COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 26 février 2020

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 40.

Organismes extraparlementaires - Communications

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Avant d'accueillir les participants à notre table ronde consacrée à la situation des directeurs d'école, je vous propose d'entendre une nouvelle série de communications consacrées à l'activité de trois organismes extra-parlementaires liés au secteur de l'éducation, à savoir : le Conseil supérieur des programmes (CSP) issu de la loi de refondation de l'école de 2013, où siègent nos collègues Max Brisson, Sonia de la Provôté et Claudine Lepage, puis le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la Commission nationale des bourses, au sein desquels nous sommes représentés par Claudine Lepage.

Je vous rappelle que l'objectif de ces communications n'est pas de détailler le déroulement ni l'ordre du jour de chacune des réunions auxquelles vous participez mais de présenter brièvement cet organisme et ses missions et d'obtenir votre ressenti sur l'opportunité de maintenir, compte tenu de votre expérience récente ou passée, une présence parlementaire au sein de chacun d'entre eux.

Je donne donc la parole à M. Max Brisson pour le CSP.

M. Max Brisson. - Il me paraît opportun de commencer par la question de la fabrique des programmes de l'éducation nationale, souvent source de tensions. L'éducation nationale a alterné entre l'externalisation (ce fut le temps du Conseil national des programmes duquel notre collègue, Jacques Grosperrin, démissionna), puis en 2008, la ré-internalisation confiée pour l'essentiel à l'Inspection générale de l'éducation nationale, qui a été très critiquée et en est ressortie très affaiblie, d'où la création en 2012 du Conseil supérieur des programmes dans le cadre de la loi de refondation de l'école.

L'externalisation a cependant ses limites. En effet, le CSP, qui n'a pas de personnalité morale, est un organisme à l'indépendance relative car l'essentiel de ses membres sont nommés par le ministre, à l'exception des parlementaires. C'est le ministre qui publie les programmes au bulletin officiel de l'éducation nationale et il arrive très régulièrement que son cabinet, que ce soit en fabrication interne ou externe, ré-écrive certaines parties si elles touchent à des questions sensibles, d'ordre politique ou diplomatique, comme les programmes liés aux sciences humaines et en particulier, cher Olivier Paccaud, les programmes d'histoire et de géographie.

La mission du CSP consiste à élaborer les programmes d'enseignement scolaire. Il est composé d'une douzaine de personnalités qualifiées (universitaires pour l'essentiel, chercheurs ou inspecteurs généraux mais présents « ès-qualité » et non pour représenter l'inspection générale en tant que telle) et de six parlementaires.

La présidente actuelle est Souâd Ayada, inspectrice générale, agrégée de philosophie. Elle a succédé à deux présidents qui ont successivement démissionné avec fracas en réaction au manque d'indépendance. En effet, l'alternance, ou le changement de ministre au sein d'un même gouvernement peut créer un certain nombre de tensions.

Les travaux du CSP sont définis par une lettre de commande annuelle du ministre de l'éducation nationale mais il peut s'auto-saisir de certaines questions. Ordinairement, il travaille sur des documents d'orientation et d'éclairage des programmes. Par exemple, en 2016, il a réalisé un excellent travail sur le parcours citoyen ou sur l'éducation aux médias.

Depuis 2017, nous vivons une situation très particulière qui interroge sur la place des parlementaires au CSP. Nous avons en effet assuré la fabrique des programmes du lycée à marche forcée, avec des réunions quasi-hebdomadaires et sur des journées entières qui rend notre présence compliquée.

Le ministre a souhaité que le CSP constitue des groupes d'experts, les groupes d'élaboration des projets de programmes (GEPP), composés de professeurs formateurs et d'inspecteurs pédagogiques régionaux, chargés de préparer des projets sur la base d'une note d'orientation. Mais le calendrier très raccourci imposé par le ministre a conduit les GEPP à travailler en des temps très réduits, à peine trois mois, et à limiter le temps d'échanges entre le CSP et les GEPP sur la pertinence des projets.

Cette situation s'est avérée problématique. Les programmes ont en effet été élaborés en une journée lors des réunions plénières, et malgré la qualité des membres composant le CSP, on ne peut que regretter une certaine improvisation.

À titre personnel, j'ai pu m'y retrouver lorsqu'étaient discutés les programmes d'histoire et de géographie, car il s'agissait de mon métier à une autre époque, mais j'avoue qu'avoir un mot à dire sur les programmes de lettres ou de philosophie me paraissait assez incongru. Je me suis demandé ce que nous, parlementaires, faisions autour de cette table, en train de réécrire les propositions du GEPP de mathématiques, de langues vivantes ou encore de philosophie.

Cette cadence infernale est due à la priorité du quinquennat de voir le nouveau bac en place avant le renouvellement présidentiel. Nous avons travaillé en 2018 sur la totalité des programmes de seconde et de première, et en 2019, sur ceux de terminale, puis sur la rénovation des enseignements généraux du lycée professionnel. La presse s'est fait l'écho de ce travail bâclé. Je considère que ni la présidente, ni le CSP ne sont responsables de cet état de fait. La situation est imputable au calendrier imposé. Le CSP doit disposer d'un temps de réflexion suffisant pour lui permettre de prendre la distance nécessaire, puis laisser ensuite le temps aux professeurs et inspecteurs de bien travailler techniquement, en conformité avec l'orientation donnée.

Par ailleurs, et comme par le passé, une partie des programmes ainsi publiés ont dû être rapidement réaménagés, situation toujours difficile à vivre pour les professeurs.

Notre présence n'a de sens que si le CSP travaille de manière apaisée et constitue un organe de réflexions sur l'orientation des programmes qui laisse aux professeurs et inspecteurs la fabrique technique des programmes.

Mme Sonia de la Provôté. - Je confirme d'ailleurs qu'il est impossible de consacrer une voire deux journées complètes par semaine à cette fabrique des programmes. La tâche est particulièrement ardue lorsque l'on n'est pas du métier, même si la présidente est bienveillante et attend principalement de nous un regard extérieur. Je précise que les députés ne participent d'ailleurs plus aux réunions.

Pour ma part, je me suis principalement intéressée aux programmes d'éducation civique et de français, avec des moments très techniques où il est difficile de participer, et des moments plus intéressants où on a l'impression de pouvoir apporter sa pierre à l'édifice. Je n'ajouterai rien aux propos de Max Brisson sur ce travail à marche forcée auquel nous avons assisté. L'actualité du CSP pour 2020 est également chargé : le changement climatique, la biodiversité et le développement durable dans les programmes de la scolarité obligatoire, l'élaboration des projets de programmes des enseignements généraux du nouveau lycée professionnel (quasiment terminée) et du lycée général et technologique, prévue à nouveau sur un temps assez court. En outre, un certain nombre de lettres et de circulaires évoquent également la nécessité d'une adaptation du programme de primaire et de collège à la réforme du bac. Or, les manuels scolaires à produire imposent cette rapidité de fabrication des programmes.

J'ajouterai que parfois, le CSP a du mal à trouver sa place entre les prérogatives du cabinet du ministre et les points de vue de la direction générale de la scolarité.

L'utilité de notre présence serait accrue si elle était davantage liée à nos compétences respectives.

Mme Claudine Lepage. - Pour ma part, mon expérience au sein du CSP est plus brève car j'ai été appelée à siéger suite à une démission. J'ai été très bien accueillie par la présidente qui m'a fait rencontrer des gens de grande compétence. En outre, la première séance à laquelle j'ai assisté avait pour ordre du jour l'audition du directeur de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger !

Je rejoins les propos de mes collègues sur le calendrier pléthorique et sur la technicité des échanges ; il serait en effet plus judicieux de mettre en adéquation notre niveau d'expertise avec le sujet traité. Pour ma part, ce serait l'enseignement des langues.

En conclusion, je me suis sentie débordée à la fois par le rythme et par la technicité demandés aux membres de ce conseil. Pour ces raisons, je ne pense pas que ma présence ait apporté quelque chose au CSP.

Mme Sonia de la Provôté. - Je souhaite ajouter que la circulaire du ministre du 17 octobre 2019 prévoit, outre les éléments précédemment donnés, la formation initiale et continue des professeurs, la réflexion sur l'évolution du programme de maternelle dans le cadre de la loi école pour la confiance, l'articulation des programmes du collège et des nouveaux programmes du lycée, l'articulation des programmes d'enseignement moral et civique (EMC) des classes de troisième et de seconde avec le Service national universel (SNU). Or, nous venons justement de terminer les travaux sur l'EMC !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je me félicite que la circulaire intègre la formation initiale et continue des professeurs car elle est à notre initiative.

M. Stéphane Piednoir. - Je rejoins l'avis de M. Brisson sur la qualité des membres du CSP. Néanmoins, je m'interroge sur le fait que les professeurs, qui sont le plus à même d'apprécier les difficultés de mise en oeuvre d'un programme et de détecter au quotidien les difficultés des élèves, ne soient pas consultés dans le cadre de ces travaux. Ils sont à mon sens encore plus spécialistes de leur matière que les inspecteurs - je fais cet affront à notre collègue inspecteur général Max Brisson ! Ils sont au contact des élèves au quotidien. Ils connaissent leurs difficultés d'apprentissage, ou au contraire ce qui fonctionne.

C'est une aberration de construire des programmes à marche forcée pour des raisons électorales.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je rappelle que le CSP a toujours fonctionné à marche forcée depuis sa création.

M. Jacques-Bernard Magner. - J'ai fait partie de la première génération de sénateurs au sein du CSP où siégeaient, comme aujourd'hui, trois sénateurs et trois députés. Je précise d'ailleurs que les députés n'étaient déjà pas très présents.

Les réflexions menées étaient intéressantes mais parfois décalées par rapport aux attentes des enseignants qui sont, comme l'a fait remarquer M. Stéphane Piednoir, les premiers intéressés. J'avais d'ailleurs proposé à l'époque que l'on consulte davantage les inspecteurs de l'éducation nationale pour tout ce qui concerne le primaire et qu'un panel d'enseignants nous donnent leur avis. Nous avions réalisé ce travail : 50 000 enseignants avaient répondu. Cela nous avait permis de présenter l'avis des enseignants dans un document synthétique de quatre pages.

Par ailleurs, j'estime que le CSP, à l'instar du Cnesco (Conseil national d'évaluation du système scolaire), devrait être indépendant. Depuis 2017, il a été placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et cela ne fonctionne plus ; au début, de bons travaux avaient été menés sur la maternelle et les classes primaires, mais c'est plus difficile pour les classes secondaires.

Je pense qu'il devrait s'agir d'un organisme consultatif plus que d'élaboration des programmes, charge qu'il faut laisser aux professionnels.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Vous mesurez le fait que nous sommes en train de débattre, comme en 2013, sur la pertinence de l'instauration de ce conseil supérieur des programmes !

M. Jacques Grosperrin. - J'ai démissionné du CSP pour ces raisons de manque d'indépendance vis-à-vis du ministre. Même si je comprends que le ministre souhaite avoir la main sur le sujet, il faudrait mener une vraie réflexion sur l'impartialité des uns et des autres.

En revanche, je ne pense pas qu'il faille que les enseignants réfléchissent sur les programmes. Ils doivent être avant tout concernés par la construction et la mise en application de la pédagogie. Si chacun, dans chaque région, réfléchit et donne sa conception des programmes, on risque de s'éloigner du principe d'indivisibilité et de l'esprit républicain que Jules Ferry a voulu mettre en place.

M. Pierre Ouzoulias. - Je donnerai mon point de vue d'historien : pendant des années on a enseigné aux petits Français que les Gaulois étaient nos ancêtres. Depuis, l'archéologie et l'histoire ont fait d'énormes progrès sur la civilisation gauloise et aujourd'hui elle a disparu des programmes !

Il y a une interaction entre l'évolution de la pensée historique et ce qui est intégré dans les programmes qui devrait être plus réfléchie.

Mme Marie-Pierre Monier. - Je réagis sur ce qui vient d'être dit sur le rôle des enseignants dans la définition des programmes. Ce sont tout de même eux qui les appliquent au quotidien ! Ils ont toujours à coeur de les mener dans leur totalité et s'aperçoivent vite des parties compliquées, qui nécessiteraient d'être supprimées ou ré-organisées. Je pense qu'il est indispensable qu'ils fassent partie intégrante des débats.

M. Max Brisson. - Le rôle des professeurs est un problème récurrent. Mais ceux-ci sont bien associés à la réflexion puisqu'ils participent aux groupes de pilotage des projets, même s'il est vrai qu'ils sont choisis par les inspecteurs, qui procèdent à des nominations parfois discutables. Le souci est ce temps de travail très court au sein des GEPP que j'ai évoqué précédemment.

Par ailleurs, une fois qu'un programme est élaboré, il est mis en consultation mais celle-ci est tellement galvaudée que les professeurs n'y croient plus et donc ne participent plus, ou s'ils participent, c'est sous conseil syndical avec des positions stéréotypées. La question de la consultation des professeurs dans l'élaboration des programmes doit donc être reposée.

Deuxièmement, les textes de 2013 ne prévoyaient pas l'indépendance du CSP. Et les tensions entre le CSP et le cabinet du ministre de la l'éducation existent depuis toujours.

Enfin, sur les programmes d'histoire, aujourd'hui, la société ne dit plus à l'école ce qu'est l'histoire enseignée. Or, à l'époque, c'est bien la nation qui disait clairement ce qui devait être enseigné.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je donne maintenant la parole à Mme Claudine Lepage sur l'AEFE et la Commission nationale des bourses de cette agence.

Mme Claudine Lepage. - L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, a été créée en 1990 par la loi de Beaucé  et a pour mission de structurer le réseau des écoles françaises à l'étranger et de donner un statut à leurs personnels. Elle est sous tutelle du ministère des affaires étrangères. Elle gère trois types d'établissements : les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés et les établissements partenaires. Tous sont homologués par l'éducation nationale.

Les personnels se divisent en trois catégories : les expatriés (principalement des personnels de direction et d'encadrement), les résidents qui peuvent aujourd'hui être en poste maximum six ans dans une école française à l'étranger, et les recrutés locaux, titulaires ou pas de l'éducation nationale.

