COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 19 décembre 2018

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 11 heures.

Organisme extraparlementaire - Désignation

La commission désigne Mme Claudine Lepage pour siéger comme membre au Conseil supérieur des programmes.

Nomination d'un rapporteur

La commission désigne M. David Assouline rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) de M. David Assouline et plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports.

Cette audition intervient à un moment important pour l'avenir du sport français. La ligne d'arrivée est clairement définie : ce sont les Jeux olympiques de Paris 2024. Les embuches sont nombreuses, qu'il s'agisse des contraintes budgétaires sur le financement des infrastructures, de la réorganisation des structures avec la création de l'Agence nationale du sport ou des interrogations des élus locaux qui sont confrontés à la vétusté des équipements sportifs de proximité.

Comment préparer ces jeux avec le niveau d'exigence requis sans faire exploser les coûts ? Comment accompagner nos athlètes dans leur préparation sans réduire les moyens pour les clubs et les fédérations non-olympiques ? Comment, enfin, créer des équipements qui serviront dans la durée et permettront de développer une expertise et un savoir-faire au-delà des Jeux de 2024 ? Je pense, en particulier, au nouveau laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont la localisation reste à arrêter et au Stade de France qui mérite une rénovation intégrale, deux dossiers qui deviennent urgents pour 2024.

Notre commission ne mésestime pas la difficulté de votre tâche. Elle s'inquiète même du manque d'ambition et de moyens dont semble faire preuve aujourd'hui le Gouvernement. La création de l'agence nationale du sport pose, par exemple, de nombreuses questions quant au maintien de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le financement du sport. Son articulation avec d'autres institutions comme l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) nous apparait également peu claire.

L'ensemble de ces interrogations a amené notre commission à donner un avis défavorable à l'adoption des crédits du ministère des sports et du programme 350 consacré aux infrastructures olympiques. Cet avis défavorable a été adopté à l'unanimité des membres de la commission, chose rare et significative.

Nous espérons que cette audition conjointe nous permettra de lever des doutes et de préciser des aspects de la préparation de ces jeux olympiques qui nous semblent aujourd'hui insuffisamment étayés. Nous souhaitons également que vous nous fassiez le point sur l'ensemble des difficultés rencontrées afin que nous puissions vous aider car il ne doit y avoir aucun doute sur la volonté des membres de notre commission que vous réussissiez à atteindre les objectifs fixés pour 2024.

Messieurs, je vous laisse la parole sans plus attendre pour un propos liminaire.

M. Jean Castex. - Depuis que la France et Paris ont été désignées organisatrices des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous avons pu nous exprimer à de nombreuses reprises devant le Sénat et de manière générale le Parlement. C'est avec plaisir, que chaque fois que nous le pouvons, nous venons dialoguer avec vous, afin de rendre compte de l'action que nous conduisons.

Avant de faire le point sur la situation, je souhaite apporter une clarification : je m'exprime devant vous ce matin en ma qualité de délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, ainsi qu'aux grands événements sportifs. S'il ne vous a pas échappé que la ministre chargée des sports entendait me confier la présidence de la future agence, cette dernière n'est toujours pas créée. Je suis, pour ainsi dire, un président putatif d'une agence en gestation. J'aurai donc quelques difficultés à expliquer le rôle que je pourrai y jouer. Je serai bien sûr à votre disposition pour en parler lorsqu'elle aura été effectivement mise en place. Le premier acte sera la désignation par la ministre d'un préfigurateur qui aura vocation à en devenir le directeur général et détiendra le pouvoir exécutif. Le président putatif que je suis sera ainsi un président non exécutif. De même nous n'avons pas la charge, avec M. Ferrand, de la préparation du budget nécessaire pour la réalisation de ces Jeux. Ce sont des questions qui relèvent directement du ministère des sports.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie pour ces clarifications. Il me paraissait toutefois intéressant de donner l'ensemble des éléments du contexte.

