MI HARCELEMENT SCOLAIRE ET LE CYBERHARCELEMENT

Mercredi 2 juin 2021

- Présidence de Mme Sabine Van heghe, présidente -

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire et Christophe Kerrero, recteur de l'Académie de Paris

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Nous tenons aujourd'hui la première audition de notre mission d'information créée à l'initiative du groupe Les Indépendants- République et Territoires et nous accueillons M. Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire et M. Christophe Kerrero, Recteur de l'Académie de Paris compte tenu de leurs importantes responsabilités dans le domaine de l'éducation.

M. Édouard Geffray, vous êtes le directeur général de l'enseignement scolaire depuis juillet 2019, après avoir été notamment directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Vous nous direz peut-être ce que vous avez pu faire au niveau de la formation initiale et continue des enseignants pour assurer le droit à une scolarité sans harcèlement.

M. Christophe Kerrero, votre parcours vous a permis d'observer l'école et ce qui s'y joue sous des angles très variés. Vous avez une expérience de terrain puisque vous avez été professeur, proviseur adjoint et inspecteur général de l'éducation nationale. Vous avez également travaillé pour le ministre Luc Chatel et pour Jean-Michel Blanquer, dont vous avez été le directeur de cabinet avant de devenir Recteur de Paris, en juillet 2020.

Avec mes 22 collègues membres de la mission, nous sommes pleinement conscients de l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire, et de son extrême gravité. Nous souhaitons donc, au travers de vos deux regards experts, que vous nous aidiez à bien cerner et d'abord à définir la notion.

Nous souhaitons également disposer des termes de référence pour mesurer son évolution dans le temps et savoir si l'utilisation des réseaux sociaux est bien un facteur aggravant. Nous voulons également connaître la situation de nos principaux partenaires en Europe, et savoir si vous avez connaissance d'expériences intéressantes qui pourraient nous apporter des enseignements utiles.

Vous connaissez l'engagement de longue date du Sénat pour défendre les libertés. Nous sommes pleinement déterminés à ce que les plus jeunes puissent suivre paisiblement une formation qui les guidera toute leur vie. Dans le cours de nos travaux, nous souhaitons donc connaître les mesures déjà prises et savoir quelles actions concrètes sont effectivement menées au quotidien, sur le terrain, pour lutter contre ce fléau.

Je vous propose donc de nous dresser chacun un panorama du phénomène puis je passerai la parole à notre rapporteure pour qu'elle vous interroge avant de faire intervenir l'ensemble de nos collègues qui le souhaitent.

J'invite M. le directeur général à commencer avant que M. le Recteur complète ses propos, notamment en nous apportant un point de vue plus territorial et de terrain, à travers l'exemple de l'académie de Paris.

M. Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire. - Je vous remercie de nous convier sur un sujet qui est pour nous une préoccupation quotidienne, à la fois au niveau central, en académie et dans les établissements.

Le harcèlement est une violence avant tout, multiforme, répétée, intentionnelle, systématique, généralement « en meute », à plusieurs contre un. Il y parfois des harcèlements à un contre un, mais souvent on constate un effet d'entraînement, qui vise à dégrader moralement, à « pourrir la vie » d'un élève dans l'environnement scolaire et en dehors de cet environnement.

Le harcèlement repose sur des ressorts connus que sont le déséquilibre des forces - la victime étant en situation de faiblesse par rapport au groupe ou au harceleur, la répétition et le caractère systématique, la diversité des atteintes (rumeurs, coups, vol, dégradation matérielle, humiliations diverses et variées) et l'intentionnalité de nuire. Le type de réponse vise à travailler sur ces ressorts.

Il connait un prolongement dans l'espace cyber qui traduit une mutation des lieux d'expression associée à un plus grand sentiment d'impunité car il est anonyme, mais aussi hors de la présence et de la possibilité de contrôle des adultes et notamment de ceux de l'établissement scolaire. En pratique, il libère encore plus la parole et la violence des élèves harceleurs.

Le cyberharcèlement a pris le relai et démultiplié ce que l'on remarquait dans le harcèlement physique. On constate un phénomène de vases communicants. Sur longue période, le harcèlement commence à baisser : les chiffres de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) montrent cette baisse et lorsqu'on interroge les établissements, on constate une baisse réelle dans l'environnement « physique » : - 5,6 % en 2018. Les témoignages concordent. En revanche, on relève une augmentation dans l'univers cyber : 25 % des collégiens déclarent avoir connu au moins une atteinte via les nouvelles technologies, 14 % des lycéens ont été victimes d'une attaque sur internet, avec un phénomène croissant de harcèlement sexuel, de diffusion de photos et vidéos intimes, pour dégrader l'enfant.

Sur la période 2015-2018, le nombre est passé de 4,1 % à 9 % des lycéens ce qui donne un ordre de grandeur de l'explosion du phénomène. Sur la même période, on note un tassement voire une diminution dans l'univers physique.

Ce phénomène est ancien : le tournant date de 2011 et depuis des actions ont été menées par tranches successives autour de 4 axes. D'abord informer, soit faire savoir que cela existe pour mobiliser les professeurs et les élèves. Prévenir par un processus éducatif. Former le personnel pour une meilleure prise en charge des victimes et y apporter des réponses. Assurer une prise en charge et un suivi de l'élève, y compris adaptée au type de harcèlement car ce n'est pas la même chose de faire face à un harcèlement sexuel qu'à un échange de coups. Il faut ainsi garantir une réactivité de l'institution, car chaque jour, voire chaque heure compte, pour éviter que les enfants victimes ne se retrouvent dans des situations préjudiciables, voire soient animés de pensées suicidaires.

Depuis cinq ans avec la loi sur l'école de la confiance a été instauré un droit à une scolarité sans harcèlement. Cette disposition porte la force symbolique d'un droit qui justifie et déclenche des actions diverses.

Il s'agit en premier lieu de savoir et de comprendre : on a créé un comité d'experts en octobre 2019, pour pouvoir caractériser les choses, qui regroupe universitaires, chercheurs, membres de la société civile, représentants du ministère, des partenaires associatifs - je pense notamment à l'association Marion la Main tendue. Nous avions un retard dans ce domaine. Cela permet d'améliorer la connaissance sur les ressorts collectifs psychologiques et nous aide à élaborer des solutions.

Nous devons ensuite offrir une réponse la plus systématique et la plus diversifiée possible. Deux numéros existent, le 3020 et le 3018 spécifiquement pour le cyberharcèlement. Ces deux numéros sont portés par des associations subventionnées par le ministère. Le 3020 fonctionne de 9 heures à 20 heures du lundi au samedi et nous avons élargi les horaires. Cela permet aux élèves de communiquer plus facilement de chez eux, le cas échéant accompagnés par leurs parents.

En troisième lieu, nous veillons à la structuration d'un maillage territorial fin, pour prendre en charge ces situations, former les collègues et intervenir sur site en cas de difficultés. 335 référents existent soit entre trois et quatre par département. Nous avons ainsi des équipes académiques qui interviennent de manière systématique.

Nous avons également une politique de sensibilisation au phénomène avec la création d'un prix national de sensibilisation « non au harcèlement » qui fait l'objet d'une diversification : élargissement à la lutte contre les harcèlements sexuels et sexistes, au cyberharcèlement en 2017 et 2018 notamment.. Nous avons également élargi le spectre pour intervenir dès le primaire jusqu'au lycée. Cette année, pas moins de 40 000 élèves ont été mobilisés autour de 950 projets car il n'y a rien de tel que de faire parler les élèves à d'autres élèves : un élèves fait plus attention au propos d'un élève qu'à ceux d'un adulte. Une fois la sélection d'un projet national opéré, il est repris sous forme d'affiches et de vidéos diffusés sur tout le territoire.

Le dernier axe consiste en l'implication des élèves qui doivent être des ambassadeurs pour dire non au harcèlement, pour prévenir et faire savoir. On en dénombre aujourd'hui 10 000.

L'ensemble de ces dispositifs est démultiplié dans le programme Phare testé en 2019 dans six académies et qui sera généralisé à la rentrée 2021, suivant l'annonce faite la semaine dernière. Il y a une présence et une formation systématique de quatre à cinq adultes par établissement, sur la base d'une formation de haut niveau - d'une durée de huit jours. Il y a également un déploiement et une formation pour les élèves ambassadeurs.

Des mesures de suivi et d'intervention sont également mises en place avec l'ensemble des partenaires et des instances. Je pense notamment aux conseils de vie collégienne et conseil de vie lycéenne : Il faut que l'ensemble de l'infrastructure et de la communauté scolaire qui se mobilisent.

M. Christophe Kerrero, Recteur de l'Académie de Paris. - Comme vous l'avez rappelé, j'ai occupé de nombreux postes dans l'éducation nationale.

Le harcèlement n'est pas un phénomène récent, mais on voit une accélération dans la dernière décennie et que l'on objective afin de commencer à traiter les choses. En 2010, lors des États généraux de la sécurité à l'école c'est Eric Debardieux qui a examiné les phénomènes de micro violence dans lesquelles il y incluait le harcèlement. À partir de ce moment-là, il y a eu une prise de conscience de l'institution et depuis quatre ans un engagement au plus haut niveau de l'État.

Dans l'Académie de Paris, il y a eu une première phase de 2016 à 2020 de sensibilisation, de formation, de prise en charge qui a permis de fixer une procédure de signalement des phénomènes de harcèlement, en coopération avec la police et les commissaires d'arrondissement. Nous avons déployé des enquêtes locales de victimation, nées à la suite des travaux d'Eric Debarbieux, avons travaillé sur la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement, en ciblant les témoins avec une action d'ampleur auprès des élèves. Dans soixante collèges, des élèves ont été spécifiquement formés pour devenir des ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement.

Il a fallu former le monde adulte, notamment les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, mais aussi les directeurs du premier degré, car le harcèlement scolaire touche également l'école. Nous avons formé les cadres du premier degré à hauteur de 80 personnels par an, organisé des séminaires académiques : 200 cadres ont été formés par ce biais.

Nous avons fait participer les écoles et les établissements à la journée « non au harcèlement » et au concours national. Nous avons recensé les actions. Une dynamique s'est enclenchée entre 2016 et 2020.

À mon arrivée, j'ai demandé un bilan. Ce que montrent les enquêtes de victimation et de climat scolaire, c'est que le taux de déclaration de 9 % de cyberharcèlement au collège dans l'académie. Cela correspond au taux relevé par le DEPP au niveau national. Ce taux est de 10 % pour le harcèlement présentiel. L'académie de Paris est tristement normale, elle connait les mêmes proportions que dans le reste de la France.

Les élèves ont témoigné de beaucoup d'intérêt à la formation d'ambassadeurs et de délégués. On s'est aperçu que les élèves avaient une bonne connaissance du phénomène, y compris sur la question des réseaux sociaux. Cela nous interroge sur les formes de prévention que nous devons mener.

Nous avons enclenché une seconde phase qui débute avec l'année 2021, pour approfondir la démarche et la systématiser, avec un plan de prévention des violences et du harcèlement. Pour gagner en efficacité et lisibilité, nous allons nous doter d'un référentiel commun de données et d'une prise en charge adaptée. Un plan de formation pour accompagner ces orientations a été lancé.

Quatre pôles d'intervention sont en cours de déploiement pour couvrir l'ensemble du champ du harcèlement.

Un pôle climat scolaire, avec une équipe pluri-catégorielle, en partenariat avec l'Université de Cergy qui forme à un diplôme universitaire visant à la prévention de la violence quotidienne. Il a plusieurs missions : mesurer le climat scolaire, restituer ces résultats, accompagner les équipes pour mettre en place un plan propre à chaque établissement et former afin d'avoir un relai dans chaque circonscription et bassin.

Un pôle prévention du harcèlement avec une équipe dédiée pour maintenir à bon niveau la sensibilisation autour du phénomène et permettre l'action dès les premiers signaux. Il est important de déceler les signaux faibles, de former élèves et enseignants. Nous avons commencé avec une dizaine d'établissements jugés prioritaires en raison de situations aigües.

Un pôle prise en charge du harcèlement avec une équipe.. Il couvre le premier et le second degré. Ce serait une erreur de négliger ce qui se passe à l'école primaire : prise en charge des victimes et des auteurs, faire le lien avec les familles, assurer le suivi jusqu'à la résolution de la situation.

Un pôle gestion de crise qui vise à la sécurisation en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse, le Parquet et la préfecture de police. Cela permet d'actualiser les plans de mise en sécurité des établissements et de veiller à ce que les chefs d'établissement soient bien accompagnés au quotidien.

Nous avons une force dans l'académie, c'est la signature d'une convention entre protection judiciaire de la jeunesse, la Préfecture, le Parquet et le rectorat qui permet une chaine de réaction et de réactivité face aux phénomènes de violence et de micro violence dont fait partie le harcèlement.

Nous disposons des outils qui nous permettent de réagir au mieux.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Je vous remercie pour vos très intéressantes présentations liminaires qui nous ont permis de bien cerner les enjeux et les problématiques du harcèlement scolaire à l'heure des réseaux dits « sociaux ». Je me permets donc de revenir sur certains de vos propos et de développer quelques-unes de mes préoccupations.

Nous sommes très intéressés, au titre des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, par les actions concrètes que vous conduisez notamment en lien avec la communauté éducative. Dans le triangle harceleur/harcelé/témoin, avez-vous une action spécifique à l'endroit de ces « témoins » ? Pouvez-vous nous expliciter dans quelle mesure vous avez repris les recommandations formulées par le défenseur des droits et la défenseure des enfants dans leur rapport de novembre 2019, recommandations qui proposaient, entre autres choses, une formation de tous les acteurs de l'éducation nationale au repérage du harcèlement scolaire.

Je souhaite également connaitre les conséquences du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement : avez-vous des données chiffrées sur le sujet, avez-vous mis en place des moyens de suivi et d'accompagnement des élèves harcelés et fragilisés, enfin, comment la médecine scolaire est-elle mobilisée ?

Il nous est également important de connaitre vos partenaires pour prévenir le harcèlement scolaire et lutter contre ce phénomène : police/gendarmerie, justice, services déconcentrés de l'État et associations ainsi que la façon dont s'organise la coordination entre les différentes actions. Quels sont les points d'amélioration en la matière ?

Monsieur le Recteur, quel regard portez-vous sur le récent sondage de l'IFOP concernant le harcèlement entre pairs en milieu scolaire, réalisé en partenariat avec l'Association Marion la main tendue et la Région Île-de-France ? Selon ce sondage, et malgré l'action menée par l'éducation nationale, 93 % des parents interrogés considèrent que ce « phénomène n'est pas appréhendé à sa juste mesure par les pouvoirs publics ».

M. Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire. - Il y a bien un triangle : harceleur, harcelé, témoins. Il faut agir sur ces trois dimensions. Dans le cadre du programme « stop au harcèlement », nous lançons annuellement des campagnes qui partent de supports imaginés par des élèves, qui sont ensuite retravaillés par des professionnels en lien avec les élèves lauréats. La campagne 2019-2020 a été centrée sur le rôle du témoin, les petits héros du quotidien. On invite ces témoins à appeler les numéros 3018 et 3020 car ces numéros ne sont pas réservés aux victimes.

Au sein des établissements, il n'est pas rare que l'information soit découverte par un témoin, souvent un camarade, et remonte via les parents.

Ce témoin, qui est souvent un témoin jeune ou un enfant, doit trouver un écho dans le regard de l'adulte. D'où la formation. En ce qui concerne la formation initiale, a été généralisée dans tous les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) depuis la rentrée 2020 une formation aux violences scolaires en générale et au harcèlement en particulier. En ce qui concerne la formation continue, nous avons voulu tester une formation de très haut niveau dans 6 académies. Dans tous les établissements, on note une amélioration sensible du climat scolaire et une baisse du phénomène. L'idée est que l'on ait dans chaque établissement entre trois et cinq personnes, une équipe, qui soit formée de manière spécialisée, au-delà de la sensibilisation quotidienne des collègues. Ainsi les personnels de santé - médecin et infirmier scolaire - sont souvent le premier dépositaire du témoignage des élèves.

Les conséquences du harcèlement scolaire sont connues mais difficiles à mesurer. Je n'ai pas de chiffre à donner, on y travaille avec la DEPP et le conseil des experts autour de la thématique du risque d'échec scolaire (difficulté à travailler, à se concentrer, risques de déscolarisation liée au développement des phobies scolaires). Nous travaillons sur ces aspects avec les victimes, soit en les changeant d'établissement, soit en passant par un sas via une poursuite des études à domicile par un CNED réglementé et en travaillant avec l'enfant pour l'aider à retrouver confiance en lui. Les conséquences peuvent aussi être d'ordre physique : perte de sommeil, irritabilité, voire violence.

S'agissant des relations avec les partenaires, nous avons mené un gros travail avec les partenaires associatifs à la fois au niveau national comme e-enfance/ net-écoute, éducateurs des parents ou l'association Marion, la main tendue qui est une de nos partenaires privilégiés, avec également une déclinaison au niveau régional.