L'agence est également chargée du pilotage du réseau qui est en expansion aujourd'hui avec des opérateurs privés, pour répondre à la demande du Président de la République. Ce réseau représente 522 établissements dans 139 pays, qui accueillent 370 000 élèves dont 40 % de Français.

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et comprend 28 membres.

Le président, issu de la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères, représente ce ministère. Mais ce fait a été contesté par la cour des comptes et un autre président, extérieur, devrait donc être nommé.

Parmi ses membres, il y a quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs), des représentants des ministères de l'éducation nationale, des affaires étrangères et du budget, un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger et des représentants des parents d'élèves et des syndicats enseignants.

Il délibère sur les matières suivantes : la rentrée scolaire (les résultats scolaires, Parcoursup, etc.), la politique générale de l'agence, les orientations en matière de gestion des personnels, les conventions-types proposées aux établissements, le rapport annuel d'activité, le budget (les décisions modificatives, les placements, les emprunts,...), les projets immobiliers (notamment en termes de sécurisation des établissements dans des pays à risques).

Son budget total annuel s'élève à 1 milliard d'euros, dont 513 millions de subventions de l'Etat, auxquels s'ajoutent les frais d'écolage, les subventions des partenaires locaux (à Munich par exemple, la ville subventionnait en partie l'école maternelle et l'école élémentaire) et les recettes propres (contribution à l'immobilier).

Je pense qu'il est assez important que ce soit des parlementaires qui connaissent les établissements et le réseau qui siègent à ce Conseil. J'ai l'impression d'apporter quelque chose quand je rends compte au conseil d'administration d'une visite et de mes rencontres avec les parents et enseignants.

S'agissant de la Commission nationale des bourses (CNB), je précise que je n'y siège plus depuis la loi sur la confiance dans la vie politique de septembre 2017. En effet, cette loi prévoit que pour qu'un parlementaire siège dans un organe extraparlementaire, une loi doit le prévoir. Or, la présence des parlementaires au sein de cette commission demeure fixée par décret. Le président du Sénat ayant choisi de ne pas renouveler les sénateurs concernés tandis que le président de l'Assemblée nationale a fait le choix inverse, il n'y a plus que des députés aujourd'hui à la CNB. Je le regrette, mais il n'y aura de toute façon plus de parlementaires à partir de 2022.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Cette asymétrie est un peu dérangeante.

M. Damien Regnard. - Je partage l'avis de Mme Lepage relatif à l'apport positif pour l'AEFE du travail accompli par les sénateurs établis hors de France lorsqu'ils rendent compte de leur rencontres dans les différents établissements.

En ce qui concerne la CNB, je regrette et déplore notre absence.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie pour ces interventions.

Audition sur la situation des directeurs d'école

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Notre commission organise aujourd'hui une table ronde sur la thématique des directeurs d'école. Nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde mènent depuis plusieurs semaines des auditions sur le sujet, après avoir rendu un rapport sur le métier d'enseignant. Ils ont notamment reçu le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, ainsi que des syndicats et des associations représentant les enseignants du premier degré et les directeurs d'école. Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de leurs travaux, qui sont ouverts à l'ensemble des membres de la commission. Elle a pour but de nous éclairer sur les conditions de travail des directeurs d'école et de recueillir leurs témoignages sur leur quotidien.

Je remercie les intervenants qui sont venus des quatre coins de la France pour participer à nos travaux. Avant d'entendre leurs témoignages, je donne rapidement la parole à nos deux collègues pour qu'il nous éclaire sur un point technique, essentiel à la bonne compréhension par chacun des débats à venir : le temps de décharge.

Mme Françoise Laborde, rapporteure. - Le directeur d'école en France est essentiellement un professeur d'école qui exerce la mission de directeur en plus de sa charge d'enseignant. Près de 90 % des directeurs d'école sont dans ce cas. D'ailleurs, les textes réglementaires reflètent cette conception, puisqu'il est écrit que le directeur d'école « peut être déchargé partiellement ou totalement d'enseignement ». La rédaction même de cet article premier du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, indique que, par principe, le directeur d'école continue à enseigner.

M. Max Brisson, rapporteur. - C'est en fonction de la taille de l'école et du type de classe (maternelle ou élémentaire) qu'est fixé le temps de décharge d'enseignement dont bénéficie le directeur d'école, avec des effets de seuil. La très faible diminution du nombre d'élèves (un ou deux en moins) peut entrainer une baisse substantielle du temps de décharge, alors que la charge de travail n'a pas diminué. Pour être déchargée totalement d'enseignement, une école doit avoir quatorze classes, soit plus de 300 élèves. Pensez que parallèlement, un collège de 120 élèves dispose d'un principal, éventuellement d'un adjoint et d'un gestionnaire pour assurer l'encadrement.

Le directeur d'une école de quatre à sept classes (entre 100 et 200 élèves) bénéficie d'un quart de décharge. Pour une école fonctionnant sur quatre jours, cela revient à libérer un jour par semaine, alors même que les tâches des directeurs d'école sont multiples face à une société de plus en plus exigeante vis-à-vis de son école. Une demi-décharge libère deux jours par semaine.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Ce sont des précisions utiles pour bien comprendre le métier de directeur d'école. Nous souhaitons la bienvenue à nos quatre invités. Nous avons auditionné l'année dernière des professeurs suite au phénomène « pas de vague » sur la violence à l'école. Nous accordons beaucoup d'importance à être en prise avec les acteurs du terrain. Chacun d'entre nous se sent vraiment concerné par l'école. En outre, plusieurs d'entre nous ont exercé le métier d'enseignant. Ils ont une compréhension assez aiguë de votre métier.

Monsieur Lombard, vous êtes directeur d'école à Cap d'Ail, dans les Alpes-Maritimes. Votre école comprend treize classes après la fermeture d'une classe à la rentrée 2019. En plus de vos tâches de directeur d'école, vous avez à mi-temps la charge de la classe de petite section de maternelle.

Madame Guichaoua, vous êtes directrice d'une école rurale à Bazogs-en Pareds, en Vendée. Votre école maternelle et élémentaire comprend 3 classes après la fermeture d'une classe à la rentrée 2019. Vous enseignez dans la classe unique de maternelle, qui rassemble les petite, moyenne et grande sections.

Madame Pirocchi, vous êtes directrice d'une école de 3 classes au Havre. Vous enseignez en petite section de maternelle.

Monsieur Contard, vous êtes directeur d'école dans le 15ème arrondissement de Paris. Les directeurs d'école de la ville de Paris bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique de décharge d'enseignement. Ceux qui exercent dans les écoles de plus de cinq classes, soit 98 % des écoles publiques parisiennes, disposent d'une décharge complète. La ville de Paris rembourse à l'État les rémunérations versées aux enseignants remplaçant les directeurs dans les classes. Ce choix municipal a un coût important, estimé en 2016 par la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à 372 ETP, soit 18,7 millions d'euros.

Enfin, se trouve à nos côtés M. Fotinos, ancien inspecteur académique et auteur d'une étude sur le moral des directeurs d'école en novembre 2018. Je n'évoquerai qu'un chiffre : au deuxième trimestre 2018, près des deux tiers des directeurs déclaraient avoir un moral moyen, voire mauvais.

Monsieur Fotinos, vous avez la parole pour nous présenter les conclusions de cette étude. Quelles sont notamment les évolutions rassurantes, mais aussi inquiétantes, que vous avez relevées entre 2004 et 2018 ?

M. Georges Fotinos. - Merci, madame la présidente. Je suis très honoré d'être parmi vous. L'étude que je vais vous présenter a été menée dans un cadre institutionnel. Le ministère avait conclu un accord-cadre avec la CASDEN-Banque populaire, qui est historiquement la banque des enseignants. Avec cet accord-cadre, la CASDEN s'engageait à valoriser et à faire connaître les métiers de l'éducation nationale.

L'objectif de notre travail était de faire connaître la situation des directeurs d'école. De multiples informations, parfois contradictoires, nous remontaient. Cette enquête objective a été menée de manière scientifique. 7 400 directeurs ont répondu. L'échantillon est plus que représentatif. Cette étude reposait sur un questionnaire.

En sociologie du travail, il existe un concept qui globalise l'ensemble des activités professionnelles : c'est le moral professionnel. Il s'agit de l'élément synthétiseur du comportement et des attitudes captés dans le contexte environnemental professionnel. Le moral professionnel est composé de plusieurs éléments : l'environnement de la fonction (relationnel interne et externe), l'exercice de la fonction (poids et volume de travail), la qualité de vie professionnelle (satisfaction et plaisir), la visibilité de l'environnement (pérennité de la situation, avenir du métier), l'accomplissement - qui est une notion nouvelle que j'essaye d'introduire à l'éducation nationale - (sentiment de réussite envers les élèves, les partenaires et les enseignants) et la santé. J'ai utilisé un questionnaire international. Les résultats sont assez inquiétants. A tout ceci, j'ai ajouté une question ouverte.

J'ai regroupé pour cette présentation les résultats en deux catégories : les éléments rassurants et les éléments inquiétants.

Les éléments rassurants tiennent à la considération des élèves, au soutien des collègues, à la charte de la laïcité, au sens et à l'intérêt du travail. D'autres éléments affichent une évolution rassurante par rapport à l'enquête qui avait été menée en 2004 sur le climat dans les écoles primaires. Certains résultats sont surprenants. En 2004, 34 % des directeurs d'école estimaient que leurs inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) étaient à leur écoute ; ils sont 68 % en 2018. De même, la reconnaissance du travail des professeurs, qui reste toutefois estimée par 41 % des directeurs d'école, est en nette progression. Enfin, le sentiment de soutien hiérarchique a également progressé.

En revanche, d'autres éléments affichent une évolution inquiétante. Ils tiennent d'abord à l'adaptation aux besoins des élèves. Cela participe au sentiment d'accomplissement des directeurs d'école et pèse lourd sur leur moral. Alors qu'en 2004 seulement 11 % des directeurs d'école estimaient ne pas pouvoir répondre aux besoins de leurs élèves, ils étaient 58 % en 2018. De même, et c'est peut-être le coeur du sujet, le sentiment de déresponsabilisation professionnelle progresse : en 2004, 32 % des directeurs d'école avaient ce sentiment ; ils étaient 86 % en 2018. Ils se sentent de plus en plus désemparés et déconsidérés par rapport aux missions qu'ils exercent. Enfin, il y a eu selon eux trop de réorganisations administratives. La deuxième évolution inquiétante qui a été pour moi une surprise - ainsi que pour certains élus locaux - tient dans la dégradation des relations avec la mairie : en 2004, 21% des directeurs d'école estimaient leurs relations avec la mairie mauvaises. Ils sont 41 % à avoir ce ressenti en 2018. Deux éléments ont joué : les rythmes scolaires qui ont représenté un choc pour un certain nombre de directeurs à gérer ainsi que l'ensemble des mesures de sécurité à mettre en place. Par ailleurs, les directeurs d'école qui, pour 88 % d'entre eux exercent également une charge d'enseignement, ont l'impression de ne plus pouvoir agir face à l'échec scolaire des élèves. Cela entraîne des conséquences lourdes sur le moral des directeurs. La réussite scolaire est pour les directeurs d'école un élément de l'accomplissement au travail. Enfin, la dégradation des relations avec les parents est très forte : on passe d'un sentiment de mauvaises relations de 30 à 48 %. Cette tendance à la baisse se poursuit et concerne aussi bien le primaire que le secondaire.

Une évolution particulièrement inquiétante, par rapport à une enquête menée en 2011 par l'observatoire international de la violence à l'école, tient aux insultes (52 %), au harcèlement, à l'ostracisme, aux bousculades et aux coups dont les directeurs d'école sont victimes. L'ostracisme est un élément nouveau. 24 % des directeurs d'école considèrent qu'ils ont été mis à l'écart par une partie de leurs collègues. Ce sujet est entouré d'une certaine omerta. Personne n'en parle. Les syndicats sont gênés. Des évènements tragiques qui se sont produits trouvent peut-être, en partie, leur source dans cet ostracisme. Imaginez-vous à la place d'un directeur d'école ou d'un chef d'établissement qui est victime d'un ostracisme important de la part de son équipe pédagogique pendant toute l'année scolaire !

Un volet de l'étude de 2018 a porté sur une suspicion de burnout des directeurs d'école, des inspecteurs et des chefs d'établissement. Les résultats sont étonnants. Il convient d'en tenir compte.

La question ouverte qui a conclu l'étude était la suivante : « Pour clarifier les responsabilités et les prises de décision, faut-il que la structuration administrative de l'école évolue ? ». 84 % des répondants estiment que oui. J'ai posé la même question à un panel d'inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), qui sont les supérieurs hiérarchiques des directeurs d'école : il en résulte que le statu quo ne peut plus durer.

En conclusion, je citerai cet extrait de la conférence de presse que nous avons tenue en 2018 à l'occasion de la publication de ce rapport : « nous confions ces résultats aux acteurs et aux responsables de notre école républicaine. Notre ambition est que ce travail leur soit utile et participe aux progrès nécessaires de notre école. Aujourd'hui, ces progrès reposent fortement sur les liens entre la qualité de vie professionnelle des personnels et la réussite des élèves ». Ces liens ont été démontrés par différentes recherches, notamment au Québec : meilleure est la qualité de vie professionnelle des enseignants et plus grande est la réussite des élèves. Une expérimentation est en cours dans l'académie de Lyon avec dix collèges et lycées, pour valider cette hypothèse.

Cette étude a été présentée en novembre 2018 sans entraîner de changements majeurs. J'espère que ce travail du Sénat permettra de faire avancer le débat.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie. Nous sommes très attentifs à l'évolution de la situation des directeurs d'école et aux résultats de votre étude. Nous allons maintenant donner la parole à ceux-ci afin qu'ils nous parlent de leur quotidien.

Monsieur Lombard, vous reconnaissez-vous dans cette étude ? Correspond-elle à votre quotidien ?

M. Pierre Lombard. - Je me reconnais dans cette étude. Je suis directeur à Cap d'Ail depuis 1997, d'abord en maternelle, puis en école maternelle et élémentaire. Auparavant, il y avait dans la ville l'école maternelle d'un côté et l'école élémentaire de l'autre. Elles ont fusionnée en 2016 suite au burnout de la directrice de l'école élémentaire. Les premières actions pour répondre au mal-être des directeurs datent du décret Monory de 1987. Depuis, nous tournons en rond.

