Mardi 2 avril 2019
- Présidence de Mme Françoise Ramond, présidente d'âge -
La réunion est ouverte à 16 h 35.
Réunion constitutive
Mme Françoise Ramond, présidente. - En ma qualité de présidente d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de cette mission d'information qui a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste en avait formulé la demande lors de la conférence des présidents du 20 février dernier. Les 27 membres de la mission ont été nommés, sur proposition des groupes politiques, lors de la séance publique du mercredi 6 mars.
Nous devons tout d'abord procéder à la désignation de notre président. J'ai été saisie de la candidature de Mme Michèle Vullien.
La mission d'information procède à la désignation de sa présidente, Mme Michèle Vullien.
- Présidence de Mme Michèle Vullien, présidente -
Mme Michèle Vullien, présidente. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre bienveillance.
Je vous propose de procéder à la désignation du bureau de notre mission, en commençant par le rapporteur. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui est à l'origine de notre mission d'information, propose le nom de notre collègue M. Guillaume Gontard.
Comme l'indique l'article 6 bis du règlement du Sénat, « lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information sollicite la fonction de rapporteur pour l'un de ses membres, elle est de droit s'il le souhaite ».
La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Guillaume Gontard.
Mme Michèle Vullien, présidente. - Afin de compléter le bureau de la mission, il nous reste à désigner les vice-présidents. Conformément à l'usage, les deux groupes dont les effectifs sont les plus importants auront chacun deux représentants et chaque autre groupe aura un représentant, présidente et rapporteur compris.
Compte tenu des désignations de la présidente et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-présidents est donc la suivante : pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents ; pour le groupe socialiste et républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe La République En Marche, un vice-président ; pour le groupe RDSE, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et territoires, un vice-président.
J'ai été saisie des candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, MM. Philippe Dallier et René Danesi ; pour le groupe socialiste et républicain, Mme Annie Guillemot et M. Olivier Jacquin ; pour le groupe La République En Marche, M. Frédéric Marchand ; pour le groupe RDSE, Mme Mireille Jouve ; pour le groupe Les Indépendants-République et territoires, M. Dany Wattebled.
La mission d'information procède à la désignation des autres membres de son bureau : Mmes Annie Guillemot, Mireille Jouve, MM. Philippe Dallier, René Danesi, Olivier Jacquin, Frédéric Marchand et Dany Wattebled.
Mme Michèle Vullien, présidente. - Avant de céder la parole à notre rapporteur, je souhaite vous donner quelques éléments sur l'organisation de nos travaux.
L'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, qui a mobilisé beaucoup d'entre nous, ne nous permettait pas d'engager nos travaux plus tôt. En outre, nous allons rapidement être confrontés à une contrainte forte liée au calendrier des prochaines semaines : d'abord, à compter du lundi 15 avril et jusqu'au vendredi 26, deux semaines d'interruption des travaux en séance plénière, puis deux semaines coupées par un jour férié, le 1er puis le 8 mai tombant un mercredi. Ce calendrier nous laisse finalement assez peu de temps pour achever nos travaux et présenter nos conclusions d'ici à la fin de la session, dont tout laisse à penser qu'elle se prolongera jusqu'à la fin de juillet.
M. Guillaume Gontard, rapporteur. - Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteur de cette mission, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, ce choix intervient alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). À cette occasion nous avons consacré un véritable droit, non opposable, à la mobilité.
C'est dans ce contexte que j'ai pris l'initiative d'engager une mission d'information commune à toutes les commissions sur la gratuité des transports collectifs. L'intitulé de notre mission illustre bien l'enjeu de cette question, qui intéresse de plus en plus de collectivités territoriales : la gratuité des transports est-elle une fausse bonne idée ou une révolution écologique et sociale ? C'est dire si j'aborde le sujet sans a priori ou idée préconçue... D'autant que nombre de collectivités, pour ne pas dire toutes, pratiquent déjà, à des titres divers, des formes de gratuité tenant compte de l'âge, des revenus, des jours de la semaine ou des horaires.
Les élus qui ont décidé de mettre en place une gratuité totale, c'est-à-dire pour tous, tout le temps et sur l'ensemble du réseau considéré, sont nettement moins nombreux. Ils l'ont souvent fait pour des raisons de plusieurs ordres, tant écologique que sociétal, et dans des conditions très différentes d'une collectivité à l'autre, sans qu'on puisse en dégager une règle d'or.
Autant que faire se peut, je souhaite donner le plus de publicité possible à nos travaux, et qu'au-delà du traditionnel et indispensable compte rendu, ils puissent faire l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission sur le site du Sénat. Nos réunions plénières devraient également être ouvertes à la presse.