M. Jean Castex. - Le sujet principal des Jeux olympiques et paralympiques est leur acceptabilité par l'opinion publique. Leur réussite repose donc sur un certain nombre de critères. Compte-tenu des personnes qui m'accompagnent ce matin, j'en citerai trois importants, sans les hiérarchiser : tout d'abord, nous réussirons les Jeux si nous gagnons des médailles à domicile. Nous devons être fiers de notre pays, et les Jeux olympiques sont toujours l'occasion de partager un moment de fierté. La présence de M. Onesta ce matin en atteste.

Par ailleurs, il nous faut tenir les coûts. Les Français sont très sensibles au fait que les grands événements respectent les enveloppes budgétaires qui leur ont été allouées. Mieux encore, il faut démontrer que ces enveloppes sont « utiles », c'est-à-dire au-delà des seuls Jeux. Vous le savez, les Jeux eux-mêmes sont financés par les Jeux - par le mécénat, la billetterie, les droits de retransmission,... Il n'y a donc pas d'argent public investi à proprement parler dans les Jeux olympiques et paralympiques. En revanche, de l'argent public est mobilisé autour de ces Jeux afin de développer une politique et une logique d'héritage. C'est la responsabilité de la Solideo, et M. Ferrand vous en parlera.

Enfin, et l'on retrouve ici le lien avec l'agence nationale du sport, il ne faut pas laisser s'instaurer l'idée selon laquelle il y aurait d'un côté les Jeux, et de l'autre le reste du sport, et que les premiers siphonneraient tout l'argent public. De même, afin que les Jeux soient crédibles et acceptés par le plus grand nombre, il est nécessaire qu'ils ne profitent pas qu'à Paris ou à la région francilienne, mais à l'ensemble du territoire.

Si ma nomination en tant que président de l'agence nationale du sport est confirmée, je mettrai tout en oeuvre pour fédérer l'ensemble de ces sujets.

En ce qui concerne les moyens publics alloués, nous sommes dépendants de ce que l'on nous attribue. Nous ne sommes ainsi pas décideurs : il revient au gouvernement de proposer le budget et au Parlement de le voter. Nous ne faisons que l'exécuter, et devons faire en sorte de faire au mieux avec les moyens que l'on nous donne.

Le compte-à-rebours a officiellement commencé en septembre 2017 et doit s'achever à l'été 2024. Nous faisons tout pour tenir les engagements que nous avons pris collectivement devant le comité international olympique (CIO). Je tiens à rappeler que dans le dossier de candidature, des engagements signés par le Président de la République et le Premier ministre ont été pris.

Nous avons mis en place les instances de gouvernance prévues pour les Jeux à travers le comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO), qui émane du mouvement sportif et est présidé par M. Estanguet. Ce comité a en charge l'organisation même des Jeux, ainsi que des événements précédents ces derniers lors de l'olympiade culturelle, mais aussi de la cérémonie d'ouverture, des épreuves sportives et de la cérémonie de clôture.

Nous avons créé, sur le modèle de ce qui avait été fait pour les Jeux de Londres, un établissement public d'État, qui reçoit de l'argent public, pour deux tiers en provenance de l'État, et pour un tiers des collectivités locales, afin de coordonner les différents maîtres d'ouvrage chargés de construire les sites et aménagements, ou de les améliorer - vous avez évoqué le Stade de France.

Une règle d'or doit être respectée : rien n'est fait, rien n'est engagé qui ne puisse pas avoir un usage après les Jeux. Ainsi, le village olympique, à Saint-Denis, est conçu de sorte de devenir un écoquartier dès que la flamme se sera éteinte. Les seuls équipements nouveaux qui seront construits sont des piscines et des centres aquatiques. Or, ils seront localisés en Seine-Saint-Denis, département de France où, rapportés au nombre d'habitants, il y en a le moins. Bien entendu, ces équipements resteront après les Jeux : c'est la logique d'héritage que j'évoquais tout à l'heure.