Je suis directeur d'une école de treize classes, dont une UP2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants) pour les élèves ne parlant pas français. L'année dernière, j'avais quatorze classes et donc aucune charge d'enseignement. L'école accueille depuis la rentrée 2019 dix élèves en moins, soit 300 élèves, entraînant la fermeture d'une classe, si bien que je me suis retrouvé avec la charge d'une classe à mi-temps. Je suis à la tête de la seule école de la commune et je n'ai pas de souci avec la municipalité.

En revanche, ma charge de travail est immense. Notre fonction est définie par des missions, mais nous sommes écrasés par des tâches. Personne ne se soucie de savoir si nous sommes en classe lorsque l'on cherche à contacter le directeur. Nous sommes directeurs à 100 %, notamment depuis l'explosion de ce qui nous est demandé en matière de sécurité dans le cadre de Vigipirate. En outre, on continue à nous demander des choses en doublon.

Dans le cadre de la définition du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) nous sommes censés communiquer les horaires d'ouverture du bâtiment. L'école ouvre à 7h30 avec l'accueil. La cantine et le centre de loisirs font partie du bâtiment. Je suis pratiquement dans l'incapacité de savoir combien d'adultes se trouvent dans l'école à certains moments de la journée. J'ai demandé confirmation à l'administration, en octobre dernier, que je devais bien prendre en compte l'accueil et la cantine. Je n'ai toujours reçu aucune réponse. J'ai pourtant relancé l'administration à deux reprises.

J'ai choisi d'enseigner en petite section de maternelle car le temps que passent les enfants à faire la sieste l'après-midi me permet d'augmenter mon temps consacré à la direction. Que ce soit la hiérarchie, les parents, la commune ou les collègues, personne ne se soucie de savoir si je suis en classe lorsqu'ils me contactent.

La question centrale est la suivante : que veut-on dans l'école ? La première mission d'un directeur est le pilotage pédagogique de l'école. Le temps que je consacre à cette mission est proche de zéro. Il nous est demandé de travailler en équipe. Les réunions (conseils de maîtres, conseils de cycles) se font le soir, après la classe. Combien d'entreprises organisent leurs réunions stratégiques à 17h30 ou 18h, après une journée entière passée avec les élèves ? La mission de pilotage pédagogique de l'école et l'amélioration de la réussite des élèves - qui sont pourtant deux missions fondamentales du métier de directeur - passent après d'autres tâches.

Les relations avec les parents ne sont pas simples car il est difficile d'être à l'écoute lorsque l'on est à la fois enseignant et directeur. Nous sommes toujours entre deux feux.

S'agissant des relations avec la mairie, nous avons la présidence du conseil d'école. La question des rythmes scolaires s'est focalisée sur une demi-journée de classe en plus ou en moins. Ce qui était sous-entendu, c'était d'avoir une cohérence dans les politiques éducatives locales et une véritable convergence entre ce qui se passe dans les écoles et ce qui se passe dans les communes (qui ont notamment en charge les centres de loisirs). Les conseils d'école sont le lieu où nous discutons de tout ce qui concerne l'enfant et l'éducation. Ce temps est très peu compté. Il n'est pas apprécié comme il devrait l'être. Nous n'avons pas le temps et le pouvoir de le faire vivre. Imaginez-vous un conseil d'administration où celui qui préside a son supérieur hiérarchique dans la salle ! C'est le cas du directeur d'école avec l'IEN.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Madame Guichaoua, quelle est la situation en Vendée ?

Mme Mélanie Guichaoua. - Je suis directrice d'une école de trois classes. L'an dernier, l'établissement en comptait quatre. Je bénéficie de l'équivalent d'une journée de décharge par mois. Le reste du temps, je suis en classe avec des petites, moyennes et grandes sections. L'an dernier, j'avais une journée de décharge par semaine. J'ai sept élèves en moins dans l'école par rapport à l'an dernier, mais j'ai le même nombre de familles. La charge de travail est exactement la même tout comme la disponibilité qui m'est demandée. Malgré cela, trois décharges m'ont été retirées chaque mois.

Je suis dans une école rurale. Ma commune n'est pas très au fait des questions relatives aux modalités de prises en charge de la petite enfance et de l'enfance. Dès lors, elle me sollicite beaucoup. Les relations avec la mairie sont bonnes. Notre journée ne se résume pas au temps scolaire. Récemment, le maire m'a demandé de rédiger le règlement intérieur de la cantine. Il ne se sentait pas la compétence de l'écrire lui-même : que peut-on demander à des enfants, ou encore quelles sanctions appliquer ? Or, il s'agit pour moi d'une charge supplémentaire.

Nous n'arrivons pas à énumérer l'ensemble des tâches que nous réalisons. Nous n'avons pas de journée type. Nous sommes sollicités tout le temps, que ce soit par les parents, la mairie ou l'IEN. Lorsque je ne suis pas déchargée, je suis en classe. L'IEN ne se prive pas de m'appeler quand je suis en classe. C'est le temps passé avec les élèves qui en pâtit. En effet, une fois que vous avez répondu au téléphone - même cinq minutes - l'élève ne pourra pas se reconcentrer sur l'activité que vous étiez en train de faire avant l'interruption par ce coup de fil, surtout chez des petits.

Il m'est parfois demandé d'effectuer des tâches dans la semaine, alors que ma décharge de direction est prévue dans trois semaines. Je n'ai pas d'autres choix que d'effectuer celles-ci immédiatement. Il s'agit d'un métier de tous les instants. Le matin, ma première action consiste à lire mes e-mails. Il en va de même à midi et le soir, lorsque la classe est terminée. Si je ne le fais pas, je suis débordée. Je suis incapable de vous décrire ma tâche et ma fonction. Peut-être qu'il existe un descriptif, mais notre mission déborde de tous les côtés. À partir de la définition de missions on en est arrivé à nous demander de remplir des enquêtes, des documents... Chaque année, il nous est demandé d'indiquer les horaires de nos écoles, alors qu'ils ne changent pas et que s'ils devaient changer il faut de toute façon passer en conseil des maîtres, d'expliciter de quelle manière nous nous sommes organisés... Il serait plus simple de nous demander si nous avons changé notre organisation. Il est impossible de quantifier les tâches administratives qui nous sont demandées. Ces tâches n'ont rien à voir avec le bien-être des élèves, ni celui des parents. Elles ne font pas non plus avancer l'école. Elles nous font d'ailleurs plutôt prendre du retard.

Je suis directrice depuis trois ans, et enseignante depuis quatre ans. Auparavant, j'étais juriste. À la sortie de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ), l'IEN m'a dit que ce serait bien si je prenais une direction. Le directeur de l'ÉSPÉ a tenu le même discours. Je l'ai fait car cela me plaisait. Néanmoins, on sent bien qu'il existe un manque d'envie pour ce métier.

J'ai suivi une formation de trois semaines en juin avant ma prise de poste, puis de deux semaines (deux fois une semaine) lors de ma première année de directrice. Cette formation est nécessaire, mais elle est très théorique. Elle est également très intense. En trois semaines, on vous informe de tout ce que vous devez faire, et de tout ce que disent les textes. J'apprécierais de bénéficier d'une nouvelle semaine de formation à présent que je suis en poste depuis trois ans. En effet, de nombreuses questions sont nées de trois ans d'expérience professionnelle. J'aimerais pouvoir échanger avec d'autres directeurs, savoir comment ils ont réagi à telle ou telle situation. Cela me semble même nécessaire tout au long de la carrière.

Dans les petites écoles, nous ne recevons pas d'aide. Les petites communes ne sont pas attractives. J'ai demandé un service civique pendant trois ans. Je l'ai enfin obtenu cette année. Je sens vraiment la différence. Cette personne peut ouvrir le portail quand on sonne, répondre à un parent au téléphone, temporiser... Malheureusement, je ne suis pas certaine d'avoir un autre service civique l'an prochain.

Mme Caroline Pirocchi. - Je suis directrice d'une école maternelle de trois classes. Je bénéficie de dix jours de décharge par an. Je suis en charge d'une classe de petite section. L'an dernier, j'avais une classe de toute petite et petite section, sachant que les toutes petites sections ne sont pas comptabilisées dans l'effectif. Il s'agit d'une sorte de service que nous rendons aux parents. J'ai un élève en situation de handicap dans ma classe, donc une accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) pour l'accompagner. Elle est actuellement en arrêt maladie et n'est pas remplacée. Ces difficultés de classe s'ajoutent aux difficultés de direction.

Je suis directrice depuis trois ans. Nous avions été menacés d'une fermeture la première année où j'ai pris le poste. La classe a finalement été sauvée. Une collègue s'est tout de même retrouvée avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête la moitié de l'année. Cela a créé une ambiance particulière dans l'école tout au long de l'année. Notre collègue est finalement partie car il lui avait été demandé de choisir un poste au cas où sa classe fermerait.

Avant d'être directrice, je faisais fonction de directrice dans une autre école. Le poste de directrice n'est pas très attractif. Je le découvre. Lorsque j'étais remplaçante, l'inspecteur m'avait surtout présenté les aspects très positifs d'un poste dont personne ne voulait. Pour autant, je ne me plains pas.

En tant qu'enseignants, nous avons des heures cadrées (heures d'enseignement devant les élèves, heures de réunion), même si le travail personnel de préparation d'une classe est important. Pour le poste de direction, il n'existe pas d'heures en face des tâches. Nous avons tellement de tâches qu'il est difficile d'en faire une liste. Nous travaillons beaucoup avec l'humain. Lorsque nous discutons avec une famille qui rencontre des difficultés éducatives avec son enfant, nous ne regardons pas l'heure. Je comprends les collègues qui se sentent submergés. Nous avons beaucoup de petites tâches à effectuer. Additionnées les unes aux autres, cela représente un travail considérable. On se rend compte à un moment donné que l'on n'a pas fait un quart des tâches que l'on devait faire dans la journée, avec en plus des enquêtes à remplir pour lesquelles on est déjà en retard....

Nous devons disposer d'un panel de compétences pour être efficaces. La formation devrait être renouvelée régulièrement. L'aspect management est important. Nous sommes à la tête d'une équipe qui doit fonctionner - même si nous ne sommes pas leur supérieur hiérarchique. Nous ne sommes pas du tout préparés à diriger une équipe durant notre formation d'enseignant. Certes, ce sujet est abordé pendant la formation au poste de directeur, mais au milieu de beaucoup d'autres thématiques. La formation au management représente peut-être une journée de formation sur les trois semaines dont nous disposons. Tout dépend des personnes. Lorsque l'équipe est motivée, tout va bien. Lorsque certains enseignants le sont moins, cela devient difficile. Pour être efficaces vis-à-vis des élèves, il nous faut une équipe unie, qui travaille dans le même sens. Nous avons besoin d'aide sur la manière de motiver une équipe. De telles formations doivent exister dans le privé, mais il s'agit clairement d'un point faible de notre formation. Moi qui n'ai pas beaucoup de recul professionnel sur ma fonction de direction, j'aimerais bien que l'on m'aide sur ce point.

J'ai également été étonnée de certaines responsabilités que l'on nous donne, alors que nous ne disposons pas forcément des compétences correspondantes. La gestion des locaux du point de vue de la sécurité est un bon exemple. Il nous est demandé d'assister à la commission sécurité, avec les pompiers, les services municipaux afin de vérifier que tout est aux normes. Cela fait trois ans que j'apprends régulièrement l'existence de nouvelles règles : le sens d'ouverture de la porte, le nombre de lits maximum dans un dortoir,... Aucune formation ne nous a été délivrée à la prise de poste. Aucun document ne nous est remis. Je suis la responsable unique de sécurité des locaux de l'école maternelle et en plus de l'école élémentaire, que je ne dirige pourtant pas. Nous avons un document unique d'évaluation des risques (DUER), un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), un registre des risques graves et imminents... On a l'impression d'avoir des documents officiels importants entre les mains, mais de ne pas être tout à fait maîtres de ce qu'il se passe. Nous avons le sentiment de nous former seuls. Serais-je en capacité d'agir si quelque chose de grave survenait ? En matière de sécurité, le bon sens ne suffit pas.

Nous avons le sentiment de manquer de temps constamment. J'ai dix jours de décharge dans l'année. Je travaille sur mon temps de déjeuner, le soir. Je n'ai jamais de créneau long pour travailler sereinement sur un projet ou un document de sécurité, sauf à prendre sur mes week-ends.

La fonction de direction revient à accepter d'être sans arrêt dérangé, que ce soit par les collègues, un livreur, un élève en retard, des intervenants extérieurs... Il est gênant d'être dérangé sur le temps scolaire. Les élèves s'y habituent, mais il suffit d'une absence de trois minutes - simplement pour aller ouvrir la porte - pour perdre l'attention des élèves, notamment en petite section. Cela m'arrive constamment de modifier le programme d'apprentissage, de remettre à plus tard ou au lendemain une activité commencée mais interrompue par mes tâches de direction.

Je suis avant tout enseignante. Je me sens enseignante. Or mon travail d'enseignante est morcelé. Malgré tout, j'adore ce que je fais. Nous avons simplement besoin de meilleures conditions.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Monsieur Contard, vous êtes directeur à Paris.

M. Patrick Contard. - Je suis directeur d'école depuis dix-huit ans. Auparavant, j'étais enseignant en maternelle, puis en élémentaire. Mon école se trouve dans le 15ème arrondissement de Paris, dans un quartier très mixte avec un bon équilibre, ce qui est idéal. J'ai douze classes, dont une UP2A pour des élèves qui ne parlent pas français et un espace relais réservé aux élèves très difficiles, qui ont fait l'objet de procédures dans leurs établissements. Ces élèves sont envoyés en stage dans mon école pendant six semaines, accompagnés de leurs parents. Ils sont pris en charge par un enseignant spécialisé et des médiateurs.

Nous sommes déchargés de classe à Paris. Nous avons beaucoup d'interlocuteurs : les IEN, les collègues, les parents, les médecins scolaires, les psychologues scolaires, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les assistantes sociales, les centres d'adaptation psycho-pédagogique (CAPP) et les centres nationaux de prévention et de protection (CNPP) qui suivent les enfants en-dehors de l'école, le commissariat pour les problèmes de sécurité, les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (qui sont des antennes de la mairie de Paris), la mairie d'arrondissement, la mairie de Paris, la caisse des écoles, les personnels de service...