Ces travaux, qui viseront également à préciser pourquoi certaines collectivités ont renoncé à la gratuité, soit après l'avoir mise en place, soit en ayant privilégié une autre politique de mobilité, doivent nous permettre de proposer une « boîte à outils », pour reprendre les mots de Mme la ministre chargée des transports. Nos conclusions devront être rendues d'ici à la fin de la session. Je souhaite que nous puissions aboutir à des constats et formuler les propositions les plus consensuelles possible sur un sujet passionnant qui préoccupe grandement tous nos concitoyens et qui prend tout son sens dans la perspective des élections municipales.
M. Frédéric Marchand. - Je suggère que la mission se déplace à Dunkerque pour rencontrer son maire. Nous pourrons ainsi voir les bons et les mauvais côtés de la gratuité.
Mme Michèle Vullien, présidente. - Il serait intéressant, aussi, de visiter une ville qui a renoncé à la gratuité. D'ailleurs, plutôt que de nous attacher à la gratuité totale, nous devons considérer la question de la tarification sociale. Enfin, c'est surtout l'offre de transport - le réseau et le maillage - qui préoccupe nos concitoyens, notamment lorsqu'il s'agit de trouver du travail.
M. René Danesi. - Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !
Mme Michèle Vullien, présidente. - Cela fera partie de notre réflexion.
M. Michel Dagbert. - Dans mon territoire, composé de villes moyennes et de petites communes rurales, nous venons de mettre en place, via le syndicat mixte de transport, deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) qui desservent 650 000 habitants. Elles empruntent, pour une grande part, un itinéraire en site propre qui est celui de l'ancienne ligne SNCF.
Pour ma part, je n'aime pas tellement le mot « gratuité », car il y a toujours quelqu'un qui paie. Je préfère travailler cette question sous l'angle de la compensation et de la tarification solidaire.
Mme Annie Guillemot. - Le problème plus général qui se pose au travers de la gratuité est celui de l'accès aux services publics.
Les situations sont tellement diverses - territoires ruraux, urbains, rurbains, très urbains - qu'il sera nécessaire d'établir une typologie des secteurs ; nous en avons fait l'expérience au sein du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral). Il serait par ailleurs intéressant de disposer de l'étude établie pour Paris. Enfin, nous devrons nous pencher sur la question du versement « transport ».
Mme Michèle Vullien, présidente. - Il est vrai que les entreprises sont opposées à la gratuité parce qu'elles s'acquittent de ce versement.
M. Loïc Hervé. - Le modèle touristique de montagne, notamment dans le territoire de Chamonix-Mont-Blanc, prévoit des formes de gratuité grâce aux partenariats conclus avec certaines entreprises. Il serait intéressant de l'étudier.
Mme Michèle Vullien, présidente. - D'autant que le maire de Chamonix était chargé de la mobilité au sein de la région !
M. Didier Mandelli. - Avant d'engager cette réflexion, il serait bon de disposer d'une synthèse de la LOM. Nous devrons envoyer un message clair aux intercommunalités et aux régions susceptibles d'assumer la compétence « transport ».
Nous devrions interroger les intercommunalités et les régions qui, demain, voudront prendre cette compétence, car la gratuité pourra concerner toutes sortes de transports.
Mme Françoise Ramond. - Je partage cet avis. Les groupes de travail devront se livrer à une analyse fine de la LOM, car elle va bouleverser nos habitudes.
Mme Michèle Vullien, présidente. - N'oublions pas que l'Assemblée nationale doit encore se prononcer.
M. Didier Mandelli. - Et il y aura ensuite une commission mixte paritaire.
M. Guillaume Gontard, rapporteur. - La LOM va changer le paysage français. Des métropoles et des intercommunalités ont déjà bien avancé dans leurs réflexions et certaines ont même anticipé le vote de ce texte. Dans la région grenobloise, plusieurs intercommunalités veulent travailler ensemble et se rapprocher de la métropole.
Il faudra privilégier les tables rondes pour multiplier les échanges. Je vous propose de démarrer nos travaux par une réflexion sur la notion de gratuité ou plutôt d'accès libre, puisque, in fine, rien n'est gratuit. La première table ronde pourrait donc débattre de ce thème, avant que nous n'entrions dans le vif du sujet.
Nous pourrions également envoyer un questionnaire aux collectivités qui ont mis en place la gratuité sur leur territoire : nous disposerions ainsi de leur retour d'expérience.
Enfin, nous verrons s'il est nécessaire de prévoir des déplacements.
Mme Michèle Vullien, présidente. - Je suggère que nous demandions à des universitaires et des chercheurs de venir nous faire part de leurs réflexions.
M. Guillaume Gontard, rapporteur. - Nous attendons vos propositions, mes chers collègues.
M. Frédéric Marchand. - Nous pourrions aller à Tallinn, en Estonie, où les transports sont gratuits !
M. Guillaume Gontard, rapporteur. - Il y a aussi des initiatives intéressantes au Japon ! (Sourires)
Mme Michèle Vullien, présidente. - Merci à vous tous d'entreprendre avec nous cette belle aventure.
La réunion est close à 17 h 5.