Nous avons aussi comme partenaire les mutuelles scolaires : la MAE qui soutient le concours, la MGEN qui fait partie de ceux qui ont une capacité à communiquer vers les familles. Ce partenariat permet également d'aborder le problème sous un autre angle ; celui de la santé.

En ce qui concerne le suivi répressif, nous sommes en lien avec les forces de police et de gendarmerie ainsi qu'avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). On a signé cette année une convention sur le suivi des élèves « hautement perturbateurs », pour lesquels on retrouve souvent des phénomènes de harcèlement. Un protocole a été mis en place avec la PJJ pour leur permettre de reprendre pied et ne plus commettre de tels actes.

M. Christophe Kerrero, Recteur de l'Académie de Paris. - L'une des difficultés du harcèlement, c'est qu'il s'agit souvent d'un « phénomène de chasse en meute » de sorte que, pour l'institution, la solution de facilité est de déplacer l'élève victime plutôt que de lutter contre le phénomène. Nous essayons d'inverser ce rapport.

Une équipe académique de six personnes accompagne les établissements confrontés aux situations les plus complexes et ils reçoivent les appels au numéro académique « stop harcèlement » ou le courrier.

Les équipes médico-sociales sont fortement mobilisées pour accompagner les élèves victimes. En cas de danger, il n'y a plus d'hésitation pour informer le Parquet, la maison des adolescents et les centres psychologiques qui sont aussi des partenaires de l'académie de Paris. Les établissements savent vers qui orienter les élèves les plus fragiles pour mettre en oeuvre la prise en charge la plus adaptée.

Pour revenir sur la mesure du phénomène reflétée par le sondage de l'IFOP, le chiffre que vous avez mentionné peut traduire deux choses : soit on s'y intéresse davantage, soit il y a une explosion. Je pense que c'est par ce qu'il est davantage connu et reconnu, plus traité ce qui est plutôt encourageant sans bien évidemment minimiser le phénomène.

Ce phénomène qui est ancestral doit nous interroger sur l'ensemble de la formation depuis la maternelle jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Parmi les savoirs fondamentaux que l'élève doit acquérir - régulièrement mis en avant par le ministre -, il y a lire, écrire, compter, respecter autrui. La notion d'empathie doit être développée dès la maternelle. À Paris, je souhaite qu'avec des équipes de recherche nous soyons à la pointe car cela fait partie de la résolution d'un problème à long terme pour atteindre une composante de la devise de la République : la fraternité.

L'école doit bien être le lieu de la formation de futurs citoyens responsables et capables d'empathie pour leurs prochains. Enfin, le cyberharcèlement est le prolongement du harcèlement.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - J'ai été ravie de vous écouter et de faire partie de cette mission d'information qui me semble essentielle. C'est un phénomène qui est pernicieux et prend naissance dans la cour d'école. C'est une question qui existe depuis très longtemps. Mais je ne partage pas l'idée que ce soit une question ancestrale. Ce qui est ancestral, c'est la violence scolaire. Pour moi le harcèlement est nouveau et je suis étonnée que vous n'ayez pas plus parlé du cyberharcèlement. Ce dernier est difficile à résoudre car s'il prend naissance dans la cour d'école - il faut se connaître physiquement au départ -cela se poursuit dans les réseaux : le déplacement d'un enfant ne suffit donc pas car le harcèlement dépasse la barrière physique. J'ai plusieurs questions précises : quelle est la part respective du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire classique ? Y a-t-il plus de filles que de garçons harcelés, constate-t-on une forme de misogynie ? Comment s'opère la prise en charge de la détresse des parents et des familles qui entourent les parents harcelés ? Quelle est la durée moyenne de la durée de harcèlement ?

Un vaste arsenal a été mis en place. Or, le harcèlement explose. Au début de mon mandat de Sénateur cela constituait une grande cause du quinquennat et on m'avait répondu que les personnels étaient formés. Or vous me dites que la formation est en cours. Cela m'inquiète.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Le harcèlement un phénomène de société qui nous inquiète tous. Je m'interroge car vous nous avez expliqué ce qui se met en place pour lutter contre le harcèlement. Vous nous avez indiqué que maintenant cela concerne aussi le primaire et avez parlé de sentiment d'impunité. Mais vous n'avez pas parlé des parents. Vous avez expliqué le maillage associatif, le partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse, mais vous n'avez parlé ni des associations de parents d'élèves, ni des parents des harceleurs et des harcelés. À quel moment les incluez-vous ? On ne peut pas lutter contre le harcèlement sans impliquer les parents : ils sont acteurs de l'éducation de leurs enfants et ils doivent être partie prenante pour lutter contre le harcèlement pour l'enfant harceleur, et protéger pour l'enfant harcelé.

M. Hussein Bourgi. - Veuillez trouver ici le témoignage d'un parlementaire qui est élu local et siège au conseil d'administration d'établissements scolaires depuis une dizaine d'année. Je souscris à ce que vous avez dit dans vos présentations respectives. Je suis confronté année après année, conseil d'administration après conseil d'administration à des faits qui reviennent depuis 10 ans et malgré tous les efforts, il y a des comportements résiduels qui continuent à exister. Des outils existent comme les fiches de signalement « faits établissement » qui doivent être utilisées pour signaler tout fait qui survient dans un établissement, mais beaucoup d'équipes ont des réticences à utiliser. L'institution met des outils pour signaler le harcèlement au DASEN et au rectorat, mais je continue à trouver des chefs d'établissements qui ne les relaient pas et on découvre les faits via la presse locale. Lorsque je leur demande pourquoi ne pas avoir utilisé ces outils, ils me disent que c'est parce que c'est chronophage, mais aussi parce qu'ils ne veulent pas donner une mauvaise image de leur établissement. En effet, les classements des meilleurs collèges et lycées prennent en compte les faits qui ont trait à la vie scolaire. On se rend alors compte qu'il y a parfois de l'autocensure de la part des chefs d'établissement.

Lorsqu'un fait de harcèlement survient, la tentation est grande de changer la victime d'établissement. Mais cela s'apparente pour celle-ci à la double peine car elle doit s'acclimater à un nouvel environnement et il n'y pas toujours de transport en commun ce qui contraint les parents à s'adapter. En outre, au lycée, on retrouve les mêmes protagonistes dans le lycée de secteur - les bourreaux se retrouvent avec la victime. Par commodité on préfère faire changer de place la victime, plutôt que de devoir trouver trois ou quatre places pour mettre fin au phénomène de meute que vous avez évoqué.

Quel lien avez-vous avec la plateforme Pharos du ministère de l'intérieur ? Elle est très volontaire, mais en raison de sous-effectifs, les personnels doivent se concentrer sur les infractions les plus graves comme le proxénétisme ou le trafic de drogue. Quant au cyberharcèlement, il est traité avec moins de diligence.

M. Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire. - J'ai évoqué un sentiment d'impunité, mais cela ne concerne que le cyberharcèlement. D'ailleurs il n'est pas propre aux élèves. Ceci n'est pas sans influence par rapport à cela : si les adultes se sentent libérés sur Twitter, c'est que le climat collectif est en décalage par rapport à ce que l'école et les parents prônent comme message.

La très grande difficulté du cyberharcèlement, c'est qu'il établit un continuum entre différents environnements. Dans ma génération, il y avait une pause, en rentrant chez soi. Aujourd'hui, cela poursuit l'enfant jusque chez lui. Le plus souvent les deux phénomènes se superposent, au moins en partie. Que peut-on faire ? D'abord, « l'éducation à ». On ne se comporte pas comme ceci ou comme cela sur les réseaux sociaux. On rappelle que le fait de passer en mode cyber ne constitue pas une barrière de protection pour le harceleur, y compris en matière pénale.

Puis éduquer aux bons usages, et dans certains cas, au non-usage aux technologies avant un certain âge. En 2017, on a posé l'interdiction du téléphone au collège ce qui permet de créer un sas.

Enfin, lors de la conférence internationale organisée à l'initiative de la France et de l'UNESCO en novembre 2020 sur le harcèlement, on a précisé que ce que l'on est en droit de demander aux réseaux sociaux en termes de réactivité, pour faire disparaitre rapidement des contenus viraux. Je vais ici le lien avec la platerforme Pharos. Mais il y a une difficulté supplémentaire : quand Pharos intervient, c'est sur des réseaux qui présentent une forme de publicité. Or, aujourd'hui le harcèlement a lieu sur des applications qui fonctionnent en circuit fermé, et donc la visibilité du drame est faible pour le public mais très grande pour le groupe.

Depuis le mois d'avril, le ministère de l'éducation nationale fait passer du GIP cybermalveillance -avec notamment l'ANSSI - qui mène une politique de prévention des bons usages du numérique. Nous espérons ainsi changer les usages.

Concernant l'écart fille/garçon, on a des écarts substantiels, notamment au lycée. Les jeunes filles sont nettement plus nombreuses (5 à 6 fois) à être victimes de propos déplacés à caractère sexiste, sexuel, avec des injures ou de publication de vidéos sur internet de type revenge porn. À l'inverse, les garçons sont un peu plus concernés par les coups, la violence physique. Les jeunes lycéennes sont plus victimes de cyberharcèlement.

Concernant la question des parents, j'ai voulu tenir des propos ramassés. Il y a plusieurs dimensions. Le programme Phare vise à les impliquer totalement à travers différents leviers, dont un pédagogique avec la mallette des parents.

L'idée est également de les mobiliser à l'intérieur des instances. En mobilisant les différentes instances (comités d'éducation à la citoyenneté et à la santé, conseil d'école, conseil des parents), l'objectif est qu'un protocole soit élaboré établissement par établissement et transmis aux parents expliquant « voilà ce qui se passe, voilà la photographie chez nous, voilà comment on va agir, et voilà comment vous pouvez y contribuer ». Objectivement, cela fonctionne bien.

Nous avons aussi des relations suivies avec les associations de parents d'élèves avec la volonté également de les impliquer au niveau du traitement de la situation. La prise de conscience n'est pas aisée, y compris pour les parents de harceleurs : certains parents n'imaginent pas une seconde que leur enfant est coupable. Il faut un travail avec un psychologue de l'éducation nationale pour que le comportement dont se vante l'enfant le soir comme étant très drôle ne l'est pas du tout pour les autres.

Par principe, ce type de procédure résulte d'un dialogue avec les familles, du côté du harceleur et de celle de la victime : le harceleur peut faire l'objet d'une procédure d'expulsion. Mais parfois la victime sollicite ce déplacement. Un dialogue est nécessaire. Depuis un an, nous avons demandé aux établissements un renforcement du suivi disciplinaire à l'encontre des individus faisant des actes répréhensibles. Nous avons demandé aux établissements, dans le cadre du bilan annuel, de présenter le bilan de tout ce qui s'est passé et la façon dont cela a été traité. Nous sommes collectivement comptables de la façon dont la suite d'une situation signalée est traitée.

S'agissant du suivi des jeunes qui sont amenés à être exclus, et notamment des polyexclus, on s'appuie notamment sur les classes relais et les internats relais : on sort le jeune coupable de méfaits de son environnement scolaire, avec un suivi renforcé pendant plusieurs mois voire toute l'année scolaire, le temps de lui faire prendre conscience de ses actes.

M. Christophe Kerrero, Recteur de l'Académie de Paris. - La difficulté que nous rencontrons au quotidien c'est que les violences répétées sont parfois peu visibles aux yeux des adultes. C'est particulièrement exacerbé sur les réseaux sociaux où elles sont souvent inconnues des familles et de l'école. La situation est portée tardivement à la connaissance des adultes, alors qu'elle est largement enkystée.

La formation est un éternel renouvellement : il faut former aux signaux faibles, au traitement des informations. Monsieur le Sénateur, vous indiquiez que les personnels de direction ont parfois des scrupules de parler de ces phénomènes par peur que cela rejaillisse sur l'image de leurs établissements. Je crois que cela est de moins en moins vrai. L'omerta est de moins en moins courante dans l'académie de Paris. Une relation de confiance s'est installée.

S'agissant de la convention avec les autorités de police et de justice, dans chaque arrondissement, nous avons des réunions avec l'ensemble des directeurs d'école, des chefs d'établissement, l'inspecteur de l'éducation nationale, la police, pour insister sur la nécessité de faire remonter les informations. La réticence existe car souvent le chef d'établissement se sent seul, or, la seule réponse face aux harcèlements est la réponse d'équipe. Le chef d'établissement doit être soutenu pour avancer. La difficulté pour rendre compte et relayé vient de la peur d'être mal vu, mal noté. Il faut agir sur l'ensemble des chaines à savoir les cadres, les professeurs et les élèves en même temps. La formation entre pairs est un grand progrès. Il faut que le harceleur devienne honteux. A Paris, on est soucieux que ce soient les bourreaux qui soient inquiétés et pas la victime. Il y parfois des cas où il faut sécuriser la victime, et parfois, c'est une demande des familles.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Avez-vous commandité des études sur la sociologie des enfants harcelés et harceleurs, je pense à leur origine géographie et aux milieux socio-éducatifs. Cela me semble indispensable, car il s'agit d'un phénomène d'entraînement.

M. Christophe Kerrero, Recteur de l'Académie de Paris. - À Paris, on constate que tous les milieux sont concernés, que la violence physique touche tous les âges. Les insultes, les rumeurs, les intimidations touchent plutôt le 1er degré et le cyberharcèlement naît avec le collège. Ce harcèlement porte sur tous les sujets : le vêtement, la religion, l'apparence physique, l'orientation sexuelle, parfois au sein d'un même lycée on constate des clivages entre filières générales et professionnelles. Il n'y a pas de sociologie particulière et on trouve aussi bien du harcèlement dans les lycées favorisés que dans ceux plus difficiles.

Mme Cécile Lebrun, Proviseur Vie Scolaire. - Il me semble que c'est plutôt entre les catégories d'établissements que les typologies du harcèlement sont différentes. Les violences, les rixes se retrouvent dans des établissements accueillant une population scolaire plus fragile. Mais les cas de diffusion de vidéos arrivent aussi dans des établissements dits favorisés. Le harcèlement concerne tous les établissements scolaires mais prend des formes différentes.

Mme Jocelyne Guidez. - Je connais un cas de harcèlement sur une jeune fille été harcelée à l'âge de 17 ans il y a quelques années. Par meute, des jeunes « très bien » ont commencé du jour au lendemain à la harceler par téléphone, puis a subi un isolement. Pour les parents, c'est compliqué car ils ne s'en aperçoivent pas toujours car cela survient à l'adolescence, période particulière où le caractère change. Il faut protéger la famille.

Je vois qu'il y a eu des améliorations et il faut s'en féliciter. Est-ce que ces conventions existent partout, dans tous les collèges, lycées, y compris ruraux car elles sont très importantes, et permettent de se rencontrer, d'être sensibilisés aux harcèlements ?

M. Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire. - L'ensemble des dispositifs que nous avons mis en place aujourd'hui que ce soit au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, des liens avec la Police, du concours « Non au harcèlement ont vocation à couvrir l'intégralité du territoire, tous lycées, collèges confondus quelle que soit son appartenance à une aire urbaine.

Mme Jocelyne Guidez. - On ne parle pas assez de ces deux numéros 3018 et 3020, à nous aussi de faire passer ces messages.

M. Édouard Geffray, Directeur général de l'enseignement scolaire. - L'année dernière, nous avons engagé une démarche pour que les numéros de lutte contre le harcèlement et de prévention de la maltraitance soient inscrits dans les cahiers de liaison. En outre, nous avons encouragé les éditeurs d'agendas à faire de même. Plus la mobilisation de chacun pour faire connaître ces numéros sera forte, plus ils seront utiles à la société.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Y a-t-il des procédures judiciaires qui existent concernant des phénomènes de harcèlement ? Êtes-vous associés ? Quelle est la place de l'institution scolaire ?

Mme Cécile Lebrun, Proviseur Vie Scolaire. - Il y a des cas où des plaintes sont déposées. Dans le cadre de cyberharcèlement notamment, et après échange avec le parquet des mineurs, cela permet le déclenchement d'enquêtes de police.

Dans le rectorat de Paris existe une procédure de remontée et d'échange d'information : quand une infraction est commise dans un établissement scolaire, les directeurs ou chefs d'établissement ont un formulaire type qu'ils communiquent à l'académie et au service de police dédié. Il y a des référents de police dans les commissariats et nous sommes là pour accompagner et soutenir les chefs d'établissements. Dans les commissariats, la remontée d'information se fait directement auprès du parquet des mineurs. Le substitut prend sa décision, me la communique et je fais le lien avec l'établissement scolaire ce qui fait que tous les acteurs ont le même niveau d'information.

Les difficultés dans la remontée d'information tenaient à ce que les chefs d'établissement n'étaient pas toujours au courant des suites données par la justice au signalement qu'ils avaient effectués.