Sous forme de boutade, je dis souvent que ma première mission lorsque j'arrive à l'école le matin, est de faire le café. Cela permet d'améliorer le climat scolaire.

Je suis le président de l'association des directeurs des écoles publiques du 15ème arrondissement. Comme mes collègues l'ont dit, les directeurs d'école ressentent le besoin de pouvoir échanger entre eux. Nous avons obtenu l'autorisation de nos trois inspecteurs pour organiser nos réunions sur le temps scolaire, ce qui n'est pas le cas dans tous les arrondissements. Ces réunions nous permettent d'échanger entre pairs, sans jugement hiérarchique et tout à fait librement, sur tous les problèmes qui nous concernent.

La question du statut a souvent été débattue. Elle divise au sein même des directeurs. Ce ne serait pas forcément la solution à tout, mais elle est souvent perçue comme étant la solution en cas de problème de gestion d'une équipe. Chaque jour, nous devons faire preuve de diplomatie dans nos relations avec les enseignants. Nous écoutons nos collègues non seulement sur leurs problèmes pédagogiques, mais également sur leur ressenti. Nous emmagasinons tout ce que nous disent nos collègues, sans avoir la possibilité de le restituer à quelqu'un. Nous avons l'impression d'être des éponges. Nous absorbons beaucoup de choses, des confidences, des commentaires, des remarques, des critiques, que nous ne pouvons pas diffuser à tout le monde. Si vous me permettez cette image, l'éponge au bout d'un moment est pleine.

L'absence de statut nous est opposée en interne par nos syndicats, mais également par notre hiérarchie. Ils connaissent la faiblesse de notre position nous rappelant que nous exerçons une mission et n'avons pas un poste de directeur. Pourtant, nous avons une vraie responsabilité dans la vie de l'école. Nous estimons que les salaires ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être. Les comparaisons PISA le montrent. La bonification indiciaire est très limitée. Les directeurs d'école touchent seulement un salaire supérieur de 7 % à celui des enseignants. Les chefs d'établissement du secondaire sont largement au-dessus de nous, pour des tailles d'établissement parfois comparables.

Notre travail intense englobe souvent la pause méridienne, ou se prolonge après 16h30. Nous travaillons souvent avec des réseaux d'aide aux élèves en difficulté qui sont incomplets. La gestion des élèves en situation de handicap est très lourde. Chaque élève dans cette situation doit faire l'objet d'une réunion d'une heure avec le médecin scolaire, le psychologue, les parents, l'assistante sociale... Il faut trouver un créneau convenant à l'ensemble des parties prenantes. J'ai quatorze élèves en situation de handicap dans mon école pour dix classes. En outre, chaque année, nous partons à la recherche des AESH pour aider ces enfants. Nous n'avons pas forcément tous les AESH dès la rentrée scolaire.

Nous ne recevons pas de formation particulière en informatique, alors que nous nous en servons constamment. Nous sommes très souvent derrière les écrans, d'autant plus à Paris où nous avons deux messageries : la messagerie académique et la messagerie de la ville, avec selon les sujets des informations différentes. Nous avons également deux bases de données sur les élèves : celle de la ville et celle de l'éducation nationale. Pourquoi faut-il deux systèmes pour gérer les mêmes élèves dans les mêmes écoles ?

Nous regrettons beaucoup l'absence de relations humaines au niveau du rectorat. Nous savons tous qu'il y existe une cellule « relations humaines » ainsi qu'un psychologue et une médiatrice. Mais, il y a 650 écoles à Paris. Dans ces conditions, il est très difficile d'obtenir une intervention rapide lorsqu'un enseignant rencontre des difficultés personnelles. Or une personne qui est en détresse morale ou personnelle a évidemment du mal à tenir sa classe correctement.

Nous n'avons pas de médecine du travail. Nous passons une visite médicale à notre entrée en fonction, et c'est tout. Nous sommes pourtant en contact avec des enfants. Il en est de même pour les enseignants.

Nous étions majoritairement contre l'aménagement des rythmes scolaires parisiens. 400 directeurs d'école avaient rédigé un courrier en ce sens, intitulé « l'important c'est l'école ». Nous travaillons cinq jours par semaine, et les horaires sont différents chaque jour : de 8h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 15h le mardi, de 8h30 à 11h30 le mercredi, de 8h30 à 16h30 le jeudi et de 8h30 à 15h le vendredi. Cela pose problème, notamment pour les enfants en difficulté. Il y a un mélange des autorités qui interviennent, les activités proposées sont très variables selon les arrondissements voire les écoles et ne sont pas toujours de qualité. Bien que ces nouveaux rythmes aient été mis en place en 2013, nous sommes encore obligés d'intervenir dans certaines classes, car la personne de l'association ou l'animateur ne tient pas correctement la classe, hurle, le matériel n'est pas respecté. Vous pouvez aisément imaginer que les enseignants soient énervés lorsqu'ils retrouvent le lendemain leur classe dégradée.

Avec cet aménagement, nous avons perdu l'autorité fonctionnelle que nous avions sur le personnel périscolaire (temps de cantine et d'étude). Un responsable éducatif de la ville a été nommé, avec plus ou moins de bonheur. Nous ne sommes pas tous emballés par ce qui est proposé sur ces temps-là.

Nous notons une absence des représentants de la mairie centrale aux conseils d'écoles. Ainsi, plus aucun représentant de la mairie centrale ne participe à mes conseils d'école depuis 2013. C'est dommage car les parents ont des choses à exprimer, notamment sur l'aménagement des rythmes. Ils ne sont pas entendus.

L'efficacité des circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance, qui fournissent les moyens de fonctionnement, est très variable selon les arrondissements. Nous faisons face en permanence à des petites demandes de travaux (le chauffage, un carreau cassé, les toilettes bouchées, ....), qui passent systématiquement par nous. Nous faisons les demandes d'intervention sur Internet, sur un site spécial, puis nous attendons.

Les agents municipaux techniques et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont assez souvent absents et très rarement remplacés notamment pour les absences de courte durée. En effet, le pôle de remplacement n'est pas très nombreux et est prioritairement affecté sur des absences longues. Cela défavorise énormément les maternelles, où leur aide est très précieuse et très appréciée par les enfants et les enseignants.

Nous avons un rôle central lors de problématiques exceptionnelles comme le coronavirus. L'information par la direction des affaires scolaires a été transmise le dimanche soir, et donc vue par les directeurs d'école qui se sont rendus à leur bureau en cette fin de week-end. Par ailleurs, les informations divergeaient avec celles de l'inspectrice d'académie. Ainsi, le courrier de la mairie mentionnait simplement la Chine et Singapour, alors que celui de l'inspectrice d'académie mentionnait également le Nord de l'Italie. Nous avons passé la matinée de lundi à essayer de savoir quelles informations nous devions donner aux parents et afficher. Il nous a fallu rassembler les consignes du rectorat et celles de la ville. Je vous laisse également imaginer la situation où certains parents nous indiquaient que tel autre enfant revenait de Chine ou d'Italie, certains enfants prétendaient être allés en Italie alors que ce n'était pas vrai... Bref, nous avons passé la matinée à vérifier ces informations. Cela s'est ajouté à la charge de travail habituelle. À cette occasion, le rectorat a utilisé une liste d'urgence qui avait été mise au point pour Vigipirate. Nous nous sommes rendu compte qu'un certain nombre d'entre nous n'étaient pas sur cette liste. Nous attendons toujours la réponse des autorités sur ce point.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous allons passer aux échanges avec les sénateurs. Je donne d'abord la parole à nos deux rapporteurs.

Mme Françoise Laborde, rapporteure. - Lorsque vous rencontrez des difficultés au quotidien, ou que vous avez simplement des questions, vers qui vous tournez-vous ? Serait-il utile de mettre en place, au niveau académique par exemple, une cellule de conseil vers laquelle les directeurs pourraient se tourner ? Certes, j'ai bien noté les conclusions de l'enquête de M. Fotinos montrant que les relations avec la hiérarchie se sont améliorées en 2018 par rapport aux années précédentes, mais les directeurs d'école sont dans cette situation particulière où l'IEN est à la fois leur supérieur hiérarchique et la personne vers qui ils sont amenés à se tourner en cas de problème.

Faut-il, selon vous, prévoir une mini-formation « directeur d'école » dans les INSPÉ (instituts nationaux du professorat et de l'éducation) ? Par ailleurs, le ministère souhaite développer une formation continue via la plateforme en ligne M@gister. Cela vous conviendrait-il ? Vous parliez de la nécessité de rencontres avec les pairs.

M. Max Brisson, rapporteur. - J'aimerais remercier les directeurs d'école pour le caractère très concret de leurs témoignages. J'ai particulièrement retenu la définition, donnée par M. Lombard, d'un directeur défini par des missions et écrasé par les tâches. Cette table ronde complète les nombreuses auditions que nous sommes en train d'effectuer. Nous serons amenés à poser la question de l'emploi fonctionnel. Il y a urgence, alors que d'après vos témoignages, la hiérarchie est en position de sergent-recruteur pour continuer à trouver des professeurs qui acceptent d'occuper le métier de directeur d'école, qui n'est pas défini par un emploi fonctionnel.

Mes questions, très concrètes, concernent l'organisation du temps de décharge, notamment pour Mmes Guichaoua et Pirocchi. Vous disposez de dix jours fractionnables sans classe sur l'année scolaire. Êtes-vous libres de fixer ces jours comme vous le souhaitez, ou bien les dates sont-elles imposées par votre hiérarchie ? Vous est-il déjà arrivé de recevoir un appel téléphonique peu de temps avant le jour de décharge vous indiquant qu'il n'y avait pas de remplaçant disponible pour assurer votre classe ? S'agit-il toujours du même remplaçant ?

En novembre 2019, le ministre de l'éducation nationale a annoncé, dans le cadre des mesures d'urgence, un jour de décharge supplémentaire pour novembre ou décembre 2019. Avez-vous pu bénéficier de ce jour ? Avez-vous rencontré des difficultés pour l'obtenir ? De manière générale, à quel moment vous serait-il utile de bénéficier de temps de décharge supplémentaire si le système actuel de décharge reste en vigueur ?

M. Jacques Grosperrin, rapporteur budgétaire. - Merci à M. Fotinos pour son ouvrage. Nous pouvons nous interroger sur l'aspect méthodologique car les 7 400 réponses représentent 16 % des directeurs. De plus, nous entendons parfois des contradictions de la part des uns et des autres. Cette étude a tout de même le mérite de donner un éclairage national. Nous ressentons tous un grand malaise au niveau des territoires. Je voudrais comprendre ce qu'il se passe.

Huit directeurs sur dix disent que l'administration actuelle est inadaptée ; un sur deux souhaite une évolution du statut. Pourtant, nous entendons également certains dire qu'il n'y a pas besoin de statut de directeur. Les uns et les autres veulent se consacrer à des missions essentiellement pédagogiques. Les organisations syndicales ont leurs responsabilités. Les ministres, depuis de longues années, ont essayé d'apporter un statut aux directeurs. Certaines organisations syndicales sont prêtes à l'accepter. Pourquoi d'autres organisations ont-elles tant de difficultés ?

La fin des contrats aidés a posé un vrai problème, que le remplacement par le service civique n'a pas résolu.

Les relations avec les IEN sont un autre sujet. Cela fait six mois qu'une directrice d'école s'est suicidée à Pantin. L'éducation nationale nous dit qu'il y a certainement eu un turnover très important des IEN au sein de l'académie de Créteil. Ce drame renvoie aussi au statut du directeur d'école. Il faudra réfléchir à l'acceptation de la notion de hiérarchisation dans le primaire, et revenir à la culture du socle commun. Dans les moments difficiles, ne faudrait-il pas qu'un IEN soit en charge des écoles, permettant aux uns et aux autres de se consacrer à leur fonction première qu'est l'enseignement ?

M. Pierre Lombard. - Vers qui pouvons-nous nous tourner lorsque nous avons un problème ? C'est difficile. J'ai été nommé directeur en 1997. Dès 1998, je me suis tourné vers des collègues et nous avons créé une association de directeurs. Nos IEN sont loin. De plus, ils sont pris entre deux feux : ce que nous leur remontons et ce qui redescend de leur hiérarchie. La tentation d'étouffer ce qui vient d'en bas est très grande. De plus, nous ne recevons pas toujours des réponses juridiquement adéquates. Nous sommes le responsable unique de la sécurité. Vers qui nous tourner si nous avons des questions ?

Les IEN sont conscients de la difficulté à être chef d'établissement, ce qu'ils ne sont pas dans les faits. Lorsque nos supérieurs nous demandent de faire des choses, ce sont toujours des choses en plus, jamais des choses en moins, ce qui nous écrase de tâches. En 2011 a été mise en place l'application « base élèves » qui est depuis devenue l'application ONDE. Les IEN ont été envoyés avec le référent informatique dans les mairies. La mairie s'est montrée réceptive au discours, mais cela s'est arrêté là. L'école n'a pas été associée. La bascule s'est faite deux ans plus tard, en conseil d'école, à mon initiative. La confusion entre supérieur hiérarchique et directeur d'école est nuisible au fonctionnement de l'école. Je ne pense pas que le rattachement de l'école au collège améliorerait les choses, car le changement de périmètre n'aurait aucun effet. Les parents, le maire sont attachés à leur école.

En 2014, nous avons échangé sur un référentiel métier. Un directeur référent devait être mis en place dans chaque circonscription, afin d'avoir un dialogue rapide et entre pairs afin d'éviter tout jugement hiérarchique. Cela n'a pas été fait.

Cependant, tout le travail qui a été fait entre 2014 et 2016 (sur le référentiel métier, la simplification des tâches, etc.) a infusé chez les IEN, même si ça n'a pas donné beaucoup de résultats. Le regard des IEN vis-à-vis des directeurs d'école a évolué. L'éclairage qui a été donné en 2014 a aidé.