Le COJO, présidé par M. Estanguet, la Solideo, dont la présidente non exécutive est la maire de Paris et le directeur général M. Ferrand, ont déjà tenu plusieurs conseils d'administration. M. Ferrand pourra revenir plus en détail sur ce point, mais en tant que délégué interministériel je peux vous dire que, pour l'instant, nous respectons le planning de réalisation de ce gros projet multiforme auquel participent de très nombreux acteurs. Bien évidemment, nous devons faire face à certaines difficultés que vous connaissez bien - par exemple l'organisation institutionnelle de l'Ile-de-France. Par ailleurs, le Parlement a adopté un certain nombre de textes permettant de tenir nos engagements vis-à-vis du CIO, d'accélérer les procédures pour être à l'heure en 2024 ou encore de renforcer la transparence, le contrôle et l'éthique de l'écosystème olympique. Vous le savez, dans le passé, sa crédibilité a été entachée par plusieurs affaires.

Nous avons mis en place des comités de rémunération, des comités d'éthique avec des magistrats et l'agence française anticorruption. Tous les dirigeants doivent déclarer leur patrimoine à la haute autorité pour la transparence de la vie publique. En outre, à l'occasion de l'examen du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) au Sénat, nous avons introduit des dispositions supplémentaires. En effet, alors que l'encre de la précédente loi était à peine sèche, nous avons constaté que certaines dispositions faisaient défaut.

Par ailleurs, nous avons procédé à un audit de l'ensemble du dossier de candidature. Vous le savez, un tel dossier a pour but de séduire le CIO. Or, une fois la candidature attribuée, on se rend toujours compte qu'un certain nombre de choses n'ont pas été prévues. Nous avons donc réalisé un audit très approfondi qui a duré plusieurs mois. Les conséquences de celui-ci ont été tirées dans le protocole signé le 14 juin dernier. Cela a permis d'améliorer le dispositif, de l'optimiser, mais aussi de revoir certaines dépenses, parce que l'audit a fait apparaitre un risque de dépassement budgétaire de l'ordre de 500 à 600 millions d'euros. L'ensemble des acteurs - le milieu sportif, les collectivités locales, l'État,... - ont accepté ce nouveau protocole et les efforts qu'il induit. Nous sommes désormais entrés dans la phase opérationnelle. Nous devons tout d'abord acquérir le foncier, procéder à la dépollution des sols. Il faut préparer le lancement des marchés, puis prévoir l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le temps des travaux viendra plus tard.

Je rappelle également que nous devons veiller à tous les sujets connexes. Je pense notamment à la question des transports qui intéresse beaucoup le Parlement. Le dossier de candidature, je le rappelle, prévoyait la desserte des infrastructures aéroportuaires et des principaux sites olympiques. Nous menons avec le COJO une stratégie de mobilisation des territoires. Pour cela, nous discutons de manière extrêmement approfondie avec les représentants désignés par l'association des maires de France, l'assemblée des départements de France et l'association des régions de France. Lors du dernier congrès des maires, Tony Estanguet a fait un certain nombre d'annonces, relatives notamment au label « Terre des jeux ». Le calendrier a été décalé. En effet, initialement, nous pensions attribuer ce label aux territoires retenus comme centres de préparation aux Jeux, ce que l'on appelait précédemment les « bases arrières » ou les « bases avancées ». Toutefois, il nous est apparu intéressant, pour renforcer la mobilisation, de permettre une labellisation non seulement des équipements, mais également des événements. Nous souhaitons avoir une optique territoriale la plus large possible. Cette modification de périmètre explique le décalage par rapport au calendrier initialement prévu.

L'héritage des Jeux doit être matériel, mais également immatériel : les Jeux doivent permettre une diffusion plus large des pratiques sportives sur l'ensemble du territoire.