M. Hussein Bourgi. -.J'ai eu à accompagner des familles d'enfants victimes de cyberharcelement en raison d'un handicap. Il existe un sentiment de culpabilité des parents très fort. Ces parents se trouvent démunis.

Lorsque le harcèlement et le cyberharcèlement touchent à l'intime, quand des collégiens ou lycéens ont eu une relation amoureuse et que le jeune dévoile des photos dénudées de son ex partenaire, il est très difficile pour l'enfant de le dire à ses parents, et très difficile pour les parents de faire quelque chose. En matière d'orientation sexuelle, il y a plusieurs tabous qui se superposent pour les parents : la sexualité, l'homosexualité, le harcèlement.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Merci pour vos contributions qui nous permettent d'avancer utilement dans nos réflexions.

La réunion est suspendue à 17 h 55.

La réunion est reprise à 18 heures.

Audition de Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Nous poursuivons notre première journée d'auditions de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement créée au titre du droit de tirage du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Pour cela nous accueillons maintenant Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel.

Maître, je tenais au nom de l'ensemble de notre mission d'information à vous remercier d'être venu pour nous parler de votre expérience du harcèlement scolaire.

Vous « cumulez » en effet plusieurs fonctions.

En tant qu'avocat, vous avez certainement eu à connaître de tels dossiers, et cela d'autant plus que vous avez un parcours professionnel très diversifié. Après avoir été magistrat, vous avez en effet été le conseiller d'un ministre de l'éducation qui, tout en étant confronté à ce fléau du harcèlement scolaire, a contribué à sa prise de conscience et a mis en oeuvre les premières politiques consistantes pour le combattre.

Par ailleurs, à titre plus personnel, vous vous êtes investi dans le fonctionnement d'une des plus importantes associations en charge de la lutte contre le harcèlement.

Votre regard nous est donc très utile pour bien cerner et définir la notion.

Nous souhaitons en effet disposer des termes de référence pour mesurer son évolution dans le temps. Ainsi, quelles étaient les priorités du ministère de l'éducation nationale dans la lutte contre le harcèlement scolaire lorsque vous étiez conseiller du ministre ?

Aujourd'hui, estimez-vous que l'utilisation des réseaux sociaux est un facteur aggravant ?

Nous sommes aussi très désireux de connaître la situation de nos principaux partenaires. Avez-vous connaissance de pays particulièrement en pointe dans la lutte contre le harcèlement ? Certains d'entre eux ont-ils constitué des modèles pour vous lorsque vous étiez conseiller de Luc Chatel ?

Maître, vous le savez, le Sénat est de longue date engagé pour défendre les libertés. À ce titre, nous sommes pleinement déterminés à ce que les élèves puissent suivre paisiblement une formation qui les guidera toute leur vie.

Je vous propose donc de nous présenter votre analyse et votre vision du harcèlement scolaire, notamment dans ses aspects historiques et contentieux, pendant 8 à 10 minutes, à partir du questionnaire qui vous a été adressé par notre rapporteure Colette Mélot.

Je lui passerai ensuite la parole pour qu'elle puisse vous poser un certain nombre de questions.

Puis je donnerai la parole à l'ensemble de nos collègues qui le souhaitent.

Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris. - J'ai pris mes fonctions au sein du cabinet ministériel de Luc Chatel le 15 novembre 2010, la même année où se sont tenus les États généraux de la sécurité à l'école, qui avaient fait suite à un meurtre d'un lycéen au Kremlin-Bicêtre à la sortie d'un établissement scolaire. Après cet incident, le ministre, à la demande du Président de la République, avait mis en oeuvre les États généraux de la sécurité à l'école, avec une grille d'analyse touchant principalement à des problématiques de sécurité exogènes : en effet, les établissements scolaires étaient soumis à une pression extérieure du fait d'évènements environnants ou des quartiers dans lesquels ils étaient situés.

Nous évoquions avec le ministre le bilan des États généraux sur la sécurité, mis en oeuvre en 2010, et prévoyant un certain nombre de mesures : un plan de sécurisation des établissements, une réforme des sanctions disciplinaires, une formation des enseignants à la « tenue de classe » pour leur permettre de répondre à une problématique d'autorité au regard de leurs élèves - et la question du climat et des violences scolaires.

Le ministre étant sensibilisé sur le sujet des tueries scolaires, je lui ai fait part de certaines études existantes sur le sujet, provenant des États-Unis, démontrant que ce sont majoritairement des enfants anciennement harcelés qui commettent des tueries au sein d'établissements scolaires. Une étude du FBI, datant des années 2000 portant sur les années 1975-2000, montrent que dans 75 % des cas les personnes responsables des tueries étaient par ailleurs soumises à du harcèlement scolaire, ce qui « expliquait » pour partie leur action. Ce constat a été vrai en Allemagne, mais aussi en Finlande où, dans les années 1987-1988, le programme « KiVa », a été lancé à la suite d'une tuerie dans un établissement scolaire.

La France est un des rares pays européens où le phénomène de tueries scolaires nous a été épargné. Cette thématique nourrit une angoisse auprès des politiques en charge, encore aujourd'hui.

Après ma prise de fonction, et à la demande du ministre, je lui relayais chaque jour l'ensemble des faits signalés par les établissements scolaires, via la chaîne hiérarchique afin de dresser une synthèse quotidienne sur leur situation.

En décembre, le ministre nous demandait un état des lieux sur la politique de violences scolaires. Je lui ai alors fait part d'un problème : le défaut de prise en compte des micro-violences.

Le président du Conseil scientifique de la sécurité à l'école, Éric Debarbieux, s'était vu mandaté par le ministre pour aider en matière de sécurité scolaire. Nous bénéficions alors à la fois d'une enquête en cours au nom du Fonds des Nations-Unis pour l'enfance (Unicef), qui donne lieu au rapport d'Éric Debarbieux sur le harcèlement, et à la sollicitation de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), afin de faire une enquête de victimation sur les collèges. Ces deux éléments permettent d'évaluer la réalité de la multi-victimation chez les élèves.

Nous avions décidé de prendre certains critères afin de suivre les faits par catégorie. Avant cela, il n'était pas regardé si un élève avait été multi-victime dans un même espace-temps.

De cette enquête sort un constat : la première lancée sur les écoles élémentaires va toucher 12 000 élèves interrogés dans 157 écoles, et la seconde 18 000 élèves dans 300 collèges. En primaire, 8 élèves interrogés sur 100 déclarent des faits de harcèlement ; ils sont 6 % en collège. À partir de ce constat, nous avons pris la décision avec le ministre d'avancer sur le sujet, en partenariat avec des pédopsychiatres.

La question du harcèlement est une violence qui s'exerce, c'est un fait connu, établi, qui existe dans toute communauté humaine. Il a divers effets : tout d'abord un effet sur la scolarité de l'enfant, sur son état psychique et mental. Ensuite, il révèle une problématique de sécurité : le risque de tuerie dans un établissement scolaire.

C'est en ayant des discussions sémantiques avec les services scolaires, qui parlent, eux, de « petites violences quotidiennes », que je réalisais que le harcèlement était en fait passé sous silence.

Je me suis intéressé aux travaux de la pédopsychiatre Nicole Catheline, seule à écrire sur ce sujet à l'époque. Elle nous a accompagnés sur l'ensemble de la réglementation. Cela nous a permis de tenir les assises, les 2 et 3 mai 2011, avec une seule vocation : parvenir à sensibiliser l'Éducation Nationale sur un problème qu'elle a, jusqu'à présent, nié.

Nous nous sommes appuyés en interne, au sein de l'Éducation nationale sur deux personnes : Monique Sassier, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, et Claude Bisson-Vaivre, à la tête de l'inspection « vie scolaire ».

Le rapport d'Éric Debarbieux, remis au ministre, a permis de traiter le harcèlement, mais aussi et dès le départ le cyberharcèlemen car à l'époque Facebook existait déjà. Nous avons tout de suite pris en compte ce phénomène.

La presse s'y est rapidement intéressée. Nous recevions les syndicats enseignants, peu bavards sur le sujet, tout comme ceux des personnels de direction estimant qu'il s'agissait de « chamailleries d'enfants ».

Nous nous sommes retrouvés face à un véritable clivage quant à la conception de l'école, avec une seule question : l'école doit-elle instruire les enfants ou les éduquer ? Qu'est-ce qui ressort du rôle de l'école et de celui de la famille ? C'est un débat théorique qui imprègne en réalité la culture professionnelle de tous les enseignants et chefs d'établissements. Ce débat-là explique aussi le comportement que nous avons aujourd'hui dans la lutte contre le harcèlement en France.

Notre objectif, à travers les assises, était de mettre en lumière le silence qui existait sur le harcèlement. Afin de démontrer que ce phénomène était effectivement pris en charge dans de nombreux pays, nous avons choisi d'y inviter les États-Unis, l'Angleterre, et Israël.

Cinq axes sont nés de ces assises : faire connaître et reconnaître le harcèlement par la communauté éducative adulte, faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, construire et expérimenter une politique globale de sécurité d'amélioration du climat scolaire et de la lutte contre le harcèlement, mettre en place des procédures pour traiter le harcèlement avéré, et intégrer dans la formation initiale la question du repérage et du traitement du harcèlement.

Il en sort deux guides. Le premier créé avec des pédopsychiatres, a été mis à disposition des enseignants dès la rentrée 2012. Le second était un guide pratique pour prendre en charge le cyberharcèlement avec la possibilité pour tout chef d'établissement et pour tout enseignant confronté à un problème de cyberharcèlement, d'être accompagné par l'association e-Enfance qui, le 6 juin 2011, signe une convention nationale avec le ministère de l'Éducation nationale pour prendre en charge le cyberharcèlement.

La première des responsabilités de l'école étant de surveiller les enfants qui y sont, nous avions pour priorité de nous assurer que les chefs d'établissements et enseignants ne se retrouvent pas désemparés face au harcèlement scolaire. C'est l'Éducation nationale qui prend en charge la surveillance de nos enfants dès lors qu'ils sont déposés à l'école. Le juge administratif s'est d'ailleurs prononcé sur le sujet. Le Conseil d'État a ainsi estimé qu'un chef d'établissement pouvait sanctionner un élève qui commettait des faits de violence à l'égard d'un autre élève dans le cadre du ramassage scolaire. À partir du moment où une violence commise a un lien avec l'école, l'école a la possibilité d'intervenir. C'est d'ailleurs un point important par rapport à la problématique des réseaux sociaux.

Dès la circulaire de rentrée 2012, l'ensemble de la politique établie par le ministère de l'Éducation nationale est mis en place, accompagnée de la création d'un nouveau numéro téléphonique, le « 3020 ». Il fallait instituer un numéro national en matière de harcèlement. C'était une volonté personnelle du ministre. Initialement, j'avais proposé au groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) qui gère le 119. Celui-ci n'a pas voulu prendre s'occuper de ce numéro. J'ai également proposé à l'association e-Enfance de le prendre, car il me paraissait pertinent qu'elle agrège les données liées au cyberharcèlement et au harcèlement à l'école, les phénomènes étant liés. Mais, elle n'avait pas la capacité d'assumer ces appels. Au final nous avons sollicité l'association des parents éducateurs de France. Elle recueille des informations sur les familles et les transmet à l'académie. Aux services académiques de prendre contact avec la famille dans les 48 heures. Cela permettait une prise en charge des enfants et des parents, malgré un mouvement de résistance de la base.

Nous avons ensuite utilisé la réforme des sanctions disciplinaires prévue initialement dans le cadre des États généraux de la sécurité à l'école. Elle avait en premier lieu vocation à limiter les exclusions scolaires. En effet, en 2010 une enquête menée sur les sanctions prises par les commissions de discipline révélait que la sanction de référence pour l'Éducation nationale est l'exclusion définitive de l'élève (plus de 20 000 exclusions définitives par an pour 25 000 conseils de disciplines qui se réunissaient). Il fallait tendre à ce que cette sanction se retrouve en fait marginale dans le système. En réponse à cela, nous avons choisi de mettre en place une méthode de responsabilisation scolaire, à la demande du ministre, afin de permettre à des partenaires, en lien avec les familles, de prendre en charge l'enfant, plutôt que de se focaliser sur des procédures d'exclusion. Le 25 août 2011 était publié un numéro spécial du Bulletin Officiel de l'Éducation nationale dans lequel était énoncée la réforme des sanctions disciplinaires, auxquelles s'ajoutaient toutes les nouvelles mesures entreprises. La question du harcèlement scolaire s'y retrouvait particulièrement mise en avant, avec un modèle de règlement intérieur qui intègre le harcèlement.

Dix ans après les mesures entreprises, je reste assez critique sur les politiques publiques en matière de harcèlement scolaire. Elles doivent, selon moi, reposer en priorité sur l'Éducation nationale. Pour l'essentiel, nous avons de nos jours des associations qui interviennent et sensibilisent la communauté scolaire sur ces sujets. Ce n'est pas normal. Nous faisons face aujourd'hui à la difficulté que pose la formation des enseignants à l'école. En 2010, Nicolas Sarkozy a fait le choix de supprimer les IUFM et de former les futurs enseignants par master au sein des Inspé, dépendant des universités. Le ministère de l'Éducation nationale a perdu la main sur la formation des enseignants : chaque université est souveraine pour décider de son programme et de son contenu. Je suis incapable de vous dire si aujourd'hui le harcèlement scolaire est pris en compte lors de la formation des enseignants. La lutte contre le harcèlement scolaire doit relever en priorité de l'éducation nationale. Déléguer la tâche à la police et la justice revient en réalité, pour l'éducation nationale à se défausser de ce sujet sur lequel elle a pourtant un rôle moteur. En effet, la connaissance de l'altérité, des émotions de l'autre, c'est à l'école que l'enfant le découvre.

Concernant les différents acteurs devant être mobilisés, il faut davantage sensibiliser le corps enseignant, qui n'a pas véritablement intégré les enjeux que comprend le harcèlement, et doit comprendre ce que représentent ces enfants harcelés. En effet, en raison du nombre d'enfants harcelés chaque année - entre 800 000 et un million d'enfants - chaque enseignant va nécessairement être confronté au phénomène du harcèlement au cours de sa carrière. Aujourd'hui, la capacité à appréhender le problème reste encore en deçà de ce qu'elle devrait-être.

Vous m'avez demandé si la France était en phase avec ses principaux partenaires. À ce sujet, en 2018, une enquête démontre qu'au niveau européen la France n'est pas si mal placée (enquête PISA, 2018). Selon cette enquête, 8 % des élèves sont harcelés. La dernière enquête de la DEPP date également de cette époque. Les chiffres sont globalement les mêmes. Mais depuis 2018, il n'y a plus d'enquête de victimisation dans les écoles. Les seules portant sur le climat scolaire concernent désormais les enseignants - ceux du lycée, et en 2021 les enseignants du primaire. Depuis 2018, il n'y a pas d'enquête sur les élèves. Je ne sais pas comment on peut afficher des chiffres à la baisse sans enquête. Aux assises, l'engagement avait été pris de réaliser des enquêtes tous les deux ans, afin de pouvoir mesurer ce phénomène.

Vous m'avez demandé si la question du cyberharcèlement était prise en compte. Depuis 2010, les smartphones font partie de l'usage quotidien de tous les enfants. Le cyberharcèlement est le prolongement du harcèlement scolaire physique dans les écoles. Or, il n'y a pas aujourd'hui le réflexe de traiter le cyberharcèlement. Aujourd'hui, très peu de chefs d'établissements considèrent encore que ce qui se passe sur les réseaux les concerne, bien que les groupes d'harceleurs soient des groupes d'élèves. Le prolongement du harcèlement sur le smartphone ou sur les réseaux sociaux est un phénomène naturel.

E-enfance a été désignée par la Commission européenne comme l'interlocuteur privilégié des réseaux sociaux pour la France. Elle est « tiers de confiance ». Le but est de permettre de traiter dans un délai d'une heure tout signalement de sa part en matière de cyberviolence. Toute affaire touchant un enfant est traité de manière prioritaire par les réseaux sociaux qui ont des rapports quotidiens avec e-Enfance. En l'espace d'une heure des contenus peuvent être effacés voire des comptes fermés. Encore faut-il être saisi. Or, toute la problématique du cyberharcèlement est la rapidité et la viralité.

Le phénomène du harcèlement scolaire ne peut pas laisser insensibles les adultes. La logique incitative qui repose sur l'autonomie des établissements scolaires laisse à désirer. À titre d'exemple, en 2013 a été mis en place un prix annuel sur le harcèlement scolaire, reposant sur le bon vouloir des établissements à y participer. 142 écoles primaires y participent cette année - sur 50 000 écoles -, 529 collèges - sur 7230 -, et 175 lycées sur 4 150. En outre, 10 000 élèves ambassadeurs ont été nommés sur 12 millions d'élèves. Pour moi, le fait de mettre en avant les élèves pour prendre en charge le harcèlement est une manière pour les adultes de se défausser sur une question qui doit relever de leur ressort en priorité.