Mme Mélanie Guichaoua. - J'ai dix jours de décharge par an, soit un jour par mois. L'organisation varie peut-être selon les académies. Pour moi, ces jours sont fixés en début d'année. Ce n'est donc pas nous qui en faisons le choix. Mon jour de décharge est le premier mardi de chaque mois. A présent, c'est la même personne qui me remplace, mais uniquement parce que je me suis manifestée. Auparavant, la personne qui me remplaçait était nommée la veille. Je devais donc préparer sa classe au dernier moment. Avec la même personne nommée pour toute l'année, nous avons pu nous organiser, sur le travail qu'elle prépare avant de venir devant ma classe.

Mme Caroline Pirocchi. - De mon côté, c'est exactement le contraire. Les jours de décharge ne sont pas fixés. Sur cette année, je n'ai pas encore eu mes journées de janvier et février. J'espère que je pourrai les rattraper en mars. C'est donc une organisation de dernière minute. Après, la secrétaire de circonscription essaye de nous appeler une semaine à l'avance pour nous demander si tel ou tel jour nous convient - il y a donc un petit arrangement en interne. De plus, ce n'est jamais la même personne qui me remplace. Il m'est arrivé à plusieurs reprises de composer avec les absences de dernière minute de mes collègues. Dans ces cas et comme très fréquemment il n'y a pas assez de remplaçants, je reprends ma classe et la personne qui est venue pour me remplacer prend la classe de mon collègue absent. Humainement, je ne peux pas laisser ma classe à la personne remplaçante, répartir les élèves du collègue absent dans les autres classes et m'enfermer dans mon bureau pour travailler sur mes tâches de directeur. Tout ceci se fait à la dernière minute, et je ne peux pas faire ce que j'avais prévu. Ces journées perdues ne sont pas rattrapées. Je n'en veux pas à ma secrétaire de circonscription : elle fait avec le personnel qu'elle a. Lorsque je l'appelle le matin pour lui signaler l'absence d'un collègue, elle m'explique que je suis la huitième absence non remplacée et me dit dans la matinée si quelqu'un peut venir dans mon école.

Mme Mélanie Guichaoua. - En Vendée, nous avons tous eu une journée supplémentaire entre novembre et décembre 2019. Mais pour ce faire, des formations ont été annulées et des absences maladies non remplacées. De nombreux directeurs n'ont pas profité de cette journée car ils ont dû remplacer des collègues absents. Cette journée était tout de même la bienvenue pour moi. J'en ai bénéficié et en plus elle était bien située par rapport à mes autres décharges. Ceci dit, la période choisie n'était pas forcément la plus optimale. Notre charge de travail est beaucoup plus élevée en septembre ou en juin.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Que pouvez-vous dire de la difficulté à évoluer vers un statut de directeur d'école et de la résistance de certains syndicats ?

M. Georges Fotinos. - Dans le cadre de notre étude, nous avions demandé aux directeurs de citer cinq mots-clés qui, selon eux, permettraient de faire évoluer la situation administrative. Nous avons reçu près de 6 000 réponses. Certains directeurs ont agrémenté leurs réponses de commentaires, ce qui a nécessité un temps de lecture et de traitement considérable. Au final, il en ressort que 40,9 % des répondants ont cité le statut de directeur dans un sens positif, 19 % ont cité la décharge, 19 % ont cité le statut de l'école, 15 % le changement des rapports hiérarchiques, 14 % ont cité les moyens personnels ; 8 % ont cité les moyens matériels et 8 % la simplification administrative.

Suite à cette étude, le ministre a lancé une enquête, qui était quasiment un copier-coller de la mienne, avec trois questions ouvertes. Les résultats ont été traités par Opinion Way. Il en ressort, d'après l'analyse qu'a fait cet institut de sondage de la question ouverte, que 13 % des directeurs seraient favorables à un statut de directeur. Vous avez donc deux méthodes et deux chiffres à votre disposition. À vous de faire votre choix !

J'ai aussi interrogé un panel de 70 à 80 directeurs, en annexe du rapport. Globalement, dans mon travail, un directeur sur deux est favorable au statut. Ceux en défaveur de ce statut avancent souvent comme argument le fait que le directeur doit rester parmi les enseignants car l'harmonie en découle. Or cette harmonie est battue en brèche puisqu'un directeur d'école sur quatre se sent ostracisé. Cette notion d'ostracisme est totalement inconnue à l'éducation nationale. Pourtant, les chefs d'établissement la ressentent.

La question du statut remonte à Monory. Il y a eu plusieurs essais. A partir d'une certaine masse critique, il semble nécessaire d'avoir un emploi fonctionnel. C'est ma position. Quelle serait la situation de l'IEN dans cette configuration ? Quelles seraient ses missions ? Par ailleurs, les relations avec les parents sont extrêmement chronophages pour les directeurs d'école. L'idée donc avait été avancée de créer, au niveau des inspections de circonscription, un lieu d'accueil permettant aux parents d'exposer leurs problèmes. A cela est venu s'ajouter le projet d'école du socle.

Les missions actuelles des directeurs d'école sont quasiment les mêmes que celles définies par la circulaire Gaston Doumergue de 1908, qui avait instauré le conseil des maîtres, alors même que leurs tâches se sont accrues de manière monstrueuse.

Mme Céline Brulin. - A vous écouter, il existe, dans la fonction de directeur d'école, une partie pédagogique, une partie administrative (qui a tendance à s'accroître terriblement) et une partie technique (sécurité, sûreté). Pensez-vous que la solution soit davantage de décharges, avec les remplacements adéquats, ou le recours à des personnels dédiés à certaines tâches, par exemple administratives ou techniques ? Si je prends l'exemple des hôpitaux, il n'est pas demandé aux présidents d'établissement hospitalier de s'occuper des conditions de sécurité. Ne pourrions-nous pas imaginer la même chose à l'échelle des circonscriptions de l'éducation nationale ?

Par ailleurs, vous avez évoqué le coronavirus et la difficulté à avoir les bonnes informations. Nous avons vécu le même problème en Seine-Maritime avec l'usine Lubrizol. Des enseignants et des directeurs nous ont expliqué qu'ils n'avaient reçu aucune consigne car le rectorat n'avait pas leurs numéros de téléphone. Seriez-vous disposés à ce que nous puissions vous solliciter ? Comment gérer ce type de crise en l'état actuel des statuts et des missions ?

M. Jacques-Bernard Magner. - Il apparaît clairement qu'il existe une différence d'appréciation dans la vie des directeurs selon qu'ils officient dans le monde rural ou dans le monde urbain. Les écoles parisiennes sont favorisées.

Vous n'avez pas évoqué l'entrée du numérique à l'école. Je n'ai pas l'impression que le numérique vous ait soulagés de certaines tâches, au contraire. La lecture des e-mails prend beaucoup de temps. On n'arrive pas de visu à trier ceux qui sont importants de ceux qui le sont moins. L'environnement numérique de travail met également les enseignants et les directeurs en prise directe avec les familles, qui posent parfois des questions à des heures indues. Cet environnement semble vous mettre au travail en permanence, comme c'est le cas pour beaucoup d'autres professions.

La question du recours au service civique a été évoquée. Avez-vous noté une diminution du soutien que vous pouvez obtenir dans les écoles depuis la disparition des soutiens aidés ?

Par le passé, les conseillers pédagogiques se rendaient dans les écoles. Aujourd'hui, il est demandé aux IEN de remplir ces fonctions, en plus de leur travail d'évaluation et de sanction éventuelle. On leur demande aujourd'hui d'être plus dans le conseil et le soutien aux directeurs d'école et aux enseignants. Mais, selon moi, il manque un étage par rapport à ce que l'on a pu connaître dans les années 1970 ou 1980.

Enfin, je pense que les directeurs ont a minima besoin d'une journée par semaine pour faire leur travail administratif, quelle que soit la taille de leur école. En outre, il faudrait que le directeur puisse choisir ses dates de décharge. Qu'en pensez-vous ?

Mme Sonia de la Provôté. - Vos témoignages donnent envie de se battre pour vous : malgré vos difficultés, on sent votre envie et votre passion pour votre métier. Le sujet de la médecine du travail est rarement mis en avant dans les revendications, alors qu'il est essentiel. Avez-vous des propositions à faire ou une demande particulière à formuler à ce sujet ?

Certaines écoles rurales sont dans des situations particulièrement difficiles sur le plan pédagogique et social. Ce sont les « quintiles 1 » qui sont schématiquement l'équivalent des écoles en REP ou REP + en milieu urbain. Que pensez-vous de ce sujet ? Faut-il officiellement mettre en place des moyens ? Faut-il donner un rôle particulier aux directeurs de ces écoles ?

Mme Laure Darcos. - J'ai beaucoup d'admiration pour votre travail et suis assez peinée de constater que nous avons les mêmes préoccupations depuis vingt ans. Il n'a pas beaucoup été question de l'inclusion scolaire, qui représente certainement une charge supplémentaire. Échangez-vous sur le sujet avec l'inspection ?

M. Laurent Lafon. - La spécificité des écoles maternelles et élémentaires tient à la grande imbrication entre ville et éducation nationale. Je m'interroge beaucoup sur la pertinence du découpage entre le temps scolaire et le temps périscolaire, avec tout ce que cela implique en termes de multiplication des acteurs. J'ai un regard « ville » : lorsque nous avons un problème, nous nous tournons vers le directeur, car c'est la personne identifiée comme interlocuteur. Ne devrions-nous pas réfléchir en termes de métiers plutôt qu'en termes de tâches ? De quels métiers a-t-on besoin pour faire fonctionner une école ? Je me pose notamment la question de l'intendant.

Le système parisien des décharges est-il à la charge de la Ville de Paris ou à celle de l'éducation nationale ?

Enfin, les perspectives de carrière sont-elles un sujet pour les directeurs d'école ?

M. Olivier Paccaud. - Vous avez beaucoup évoqué la notion de hiérarchie avec les IEN. Qu'en est-il des relations entre le directeur et les enseignants de son école ? Souhaitez-vous qu'une notion de hiérarchie soit clairement établie entre les directeurs et les enseignants, dans l'éventualité de la mise en place d'un statut ?

Mme Maryvonne Blondin. - A vous écouter, on se rend compte que les directeurs d'école sont les couteaux suisses de l'éducation nationale.

Avez-vous des relations avec des psychologues de prévention non seulement pour les élèves, mais également pour les enseignants ?

Comment expliquez-vous qu'il soit de plus en plus difficile de recruter des directeurs d'école, alors même que les démissions sont de plus en plus nombreuses ?

M. Fotinos, vous avez mesuré le ressenti des directeurs d'école. Il a été question de leurs relations avec les élus. Avez-vous mesuré le ressenti des élus ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Je suis très étonnée que les communes puissent intervenir dans les décharges. Je pensais que ce système dépendait de l'État. Cela fait une grande différence entre les écoles rurales et les écoles urbaines. Il me semble qu'auparavant tous les directeurs d'école pouvaient bénéficier de quelques jours de décharge, y compris dans les écoles rurales.

Effectivement, cela fait vingt ans que l'on parle du sujet. Aujourd'hui, nous sentons une dégradation. Les directeurs d'école sont soumis au quotidien à une charge importante et multiple. Arrive-t-il que des directeurs d'école soient absents ? Deux choses me choquent particulièrement : le manque de reconnaissance du travail réalisé et l'absence de soutien hiérarchique. Comment cela se fait-il que vous ne pouvez pas faire appel à vos IEN ou obtenir rapidement une réponse de leur part ?

M. Jean-Marie Mizzon. - Pour quelles raisons les relations entre les directeurs d'école et les maires se dégradent-elles ? Est-ce lié à la dégradation des moyens donnés aux collectivités ? Est-ce lié aux regroupements pédagogiques plus nombreux que par le passé, sous la pression de l'éducation nationale ?

Monsieur Fotinos, vous concluez votre étude sur le moral des directeurs d'école en proposant, entre autres, de revoir l'échelon de circonscription. C'est assez vague. Qu'entendez-vous par là ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - J'ai une dernière question : comment expliquez-vous que les relations avec les parents se dégradent ?

M. Pierre Lombard. - Il est question du statut depuis 1987. Nous y travaillons depuis 2000. En 2014, nous avons essayé de contourner les difficultés rencontrées par le statut d'emploi fonctionnel. Tout le monde met un peu ce qu'il veut derrière ce terme de statut. Les directions d'écoles manient des concepts sans mettre de contenu. Si un directeur veut davantage de décharges, c'est pour être davantage directeur. Cela fait donc partie du statut. Les relations avec la mairie renvoient également à la question du statut. Nous ne pouvons pas laisser reposer la gestion d'une équipe sur les capacités intrinsèques d'une personne. Nous devons avoir un corpus professionnel. Le métier, la rémunération, la décharge font partie intégrante du statut. Il est des tâches que nous pouvons déléguer. Je pense notamment à la sécurité. Toutefois, qui sera le responsable in fine ? Sera-ce encore moi ?

J'ai bénéficié de contrats aidés. J'avais trois personnes. L'une d'entre elles est partie après avoir trouvé un travail. Cela a été un déchirement pour elle comme pour moi. J'ai refusé de la remplacer car je ne souhaitais pas former une nouvelle personne. De plus, pourquoi les collèges ont-ils droit à un secrétaire et nous à un emploi aidé ?

J'ai une classe allophone. Elle m'est comptée comme une vraie classe. En revanche, j'ai quatorze élèves suivis au titre de l'inclusion scolaire avec cinq auxiliaires de vie scolaire dans les classes. Or, cela n'est pas pris en compte dans le calcul de la décharge.

Les remplaçants sont aussi malades que les titulaires. A partir de novembre, avec l'arrivée de la grippe, et jusqu'en février, nous sommes en pénurie.

Nous devons redéfinir ce que nous voulons avant d'aborder la question des moyens. Si nous voulons un directeur d'école, il faut y mettre les moyens. Il faudra bien parler de statut et positionner ce directeur d'école dans le système du premier degré. Cela devra être clair pour les collègues, la mairie et l'IEN. Ou alors on envisage un autre système : nous pourrions déléguer un certain nombre de tâches aux mairies, comme les inscriptions et la sécurité ; le référent d'école garderait alors la responsabilité de manager une équipe.