En résumé, de très nombreux chantiers ont été lancés. Pour certains d'entre eux nous sommes en avance, pour d'autres nous avons quelques semaines ou mois de retard explicables et assumés dans tous les cas.

En conclusion, de mon point de vue, nous sommes en termes d'objectifs, de contenus et de calendrier en phase avec ce qui était prévu. Nous faisons l'objet tous les six mois d'une visite de la commission de coordination du CIO. Elle était à Paris la semaine dernière et a passé en revue tous les items. Sa conclusion est en phase avec ce que je viens de vous indiquer. Bien évidemment, il y a encore beaucoup d'écueils, et nous resterons très vigilants.

M. Nicolas Ferrand. - Pour réaliser les Jeux olympiques et paralympiques, il convient de construire quarante objets pérennes, allant de petits acheminements piétons le long de la RN 2, jusqu'à de très gros objets comme le village olympique devant accueillir 3 500 logements. Pour réaliser l'ensemble de ces projets, le choix a été fait de les confier à 29 maîtres d'ouvrage. Certains d'entre eux sont des acteurs habituels de la construction, comme la Ville de Paris, d'autres sont de petits maîtres d'ouvrage, à l'image de la ville du Bourget, d'autres enfin sont de nouveaux acteurs comme la métropole du Grand Paris. Certains maîtres d'ouvrage sont des opérateurs de droit privé comme le gestionnaire de l'aéroport du Bourget. Un nouveau hall doit y être construit. La mission de la Solideo est de coordonner ces 29 maîtres d'ouvrage, de les superviser de manière à garantir que, quoi qu'il advienne, l'ensemble des objets nécessaires pour la tenue des Jeux soit livré au 1er janvier 2024, en respectant les enveloppes financières.

Le second objectif est de disposer des moyens financiers et humains pour pouvoir, une fois les Jeux clos, procéder à la reconversion des ouvrages dans leur configuration définitive. Nous avons donc un rôle assez singulier de supervision, de direction de 29 maîtres d'ouvrage publics ou privés, comme cela peut exister dans les fonds d'investissement privés.

Lors de cette première année, nous avons posé le cadre : nous avons défini l'ensemble des objets à réaliser et désigné les maîtres d'ouvrage ; cela a été fait au mois de mars dernier. Nous avons ensuite remis à plat, à travers un audit, l'ensemble des financements nécessaires. Sur cette base, nous avons, avec le délégué interministériel, élaboré un tableau financier, objet par objet, puis par cofinancement. Cela nous permet de rester dans les enveloppes délibérées par les collectivités.

Je vous rappelle que le budget pour les Jeux, pour la Solideo, est de 1,628 milliard d'euros hors taxes, dont 1,376 milliard d'euros de financement public, en euros 2016. Il y aura une actualisation de ce montant jusqu'en 2025.

En résumé, nous avons actuellement défini les objets à construire, posé les financements, organisé la relation entre la Solideo et l'ensemble des maîtres d'ouvrage. Il faut être conscient qu'il n'existe pas de lien hiérarchique entre nous et les maîtres d'ouvrage. Nous nous organisons de manière contractuelle, via 29 contrats d'objectifs. Lors du dernier conseil d'administration du mois de décembre, nous avons passé un contrat avec l'État pour la réalisation d'un échangeur nécessaire pour desservir le village olympique. Ces contrats spécifient non seulement le programme à réaliser, mais également les modalités de supervision. Tous les mois, il est prévu que nous allions voir les équipes de la direction interrégionale des routes d'Ile-de-France pour vérifier le respect du calendrier, mais également discuter de l'architecture du management des risques, de manière à anticiper les aléas possibles. Cela nous permet de réfléchir en amont aux conséquences et aux décisions à prendre si l'aléa survenait. Ce dispositif contractuel va être développé au premier trimestre prochain avec chacun des 29 maîtres d'ouvrage.