En 2019, le ministère de l'Éducation nationale a initié un programme « pHARe » (« plan de lutte contre le harcèlement à l'école »), qui sera ensuite généralisé. Ce programme « clé en main » prévoit une labellisation des établissements. Dix ans après les assises, la prise en compte du harcèlement repose sur l'éthique de conviction et non de responsabilité.

Un an après sa prise de fonction, Claire Hédon s'est étonnée du nombre de courriers relatifs au cas de traitement de harcèlement non traités qu'elle a reçus depuis qu'elle a été nommée Défenseure des droits.

Concernant les textes juridiques, nous avons un arsenal juridique dédié. Ce qui pose problème, si vous me permettez cette expression, est « le dernier kilomètre », la prise en charge du harcèlement scolaire dans les établissements. En 2014, à l'initiative du Sénat, a été créé le délit de harcèlement moral, englobant la problématique du cyberharcèlement. Ces dispositions ont été complétées par un amendement en 2018 à l'Assemblée nationale pour inclure les communications sur les réseaux sociaux.

En 2018, le problème se trouvait dans la définition du délit de harcèlement. Pour que le délit soit constitué il fallait que l'action se fasse dans la répétition, que le même individu ait agi plusieurs fois sur la même victime. Avec le cyberharcèlement scolaire, nous n'avons pas de co-auteurs, mais une agrégation d'enfants qui vont chacun commettre un fait particulier, à l'égard d'une même victime.

L'amendement apporté en 2018, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a finalement permis de qualifier le harcèlement dès lors que chacun des auteurs - alors même qu'il n'a commis qu'un fait - savait qu'il participait comme « co-auteur », y compris sur les réseaux sociaux. Avant 2018 il n'était pas possible de retenir la qualification de harcèlement moral si un enfant commençait et les autres venaient s'agréger par la suite. C'est à présent le cas.

La loi aujourd'hui a tout pour être appliquée. Contrairement à ce que proposent l'«AssociationHugo!» et M. Balanant, il n'est pas nécessaire de créer un « délit de harcèlement scolaire ». Tous les outils sont déjà fournis. Ils permettent d'ores et déjà d'engager la responsabilité de tout adulte qui ne dénonce pas des faits de violence à l'égard d'un enfant.

Une autre question a été identifiée tant par l'Institut Montaigne que par le rapport de M. Balanant : celle du guichet unique. Cette question est primordiale. Le premier interlocuteur de l'enfant harcelé et de ses parents devrait rester l'établissement scolaire. L'Éducation nationale indique que la plateforme « 3020 » reçoit 75 000 appels. Cela montre que le harcèlement n'est pas traité au niveau où il devrait l'être, à savoir dans l'établissement. Il y a une véritable difficulté de prise en charge au niveau local.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Je vous remercie pour votre très intéressante présentation qui est la traduction de votre parcours diversifié et de votre expérience. Cette présentation nous a permis de mieux cerner ce phénomène et ses développements, notamment contentieux.

Permettez-moi donc en revenant sur certains de vos propos de vous faire part de préoccupations qui sont les miennes en tant que rapporteure.

Estimez-vous que les personnels de l'éducation nationale (enseignants et personnels administratifs) soient suffisamment formés ? Les réponses proposées par les enseignants et les personnels de direction en cas de harcèlement scolaire vous paraissent-elles adaptées ? Au contraire, avez-vous des exemples de réponses non adaptées ?

Constatez-vous une évolution des politiques menées par les réseaux sociaux ces dernières années face à ce phénomène ? Ces réseaux mesurent-ils pleinement l'ampleur du phénomène ou restent-ils passifs ? Comment les impliquer plus activement dans la lutte contre le cyberharcèlement ?

Les réponses juridiques et judiciaires à la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement vous semblent-elles adaptées ? Avez-vous des pistes d'amélioration à proposer ? Dans sa rédaction actuelle, le code pénal permet-il, selon vous, de lutter pleinement contre le cyberharcèlement ?

Souscrivez-vous aux recommandations formulées en novembre 2019 par le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants dans leur rapport « Enfance et violence : la part des institutions publiques » ? Ils proposaient notamment d'inscrire dans le code de l'éducation « l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l'égard de l'enfant ».

Dans ce cadre, et compte tenu de ce que vous pouvez connaitre de l'expérience d'autres pays, la France se situe-t-elle plutôt du côté de la « répression » ou de la « prévention »?

Maître, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Merci pour vos explications qui m'ont beaucoup éclairée. Vous nous avez expliqué que vous avez mis en place de nombreux documents, des circulaires dès 2012. Que s'est-il passé depuis 2012 ? Ces préconisations et outils ont-ils été mis en oeuvre ? Tout cela date d'il y a maintenant dix ans ; qu'en est-il aujourd'hui, alors même que les choses se sont accélérées, mais aussi aggravées et que c'est un problème d'éducation nationale ?

Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris. - La question de la violence institutionnelle est primordiale. Dès lors qu'un enfant est victime dans un établissement scolaire, que les adultes s'en moquent, c'est de la violence institutionnelle. Tous les enfants de la République passent par l'école. Il faut se saisir de ce moment pour transmettre concrètement des valeurs. La grande force des enfants est leur résilience. Mais certains sortent de l'école marqués à vie.

La société téléphonique « Orange » a fait un clip vidéo publicitaire en Espagne pour sensibiliser sur le harcèlement scolaire, dans lequel des adultes jouent le rôle d'enfants : quels adultes supporteraient ce que supportent ces enfants ?

J'ai participé à l'action d'un ministère qui vantait l'autonomie des établissements scolaires. C'est la raison pour laquelle nous n'avons jamais été directifs. Pour sensibiliser les enseignants une campagne avait été entreprise en deux temps par l'Éducation nationale : pour la rentrée 2012 puis en janvier de l'année suivante. Ce sont des outils formidables pour les enfants. Ils restent d'actualité. La victime finit par exploser et va se faire punir des adultes, car elle va s'exprimer dans un cadre qui n'est pas maîtrisé.

Ces clips traitent de sexisme, de réputation. Dix ans après, ces phénomènes ne sont pas pris en compte à la hauteur de ce qui devrait être fait. Il n'y a plus d'enquête de victimisation et la dernière concerne le lycée. Or, c'est en primaire et au collège que les choses se jouent. Les enfants sont victimes dès le primaire et cela les poursuit tout au long de leur scolarité. Ils s'enferment dans ce caractère de victime.

Nous voyons aujourd'hui comment le harcèlement au travail (moral ou sexuel) est pris en compte. Il y a une obligation dans le code du travail pour l'employeur de mettre en place toute disposition nécessaire pour prévenir les agissements de harcèlement. Un employeur peut être mis en cause s'il ne le fait pas. Le droit de chaque enfant à vivre une scolarité sans harcèlement a été consacré dans la loi pour une école de la confiance, mais aucune conséquence n'en a été tirée. Il faudrait reprendre ce qui se fait pour l'employeur dans le cadre professionnel, et se rendre compte que tout chef d'établissement a une obligation pour prévenir et sanctionner le harcèlement.

En 2012, une première décision du tribunal administratif de Rouen condamnait l'Éducation nationale pour une affaire de harcèlement à l'école. La direction des affaires juridiques du ministère souhaitait que nous fassions appel. Pour moi, cela n'était pas possible : au moment où nous allions lancer un plan de lutte contre le harcèlement, il me semblait important de donner aux parents la possibilité d'engager la responsabilité administrative de l'État pour une absence de prise en compte de harcèlement. Je ne crois pas à l'engagement de la responsabilité pénale. Le temps de la justice n'est pas le temps de l'éducation.

Le « 3020 » doit basculer et être pris en charge par la Défenseure des droits. Elle gère aujourd'hui un numéro pour les prisonniers qui peuvent appeler s'ils s'estiment victimes de faits dans l'administration pénitentiaire. La prise en charge du « 3020 » par une autorité extérieure à l'éducation nationale est nécessaire pour faire bouger les choses. Aujourd'hui, le « 3020 » est une association payée par l'Éducation nationale. Il faut pouvoir saisir une autorité indépendante qui aura la possibilité de remettre en cause l'Éducation nationale.

Je pense que la situation n'évoluera pas tant que la responsabilité ne peut pas être engagée. Aussi, s'il y a un article à écrire dans le code de l'éducation nationale, c'est celui de la responsabilité pour non-dénonciation de harcèlement scolaire. Cela permettrait de prendre en compte cette thématique au-delà du seul réflexe déontologique et forcerait les Inspé à inclure cette thématique dans leurs formations.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Merci Maitre pour ces propos très complets.

La réunion est close à 19 h 05.

Jeudi 3 juin 2021

- Présidence de Mme Sabine Van Heghe, présidente -

La réunion est ouverte à 10 h 40.

Audition de Mme Nora Tirane Fraisse, fondatrice et représentante de l'association Marion, la main tendue, et de M. Hugo Martinez, président de l'association HUGO !

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Nous reprenons nos auditions et accueillons pour notre première table-ronde deux associations qui oeuvrent et luttent au quotidien contre le harcèlement scolaire.

Ces associations ont été créées suite à des drames que des parents et des proches ont subi, violemment, sans y avoir été préparés.

Madame Nora Fraisse, vous avez tragiquement perdu votre fille Marion, qui a mis fin à ses jours en février 2013 après avoir été victime de harcèlement. J'ose parler au nom de tous mes collègues pour vous assurer de notre compassion. Votre combat nous touche tous. Vous avez publié un livre sur ce drame, Marion, 13 ans pour toujours, et avez fondé, avec votre mari, l'association Marion, la main tendue pour prévenir et lutter contre les phénomènes de harcèlement scolaire et cyberharcèlement. C'est tout le sens de notre mission d'information que d'empêcher que de tels drames ne se reproduisent.

Monsieur Hugo Martinez, vous avez, quant à vous, été victime de harcèlement pendant 12 ans, avant de fonder l'association « Hugo ! ». Vous avez vécu de l'intérieur ce phénomène et vous connaissez peut-être mieux que quiconque les ressorts psychologiques du harcèlement. Vous êtes d'autant mieux placé pour saisir la pertinence des politiques publiques menées pour lutter contre ce phénomène.

Votre présence à tous les deux, ce matin, au début même de notre réflexion est donc un symbole puissant. Elle traduit la volonté de notre mission d'information, volonté partagée par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, de placer les victimes et leurs proches au centre de notre attention. C'est aussi le signe tangible de notre volonté de déboucher, à l'issue de nos travaux en septembre, sur des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.

Me faisant l'interprète de tous mes collègues membres de notre mission d'information, je vous remercie donc très chaleureusement pour votre venue ainsi que pour la contribution que vous allez apporter à nos travaux. Votre regard nous est, en effet, essentiel pour bien cerner et définir la notion.

Il me semble donc très utile que vous nous présentiez votre association, que ce soit les conditions de sa création, ses principales missions mais aussi les partenariats que vous pouvez avoir noués avec l'Éducation nationale. Je souhaite que vous puissiez ensuite nous présenter le phénomène du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, en détailler les modalités d'expression, ainsi que les populations les plus touchées.

Par ailleurs, au vu de l'activité de chacune de vos associations, pouvez-vous nous dire - mais je crains de connaître déjà la réponse - si le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement sont en augmentation, en stagnation ou en diminution ?

Voilà quelques-unes de mes principales interrogations qui, vous l'avez compris, sont très largement partagées. Pour entrer dans le coeur de notre sujet, je vous propose donc à tour de rôle de vous présenter, de préciser votre approche du harcèlement scolaire et votre éventuelle spécificité. Puis, je passerai la parole à Colette Mélot, notre rapporteure, pour qu'elle puisse vous poser un certain nombre de questions et j'inviterai l'ensemble de nos collègues qui le souhaitent à intervenir. De cette façon, notre table-ronde de ce matin sera la plus interactive et la plus ouverte possible.

Mme Nora Tirane Fraisse, fondatrice et représentante de l'association Marion, la main tendue. - Merci pour cette invitation. Je suis accompagnée de ma collègue Manon Dugas, responsable du pôle thérapeutique à Marion la main tendue et à la Maison de Marion, psychologue-clinicienne, et de Juliette Decaudin, en charge du pôle recherche et développement.

Je suis la fondatrice de l'association Marion la main tendue, que j'ai créée en novembre 2014. Marion, notre fille, était l'aînée d'une fratrie, qualifiée plutôt de bonne élève, enjouée et rieuse. Peu importe les raisons, puisque le harcèlement n'est pas raciste : il existe sur tous nos territoires, en France et dans le monde entier, et auprès de toutes les populations. Après son décès, j'ai découvert le phénomène de harcèlement. Je faisais alors partie de catégories socio-professionnelles plutôt aisées, j'étais responsable marketing. Je travaillais dans ces grandes tours de la Défense. J'ai toujours travaillé sur les thèmes de l'éducation, veillé à lutter contre les inégalités et déterminismes sociaux et scolaires. Je suis engagée pour la protection de l'enfance et de la jeunesse depuis de nombreuses années.

En tant que mère, citoyenne, ancienne enfant de l'école de la République, je n'ai pas compris comment un enfant de 13 ans pouvait mettre fin à ses jours parce qu'il était brimé. Je n'ai pas compris parce que nous ne savions pas ce qu'était le harcèlement.

Je rappelle le contexte. Les premiers travaux lancés sur ce sujet avaient été lancés par Luc Chatel, sous la responsabilité d'Éric Debarbieux. Les premières enquêtes de victimation datent de 2011-2013. C'est à cette époque qu'ont été faites les premières communications sur le harcèlement. Les premières vidéos sur le sujet montrent des gifles, on en est encore aux brimades. Nous avions, à l'époque, 10 ans de retard par rapport aux autres pays. Il était alors - et il le reste parfois - un phénomène qui se passait dans les cours de récréation. On considérait que c'était la faute des enfants : ils devaient se faire des amis.

Marion faisait partie de ces élèves, auxquelles se référaient les premières enquêtes de victimation. 40 % des bons élèves étaient stigmatisés. Il fallait devenir le « ventre mou » d'une classe ou d'une école pour s'en sortir. On a ensuite compris que le harcèlement touchait tout le monde, et qu'il n'y avait pas de profil type.

En 2013, avec mon mari, nous n'avons pas compris. Je suis une combattante qui cherche à trouver des solutions. Je répondrai à vos questions, mais je ne me placerai pas dans un registre victimaire. Ce n'est pas mon sujet.

J'ai créé l'association Marion la main tendue pour lui rendre hommage et pour porter sa voix, au même titre que j'ai écrit Marion, 13 ans pour toujours, une longue lettre à ma fille, pour comprendre le phénomène de harcèlement. Les derniers chapitres ont été écrits en 2014 : « il faut agir plus vite et plus fort ». Je réclamais déjà à l'époque l'intervention des pouvoirs publics, parce que c'est un phénomène de santé publique et de sécurité publique. Qui s'occupe de l'éducation s'occupe de la Nation : il faut s'occuper de nos enfants.

Le livre Marion, 13 ans pour toujours est sorti dans le monde entier et a fait l'objet d'une adaptation. J'étais la première surprise. Je finissais en écrivant « Je suis ta voix, je suis tes bras, je serai ton combat. D'une histoire personnelle peut naître l'universel ». C'était une prédiction. Je pensais que des parents allaient acheter ce livre, mais ce sont des enfants qui m'ont écrit et m'ont demandé de venir dans leur école pour les aider. C'est ainsi que sont apparues mes premières interventions. Grâce à mon parcours personnel - je viens des « quartiers », mot que je déteste -, j'ai compris que je devais aller sur tous les territoires.

J'ai rencontré, depuis 8 ans 5 000 à 8 000 enfants par an. Quand j'allais dans un établissement, j'en faisais tout le tour, car je craignais de ne pas prévenir à temps un enfant victime : j'aurais alors raté mon combat.

J'ai alors créé le guide « Stop au harcèlement » pour donner les clés aux parents. Je souhaitais oeuvrer à la transmission sur tous les territoires, auprès de toutes les familles. Je m'intéresse précisément aux familles allophones, celles qui ne comprennent pas. Les « sachants » savent déjà. Ceux qui nous regardent savent déjà, mais ceux qui m'intéressent sont ceux qui ne savent pas. C'est pour cela que je demande des politiques publiques fortes, consistant à lutter contre la fracture numérique, contre l'illectronisme. Certes, toutes les catégories socio-professionnelles et tous les territoires sont concernés, mais les violences sont différentes en fonction des milieux. Donc il faut aller partout : dans les lycées agricoles, les lycées de la mer, les lycées professionnels.

L'association a pris beaucoup d'ampleur et a donné lieu à une antenne au Luxembourg que j'ai fermée.

J'ai créé la Maison de Marion, première structure en France et en Europe pour accueillir les personnes harcelées. Quand vous perdez un enfant, quand celui-ci est victime de harcèlement, quand il est hospitalisé, toute la famille s'arrête. C'est un tsunami : vous ne travaillez plus et vous ne mangez plus. J'ai eu la chance d'avoir un bon réseau, avec un très bon avocat, David Paire, un bon médecin, un bon psychologue et de bons amis. Je pensais que la Maison de Marion devait ressembler à cela, à la maison de mes parents, dans ces quartiers où les enfants ne traînaient pas et venaient parce qu'il y avait du bon café, des livres et de la joie.