Mme Mélanie Guichaoua. - La réflexion sur le statut n'est pas forcément la même dans une école de treize classes que dans une école de trois classes. Pour moi, il y a principalement un problème de moyens. Dans les petites écoles, nous avons besoin de proximité avec nos interlocuteurs. Le directeur doit toujours être présent dans l'école. Il faut lui donner davantage de temps. Une décharge une fois par semaine dégage beaucoup de possibilités. Je vois la différence par rapport à l'année dernière où je disposais d'un jour de décharge par semaine. Cela permet, par exemple, de dire à un interlocuteur au téléphone de nous rappeler quelques jours plus tard, le jour de notre décharge hebdomadaire. Aujourd'hui, je ne peux pas dire de me rappeler le mois prochain, jour de ma prochaine décharge. Une décharge par semaine change beaucoup de choses pour la classe, comme par exemple pouvoir se dire « je ne décroche pas mon téléphone pendant la classe et rappellerai demain ou après-demain, jour de décharge ».

Nous avons également besoin de formations, voire de personnels ou de délégations. Il existe dans les mairies des personnes qui sont tout à fait en capacité d'être responsables de la sécurité des écoles. D'ailleurs, notre responsabilité n'est qu'administrative.

Ce qui fait peur dans le terme « statut », c'est ce que nous pourrions mettre dedans. Ainsi, je n'ai pas envie d'être la supérieure hiérarchique de mes collègues de l'école. Je n'ai pas envie de porter un regard sur leur pédagogie. Je suis responsable de la sécurité et de la santé de mes élèves, ainsi que du bon fonctionnement de l'école, mais pas de la pédagogie. Le responsable de la pédagogie est l'IEN, mais il ne vient que trop peu souvent dans les classes. C'est presque la totalité du système qu'il faudrait repenser.

Mme Caroline Pirocchi. - Pour être efficaces, nous avons besoin de continuer à être enseignants. Notre voix sera plus forte si nous vivons les mêmes problèmes que nos collègues. Nous ne serons plus crédibles si nous nous éloignons du terrain. Nous entendrions alors les mêmes reproches que ceux qui sont faits aux IEN, à savoir qu'ils sont loin du terrain et ne savent pas ce que c'est que d'enseigner. Ne tombons pas dans cet écueil. A priori, il est complètement indispensable de créer un statut, mais cela ne doit pas conduire à éloigner le directeur du terrain.

M. Patrick Contard. - Je suis d'accord. Même si je suis directeur, je garde ma légitimité car j'ai effectué la moitié de ma carrière en tant qu'enseignant, à la fois en école maternelle et élémentaire. Je sais d'où viennent les élèves et où ils vont. J'ai une vision du parcours complet de l'élève, ce qu'un statut ne donnera jamais. Il faut tenir compte de la compétence pédagogique.

A Paris, des professeurs de sport, musique et dessin interviennent dans les écoles élémentaires. C'est un luxe. Le surcoût créé par le statut particulier des directeurs des écoles parisiennes est versé par la ville. A chaque différend avec la ville, on nous met en face le coût que nous représentons, les décharges et les logements de fonction.

Concernant l'inclusion, j'ai quatorze PPS (projets personnels de scolarisation) dans mon école. Cela veut dire quatorze réunions d'une heure avec les parents et les différents intervenants. A ce stade, j'en ai fait trois.

Je ne vois pas l'intérêt de formations sur M@gister. Nous avons besoin d'échanger avec nos collègues. Notre association est au service des directeurs : elle se réunit sur la base d'ordres du jour et les comptes rendus sont diffusés à tous les directeurs de l'arrondissement, même s'ils ne sont pas membres de l'association. Lorsque nos échanges nous permettent de trouver des solutions, nous mettons ces solutions à la disposition de tout le monde. Le présentiel est donc très important, et nos inspecteurs l'ont compris. Nous avons su établir une relation de confiance. Les directeurs d'école s'engagent à rester joignables en permanence.

J'ai demandé à être intégré dans la liste d'alerte sur le coronavirus. L'inspecteur dispose des numéros de téléphone portable de tous les directeurs. Il peut donc nous joindre.

Enfin, pour en revenir au cas de notre collègue qui s'est suicidée, cette situation nous a beaucoup touchés. Je me suis vraiment reconnu dans sa lettre. Comme beaucoup de collègues, je suis dans mon bureau le dimanche soir, car c'est un moment calme permettant de traiter un certain nombre de problèmes.

M. Pierre Lombard. - D'après l'article premier du décret de 1989, le directeur est responsable du bon fonctionnement de l'école. Il répartit les élèves et les moyens dans les classes, ce qui constitue un acte pédagogique. Le directeur est le garant du projet pédagogique devant le conseil d'école.

Nous pouvons souhaiter une modification du décret de 1989 et la mise en place des référents d'écoles, qui feront l'interface entre l'administration locale, les parents d'élèves et l'échelon supérieur. Nous pouvons également décider de positionner un directeur. Nous n'avons pas besoin de supérieur dans les écoles.

Aujourd'hui, les IEN viennent dans les classes, regardent ce qu'il s'y passe et repartent. Pourtant, il nous est demandé de travailler en équipe. Il faudrait donc que les IEN s'intéressent à la manière dont l'équipe travaille.

On en revient à la question du management. Le problème est de nous identifier. J'ai été déchargé complètement pendant deux ans. Cela facilite vraiment les rapports avec tout le monde. J'étais clairement identifié comme directeur d'école. Lorsque je suis redevenu enseignant à mi-temps, certains parents sont venus me demander ce que j'avais fait de mal pour me retrouver dans cette situation.

Il faut évidemment que le directeur soit issu du terrain.

Nous devons choisir. Soit nous mettons en place des référents, avec des jours de décharge, une indemnité et avec moins de responsabilités qu'aujourd'hui. Soit nous avons besoin d'un responsable local, et il faut l'identifier clairement. En revanche, nous n'avons pas besoin de l'identifier comme supérieur hiérarchique. Le supérieur hiérarchique a une action directe sur la carrière. Ce n'est même pas l'IEN, qui ne nous note pas. Notre supérieur hiérarchique est l'inspecteur d'académie.

Pour sortir du mal-être, il faut nous redire ce que nous devons être.

M. Patrick Contard. - Le directeur doit rester à la manoeuvre sur le plan pédagogique. Si un intervenant extérieur ne venait que pour les questions pédagogiques, nous serions obligés d'assister aux réunions.

Par le passé, les écoles de dix classes et plus avaient reçu une aide administrative via la présence d'un CUI (contrat unique d'insertion). Ce dispositif fonctionnait plus ou moins bien selon les écoles. Personnellement, il m'avait apporté une aide considérable. Il est dommage que ce dispositif n'existe plus. Il aurait fallu pérenniser cet apport à partir d'un certain nombre de classes.

M. Georges Fotinos. - Une question m'a été posée sur l'évolution professionnelle. 83 % des directeurs considèrent qu'ils ont peu ou pas du tout de mobilité interne. 87 % considèrent qu'ils n'ont pas de mobilité externe. 82 % sont peu ou pas du tout satisfaits de leur évolution professionnelle. Les directeurs d'école sont dans un entonnoir. Il y a quelque chose à faire par rapport à cet enfermement. A Paris, des directeurs d'école sont en poste depuis vingt ou trente ans. La dynamique pédagogique est forcément fatiguée.

Je n'ai pas fait d'enquête auprès des élus, mais j'ai des contacts réguliers avec un certain nombre de maires. Certains sont réellement partenaires de l'école : le maire adjoint participe à tous les conseils d'école, le délégué départemental de l'éducation nationale fait le lien entre l'école et la municipalité. D'autres maires considèrent que le projet éducatif global est plus important que l'école.

Enfin, la proposition visant à revoir l'échelon de la circonscription renvoie à l'école du socle : dès lors qu'il existe une école du socle, la circonscription n'a plus lieu d'être. L'idée consiste à faire d'un directeur le directeur des écoles du bassin et le collaborateur du principal de collège.

Aujourd'hui, les cartes sont entièrement redistribuées. Vous avez un rôle important à jouer. Cela suppose de faire de véritables propositions.

M. Patrick Contard. - Un projet éducatif territorial devait être mis en place suite aux nouveaux rythmes scolaires. Il devait y avoir des échanges entre les écoles et les équipes d'animation. Ceci n'existe pas. Un inspecteur nous l'a confirmé en réunion de comité de suivi.

Mon association n'a absolument aucun problème avec la mairie d'arrondissement. Nous avons établi des relations de confiance. En revanche, nous avons beaucoup perdu en confiance auprès de la mairie de Paris. Les liens sont rompus. C'est très dommage car l'école est un facteur essentiel de vie dans les quartiers. Le directeur d'école est l'interlocuteur principal des parents.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci pour ces témoignages, qui seront très utiles aux rapporteurs. Bon courage pour les très nobles missions que vous exercez, qui sont au coeur de la République. Nous avons bien conscience du rôle pivot qui est le vôtre, et qui nous est très cher.

La réunion est close à 12 h 37.

Jeudi 27 février 2020

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 11 h 5.

Violences sexuelles dans le sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous accueillons Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Voilà quelques jours, la presse faisait état de nouveaux scandales dans le milieu sportif, notamment des violences et infractions sexuelles dans le milieu du patinage. Les révélations de cette nature se multiplient ces derniers mois. Nous saluons la prise de parole courageuse des athlètes - le plus souvent des femmes -, qui dénoncent aujourd'hui les agressions dont ils ont été victimes, dès l'adolescence.

Les membres de la commission ont été consternés par la gravité des faits, par leur nombre, mais aussi par l'absence de réaction des fédérations sportives, dont on comprend aujourd'hui que certaines étaient parfaitement conscientes de la situation. Le phénomène n'est pas nouveau. Le Sénat s'est penché depuis plusieurs mois sur le sujet des violences sexuelles. À l'origine, il était question d'engager des travaux sur les infractions sexuelles au sein de l'Église ; plusieurs présidents de commission, convaincus que des travaux transversaux étaient nécessaires, ont souhaité que cette mission d'information soit élargie à tous les secteurs d'activité. À cet égard, je vous renvoie au rapport de la mission d'information sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs, présidée par Catherine Deroche et dont Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien étaient les rapporteurs.

Il ne s'agit pas de refaire ce travail, qui se poursuit notamment à la commission des lois. Cette question affecte tous les secteurs de la jeunesse.

Madame la ministre, nous souhaitons savoir comment vous vous emparez de ce sujet. Vous avez organisé la semaine dernière un séminaire consacré aux violences sexuelles dans le sport, pour procéder à un état des lieux et envisager des actions. Pouvez-vous dresser le bilan de cette journée ? Sans doute pourrez-vous également évoquer votre propre expérience de sportive de haut niveau et nous indiquer quelle connaissance de ces pratiques pouvaient avoir les athlètes et l'écoute dont ils ont pu ou non bénéficier de la part des cadres fédéraux.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. - Je vous remercie d'avoir organisé cette audition et du soutien transpartisan que vous exprimez sur cette question.

Vendredi dernier, lors de la Convention nationale de prévention des violences dans le sport, j'ai reçu de nombreux témoignages de soutien, à l'instar de ce qui s'est passé lors des révélations par la presse de crimes anciens ou actuels. Il faut savoir que ce qui paraît dans la presse représente environ 25 % des témoignages qui arrivent au ministère des sports. Je remercie d'ailleurs la presse de s'être saisie de ce sujet, ce qui a permis de libérer la parole.

J'ai pris connaissance du rapport d'information du Sénat sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs, qui dépasse le monde sportif. C'est un excellent travail, qui m'a beaucoup appris. Cela fait écho à ce que j'ai pu entendre sur le terrain, depuis que ces affaires ont été révélées. Votre travail et celui que nous réalisons aujourd'hui ont un vrai effet dans les territoires : en entendant parler de ces cas dans la presse ou par notre voix, certaines femmes - pas nécessairement des sportives - sont à même de se rappeler ce qu'elles ont vécu. Aujourd'hui, elles se font suivre par des psychologues et arrivent à vivre leur statut de victime la tête haute, au sein de leur famille et auprès de leurs amis.

Je suis sûre que cet élan a été entendu par les victimes. Dans le domaine du sport, nous avons pu l'entendre vendredi dernier, lorsque nous avons réuni les fédérations. Comme l'a déclaré le président de la Fédération française de tennis au cours de son intervention, il s'agit de permettre une véritable catharsis, aussi bien pour les fédérations et le ministère des sports que pour tous les acteurs présents, y compris les victimes.

Il est important de déconstruire avant de construire autre chose. Beaucoup a été entendu, mais beaucoup aussi a été tu. Nombreux sont ceux, et j'en fais partie, qui n'ont pas pris la mesure de ce qu'ils ont lu et entendu. Il nous fallait partager en quelque sorte cette culpabilité commune avant d'aborder une nouvelle étape. Il ne faut pas renoncer à se mobiliser, au prétexte que cela pourrait nuire à l'image du sport ou que notre pays accueille les jeux Olympiques dans quatre ans. De mon point de vue, la parole doit surgir : ce qui doit primer, c'est d'entendre les victimes.

Vous le savez, j'ai été sportive de haut niveau et je suis une amoureuse du sport, des exploits et de la performance. Pour autant, pour moi, au-delà de la performance, ce qui compte, c'est la recherche de la performance et les progrès qu'elle permet. C'est valable pour les sportifs de haut niveau comme pour les sportifs du quotidien. Je suis intimement persuadée des vertus que le sport peut offrir à ses pratiquants.

Pour que l'individu puisse s'épanouir grâce au sport, s'émanciper et devenir autonome, il doit être accompagné par quelqu'un qui, avant tout, a un geste éducatif et qui n'est pas animé par un désir de possession ou la volonté d'exercer une emprise ou une forme de pouvoir.

Parce que j'avais connu ou vécu des expériences dans le domaine de la natation qui pouvaient s'apparenter davantage à des relations d'emprise qu'à des relations éducatives et d'émancipation de l'individu au nom de la performance, dès mon arrivée au ministère, j'ai voulu mettre en avant cet aspect en proposant une formation aux éducateurs. Il s'agit de remettre la dimension éducative au coeur de la formation des éducateurs devant la recherche de performances.