Nous avons également mis en place l'ensemble de la gouvernance : le conseil d'administration qui s'est déjà réuni quatre fois, mais également les trois comités : un comité d'audit, un comité d'éthique présidé par l'ancien vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, et un comité scientifique qui s'est réuni la semaine dernière.

Le dernier point sur lequel je souhaite revenir dans le cadre de cette présentation générale est le calendrier très contraint que nous devons respecter. Nous devons livrer l'ensemble des ouvrages au 1er janvier 2024, soit six mois avant les Jeux, afin que le comité d'organisation des Jeux puisse les tester pendant cette période, et que l'on ait le temps de faire d'éventuels travaux, si l'expérience n'était pas parfaite. En outre, ces six mois permettront de les peindre aux couleurs olympiques. Compte-tenu des tensions sur le marché des filières liées aux bâtiments et travaux publics en Ile-de-France, il faut au moins trois ans de travaux pour construire l'ensemble des ouvrages. Nous contractualisons avec les maîtres d'ouvrage pour qu'ils commencent les travaux au premier trimestre 2021. Cela signifie que l'ensemble des autorisations administratives et des permis de construire doivent être donnés au 1er trimestre 2020, afin que les marchés publics ou privés puissent être passés à l'été 2020.

Le respect de ce calendrier suppose que l'année 2019 soit entièrement dévolue à la conception détaillée de ces ouvrages et que nous choisissions dès 2019 les partenaires privés les plus importants, avec lequel nous allons construire le village olympique par exemple. Au premier trimestre 2019 va commencer le processus de vente des terrains pour le village olympique, ainsi que le choix des promoteurs.

Ainsi, à la fin de l'année 2020, l'ensemble des ouvrages olympiques seront définis et on entrera dans la phase de réalisation où toute modification sera extrêmement difficile.

Avant de revenir sur quelques ouvrages particuliers, permettez-moi d'insister sur l'ambition que le gouvernement porte. Elle va s'organiser autour de trois thématiques : une ambition sociale, car nous avons passé une charte sociale au conseil d'administration de juillet, qui vise à ce que 10 % des heures travaillées soit réservées à des publics éloignés de l'emploi et que 25 % des marchés soient réservés à des PME, TPE ou à des entreprises d'économie sociale et solidaire. Le deuxième volet de cette ambition est la durabilité. Le gouvernement nous a demandé que le village préfigure ce que pourrait être la ville européenne à horizon 2030-2040, autour des thématiques liées à la neutralité carbone, au confort sous des climats qui seront différents, ou encore à la biodiversité. Le troisième volet de notre ambition est économique et industriel. Le gouvernement nous a demandé que les Jeux soit effectivement une grande fête sportive, mais également un moyen pour l'ensemble des industries liées à la filière de la ville - où nous disposons de champions internationaux, comme Vinci, numéro un mondial - de s'exposer, de passer un cap dans leurs stratégies de développement.

Je conclurai cette présentation en revenant rapidement sur quelques chantiers spécifiques.

Le village olympique, qui doit voir le jour en Seine-Saint-Denis, près de la Cité du cinéma, prévoit la création de 3 500 logements. Il s'agit de pouvoir loger 15 615 athlètes et accompagnateurs, dont, les coachs, les préparateurs physiques,... Actuellement, nous sommes en train de finaliser avec les élus et l'architecte en charge du dossier, Dominique Perrault, le plan urbain de ce projet. L'enquête d'utilité publique lancée sur l'ensemble du foncier a commencé le 17 décembre, de manière à pouvoir prendre une ordonnance d'expropriation dans les temps. Il faut toutefois savoir, qu'à l'amiable, nous avons déjà, soit directement, soit à travers des filiales, obtenu des accords sur 40 % du foncier concerné. Nous avons également obtenu un avis extrêmement favorable de l'autorité environnementale sur la qualité de notre étude d'impact, ce qui est extrêmement satisfaisant. Enfin, nous allons lancer le processus de vente des terrains auprès des promoteurs. Ces derniers vont construire les logements puis les mettre à la disposition du COJO le temps des Jeux. Ensuite, ils leur donneront leur destination définitive. Nous allons organiser ce processus de vente des terrains à partir du mois de mars prochain au marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes. Il faut savoir que nous avons fait une pré-annonce lors du salon de l'immobilier de Paris en décembre. Nous avions prévu une salle pouvant accueillir une centaine de personnes. Plus de 230 se sont présentées. Il y a donc un très fort appétit pour participer à cette aventure. Bref, le village olympique est sur de bons rails.