Je tiens à remercier ici, publiquement et solennellement, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, qui ne m'a pas lâchée et nous a aidés, Jean-Michel Blanquer, ainsi que la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) qui a conventionné avec nous pour ouvrir la Maison de Marion et nous a inclus dans le débat.

Nous sommes la première association qui traite dans leur totalité ces sujets, agréée au niveau national par le ministère de l'éducation nationale. Je suis désormais membre du comité d'experts auprès du ministre pour apporter des solutions concrètes, et membre du jury national du prix « Non au harcèlement ».

Je suis transpartisane : ce qui m'intéresse est de sauver des vies et accompagner des familles.

Nous avons beaucoup de réussite, mais il reste beaucoup à faire. J'espère que nous pourrons en parler.

Je ne suis pas une femme d'état des lieux - le baromètre l'a fait -, d'observatoires, je suis dans l'action. J'ai des propositions, qui ont été faites et qui sont remontées. Notre association a eu la chance d'être reçue à haut niveau, car on comprend que nous ne sommes pas dans la polémique.

J'ai accepté cette invitation car je voudrais que nous trouvions des solutions ensemble. Nous en avons mis en place, et nous en avons.

Vous avez peut-être envie d'une loi. Le délit de harcèlement à l'école a été créé lors des discussions de la loi du 4 août 2014 sur les violences entre époux et sur les violences conjugales. La loi du 3 août 2018 a instauré des délits. Des règles numériques existent, de même que le délit de revenge porn. Tout existe déjà mais, en France comme ailleurs, subsiste une carence, car la loi n'est pas appliquée. Pourquoi ?

Il faut réussir à porter plainte, ce qui est difficile. Nous réclamons donc un guichet unique. La petite Alisha est décédée. Victime de revenge porn, elle a voulu porter plainte : après quatre heures d'attente, elle est partie. Au sujet de Marion, nous en sommes, avec David Paire, à huit ans de procédure, sans encore être parvenu à un procès. Quel signe donne-t-on aux agresseurs ? Lorsque vous voulez porter plainte, les plaintes ne sont pas acceptées. C'est inacceptable.

Les solutions existent. Il faut insister sur la responsabilité des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) mais aussi mettre en place une politique publique forte. Il faut ainsi créer un guichet unique - auquel nous travaillons - et former les professeurs. Je remercie ici l'Éducation nationale de sa confiance : nous avons conventionné et nous allons lancer les premières formations dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), avec ceux de Paris et de Créteil. Nous allons former 300 professeurs à la Maison de Marion dans les compétences psycho-sociales. Nous agissons dès l'âge de 3 ans, jusqu'à bac + 3 à bac + 4.

Nous travaillons sur la transparence des chiffres. On ne peut pas aider 50 000 familles car nous sommes 8 permanents. Nous devons être plus nombreux.

À titre personnel, j'intègre le collège citoyen qui vient d'être créé pour développer, à terme, dix maisons de Marion sur tous les territoires. Je ne veux pas que, sur un territoire, faute d'argent et de volonté politique et publique, des enfants meurent et des familles soient détruites pour ne pas avoir trouvé le bon interlocuteur.

Le harcèlement est un sujet extrêmement grave. Nous ne parlons pas de harcèlement scolaire, mais de harcèlement entre pairs. Ce qui compte est que les violences soient répétées, mais pas nécessairement par la même personne : dans le raid numérique, il suffit d'une meute de personnes qui n'attaquent qu'une fois pour vous détruire en 24 heures. Une jeune femme de 14 ans victime de revenge porn vient ainsi de mettre fin à ses jours en Belgique.

Ce sont la personne victime et son environnement qui m'intéressent : la Maison de Marion a été construite autour de cinq pôles, dont les pôles thérapeutique, famille, et raccrochage scolaire - de nombreux enfants délaissent l'école en raison du harcèlement scolaire et du confinement.

Je souligne à cet égard que l'endroit où le harcèlement a lieu importe peu, à la différence de la question de savoir comment il a lieu, par qui il est perpétré, ainsi que les conséquences sur la victime et sa famille.

Je pense que le harcèlement à l'école est en diminution - précisément dans son enceinte. Dès le CP, les enfants connaissent le phénomène de harcèlement, le rejet de la différence et l'ostracisme, mais ils ne sont pas armés et sont démunis face à la meute. Nous développons par conséquent des ateliers d'empathie et de compétence psycho-sociale. Comme l'indique notre baromètre national, les professeurs se sentent concernés mais sont démunis, raison pour laquelle nous proposons des formations.

Je ne crois pas que le harcèlement soit en augmentation en matière de cyberviolences. Je n'ai pas de chiffres. Après le décès d'un enfant, nous avons parfois 100 à 200 % d'augmentation de demandes à l'aide, mais cela ne signifie pas que le harcèlement augmente de 200 %.

Le confinement, en tout cas, a déporté les violences sur les réseaux sociaux, mais pas seulement. 50 % du harcèlement est réalisé via des messageries privées et des SMS. Les parents se rassurent souvent en se disant que leur enfant n'a pas accès aux réseaux sociaux. Ce n'est tout d'abord pas le cas : il n'y a pas de contrôle. Ensuite, cela s'est déporté, car avec l'école à la maison, de nombreux parents, avec la fracture numérique, ne disposaient pas de plusieurs ordinateurs portables. Ils ont donné des téléphones portables. L'usage récréatif s'est mué en usage informatif, avant de devenir un véhicule de colère, voire une arme de destruction massive, avec la visualisation de contenus inappropriés. Je n'ai aucun souci avec les écrans, mais l'usage qu'on en fait - la durée de consommation et le contenu - sont problématiques. Si je regarde « C'est pas sorcier » pendant une heure, et dix minutes de pornographie, ce n'est pas la même chose !

Dernière chose, puisque nous sommes l'association des familles : nous accueillons les harceleurs - nous avons pour cela conventionné avec des établissements. Le harcèlement est une relation triangulaire : d'abord la meute avec les suiveurs, ensuite la personne victime, dite « cible », et sa famille, et enfin les témoins. Il faut agir et accompagner ces témoins : ce sont aussi les adultes, et donc toute la communauté éducative. Notre slogan est « Le harcèlement n'est pas une fatalité, il faut agir ensemble ».

Ce qui compte est que, quand un enfant vient, on ne lui demande pas qui il est ni d'où il vient. On accompagne chaque enfant jusqu'au bout : c'est le guichet unique.

Je ne pense pas que le harcèlement a augmenté, mais je pense qu'on peut le réduire. Nous allons y arriver ensemble. Avec le conseil d'administration, et notamment notre vice-présidente Catherine Jacquier - qui est aussi responsable et directrice générale des « Petits citoyens » -, nous sommes particulièrement déterminés.

Il faut redonner aux enfants l'idée que la France leur appartient, leur rappeler qu'ils ont leur place à l'école comme dans la société. Il faut donc lutter contre les inégalités territoriales et les préjugés, développer les rôles modèles, et souligner qu'on peut s'en sortir et qu'on a le droit d'être un enfant différent. J'ai été ostracisée pour différentes raisons, mais cela ne m'empêche pas de poursuivre.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Merci Mme Fraisse, pour ce témoignage très fort.

M. Hugo Martinez, président de l'association HUGO !. - Merci, Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs, de me donner la parole sur un sujet qui nous concerne toutes et tous. Cette audition est la preuve que, de plus en plus, les pouvoirs publics se saisissent de cette question avec la volonté d'avoir le plus d'impact et de façon de plus en plus prégnante.

Comme vous l'avez dit, j'ai été victime de harcèlement scolaire. J'ai choisi d'en faire une force. J'ai choisi de mettre ces 12 années difficiles sur l'autel de l'intérêt public et général. Je suis convaincu qu'on peut ressortir plus fort du harcèlement scolaire. Cela peut servir à beaucoup de personnes. Je suis aussi convaincu par la force du témoignage qui, de jeune à jeune, peut faire passer le message 10, 100, 200 fois plus fort car il retentit avec 200 fois plus d'écho dans les esprits de ces jeunes citoyens.

En effet, au même titre que des adultes, ce sont des citoyens de notre pays. Notre préoccupation est de leur permettre de grandir, de se former, de suivre une scolarité et des études sereinement de façon à se préparer à leur avenir professionnel.

Ces 12 années m'ont servi à imaginer et à construire l'association HUGO ! Sa création a débuté par une phase de concertation qui a permis de faire un constat : quelles problématiques rencontre-t-on ? Comment peut-on avancer et construire de nouvelles choses ? Au bout de six mois de concertation, au cours desquels j'ai rencontré des professionnels du métier et des adultes en contact avec les jeunes, j'ai créé l'association HUGO ! en janvier 2018.

Ce sont quatre lettres, et d'abord le H de harcelé et de harceleur. Les deux souffrent autant et ont besoin d'être aidés et entendus. L'enfant harcelé a besoin d'être reconnu dans son statut de victime, puisqu'on remet souvent en question ses propos : il a donc besoin d'être reconnu à juste titre. En face, l'enfant harceleur, dont on présume en tout cas qu'il a commis des faits de harcèlement scolaire, a besoin de ne pas être stigmatisé. Il a besoin que l'on comprenne d'où vient ce mal-être. Dans neuf cas sur dix, il s'agit d'un mal-être intérieur. Le harceleur est peut-être une ancienne victime de harcèlement scolaire qui, plutôt que d'exprimer son mal-être dans un art ou un sport, va le cibler sur autrui. L'association HUGO ! a toujours laissé la porte ouverte à ces deux enfants.

L'objectif est aussi de montrer que le harcèlement scolaire peut comporter une issue positive : on peut s'en sortir, se reconstruire et en ressortir plus fort.

L'association HUGO ! s'est construite autour de la force du témoignage, mais aussi de la pratique artistique et sportive comme un outil de reconstruction et de reprise de confiance en soi, de nature à ce que, quand les moments les plus durs arrivent dans la vie de l'enfant, il dispose d'un espace où ses qualités et ses compétences sont reconnues à juste titre.

L'association HUGO ! s'est aussi construite autour de quatre grands pôles d'action.

D'abord, la sensibilisation. Il faut sensibiliser non seulement les enfants mais aussi les adultes. Lorsqu'on leur apprend que leur enfant est victime de harcèlement scolaire ou est l'auteur de faits de harcèlement, les parents sont démunis. Ils ont besoin d'être aidés et accompagnés, et qu'on leur donne des outils. En début d'année scolaire, nous organisons généralement des soirées débats avec l'établissement scolaire et en présence des parents pour leur donner les premières clés, afin qu'ils aient les bons réflexes pour réagir dès les premiers signaux d'alerte. C'est un véritable enjeu pour nous.

Globalement, nous sommes convaincus que le harcèlement scolaire doit mobiliser plus largement qu'aujourd'hui. Il a en effet de spécifique qu'il ne fait pas appel qu'aux questions d'éducation. Avec le cyberharcèlement, nous voyons bien qu'il franchit les murs de l'école, du collège ou du lycée. L'enjeu est donc de savoir comment on mobilise plus largement, qu'il s'agisse du grand public, ou des professionnels de la santé, par exemple, de façon à ce que lorsqu'ils reçoivent en consultation un jeune, ils puissent diagnostiquer une situation de harcèlement scolaire.

Cette mobilisation plus large fait l'objet de notre deuxième pôle d'action : la formation. Nous avons lancé en 2018 le premier centre de formation français du harcèlement scolaire, et, plus récemment, la première plateforme de formation en ligne dédiée au harcèlement scolaire. Nous y formons à la fois les professionnels de l'éducation, de l'enseignant au surveillant, mais également les professionnels de la santé. Ainsi, des diététiciens peuvent, à partir de troubles du comportement alimentaire, déceler une situation de harcèlement scolaire - on l'observe dans la plupart des cas. Nous formons aussi des professions juridiques ou des personnels issus de la gendarmerie ou de la police nationale, pour les aider à recueillir la parole d'un jeune.

Un autre acteur peut jouer un très grand rôle dans ce combat : les collectivités territoriales. Quoi de mieux que le Sénat pour en parler ? Je vous donne un exemple concret. Dans un établissement scolaire travaillent des agents territoriaux, qu'ils soient de cantine, de sécurité, de nettoyage. Ces agents sont au contact des jeunes. Ils sont parfois confrontés à des situations de harcèlement et de violence, et les jeunes vont parfois se confier à eux - parfois plus qu'à un psychologue ou un autre professionnel de santé. Or ces professionnels-là ne sont aujourd'hui par formés. Si on les forme, on a une chance d'anticiper davantage le harcèlement scolaire, de le diagnostiquer avant que cela ne déraille. Si on donne à ces professionnels les clés pour recueillir la parole du jeune et savoir à qui la transmettre et comment traiter une situation d'urgence, on peut avoir plus d'impact. On essaie - et cela fait partir de l'ADN de l'association - de créer un vrai triptyque : établissements scolaires, associations et collectivités locales.

Ces dernières ont la responsabilité des moyens des différents établissements scolaires, en fonction de l'échelon administratif. Elles ont un rôle, rien qu'à travers la formation de ces agents territoriaux.

Se pose aussi la question des actions éducatives, et la question de la volonté. Nous développons, dans de nombreux territoires, des expérimentations qui visent à mobiliser, à l'échelle des villes, des dispositifs « 360 » : pendant un an, on lance un projet où toute la ville, toute la collectivité se mobilise pour la question du harcèlement scolaire. Cela passe par la sensibilisation des parents avec les soirées-débats, où le maire ou l'adjoint à l'éducation est impliqué, par de la sensibilisation auprès des jeunes tout au long de l'année - sur le sujet du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement - mais aussi par des actions grand public visant à mobiliser autour de la question de la famille. Cela consiste en des activités généralistes qui ont un sens par rapport à la question du harcèlement scolaire.

Cela passe aussi par la définition de référents, dans les mairies, présents en roulement au long de la journée, que les parents identifient et qu'ils peuvent solliciter si leur enfant est victime de harcèlement. C'est inédit et cela fonctionne. Si un parent apprend que son enfant est victime de harcèlement scolaire, il sait qu'il peut se rendre le lendemain matin à la mairie, pour s'adresser à une personne « ressource », formée pour donner les premiers conseils et écouter. On crée un véritable maillage dans les territoires de solutions pour les familles. Le harcèlement scolaire touche certes l'enfant, mais c'est toute la famille qui traverse ce passage difficile. Il faut arriver à voir la famille pour trouver des solutions qui ont un impact positif.

On vise à préparer les jeunes qui sont les adultes de demain. Comme pour une maison, lorsqu'on est jeune, on construit les fondations. Que peut-on attendre de jeunes en difficulté si on sait que dès les fondations, la maison est instable ?

Après les deux pôles d'action que sont la sensibilisation et la formation, nous mettons en oeuvre un accompagnement des familles, sur plusieurs sujets.

Nous travaillons sur la scolarité : nous sommes en lien avec les différentes académies pour répondre aux différents besoins - par exemple s'il faut temporairement mettre en place une scolarité à domicile le temps de trouver une solution plus pérenne. Trouver une stabilité scolaire pour l'enfant constitue un axe d'action important pour nous.

Nous travaillons également sur la santé. Nous ne sommes pas thérapeutes, mais nous disposons d'un réseau que nous avons formé. Notre rôle est de mettre en relation les familles avec les professionnels de santé les plus proches du domicile pour instaurer un suivi pratique et pérenne.

Troisième point de l'accompagnement : on essaie d'identifier une passion chez le jeune pour l'animer et lui redonner confiance en lui. On identifie un partenaire à proximité, que ce soit un club de sport ou un club artistique, suivant les intérêts de l'enfant. On essaie de faire en sorte que l'enfant pratique régulièrement une discipline qu'il aime et qui le reconstruit.

Au-delà de tout cela, l'écoute est un aspect essentiel de l'accompagnement, tant pour les enfants que pour les parents. Nos bénévoles sont mobilisés de façon permanente pour être à cette écoute : répondre à leurs inquiétudes, leur donner des conseils, etc.

Le dernier pôle d'action est le pôle « Agir ». Il regroupe toutes les actions que nous menons pour mieux reconnaître la cause de harcèlement scolaire, par exemple à l'occasion de la journée nationale - devenue internationale en 2020 - de la lutte contre le harcèlement scolaire qui se déroule le premier jeudi de novembre. Nous organisons régulièrement des débats, des événements d'échanges. Nous avons organisé plusieurs marches pour rassembler et fédérer.