Fréquentant par ailleurs les associations sportives dans lesquelles j'ai voulu inscrire mes enfants, j'ai eu la surprise de découvrir autour de moi quelques cas importants, même s'ils n'avaient pas l'ampleur de ceux qui ont été révélés par la presse, à l'échelle de trois petites villes. Cela m'était déjà arrivé lorsque j'étais éducatrice.

Par conséquent, je ne pouvais pas dire que de telles pratiques n'existaient pas aussi dans le sport ! Au-delà des belles images de performance qui sont véhiculées à la télévision, le sport est un système social à l'intérieur d'un autre système social, avec ses qualités et ses défaillances. Les violences, les addictions, les discriminations ou l'homophobie qui existent dans la société se trouvent également dans le monde sportif ; il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement. Se retrancher derrière une image positive ou d'exemplarité revient à se voiler la face.

Vers la fin de l'année 2018, j'ai découvert qu'une expérimentation avait lieu au sein de la Ligue de football de la région Centre Val-de-Loire, en lien avec nos services déconcentrés, visant à contrôler l'honorabilité des 10 000 bénévoles éducateurs au contact des enfants dans ce territoire. Il m'a paru intéressant et important d'accélérer cette expérimentation, d'examiner également ce qu'impliquerait la création d'un fichier à l'échelle d'un territoire, puis à l'échelle d'une fédération, et de réfléchir à la façon de le généraliser.

Nous avons lancé cette expérimentation en même temps que nous lancions un tour de France aux côtés de l'association « Colosse aux pieds d'argile ». Sébastien Boueilh, son président, est intervenu auprès de différents établissements - l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), l'École nationale de voile et des sports nautiques, etc. - pour prendre la mesure du phénomène. Il m'a informée que, chaque fois, au moins une dizaine de jeunes venaient à lui, plus de la moitié lui parlant de faits se déroulant non pas dans le milieu sportif, mais plutôt dans le milieu familial ou ailleurs. J'ai pris conscience de la dimension que pouvait avoir le sport dans la protection de l'enfance.

À sa nomination en tant que secrétaire d'État à la protection de l'enfance, j'ai associé mon collègue Adrien Taquet aux mesures que nous avions déjà prises, en particulier le plan de lutte contre les noyades et de déploiement de l'aisance aquatique en direction des enfants âgés de 3 à 4 ans. C'est un moyen de déceler de possibles violences auprès de 800 000 enfants.

Dès novembre 2018, il a annoncé un plan contenant 22 mesures, certaines reprenant celles que nous avions déjà mises en place dans le sport en faveur de la protection de l'enfance. Différents cas ont ensuite été médiatisés, la parole s'est libérée. Nous avons renforcé et systématisé les enquêtes administratives sur tous les cas, même les anciens. À titre personnel, je peux témoigner que jamais je n'ai entendu parler des agissements de cet entraîneur au sein du lycée climatique de Font-Romeu. Depuis lors, des outils de prévention ont été mis en place. Nous devons tous faire notre mea culpa pour ne pas avoir suffisamment prêté d'attention à ces faits.

J'ai annoncé pour mai un plan de prévention national et Fabienne Bourdais, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, a été nommée à la tête de la mission interministérielle dédiée à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. En collaboration avec les services d'Adrien Taquet et de Marlène Schiappa, avec le monde sportif, l'objectif est de libérer la parole, de créer une vraie chaîne de signalement pour accompagner les victimes, de s'occuper également des agresseurs en menant un véritable travail avec la justice. C'est ainsi que le ministère des sports mène un travail sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais).

Fabienne Bourdais interviendra auprès de tous les acteurs sportifs et des associations qui luttent contre les violences sexuelles. Dans la foulée du plan national, les fédérations seront accompagnées afin de leur permettre de bâtir leur propre plan de prévention et de le mettre en oeuvre, le but étant de toucher tout le monde, des dirigeants des associations aux enfants et à leurs parents, contrairement à ce qui s'est passé dans la lutte contre la radicalisation et le dopage. Nous avons fait beaucoup dans ces domaines - rédigé des guides, mis en place des référents dans les fédérations -, mais le fait est que le message n'arrive pas au bout de la chaîne. L'Agence nationale du sport nous permettra aussi de discuter avec les autres acteurs. L'implication des parlementaires permettra de mobiliser les maires, par qui cette lutte doit également passer, les associations utilisant les équipements municipaux.

À terme, un contrat d'usage pourrait être signé entre les municipalités et les associations utilisant ces équipements de manière à pouvoir agir plus facilement quand un cas est avéré.

S'agissant de la formation des éducateurs, le module « éthique et intégrité » qui leur est délivré n'a pas de caractère obligatoire. Nous voulons enrichir son contenu afin qu'il puisse servir aux futurs éducateurs et aux futurs entraîneurs dans leur relation avec les athlètes : qu'est-ce qui est interdit ? Quelles limites poser et comment s'y tenir ? Faut-il mettre en avant le sacrifice pour parvenir à la performance ? Quel niveau d'autorité vis-à-vis des enfants ?

Dans beaucoup de cas, dans de nombreux témoignages de victimes que j'ai entendus, il apparaît que cette question du sacrifice pour parvenir à la performance n'est pas abordée et que des entraîneurs malveillants peuvent en profiter pour justifier également le sacrifice de l'intégrité morale et physique, lequel est présenté comme une épreuve comme une autre.

Pour les parents, pour les bénévoles associatifs, pour les dirigeants d'association, cette relation d'emprise doit être questionnée. Est-ce un moyen de parvenir à la performance ou ne vaut-il pas mieux en passer par un acte éducatif ? Ne doit-on pas prôner l'épanouissement de l'enfant et son accession à l'autonomie ? Voilà ce en quoi devrait consister le travail de l'éducateur, plutôt que cette relation de pouvoir avec le jeune.

La future loi « Sport et société » pourra comporter des dispositions relatives à la formation des éducateurs, au contenu de ce module, qui pourrait devenir obligatoire, et à son évaluation.

Ce projet de loi prévoira également des dispositions concernant un contrat de délégation. L'État doit pouvoir retirer une délégation, or sa situation n'est pas très sécurisée aujourd'hui. Ce contrat doit être plus étoffé et permettre de mettre plus facilement à l'amende les responsables des fédérations, lesquels se retranchent souvent derrière le ministère ou la justice. Or c'est non pas à moi, ministre des sports, que les enfants sont confiés, mais aux associations, qui font partie d'une fédération. Ce sont elles qui sont en première ligne, c'est donc à elles de réfléchir à ces questions. Elles ne peuvent pas s'exonérer de leurs responsabilités. Ensuite, nous nous devons évidemment de les accompagner, et il appartient au pouvoir judiciaire de sanctionner.

Nous avons signé vendredi dernier une convention avec le 119 afin de permettre les signalements. Parce que nous n'avons pas, nous, la capacité de tout gérer en interne, l'appui du 119 est indispensable aujourd'hui.

Enfin, nous travaillons activement à la constitution d'un fichier des associations à l'échelle nationale. Il est important pour nous de pouvoir communiquer sur ces thématiques avec les responsables associatifs. Or nous ne sommes clairement pas en capacité de le faire aujourd'hui. Ce fichier nous permettra de distinguer les associations sportives parmi l'ensemble des associations et de disposer d'un fichier d'adresses e-mail à jour.

Telles sont les quatre mesures que nous avons annoncées vendredi. La convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport a été très suivie, et par le mouvement sportif et par le mouvement associatif. Ce fut un beau moment d'échange d'expériences. C'est maintenant que tout commence : les ateliers vont débuter et aboutir à l'échelon national au mois de mai.

Mme Dominique Vérien. - Je tiens tout d'abord à saluer votre engagement sur le sujet délicat des violences sexuelles, engagement que la mission d'information avait d'ailleurs reconnu dans son rapport. Alors qu'on n'arrête pas de dire qu'il faut que la parole se libère, on se rend compte que c'est l'écoute qui devrait en fait se libérer. Nous vous remercions donc pour votre écoute attentive.

Dans notre rapport, nous avions mis en exergue, en plus de la question du handicap, la situation dans le milieu sportif, d'abord parce que la majorité des violences sexuelles sur mineurs se produisent dans un cercle de confiance, dont fait souvent partie l'entraîneur sportif ; ensuite parce que le lien entre l'entraîneur et l'athlète dans le sport de haut niveau n'est pas sans risque d'emprise ; enfin, parce que le nombre de bénévoles auquel les associations ont recours, lesquels, dans la majorité des cas, ne sont pas contrôlés, expose les clubs sportifs au risque d'accueillir des pédocriminels en leur sein. L'association Colosse aux pieds d'argile évalue à 10 % ou 13 % le taux de victimes, sur les 4 millions d'enfants pratiquant un sport. Selon une enquête de 2009, ce taux serait même de 17 % dans le milieu du sport professionnel. Ces études étant anciennes, ne serait-il pas possible d'en réaliser une nouvelle ?

Colosse aux pieds d'argile préconise des formations sur la prévention, les bons comportements, la manière de recueillir la parole de l'enfant et d'effectuer un signalement, mais leur intégration dans les cursus des éducateurs se heurterait à un problème de financement. Peut-il être résolu ?

Pour le contrôle des bénévoles, pourquoi le système automatisé utilisé pour recruter les moniteurs de colonies de vacances n'est-il pas généralisé ? Ce système permet de savoir immédiatement si une personne peut être recrutée ou non, après la seule saisie de son nom. Un tel système rendrait service à toutes les associations qui travaillent avec des enfants.

Enfin, l'obligation de déclaration a été supprimée pour les associations d'éducation physique et sportive. Faut-il aujourd'hui réinstaurer cette obligation ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. - Selon les personnes ayant effectué les enquêtes que vous venez d'évoquer, il semble plus important et plus urgent d'agir aujourd'hui, de faire prendre conscience des problèmes au mouvement sportif et de faire de la prévention. Chaque fédération a commencé, compte tenu de la médiatisation de certaines affaires, à mettre en place son propre numéro vert. Nous, nous préférons harmoniser. C'est pour cela que nous nous sommes rapprochés du 119. Nous préférons nous appuyer sur ce qui existe déjà, par exemple pour le traitement des agresseurs, l'accompagnement des victimes.

S'agissant des moyens, nous avons eu vendredi une offre de services de la part des associations, qui sont financées par d'autres ministères. Bien évidemment, si des moyens spécifiques ou une formation aux particularités du sport sont nécessaires, nous les fournirons. Ces associations pourraient intervenir, surtout dans les formations dont on a parlé. J'ai cependant dit aux fédérations qu'elles devaient se tourner vers leur propre écosystème et donner un rôle aux victimes, qui demandent à participer à la prévention, comme l'a fait Sébastien Boueilh dans le rugby, comme souhaitent le faire Sarah Abitbol et Nathalie Péchalat dans le patinage. Les sportifs seront plus sensibles à ces questions si elles sont abordées par quelqu'un qui pratique leur sport. C'est à ce type de démarches que nous apporterons des moyens et notre soutien. Nous travaillons également avec d'autres associations - la Voix de l'enfant, Stop aux violences sexuelles, le Comité éthique et sport -, le but étant de les faire travailler ensemble.

Aujourd'hui, il est facile de contrôler les éducateurs, car ils ont une carte professionnelle. Les présidents ont pris l'habitude de le faire en ligne. Les associations ont, elles, proposé de contrôler leurs bénévoles. Ce sera un bon filtre pour les dirigeants. Il reste à faciliter la technique. Pour mettre en place pour le contrôle des bénévoles la même technique que pour les éducateurs diplômés, il faudra instaurer une carte de bénévole. La difficulté, c'est qu'une colonie de vacances doit être déclarée, ce qui n'est pas le cas des associations ou des stages sportifs. En outre, le bénévolat peut être diffus sur l'année, alors qu'une colonie a une durée fixe. Ce contrôle demande donc un véritable engagement de la part des présidents des associations.

La déclaration des établissements d'activités physiques et sportives a effectivement été supprimée en 2015 pour des raisons de simplification. Une réflexion est en cours sur l'intérêt de la rétablir et pour quelles associations.

Quant à la déclaration qui, effectivement, a été supprimée en 2015 pour des raisons de simplification, une réflexion est en cours au sujet de son éventuel rétablissement.

M. Michel Savin. - Madame la ministre, je souhaite saluer votre engagement sur ce sujet. Au Sénat, nous soutenons votre démarche et l'accompagnerons par une proposition de loi.

Un travail a été fait au sein de notre assemblée : le ministère, les fédérations, les collectivités territoriales n'ont pas été les seuls à se préoccuper de ces questions. Cette problématique fait la une de l'actualité, mais nous en parlons depuis des années. Le ministère a visiblement des objectifs clairs, y compris au travers d'actions transversales avec d'autres ministères. Mais il faut aussi envoyer un message par le biais de la législation. Je ne voudrais pas que nous nous disions dans six mois que nous n'avons rien fait. Certaines fédérations attendent que la loi contraigne à agir.

J'espère que vous pourrez enrichir nos propositions, notamment l'extension de la consultation du Fijais aux bénévoles et à tous les délits. On peut interdire aux personnes condamnées d'exercer auprès de la jeunesse pour éviter les prédateurs. Il faudrait aussi mobiliser l'éducation nationale : on doit dire aux jeunes enfants que personne ne doit toucher leur corps, et pour cela, il faut que les enseignants soient formés. On peut aussi inscrire la lutte contre les violences sexuelles dans les missions de l'Observatoire national de la protection de l'enfance. J'espère que vous nous soutiendrez.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Le Sénat est engagé de très longue date dans des travaux sur ces sujets, avec de nombreuses propositions. Les collègues ont continué leur travail - je pense au rapport d'information sur les professionnels soumis à secret. La proposition de loi qu'évoque M. Savin comporte des dispositions qui modifient le code pénal et le code de procédure pénale qui seront bien entendu examinées par la commission des lois.

M. Stéphane Piednoir. - J'étais moi aussi membre du bureau de la mission commune d'information et je rejoins les propos de mes collègues. Nous avions fait 38 propositions. Pour ma part, cette mission commune d'information a été l'occasion de découvrir l'ampleur du phénomène. Merci, madame la ministre, pour la clarté et la sincérité de vos propos qui démontrent votre volonté de mettre fin à l'omerta. Notre souci est de rétablir la confiance, pour que les familles qui déposent leurs enfants dans un club sportif aient une absolue confiance dans le fait qu'il y a eu des contrôles même si, dans ce domaine comme dans d'autres, le risque zéro n'existe pas.