Début mai 2021, nous avons initié l'Observatoire national du harcèlement à l'école, au collège et au lycée (Onhecol). Plusieurs initiatives existent qui visent le bien-être et l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous avons estimé que nous avions tout intérêt à nous fédérer autour d'une initiative commune, pour partager les bonnes pratiques, les bonnes méthodes et collaborer ensemble. L'enjeu est aussi de mieux coordonner les acteurs pour avoir une voix plus forte auprès des pouvoirs publics mais aussi remonter régulièrement des propositions issues du terrain. L'Observatoire s'est réuni pour la première fois lundi. Nous avons défini un premier grand fil rouge, qui doit consister à délivrer d'ici 2022 un livre blanc présentant des solutions concrètes et efficientes sur le harcèlement scolaire. Une grande consultation en ce sens aura lieu auprès des acteurs associatifs et du grand public, mais aussi des travaux de groupes avec des experts, et des parlementaires qui nous ont rejoints. Nous espérons que ce travail permettra de faire avancer les discussions autour de ce sujet.

Dernier point : depuis le début, nous militons pour la création du délit de harcèlement scolaire, qui n'existe pas en tant que tel. Il existe une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral si la victime a moins de 15 ans. C'est un constat partagé par des élus et des experts : aujourd'hui, en France, vous êtes moins protégé en tant qu'enfant lorsque vous êtes victime de harcèlement, que ne l'est un adulte victime de harcèlement au travail.

Ce délit ne serait pas là pour punir, mais pour aider l'enfant harcelé. Cela permettrait de lui reconnaître le statut de victime. On le sait : dans les procédés psychologiques qui entourent le harcèlement scolaire, l'enfant harcelé peut remettre en question son statut de victime, et se demander si ce n'est pas lui qui est à l'origine de cette situation.

Cela permettrait également un financement de l'accompagnement thérapeutique de l'enfant et de la famille. Il existe aujourd'hui une inégalité sociale. J'évoquais l'accompagnement thérapeutique, mais notre association n'est pas capable de financer les séances de psychologue et les différents professionnels de santé qui interviennent. Cela représente un coût estimé entre 600 et 730 euros par mois pour les familles. Créer le délit spécifique de harcèlement scolaire conduirait à reconnaître à l'enfant son statut de victime, ce qui le ferait bénéficier d'un accompagnement avec un parcours de soins, pris en charge par la Sécurité sociale et mobilisant plusieurs professionnels de santé.

Du côté de l'enfant harceleur, il ne s'agit pas de le stigmatiser mais de l'aider à comprendre ses gestes et ses actes. L'idée n'est pas de punir par une sanction de prison ou une sanction financière mais, comme a pu le dire le député Erwan Balanant, de travailler sur des sanctions plutôt constructives. Il peut s'agir d'une obligation de soin pour identifier la source du mal-être, ou l'obligation de suivi d'un stage de sensibilisation, qui permettront à l'enfant harceleur de comprendre les faits, leur ampleur et d'en ressortir plus fort.

Même si on arrive à se reconstruire, cela reste une trace à vie. Je suis malheureusement bien placé pour en parler. On apprend à en faire une force. On a tout à gagner à tout faire pour que les enfants d'aujourd'hui, qui seront les adultes de demain, ne subissent à aucun moment ne serait-ce qu'une heure de ce phénomène.

Je clôturerai ce propos par une citation de Pythagore, qui dit qu'un homme n'est jamais aussi grand que lorsqu'il est à genoux pour aider un enfant. Cela résume ce que nous faisons aujourd'hui. OEuvrer pour les enfants est le plus beau des combats : cela permettra, je crois, d'aboutir à une société plus apaisée.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Madame, Monsieur les représentants d'association, mes chers collègues, je vous remercie pour vos deux présentations liminaires qui se sont utilement complétées, en envisageant un regard différent sur le sujet du harcèlement scolaire. Je crois pouvoir dire au nom de toutes les personnes présentes que vos propos nous ont beaucoup touchés car vous avez vécu des situations très difficiles, soit en tant que parent, soit en tant que victime. Elles nous ont permis de mieux cerner ce phénomène et ses développements, ainsi que leur impact douloureux sur les victimes et leurs proches.

Nous allons essayer de prolonger ce premier échange en vous faisant part de plusieurs des préoccupations qui sont les nôtres, pour le rapport qui viendra en conclusion de nos travaux au mois de septembre.

Selon vous, la France est-elle « en phase » avec ses principaux partenaires - tous ceux qui sont concernés par le phénomène de harcèlement - ou existe-t-il à votre connaissance un pays comparable au nôtre, mais qui soit plus durement touché (ou a contrario totalement épargné par ce phénomène) ? Il est toujours intéressant de faire des comparaisons pour se laisser la possibilité de trouver des solutions ailleurs.

Quelles sont, à votre connaissance, les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale ? Vous l'avez dit, beaucoup de mesures ont été prises pour lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Quel regard portez-vous sur ces mesures ? Vous l'avez dit, Madame, il existe beaucoup d'outils mais encore faut-il les appliquer. Avez-vous des pistes d'amélioration à nous suggérer ?

Estimez-vous que les personnels de l'Éducation nationale (enseignants et personnels administratifs) soient suffisamment formés ? Vous avez dit, l'un et l'autre, qu'ils le sont - il existe des lieux et des mesures de formation. Les réponses proposées par les enseignants et les personnels de direction vous paraissent-elles aujourd'hui adaptées ? Les premières mesures ont été prises il y a dix ans, et le cyberharcèlement a un peu accéléré les choses.

De manière générale, à quelles difficultés êtes-vous confrontés pour lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (moyens, inertie administrative, absence de prise en compte du phénomène....) ?

Quelles sont vos relations avec les entreprises des réseaux sociaux ? Constatez-vous une évolution de leurs politiques ces dernières années face à ce phénomène ? Ces réseaux mesurent-ils pleinement l'ampleur du phénomène ou restent-ils passifs ?

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Merci à vous, Madame, Monsieur.

Je vais commencer par une parenthèse, vite refermée. Nous avons hier eu d'autres auditions qui m'ont, à titre personnel et au niveau de l'Éducation nationale, un peu glacée. C'est important de partager avec vous, car on a l'impression que les acteurs que vous êtes ont pris les choses en main un peu différemment de certaines institutions. Merci infiniment.

Je commence par une question, Madame : croyez-vous vraiment que, au niveau de l'Éducation nationale, se pose uniquement un problème de formation des enseignants ? Est-ce vraiment le sujet ? De manière provocatrice, faut-il être formé pour pouvoir prendre en compte le harcèlement lorsqu'on est enseignant ? J'étais enseignante, c'est pour cela que je vous pose cette question. J'ai enseigné pendant 25 ans dans le lycée où étudiait la petite Alisha, qui a malheureusement été retrouvée dans la Seine à Argenteuil. J'ai toujours des liens avec l'équipe éducative qui ne se remet pas de ce drame, d'autant que c'est une équipe très impliquée sur le suivi des enfants. Est-ce vraiment un problème de formation ? Je pense que c'est un peu plus compliqué que ça. L'Éducation nationale veut-elle vraiment bousculer les lignes pour y arriver ?

Vous avez rappelé les premiers travaux sous le ministre Luc Chatel. Nous avons entendu hier un ancien membre de son cabinet. Ce sont des travaux que je ne connaissais pas. On se dit que, dix ans après, il ne s'est pas passé grand-chose, ou du moins pas assez. Dix ans, ce n'est pas rien !

Vous avez parlé de pistes, Monsieur. J'ai une question ouverte sur le référent municipal. De quoi s'agit-il ? Quelle formation a-t-il pour prendre en charge cet énorme paquet ? Il faut faire très attention. Pour avoir été élue locale comme mes collègues ici, on ne peut pas confier tout à n'importe qui. Les dégâts peuvent aussi être importants. Je fais cette parenthèse : on ne peut pas confier à un employé municipal sans savoir comment, pourquoi il le fait, avec quelle formation, et quelle est la mission qu'on lui donne précisément.

Je voulais revenir sur votre questionnement. Nous sommes législateurs. Je me pose la question de la vraie nécessité d'un délit de harcèlement scolaire, car il existe déjà un délit de harcèlement. Il me semble - mais vous m'apporterez peut-être la contradiction - que si on voulait utiliser les outils que nous avons, nous pourrions faire des choses pour prendre en charge les enfants. Je crains que nous n'ayons déjà des outils mais qu'on ne les utilise pas, pour des raisons que la mission d'information pourra peut-être déceler et comprendre.

L'Éducation nationale est pour moi un secteur essentiel. Les enfants sont confiés, une grande partie de leur journée, à cette belle institution. Un enfant passe une partie de sa vie à l'école, l'autre dehors, et on ne peut pas dissocier le temps : c'est le temps de l'enfant. Il faut peut-être bousculer un peu les murs.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par Jacqueline Eustache-Brinio. Je pense que la technocratie peut être l'ennemie de l'efficacité qu'on recherche dans un tel domaine et qu'il faut des gens qui aient été confrontés, et au plus près, à ce problème majeur du harcèlement. Vos témoignages et votre l'action sont très importants.

Je voudrais parler du cercle vicieux qu'est le mutisme. Il existe à mes yeux un parallélisme entre le harcèlement scolaire et les violences conjugales et intrafamiliales. Il peut y avoir une espèce de syndrome de Stockholm - vous l'avez évoqué, Monsieur - où l'enfant qui est harcelé peut ne pas se considérer comme étant victime et s'enfermer dans un mutisme en disant que c'est de sa faute. À mon avis, c'est là que peuvent intervenir les professionnels de la médecine et de la psychologie pour déceler le problème, là où c'est le plus difficile. C'est aussi une question de caractère ; des enfants parlent et communiquent, d'autres sont dans le secret. Y a-t-il donc un terreau pour le harcèlement ? Il peut y avoir autant de situations de harcèlement que d'enfants. Quand on considère qu'un enfant est un peu différent - vous parliez des meilleurs de la classe - il peut être plus harcelé qu'un autre ? N'y a-t-il pas de profil type ?

Deuxième question : est-il bien de parler seulement de harcèlement ? C'est un problème majeur, mais ne devrait-on pas plutôt parler de violences, voire de délinquance ? Ce sont des mots aussi forts qui, à mon sens sont complémentaires.

Enfin, existe-t-il un parallélisme de situation entre un enfant qui serait victime de violences intrafamiliales et qui deviendrait harceleur au sein de l'école où à l'extérieur ?

Mme Toine Bourrat. - Plus tôt on identifiera un enfant harcelé, plus vite on pourra le prendre en charge et lui venir en aide.

Je voudrais rebondir sur le personnel présent dans l'établissement en dehors des cours. On sait que, la plupart du temps, c'est dans ces situations que le harcèlement commence. Parmi les solutions, ne pourrait-on pas envisager de s'appuyer sur les assistants d'éducation dans les collèges (ou ailleurs) qui, selon moi, ont un rôle majeur dans l'accompagnement des enfants, qui connaissent parfaitement chaque élève de l'établissement ? Ce sont les premiers qui pourraient identifier un changement de comportement (un enfant isolé ou qui mange seul à la cantine). On parle des enseignants et de formation du personnel encadrant, mais à mon sens, c'est davantage en dehors des cours que se posent les problèmes plutôt qu'en dedans.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Nous avons élaboré le baromètre national du harcèlement : vous pouvez avoir tous les chiffres et des données précises. C'était une enquête « miroir » auprès des Français de 15 ans et plus et des enseignants.

Vous avez souligné que cela fait dix ans qu'on se bat. Pour nous, cela fait huit ans. Après le décès de Marion, et à l'occasion des débats sur le projet de loi de refondation de l'école en 2013, nous avons milité pour un numéro court d'aide aux victimes, le 30 20 qui, aujourd'hui, recueille 85 000 sollicitations. Il est très méconnu par les enseignants : seulement 3 % le connaissent. 80 % des enseignants estiment que le harcèlement entre pairs est un phénomène d'ampleur, et 29 % dans leur établissement.

Lorsque Marion est décédée, j'estimais que, derrière chaque fonction, il y a des hommes et des femmes. C'est donc certes une question de posture, comme lorsqu'on demande à une femme qui se fait violenter par son conjoint si elle a besoin d'aide, mais, d'un autre côté, quand vous êtes en classe, vous avez besoin d'être formé sur la détection des signaux faibles. Le baromètre et toutes les enquêtes le confirment : il n'y a pas de profil type. Toutefois, vous avez raison, des personnes plus vulnérables deviennent, aux yeux de la meute, des personnes cibles. On les a identifiées.

Le harcèlement consiste en des violences physiques, morales et/ou psychologiques. Par exemple, le racket ou le happy slapping sont les harcèlements parmi les plus durs à vivre : ils impliquent de la menace, du chantage, des coups, de l'exclusion et de l'isolement. Le racket commence dès le plus jeune âge. On commence dès la grande section, et la première chose qu'évoquent les enfants, lorsqu'ils parlent de harcèlement, c'est le racket et le vol de goûter.

Vous parlez du collège, et vous aviez raison de mettre l'accent sur le rôle des assistants d'éducation (AED). Une étude a été menée il y a trois ans en région Auvergne-Rhône-Alpes, avec le centre de ressources systémiques contre les intimidations scolaires (ReSIS), pour identifier les zones à risque. Il y en avait deux. Et les AED sont identifiés par les élèves comme des adultes de confiance. Ils représentent la vie scolaire et, en même temps, ils sont plus proches d'eux en termes d'âge. Ils sont aux abords, dans les couloirs. On doit leur donner non pas une responsabilité, mais une vraie place dans la prévention et l'accompagnement. On compte sur les « invisibles », mais on ne les responsabilise pas et on ne les valorise pas. Le personnel de cantine voit qui mange et qui ne mange pas, le gardien voit qui arrive en retard, qui est le dernier arrivé, le dernier parti, qui tombe systématiquement dans le bus.

La France n'est pas Paris. La France, c'est une banlieue composée de la province, avec des zones blanches. Il y a des zones où, le collège ou l'école primaire commençant à 8 heures du matin, les enfants se lèvent à 6 heures. Ils ont parfois vécu deux heures de galères dans les transports. Le chauffeur de bus conduit : il faudrait donc peut-être développer, comme au Québec, des vigies, ou des élèves ambassadeurs.

On est passé de 5 000 à 10 000 élèves ambassadeurs en France. Je milite pour agir dès la maternelle ! Nous étions en école primaire hier avec des familles, nous sommes aujourd'hui à l'école Ferrandi pour parler du harcèlement moral, sexiste et sexuel. Nous sommes 24 heures sur 24 sur le terrain. Nous en avons tiré des intuitions, confirmées par le baromètre.

Les professeurs nous disent qu'ils sont démunis. Pas simplement parce qu'ils ne sont pas formés, mais parce qu'ils ont besoin d'« équipes ressources ». On ne peut pas travailler seul. Des professeurs détectent des choses, mais ça ne remonte pas.

À cet égard, je fais partie du comité d'experts réunis autour du ministre de l'éducation, et j'ai travaillé pendant deux ans sur le programme global PHARe (Prévenir le harcèlement et agir avec respect), une expérimentation dans six académies qui est généralisée. Il vise notamment le développement d'une équipe ressource dans chaque établissement (élèves, enseignants, communauté éducative, parents). De ce point de vue, il faut retrouver le lien avec les familles.

Selon moi, et comme je l'ai dit au ministère, il faut stabiliser les équipes. Il faut moins de turn over. Des personnes très impliquées s'en vont par le jeu des mutations. Parmi les dix mesures clés du plan de 2019, il y aura une labellisation attribuée aux chefs d'établissement qui s'engagent à rester au moins trois ans, au terme desquels ils seront valorisés.

Il faut qu'on s'inscrive dans la durée, mais aussi remettre de la confiance : on est dans la défiance en tant que parents. La Maison de Marion ne désemplit pas.

Après un travail de terrain de huit ans dans toutes les académies, j'ai obtenu un agrément national. Il me semble important de faire preuve de prudence quant aux personnes mises en contact avec les élèves : en tant que maman, je ne voudrais pas que n'importe qui dise n'importe quoi à mes enfants. Il faut être précis sur les actions mises en place, faire preuve de vigilance sur les intervenants.

J'ai accepté que Marion pour toujours soit mis en téléfilm pour faire oeuvre pédagogique. Il a été vu 4 ou 8 millions de fois. Chaque personne qui le voit est sensibilisée au même titre qu'une campagne nationale.

Vous posiez une question sur le périscolaire. J'ai 26 bénévoles, huit permanents - il faut être beaucoup plus nombreux - mais dès qu'on a une idée, comme les groupes de parents, on se lance, loin des écueils technocratiques.

Quant à l'Éducation nationale, depuis que Jean-Michel Blanquer et ses équipes - Imanne Agha, Laurent Boireau - ainsi que des personnalités et recteurs impliqués sont présents, depuis deux ans on a observé un changement radical.

Vous avez raison de dire que c'est compliqué et que le déni peut persister : notre baromètre le montre. Les enseignants estiment en majorité que cela existe partout, mais seulement 29 % pensent que leur établissement est concerné. Dans les chiffres qu'on publie ce mois-ci, 37 % des demandes d'intervention sont dans des établissements privés. Cela signifie que c'est présent partout, surtout les territoires : il faut agir.

Je réponds à la question du délit. Marion est décédée en 2013. Le délit de harcèlement à l'école n'existait pas. Nous avons donc porté plainte pour violences volontaires et incitation au suicide. Il ne s'est rien passé.

L'article 222-33-2-2 du code pénal punit de peine de prison le harcèlement. Lorsqu'il est commis sur une personne vulnérable, sur un mineur de moins de 15 ans ou lorsqu'il prend la forme du cyberharcèlement, il est une circonstance aggravante. Il donne lieu, à partir de 13 ans, à des peines de prison de six mois à trois ans et avec 7 500 euros d'amendes au début. L'incapacité est aussi une circonstance aggravante.

Quant à la prise en charge thérapeutique, nous réclamons des moyens, car nos deux psychologues cliniciennes prennent en charge les familles à titre gracieux. Nous avons établi une prospective en termes de coût. Nos parcours durent de 17 heures 50 à 22 heures, avec des groupes de parole de familles, avec enfants, fratries, cousinades... On prend tout en charge. C'est un long parcours de reconstruction. On travaille avec la maison du droit, la maison de la justice, avec les Inspé, avec les communes... C'est un problème de société, donc tous les acteurs doivent agir.

Le délit de harcèlement existe. Mais est-ce que dire qu'un meurtre est un crime annihile les meurtres ? Met-on un terme aux féminicides parce qu'on a créé une loi ? Non.

Nous travaillons sur la formation, la sensibilisation, le développement des compétences psycho-sociales. Le thérapeutique peut être pris en charge par les mutuelles, mais c'est méconnu.

Pour le cyberharcèlement, nous travaillons avec des partenaires. Nous sommes agréés au ministère de l'éducation nationale, avec le service civique.

Nous remettons la jeunesse au coeur du sujet : ce sont nos jeunes qui vont sur le terrain, avec les psychologues. Nous travaillons ensemble en équipes pluridisciplinaires, mais on essaye de faire dans la dentelle et de manière chirurgicale. Quand vous allez dans une école, il faut se dire qu'il y a potentiellement trois enfants par classe qui y sont victimes de harcèlement, mais aussi deux enfants victimes d'inceste, et trois personnes victimes de violences intrafamiliales. Il faut donc y prévenir tous les dangers.

Nous parlons donc de violences. Après le confinement, les enfants nous parlaient du 39 19 (« Violences Femmes info ») et des violences conjugales. En effet, toutes les familles ne bénéficient pas de décryptage. Parfois, certains enfants étaient en continu devant des chaînes d'information sur lesquelles il n'y a pas de communication et de décryptage. Nous avons demandé à Pronote, qui était le site internet le plus vu par les familles pendant le confinement, de mettre en avant le numéro 119.

Nous faisons donc oeuvre sociale dans les écoles : nous rencontrons entre 8 000 à 10 000 enfants, avec nos 26 bénévoles qui travaillent d'arrache-pied sur toute la France.

Vous demandiez également si les violences intrafamiliales ont des répercussions à l'école. Oui, et cela va aussi dans le sens inverse. Une étude américaine vient de sortir, qui montre que 50 % des élèves qui harcèlent à l'école sont soit harceleurs de leur fratrie, soit harcelés par leur fratrie. Quand on parle de violences intrafamiliales, on pense toujours aux parents, mais il y a une vraie violence des adolescents, des grands vis-à-vis des petits.

Quant aux jeunes lycéens, ils nous parlent de revenge porn, de slut shaming, de prostitution des mineurs, de michetonage, de violences. Nous allons au-devant d'un problème de santé publique, lié sans doute aux grossesses non désirées, aux maladies sexuellement transmissibles, à l'augmentation de l'usage de stupéfiants et de conduites délictuelles.

Sur la violence, les signaux sont rouge-violet pour la rentrée de septembre. Je peux le dire car nous travaillons avec les préfectures et les communes. Cela ne se passe pas uniquement sur les réseaux sociaux. Les préjugés démarrent souvent sur des comptes. Certains groupes de classes ont été créés sur des applications avec une volonté de maintenir le contact pendant le confinement. Mais ils ont été laissés aux mains des élèves. Cela les expose au harcèlement, et au cyberharcèlement le samedi et le dimanche. Les bagarres qu'on observe dans les collèges et lycées ont souvent débuté sur les réseaux sociaux. C'est donc sur un continuum de violences qu'il faut agir.

Je me répète, mais au-delà d'être la fondatrice de Marion la main tendue, je reste engagée dans la lutte pour la protection de l'enfance et des familles. Même si ce n'est pas vraiment le sujet, je déplore le trou dans la raquette qui demeure en France dans ces domaines, sur l'accompagnement et l'e-parentalité.

Notre association n'a jamais fermé, la Maison de Marion est restée ouverte en permanence. Comment peut-on s'en sortir lorsque les associations ont, dans leurs coûts, une TVA de 20 % ? Nous payons le prix fort sur tous nos achats ! Nous avons recruté quatre personnes, mais 20 % de TVA représentent pour moi l'embauche d'une psychologue clinicienne, c'est-à-dire la création d'un emploi, 300 familles aidées et quatre écoutants.

Pour terminer, j'insiste sur le fait que les agents territoriaux doivent être formés. Par ailleurs, il existe des choses, mais il faut les faire connaître. Je ne crois pas au délit ; il faut renforcer la formation, en créant des équipes ressources, et responsabiliser. En école primaire, des choses très simples peuvent être faites. Nous avons créé la méthode des six C, qui sont six lieux à risque : la cour, la classe, la cantine, les couloirs, le chemin (le chemin scolaire et les transports), et les commodités - les vestiaires et les toilettes. On intervient dans les écoles, on conventionne et on fait un diagnostic sur les zones à risque, pour les modifier en conséquence. On travaille sur un meilleur climat scolaire.

Nous avons plein de solutions et nous les présentons. Le ministère de l'éducation nationale travaille, mais il nous faut un guichet unique - un délégué ministériel ou un haut-commissaire qui a du pouvoir. Les enfants et les parents ne peuvent raccommoder les actions de tous les ministères. Quand vous êtes malade, vous allez aux urgences et vous êtes transféré en fonction des services. C'est pour cela que les familles viennent nous voir, et c'est ce qu'elles nous demandent.

Le harcèlement sexuel est l'affaire de tous, ce n'est pas qu'une histoire d'enfants. Les conséquences sont lourdes à moyen-long terme sur les vies d'adulte. Il faut travailler à l'éducation à la vie affective, à la sexualité. Il y a trop de préjugés, trop d'homophobie... C'est tellement global que nous devrons nous revoir !

M. Hugo Martinez. - Sur le rôle des réseaux sociaux, nous travaillons avec différentes plateformes en France. On constate une volonté d'aider les jeunes. Je prends le dernier exemple en date : les filtres à injures Instagram, où le jeune peut définir que, sur la base d'un mot figurant parmi une liste d'injures, le message est filtré. Il ne le reçoit donc pas. Ce sont ces micro-initiatives qui vont dans le sens du respect.

Dissocier le harcèlement scolaire du cyberharcèlement scolaire est une erreur : c'est un ensemble. S'il y a cyberharcèlement scolaire, c'est que cela a commencé, un jour ou l'autre, au sens figuré, dans la cour de récréation. En s'acharnant sur le cyberharcèlement scolaire, on dévie le problème de fond. Il commence dans la cour de récréation, et le cyberharcèlement en est un prolongement. On aura beau mettre en place tel dispositif pour éviter tel type d'insulte, on trouvera toujours des moyens de détourner ces dispositifs de prévention ou de protection sur les plateformes. Il faut revenir à la source et régler le problème.

De même, des directeurs d'établissement, face au harcèlement scolaire, peuvent déplacer l'élève harcelé. Ce n'est pas une solution. Mais déplacer l'élève harceleur non plus ! On ne fait que déplacer le problème. Les réseaux sociaux, à mes yeux, manifestent une volonté d'avancer. On le voit dans nos échanges avec eux, cela consiste à créer des outils qui permettent de protéger les jeunes. Mais, encore une fois, c'est un prolongement.

La méthode Pikas (du chercheur Anatol Pikas), également nommée « méthode de la préoccupation partagée » est prônée et régulièrement utilisée par l'Éducation nationale. Nous formons les intervenants en ce sens. Elle vise à mettre chaque élève dans la situation hypothétique d'une victime et d'enfant harceleur afin de favoriser une meilleure prise de conscience. L'erreur à ne pas faire est de dire que la méthode Pikas est une baguette magique. Elle est là pour stopper une dynamique dans une classe avec du harcèlement scolaire. Mais il faut appliquer d'autres choses par la suite : l'accompagnement de l'élève victime, de l'élève harceleur, et éventuellement de quelques enfants témoins qui peuvent avoir été choqués ou perturbés. Cela ne peut être une méthode magique, d'autant plus qu'Anatol Pikas, qui a aujourd'hui 80 ans, a inventé sa méthode à une époque où les réseaux sociaux n'existaient pas. Elle n'est donc pas ancrée dans la réalité actuelle où ils sont prégnants dans la vie des jeunes.

Je précise mes propos sur le référent municipal. Il n'a en aucun cas une visée thérapeutique ou d'accompagnement psychologique. C'est une personne qui a connaissance de l'ensemble des outils et des ressources possibles, et qui est vecteur d'information pour les familles. Il permettra aux parents de se dire qu'ils ne sont pas seuls. Cette personne va recevoir la famille, et lui donner les informations nécessaires. Cela permet, au lieu d'aller sur une page sur un site web, d'avoir un contact avec un humain. C'est rassurant : nous voulons créer un contact.

Sur le terrain, nous travaillons essentiellement avec les mairies. C'est le premier échelon à taille humaine et il y a une vraie volonté d'agir de la part des équipes municipales. En tant qu'association, on peut recréer le lien difficile entre établissement scolaire et mairie.

Avec les mairies, on crée des comités de suivi : on intègre l'inspecteur académique de zone ou un représentant de l'académie, le directeur d'établissement de la collectivité, le maire et son adjoint à l'éducation, et enfin des représentants des parents d'élèves et des élèves. Ce comité fait état de la situation, et nous ajustons ensuite cette stratégie locale de lutte contre le harcèlement scolaire.

Il existe une stratégie nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, très bien à l'échelle nationale, mais il faut maintenant travailler à l'échelle micro-locale. Le harcèlement scolaire s'inscrit en effet dans la réalité du terrain, sur le chemin à pied, en bus, en train entre la maison et l'école, etc. Il faut redescendre à l'échelle locale avec les acteurs de terrain, reconnecter établissements scolaires et collectivités autour de la table, et trouver des solutions qui sont du travail sur-mesure.

On fait cela avec certaines communes qui souhaitent aller dans cette dynamique. En septembre 2021, nous travaillerons avec de nouvelles communes. L'idée est de pérenniser en partant de villes pilotes qu'on aura développées pour construire un travail local sur le harcèlement scolaire.

Sur le délit de harcèlement scolaire, cela conforte ce qu'on a dit. C'est une circonstance aggravante. Mais dans nos contacts avec les magistrats et les policiers, il apparaît qu'il ne peut pas être appliqué puisque c'est une circonstance aggravante. Je prends un exemple concret : si c'est une circonstance aggravante pour les mineurs de moins de 15 ans, quid des mineurs de 16 et 17 ans ?

D'un côté vous avez le harcèlement moral entre adultes, qui concerne les relations d'un individu avec l'autre. Au travail, cela va du supérieur hiérarchique vers un subordonné, ou d'un collègue vers l'autre, etc. Le harcèlement scolaire est entre mineurs, qui ne fonctionne pas du tout comme les adultes - l'état d'esprit est très différent - mais surtout ce harcèlement est mené par un à trois jeunes harceleurs leaders entourés d'une meute de groupe face à un élève. On est sur deux typologies de fonctionnement qui ne sont pas les mêmes, et on cherche à faire appliquer la case A à un problème B. C'est pour cela qu'on milite pour ce délit de harcèlement scolaire. C'est une réalité de terrain : quand un policier ou un gendarme reçoit un enfant victime de harcèlement scolaire, étant donné que le délit n'existe pas, aucune procédure n'est incluse dans son ordinateur. Le but n'est pas de créer un outil qui se rajoute au mille-feuille administratif, mais d'affiner les choses pour que ce soit adapté à la réalité du terrain.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Nous avons un ensemble d'outils à disposition. Il existe parfois une superposition, un mille-feuille, avec des comités de suivi, des référents, des médiateurs... Cela brouille les pistes et risque d'aboutir à une dilution des informations. Comment un enfant, qui est en difficulté, trouve facilement la bonne personne au bon moment ? Cela manque de centralisation et de guichet unique.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Le guichet unique fait l'objet des conclusions du baromètre national présenté au ministère. Il est nécessaire. Le 30 20, numéro d'aide aux victimes et aux familles, existe. Mais vous avez raison : quand vous êtes une personne victime, vous êtes démunie, désemparée, et vous vous sentez coupable et honteux. À 8 ou 10 ans, quand la meute a agi et que les témoins n'ont pas réagi, il est difficile de réagir, et même de parler à vos parents. Ce guichet unique - qu'on essaie de mettre en oeuvre à la Maison de Marion - consiste à tout prendre en charge jusqu'au dépôt de plainte.

Mais il faut ou bien contacter Pharos, ou le 30 20, ou le référent académique ! Si l'on doit mettre en place trois choses, c'est le guichet unique, l'application de la loi pour mettre un terme au sentiment d'impunité, et la prise en charge et un réveil national. Ce n'est pas le fait du Parlement ou des écoles, mais c'est le fait de l'ensemble de la France. Nous allons résoudre les phénomènes de bandes, de rixes et de délinquance par le développement des compétences psycho-sociales. Il ne faut pas oublier, enfin, que la France est aussi une France des invisibles, qui ont besoin d'être connus et reconnus.

Ce mille-feuille administratif est plutôt indigeste. Cela fait 10 ans qu'on travaille dessus, mais c'est trop long. J'ai perdu ma fille il y a 8 ans : c'est comme si c'était hier, et à chaque fois qu'un enfant tente de mettre fin à ses jours, on se dit qu'on a raté une partie du chemin.

M. Hugo Martinez. - Sur la question du mille-feuille administratif, nous souhaitons, avec ces référents municipaux, avoir des interlocuteurs au plus près des familles. Des lignes téléphoniques et des sites internet existent, mais, dans ces situations, le vrai enjeu est l'humain. Les familles cherchent de l'humain, lorsqu'elles cherchent des réponses : c'est l'objet des référents municipaux. Encore une fois, ce ne sont pas des médecins, ni des psychologues, mais surtout des informateurs humains.

Pour revenir à la question de la quantification du harcèlement scolaire, je trouve dommage que la France soit l'un des derniers pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à ne pas produire une enquête annuelle. La dernière enquête en date, faite par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, remonte à 2015 et quantifie le harcèlement scolaire à un jeune sur dix, soit 700 000 élèves. Nous ne disposons pas aujourd'hui de chiffres globaux, avec une descente territoriale, de quantification du harcèlement scolaire. Or on ne peut améliorer que ce qu'on mesure ! C'est une véritable lacune, qu'on essaie de combler, avec les sondages qu'on réalise à l'échelle des communes avec qui on travaille. L'idée serait, ensuite, d'agréger ces données.

Sur le rapprochement du harcèlement scolaire avec la délinquance et les violences, je pense que ce sont des sujets différents. Il ne faut pas tout mettre dans le même panier, même si un climat difficile peut aggraver d'autres problématiques.

S'agissant de la question des profils types, certaines particularités des enfants favorisent certes le harcèlement scolaire, mais il n'y a pas de profil type. Cela se saurait, et notre action les ciblerait en priorité. Chaque enfant peut être concerné par le harcèlement scolaire car tout peut porter à différence. Des situations de harcèlement partent de la couleur ou la matière d'un masque ! Le problème se pose plutôt à partir du moment où des tempéraments de leader et des tempéraments plus faibles s'inscrivent dans la dynamique du groupe et d'une classe.

Sur la question des assistants d'éducation : au même titre que les agents territoriaux, ils sont au contact des jeunes. Il ne faut pas forcer un jeune à le faire parler à des interlocuteurs en lesquels il n'est pas en confiance. Cela ne servirait à rien car l'enfant ne parlera jamais. On parle des assistants d'éducation et des agents territoriaux, mais cela peut être les infirmiers ou infirmières scolaires, les documentalistes - les enfants vont se réfugier en CDI (centre de documentation et d'information) car ils s'y sentent en sécurité. Il faut réintégrer ces personnes et les former.

Le traitement du harcèlement, c'est certes du bon sens, mais il faut de la formation pour connaître le mille-feuille administratif, les méthodes à appliquer pour traiter la parole du jeune et l'aider à s'en sortir. On croit à la capacité d'un trio rassemblant collectivités locales, établissements scolaires et associations, car on croit en une politique locale de lutte contre le harcèlement scolaire qu'il faudrait parvenir à impulser et faciliter dans les territoires.