Je suis adepte de la prévention et de la pédagogie. Des actions peuvent être menées dans ce domaine, mais cela nécessite une formation des encadrants, et une formation initiale au moment du recrutement des salariés. Des personnes qui sont là depuis longtemps peuvent être des prédateurs qui sont passés à travers les mailles du filet. Vous avez parlé d'une plaquette : pouvez-vous nous en dire plus à son sujet ?

Soutiendrez-vous la proposition de Michel Savin d'organiser une session d'information aux enfants une fois par an ?

Il y a des licences de dirigeants. Peut-être faudrait-il une licence d'encadrant, liée au Fijais pour automatiser le contrôle ?

M. David Assouline. - Je le dis de bon coeur et avec conviction : merci de votre engagement exemplaire sur ce sujet. Vous avez su avoir les gestes d'autorité nécessaires et faire preuve d'une connaissance sensible du sujet.

Ce qui a été révélé est très grave. L'ampleur du phénomène doit être mise au jour : on ne le connaît sans doute pas intégralement. On l'imagine à partir de ce que l'on découvre. C'est ce que je me suis dit lors des révélations concernant le cinéma : si des grandes vedettes ont été victimes de violence, que doit-il se passer lorsque les femmes sont en situation de fragilité beaucoup plus grande ?

De quels outils disposons-nous pour apprécier l'ampleur du phénomène ? On ne peut pas faire la même chose partout, selon les associations, les territoires et les environnements. Si les victimes ont été obligées de parler, c'est qu'il y a eu des indices et que nous n'avons pas su alerter avant. La prévention ne doit pas se faire uniquement en direction des victimes : chacun doit avoir le réflexe de parler et de venir en aide lorsque c'est nécessaire ; l'ensemble des citoyens est concerné.

Les actions envisagées présentent une dimension transversale, interministérielle. Vous orientez-vous vers la création d'une délégation interministérielle ?

Vu l'importance de cette question, imaginez-vous une augmentation du budget pour ces actions de prévention ?

J'ai fait un rapport sur le sport à la télévision, que j'avais centré volontairement sur la valorisation du sport féminin. S'il était plus valorisé, peut-être les prédateurs seraient-ils dans un rapport de force différent, par rapport à la fragilité de ce qu'ils considèrent comme leurs proies.

M. Claude Kern. - Merci pour votre engagement. Il faut maintenant passer à l'action pour le bien-être des sportifs et pour l'image du sport en général. J'espère que cette actualité fera avancer l'examen du projet de loi « Sport et société » dans l'agenda parlementaire. Nous n'avons pas le droit de fermer les yeux. Mais ne tombons pas dans l'extrême et ne ternissons pas l'image des nombreux bénévoles qui sacrifient leurs loisirs tous les week-ends. Ils ne méritent pas cela et ils souffrent des agissements de ces quelques malades. Il faudrait sans doute examiner leur situation pour rétablir la confiance.

J'espère que vous vous appuierez sur la proposition de loi de Michel Savin, que je soutiens, et que vous vous attaquerez - si j'ose dire - à la gouvernance des fédérations. Je l'avais mis en évidence dans mon rapport rédigé avec Jean-Jacques Lozach, il y a parfois une omerta qu'il faut lever.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il faudra à tout le moins faire un bilan sérieux de l'application de la loi « Éthique et sport ».

M. Damien Regnard. - Merci des actions concrètes que vous avez annoncées. Un acteur important doit être aussi pris en compte : les parents, qui font souvent une confiance aveugle dans ces clubs sportifs, sans penser aux scénarios affreux qui peuvent se présenter. C'est parce que dans ma famille j'avais été informé de ce genre de choses, que j'ai pu me sortir à l'âge de quatorze ans d'une situation difficile. Il faut informer les familles de ces déviances. C'est aussi dans la cellule familiale que des signes peuvent être détectés. Vous l'avez indiqué à titre personnel, vous avez des enfants dans un club sportif. Les parents doivent être inclus dans le dispositif et être rassurés pour éviter les dérapages. Nous devons dire aux parents : discutez-en avec vos enfants. Cela évitera beaucoup de catastrophes.

M. Olivier Paccaud. - Nous nous réjouissons de votre volonté de ne plus mettre la poussière sous le tapis, madame la ministre.

Vous avez évoqué tous les acteurs dans votre intervention, sauf peut-être les parents... Or beaucoup de responsables associatifs nous disent que le bénévolat s'est tari, et que les parents participent moins qu'avant à la vie des clubs.

Ne faudrait-il pas essayer de les solliciter davantage ? Je suis convaincu que cette présence parentale renforcée serait de nature à paralyser les prédateurs, dont la principale caractéristique est la lâcheté.

Mme Céline Brulin. - Je salue vos positions sur une question très complexe, ainsi que votre courage dans l'adversité.

Vous avez aussi évoqué le sens du sacrifice lié à la performance. Cette réflexion très intéressante me semble à même d'ouvrir des perspectives pour le mouvement sportif, au-delà de la thématique spécifique qui nous réunit aujourd'hui.

Les questions financières ne peuvent pas non plus être passées sous silence. Les acteurs actuels peuvent certes prendre en charge certaines actions, mais on a souvent déploré le manque de moyens de votre ministère. Il paraît évident que des réponses transversales devront également être apportées, à un niveau interministériel. Comment les parlementaires que nous sommes peuvent-ils vous aider à débloquer les ressources nécessaires ?

Je souhaiterais enfin obtenir des précisions de votre part sur le contrôle d'honorabilité, que je méconnais assez largement. Je me réjouis qu'il n'y ait pas eu pour l'instant d'opposition à cette proposition de la part des bénévoles. Mais un contrôle plus strict doit aussi, à mon sens, s'accompagner d'une évolution de leur rôle, avec si possible une contractualisation de leurs missions.

Mme Sylvie Robert. - Je salue à mon tour votre engagement, madame la ministre.

Il y a une forme d'urgence à agir. La proposition de loi déposée par notre collègue Michel Savin montre l'intérêt d'aller plus loin sur le plan législatif, notamment en termes de repérage et d'accompagnement.

Compte tenu des dernières révélations - elles vont certainement continuer, et c'est heureux, car cela participe d'une nécessaire prise de conscience -, nous avons besoin d'outils efficaces assez rapidement. Comment comptez-vous renforcer la dimension éthique du projet de loi « Sport et société » que vous porterez prochainement ?

M. Jean-Raymond Hugonet. - Je m'associe au concert de louanges général, même si je redoute le trop-plein, qui se traduirait par une sorte de concours Lépine de la formule ou de la proposition. Ainsi, sauf erreur de ma part, vous avez suggéré qu'un maire pourrait révoquer un responsable associatif. Prenons garde de ne pas ajouter sur les épaules des élus locaux des prérogatives impossibles à appliquer !

Sinon, vous avez parfaitement nommé les choses en évoquant le sacrifice, le pouvoir et l'emprise.

J'insiste, à la suite des intervenants précédents, sur le rôle des parents, en particulier dans le sport de haut niveau. Les parents, encore plus que leurs enfants, sont entraînés dans la spirale de la notoriété et du business associés au statut de sportif de haut niveau, et j'en ai vu certains qui oubliaient alors complètement de jouer leur rôle éducatif fondamental...

Le ministère des sports doit agir, bien entendu, mais le problème est bien plus large, car il engage l'éducation fondamentale des enfants et le rôle des parents.

M. Laurent Lafon. - Je salue à mon tour la justesse de vos propos, madame la ministre.

On a bien compris que vous vouliez, en vous appuyant sur les responsables de fédérations, impulser une dynamique qui doit concerner tous les acteurs du monde sportif, y compris les bénévoles qui encadrent les enfants dans les clubs.

On demande à ces bénévoles d'être aujourd'hui en première ligne sur ces sujets difficiles que sont les violences sexuelles, le racisme, l'homophobie ou la radicalisation, une mission qui dépasse largement le simple partage de leur passion. Il me semble donc que la question de l'accompagnement de ces bénévoles doit être posée, au-delà de celle de leur formation. N'est-il pas temps de leur donner un statut ?

Mme Dominique Vérien. - Ma collègue Michelle Meunier me souffle un sujet important à propos des futurs jeux Olympiques.

On sait que c'est au moment où la sélection des sportifs s'opère que l'emprise et le sacrifice sont les plus forts. Des mesures spécifiques sont-elles prévues ?

On sait par ailleurs que tous les grands rassemblements sportifs se traduisent par une recrudescence de la prostitution de jeunes filles et de jeunes garçons en marge de la compétition. Que comptez-vous faire pour l'éviter ?

Mme Céline Brulin. - Prévoyez-vous aussi de travailler sur le sport scolaire, en lien avec l'éducation nationale ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Je constate que la question des violences sexuelles dans le sport touche énormément de sujets.

Dans un premier temps, ma volonté est évidemment de faire en sorte que ces violences soient reconnues. Cela étant, il faut que les drames subis ouvrent de nouvelles perspectives au mouvement sportif.

Je l'ai dit, nous avons lancé une expérimentation pour contrôler l'honorabilité des bénévoles dans la région Centre-Val de Loire. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, elle a suscité l'enthousiasme des présidents de clubs qui m'ont parlé des effets bénéfiques qu'une telle expérience pourrait avoir, notamment pour le statut et le rôle de ces bénévoles. Aujourd'hui, l'enjeu est de parvenir à rénover la politique de recrutement des bénévoles : Gabriel Attal et moi avons commencé à réfléchir à ce dossier.

L'effort doit également porter sur l'éducation au corps, qui dépasse le seul enseignement technique du sport. Le mouvement sportif doit accompagner la prise de conscience des enfants vis-à-vis de leurs corps. Il est très important de leur enseigner une forme d'autonomie dans l'habillage, le déshabillage, pour la douche avant et après l'activité sportive. Je pense aussi au rôle que peuvent jouer les associations pour renforcer l'accompagnement à la parentalité, notamment l'aide qu'elles peuvent apporter aux familles durant les activités destinées aux enfants, comme les « bébés nageurs », par exemple. Nous avons l'intention de travailler avec les PMI pour développer cette éducation spécifique.

Il est temps de libérer la parole des victimes dans le monde sportif, mais aussi dans les familles. Il faut sensibiliser les parents à la question des violences sexuelles : cette problématique doit devenir un sujet de discussion entre adultes, ainsi qu'entre adultes et enfants, faute de quoi nous ne briserons pas le tabou. Il faut que tout le monde se saisisse du problème, les parlementaires en particulier, car la loi reste un vecteur efficace de mobilisation. Je précise que la première partie de la future loi « Sport et société » portera sur la démocratie et la gouvernance des fédérations ; une deuxième concernera l'éthique et l'intégrité sportive, ce qui rejoint directement le thème dont nous discutons ce matin ; une troisième traitera du développement des pratiques, qui offriront de nouvelles opportunités au mouvement sportif.

Je souhaite aussi aborder la question de la place des femmes dans le sport. Ce volet est essentiel : certaines victimes ont regretté l'absence ou le manque de femmes dans l'encadrement sportif, ce qui a empêché la libération de la parole. Il est vrai que le monde sportif - je pense aux entraîneurs et aux dirigeants - est éminemment masculin. Il faut donner envie aux jeunes sportives de s'investir. Promouvoir davantage le sport féminin, à la télévision notamment, peut constituer un premier pas vers la féminisation.

Pour revenir sur l'expérimentation en cours en Centre-Val de Loire, je précise que les contrôles portent sur les trois membres constituant le bureau de chaque club - le président, le trésorier et le secrétaire général -, ainsi que sur l'ensemble des éducateurs bénévoles en contact avec des enfants. Cette vérification concerne 10 000 personnes à l'échelon de la région ; sur la France entière, cela concernerait 1,8 million de bénévoles.

Notre objectif est de créer un seul et même fichier pour les 600 clubs de football du Centre-Val de Loire, l'idée étant d'étendre l'expérimentation à la France entière, à tous les sports collectifs, puis à tous les sports. Nous testons aujourd'hui notre capacité à croiser le nouveau fichier élaboré localement avec le Fijais. Nous souhaitons que les contrôles soient réalisés au niveau des régions, dans les directions régionales. Un bémol, cependant, le monde du sport souffre d'un tel entre-soi que, par le passé, tous les signalements n'ont pas été systématiquement remontés au niveau du ministère ou des tribunaux.

Pour autant, les contrôles seront renforcés : nous voulons systématiser l'application de l'article 40 du code de procédure pénale à tous les fonctionnaires ; nous vérifierons également qu'aucun de nos agents, qu'il soit en contact ou non avec des enfants, n'est inscrit au Fijais.

Enfin, je souhaite préciser l'un de mes propos : je parlais précédemment de la possibilité de révoquer l'accès des associations aux équipements. L'idée est de retirer à un club les créneaux horaires qu'il occupe au niveau d'un équipement sportif à partir du moment où des faits concernant ce club nous seraient remontés, sans que celui-ci s'en explique. Le contrat d'usage des équipements sportifs serait conditionné à une liste d'engagements que le club devrait respecter, convention qui constituerait un gage de qualité pour les parents.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Les affaires qui éclatent aujourd'hui étaient connues, mais la peur prévalait. Maintenant que le silence est brisé, madame la ministre, vous portez une immense responsabilité, vous et tous vos collègues du Gouvernement chargés de la jeunesse. Nous serons évidemment attentifs au plan d'actions que vous lancez.

Bien entendu, le Sénat poursuivra ses travaux pour évaluer l'opportunité de renforcer la loi, notamment les dispositions pénales, en vue de créer un cadre plus sécurisé. Mais tout ne relève pas de la loi : c'est aussi une question de moyens, ceux qui sont conférés à la justice, qui est parfois lente à réagir, mais aussi ceux qui sont dédiés au contrôle de l'application de la loi, ou ceux qui sont dévolus à la formation et à l'information. Il faut examiner comment le contrôle est organisé et comment la prévention se met en oeuvre.

Je vous remercie d'avoir répondu rapidement à notre sollicitation. Je vous souhaite bon courage pour le travail immense qu'il vous reste à accomplir.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 35.