Mme Toine Bourrat. - Je voulais m'exprimer sur le 30 20 et le 30 18. J'en ai entendu parler pour la première fois hier. Mes enfants scolarisés en collège n'en ont jamais entendu parler. J'ai testé et appelé. Il était 20 heures : pour l'un j'ai eu un message vocal me donnant les horaires d'ouverture, et pour l'autre, cela a été coupé comme si j'appelais un faux numéro. J'ai tenté à plusieurs reprises, sans que cela fonctionne. J'ai finalement réussi à avoir quelqu'un ce matin Permettez-moi cette comparaison : j'ai appelé cette semaine une plateforme pour un problème avec ma voiture, et j'ai reçu le même accueil qu'à ces numéros. Les choses qui existent, en ce qui concerne ces plateformes, ne sont pas adaptées. L'idée de descendre à l'échelle locale me parait, à cet égard, intéressante, car on a besoin d'humaniser et de discuter avec une personne pour se sentir écouté et pris en charge.

Ce numéro a le mérite d'exister, mais je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui efficace.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Je souhaite vous répondre. Ils ont 85 000 sollicitations et vous avez appelé à 20 heures. Nous militons pour que ces numéros soient en service toute la semaine, mais il faut des moyens pour cela. Les enfants connaissent bien le 119 et le 39 19 (car cela a été répété pendant le confinement), mais ils ne connaissent pas le 30 20. Ce n'est d'ailleurs pas un outil qu'ils vont utiliser car il est plutôt destiné aux parents et aux enseignants - qui eux aussi le méconnaissent, donc il faut faire des campagnes et des campagnes de sensibilisation.

Le 30 20 est un numéro national, mais il existe des numéros locaux. En France, il y a 335 référents académiques harcèlement - c'est peu mais ils ont le mérite d'exister. Vous avez, par académie, des 0 800. J'avais demandé au ministère et à la DGESCO que, chaque année, dans le carnet de correspondance, les enfants soient impliqués dans l'écriture du règlement intérieur, dans le choix de la photographie de leur carnet, et que soit rappelé le numéro 30 20.

J'ai également demandé aux opérateurs de téléphonie mobile que systématiquement, dans le téléphone portable et à la manière du 15, du 17 et du 18, soient inscrits les numéros d'aide aux personnes victimes. Les premiers téléphones portables étaient donnés à 11 ans avant le confinement, désormais c'est 9 ans. Il faut être pro-actifs. Mon enfant de 9 ans a rapidement su qu'il fallait manger 5 fruits et légumes par jour ! J'aimerais qu'il me dise qu'il ne faut pas harceler, qu'il faut accompagner et aider et, en cas de problème, le dire et appeler le 30 20. Nous devons mener des campagnes extrêmement fortes. Quand vous êtes agressé, vous êtes démuni, et vous ne devez pas avoir à chercher. Le 30 20 doit être un réflexe. Si vous le pouvez, demandez aux opérateurs mobiles d'inscrire ce numéro. De même, le numéro du référent académique n'est pas connu.

Mme Toine Bourrat. - Pourquoi n'est-ce pas affiché dans les établissements ?

Mme Nora Tirane Fraisse. - C'est affiché, mais c'est méconnu !

Mme Toine Bourrat. - Dans les établissements, ça n'y est pas. Ce qui compte, c'est l'efficacité. Ce serait un message envoyé au harceleur, et on ne le voit pas dans les collèges. Mon fils de 3e n'en a jamais entendu parler, ce qui est anormal.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Il y a un plan de refondation nationale depuis 2013 pour que le numéro soit connu de tous. Des études montrent que pour être retenue, une information doit être affichée trois fois, et doit être changée d'endroit plusieurs fois pour qu'elle soit intégrée. Vous avez raison de dire que c'est un vrai problème : dans le baromètre, seulement 3 % des enseignants interrogés connaissent le numéro 30 20. Il nous faut une mesure forte, une campagne nationale pour faire connaître ce numéro, mais pas uniquement.

La généralisation du programme « pHARe » comporte la mallette des familles. J'ai travaillé dessus, ainsi que sur les familles allophones et sur la façon de leur proposer des choses. Normalement, à la rentrée, les parents doivent être accueillis, informés des dispositifs concernant l'équipe ressource : quels sont les noms, qui contacter, qui sont les ambassadeurs labellisés ? Les enfants doivent être reçus efficacement. La méthode de la préoccupation partagée consiste à créer une équipe ressource, recevoir la personne cible dite « victime », l'accompagner, tenir des micro-entretiens avec les harceleurs et les témoins afin d'éviter les représailles - que les enfants craignent fortement. Cela se passe au début des phénomènes de harcèlement, pour éviter que le conflit ne s'envenime. Les enfants craignent les représailles, alors que, quand ils sont agressés dans la rue, ils n'hésitent pas à appeler leurs parents et les secours. L'école ne doit pas être une zone de non droit. Il faut être sur le terrain, semer des graines, ratisser sans cesse, et vous, sénateurs, avez le pouvoir d'intervenir, de débloquer des budgets et demander une politique nationale d'envergure. La protection de l'enfance et la jeunesse est notre avenir, et cela passe aussi par des mesures fortes et des accompagnements. Pour rappel aujourd'hui nous ne trouvons que 335 référents pour 64 000 établissements.

Il faut infuser, être sur le terrain, semer des graines et ratisser. Vous, sénateurs, vous pouvez débloquer les budgets et faire une politique nationale d'envergure.

M. Hugo Martinez. - Pour compléter sur la question du 30 20, dans les accompagnements que nous réalisons, nous intégrons un appel au 30 20 et proposons à la famille d'être présents pour les accompagner dans cette étape très difficile.

Nous trouvons très dure la manière dont sont reçus les familles et les enfants au 30 20. Vous parliez de mille-feuilles administratif : 30 20, 30 18, qui appeler ? S'il n'y a pas de cyberharcèlement, on se limite au 30 20 ? Comment faire pour un enfant ou un parent perdu ?

J'ai transmis une note au cabinet ministériel de Jean-Michel Blanquer sur une situation qui démontre toute la difficulté d'accéder au 30 20. C'était au sujet d'une affaire de harcèlement scolaire qui est allée très loin concernant un jeune de 13 ans, violé dans les toilettes de son établissement scolaire, qui ne peut plus y retourner. Il est depuis déscolarisé depuis quatre ans parce qu'aucune solution n'a été proposée par l'académie. Nous avons recommandé à la famille d'appeler le 30 20. Nous étions trois bénévoles de l'association et moi-même, ainsi que sa famille. L'enfant est ressorti plus que démonté de cet appel. Présentée comme psychologue, professionnelle de santé, la personne au bout du fil a énoncé à l'enfant, après son témoignage : « non tu n'es pas victime de harcèlement car cela a commencé il y a moins de 6 mois ».

Les parents étaient présents. La personne au téléphone a demandé à l'enfant, puis au père, de livrer leur témoignage.

Un cas comme celui-ci n'est pas distinctif. Il y en a des centaines. En outre, les attentes des parents, de l'enfant vis-à-vis du 30 20 sont énormes. Il en est espéré une solution d'aide d'accompagnement de long terme. Or, le 30 20 c'est ce qu'on va appeler un outil de signalement. Il ne faut pas confondre signalement et accompagnement. Aujourd'hui, la France considère que dès lors que le harcèlement est signalé, le travail est terminé.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Vous ne pouvez pas dire ça Monsieur Martinez !

M. Hugo Martinez. - J'aimerais terminer mon propos. Aujourd'hui les familles ont besoin d'être aidées, accompagnées. La problématique de l'humain est essentielle. Ces lacunes démontent les familles. Nous proposons aux familles dès le début un accompagnement avec le 30 20 et/ou le 30 18 pour qu'il y ait une remontée des données, même s'il est vrai qu'est parfois révélée une véritable difficulté.

Concernant les référents départementaux, on comprend par l'intitulé même de la fonction le clivage entre ce qui est nécessaire et ce qui est fourni : l'on parle d'un référent départemental, pour un département. Généralement ce n'est pas une fonction en elle-même mais supplémentaire à un titre au sein de l'académie. Comment penser qu'une seule personne puisse traiter l'ensemble des cas de harcèlement scolaire d'un département, sachant qu'en 2015 il était question d'un jeune sur 10 et que depuis les taux n'ont fait, je pense, qu'augmenter ?  C'est une vraie réalité de terrain. La politique locale de harcèlement scolaire arrive sur la table car on a besoin de l'humain, du traitement individualisé de ces problématiques-là. C'est du sur-mesure qui est fait, pas du traitement de masse. La question du 30 20 mérite aujourd'hui d'être clarifiée : qui a-t-on au bout du fil ? C'est tout sauf de la psychologie que d'énoncer à un enfant qu'il n'est pas véritablement victime de harcèlement scolaire.

Les référents locaux doivent avoir un rôle de coordination, de pilotage pour pouvoir assurer une politique locale de lutte contre le harcèlement. Mais ce doit être une fonction supplémentaire, ad hoc, et il faut avancer là-dessus pour trouver des solutions plus pérennes. Aujourd'hui en France les parents d'enfants harcelés ne se voient offrir aucune solution par l'État. Les associations remplacent finalement le rôle de l'État dans ce sens-là, et ce n'est pas un rôle facile. Il nous manque des moyens.

Concernant l'accompagnement thérapeutique : le centre médico-psychologique (CMP) c'est 18 à 24 mois d'attente, ce qui, pour un enfant victime de harcèlement, est impensable.

Nous avons monté un fonds d'urgence pour financer un début de parcours d'accompagnement pour 6 mois pour les enfants afin de répondre à l'urgence, et trouver par la suite des accords avec des professionnels de santé pour accompagner ces enfants.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Le 30 20 ne prend pas les appels des enfants !

Mme Manon Dugas, psychologue clinicienne de l'association Marion La main tendue. - Pour rebondir sur les propos de M. Martinez, le Président de la République a annoncé en mai 2021- en lien avec le confinement -, la mise en place d'un « forfait psy », qui rembourse à hauteur de dix séances une rencontre avec un psychologue pour les enfants âgés de 3 à 17 ans.

Je suis psychologue clinicienne au sein de l'association Marion La main tendue. J'ai été plus que formée : j'ai fait des études pour avoir ce titre. J'accueille des enfants victimes de harcèlement, des harceleurs, des familles, des proches, des fratries, des parents. Je leur propose un accompagnement thérapeutique. Je n'ai pas de nombre de séances type, tout dépend de l'individualité de chacun, de son vécu, de son histoire et de sa volonté. Je mets parallèlement en place des groupes de parole pour les personnes ayant subi ou subissant du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement, et pour les proches (parent, enfant, conjoint, ami, etc.) pour permettre de se rencontrer. Tout cela est orchestré par des psychologues de l'association et s'inscrit dans une démarche thérapeutique. Nos interventions sont gratuites. Nous sommes payés par l'association en vue des subventions que nous recevons.

J'ai eu l'occasion de faire des signalements préoccupants pour des personnes définies comme vulnérables. Nous avons pu entrer en contact avec les CMP. Ils ont de nombreuses demandes et, derrière, une structure de soin leur apporte des aspects qualitatifs au niveau psychologique - cela explique les délais. Si on les appelle et qu'on leur explique la situation, généralement cela fonctionne bien. Nous avons fait un signalement pour deux personnes, et elles ont été prises en charge rapidement par ces CMP proches de chez elles, dont des personnes qui ont pu bénéficier d'une hospitalisation pour repartir du bon pied.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Vos prises de position ont mis à jour certains problèmes. S'il existe des réussites, nous avons mis le doigt sur ce qui ne fonctionne pas. On n'est pas arrivé à trouver ce qui pourra déclencher tout le processus et véritablement aider les enfants et leur famille.

Le sujet de la libération de la parole est traité de façon diverse, entre le numéro 30 20 et le référent. Il faudrait un système unique. Vous avez insisté sur le numéro, et il est vrai qu'il y a un problème de communication. Ancienne élue locale et ancienne enseignante, il m'arrive d'aller dans des établissements scolaires, et je n'ai jamais vu de numéro affiché. Je vois bien comment cela doit se passer, il doit y avoir un tableau avec des informations mélangées sans que ce numéro apparaisse clairement.

Or il faut absolument, et le ministère devrait s'y atteler - le DGESCO et le recteur de l'académie de Paris que nous avons reçus hier le savent bien - que ce soit un sujet pris à bras le corps, notamment dans les établissements scolaires, et que les parents et les enfants sachent ce qu'il faut faire en cas de tentative de harcèlement. Pour l'instant, nous n'y sommes pas. Nous allons essayer, par nos préconisations, de faire avancer les choses.

Merci, car par le jeu de vos exposés, des questions et des réponses que vous avez données, nous avons avancé.

Il faut communiquer et convaincre dans le milieu scolaire et les collectivités territoriales. C'est une chose de comprendre, c'en est une autre de mettre en place des moyens et d'obtenir des résultats.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Merci Madame la rapporteure. Notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio voulait rajouter quelques mots.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Merci. À la faveur des auditions, on voit un vrai sujet : ne faudrait-il pas que chaque établissement ait un projet pédagogique écrit, spécifiquement sur ce sujet ? L'Éducation nationale, dans ses circulaires, ne devrait-elle pas le faire ? Cela devrait être prioritaire, compte tenu de la gravité du problème. Le projet peut être différent d'un établissement à l'autre, car ils n'ont pas les mêmes élèves. Pour être élue de terrain de banlieue, je suppose que le harcèlement n'est pas le même dans tous les établissements. Les sociologies ont une implication. Ce projet pédagogique écrit et validé par chaque établissement devrait faire partie des préconisations. Il décrirait les clés, les outils et les moyens financiers et humains consacrés à la lutte contre ce phénomène.

Un deuxième sujet est important pour moi. Dans notre pays, nous n'abordons pas la prise en charge psychologique des enfants. Je préside un club de prévention depuis 25 ans et j'y ai imposé à mon département la présence d'un psychologue - ce n'était pas du tout la volonté ni des éducateurs spécialisés ni du financeur - car je pense que dans ces institutions les plus proches du terrain, ces postes-là sont essentiels. On ne dit pas la même chose à un éducateur spécialisé qu'à un psychologue. C'est un travail complémentaire dans des équipes pluridisciplinaires. Je pense qu'on devrait donc valoriser des postes de psychologues dans toutes ces institutions pour que la parole se libère. Dans certaines familles, lorsqu'on va voir un psychologue, c'est qu'on est « fou ». Ce n'est bien sûr pas le cas : on veut libérer la parole, et il faut aider les enfants à cela.

M. Hugo Martinez. - Je veux rebondir sur la question du projet pédagogique spécifique pour le harcèlement scolaire. Cela doit être valorisé. J'ignore si vous auditionnerez M. Erwan Balanant, votre collègue député, mais il dit dans son rapport qu'on préfère un établissement scolaire qui admet l'existence de harcèlement scolaire et met en place des actions pour y faire face, à un établissement qui nie son existence - ce qui statistiquement est impossible. Votre idée est donc très bonne, et mériterait d'associer les collectivités et l'ensemble des acteurs. Si vous souhaitez faire émerger cette proposition, nous y serons favorables.

Mme Nora Tirane Fraisse. - Je souhaite ajouter quelque chose. Nous avons travaillé sur le programme « Clé en main ». Il consiste à répondre aux personnes qui se sentent démunies et n'ont pas assez de ressources. À la rentrée, la généralisation du programme pHARe permettra de mettre en place, dès le CP, dix heures de cours formalisés autour du thème du harcèlement dans chaque établissement, ainsi que des mallettes outils - pour ma part, j'ai proposé le guide « Stop Harcèlement » et des ateliers d'émopathie - pour éviter que chaque établissement ou chaque équipe ressource se retrouve dans l'incapacité d'agir, faute de moyens. Une des voies est, dès la maternelle, de bien infuser, d'impliquer, de donner des outils et d'accompagner. Quand vous découvrez, dans les écoles, qu'un enfant attend la dernière minute pour vous remercier et vous parler de son vécu, vous vous dites que si vous n'en avez sauvé qu'un, vous avez eu raison d'être venue. Le professeur vient nous voir, reste pendant l'intervention, et souligne qu'il a besoin d'apprendre. Certains découvrent que leurs élèves de CM1 sont sur TikTok - et ils ne savent pas ce que c'est.

Ce guichet unique, cette généralisation et ce programme « Clé en main » pourront, je l'espère, aider des enfants. Pour éviter le harcèlement, il ne faut pas que qu'il débute. Il faut donc travailler sur les conflits. Malheureusement, une fois qu'il est en place et qu'il n'est pas pris en charge, il laisse des cicatrices à très long terme.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Merci beaucoup Mesdames, Messieurs, pour votre engagement et votre restitution, qui nous aidera à progresser et établir un rapport constructif.

La réunion est close à 12 h 40.