En ce qui concerne le centre aquatique olympique, la piscine devant être construite sous maîtrise d'ouvrage de la métropole du Grand Paris en face du Stade de France, sur des terrains appartenant à Engie, la métropole est actuellement dans la phase de choix d'un opérateur privé. Ce dernier serait chargé de dessiner, de construire et d'exploiter la piscine. Le premier tour de sélection vient de s'achever. Trois dossiers ont été retenus. La première offre financière sera remise fin février. En parallèle, la métropole du Grand Paris a passé des accords avec Engie. La question de la maîtrise du foncier ne se pose donc plus.

Le troisième gros chantier concerne la construction de l'Arena, Porte de la Chapelle. Aujourd'hui, l'Arena de Bercy peut accueillir 20 000 spectateurs. L'Aréna de France pourra accueillir 8 000 personnes. Ce chantier sera sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris. Les consultations vont être lancées. Le schéma actuellement prévu est celui d'une ZAC à l'initiative de la Ville de Paris, avec un aménageur qui serait Paris Batignolles.

En ce qui concerne les voies olympiques, l'avant-dernier gros sujet que je souhaite évoquer, nous avons 260 kilomètres de voies olympiques à aménager. Un travail extrêmement fin doit être réalisé sous l'égide du délégué interministériel, avec d'un côté la Ville de Paris, de l'autre, les services de l'État. Vous le savez, s'il s'agit de permettre aux athlètes d'être à l'heure pour les épreuves, la question sécuritaire est également extrêmement importante. Nous travaillons en lien étroit avec la préfecture de police de Paris.

Enfin, la ville de Marseille est maître d'ouvrage pour réorganiser l'ensemble de l'espace où seront installés les sites de compétition de voile, sur l'anse du Roucas blanc. Aujourd'hui, la dynamique est lancée. Nous y retournons en janvier afin de poser précisément le calendrier des prochaines étapes.

À l'issue de cette première année d'existence de la Solideo, par rapport au rétroplanning, je peux dire que nous serons à l'heure au 1er janvier 2024, y compris dans l'hypothèse d'inondations de la Seine en 2023. Nous avons anticipé les aléas majeurs possibles. Nous allons prochainement disposer des premiers retours sur la réalité financière de ce que nous avons proposé. D'ici la fin de l'année 2019, les gros projets, tels que le centre aquatique olympique ou l'Arena 2 auront trouvé leurs concessionnaires. Lorsque nous aurons vendu les charges foncières, nous connaîtrons le niveau de recettes privées. Ainsi, à la fin de l'année 2019, nous aurons procédé à la validation des grands équilibres financiers.

Enfin, en matière d'ambition, nous constatons que tant dans la filière économique liée à la Ville qu'au niveau du comité scientifique, il y a une volonté de répondre à la demande du Gouvernement de mettre la France à la pointe des questions de durabilité et de préparation de la ville aux années 2030-2040 et 2050.

M. Jean Castex. - Dans le prolongement des propos de M. Ferrand, je souhaite sensibiliser votre commission sur un certain nombre de risques - ou dit de manière plus positive de défis. En effet, nous ne connaîtrons la vérité des prix que lorsque nous aurons ouvert les plis des appels à candidature. En outre, et cela ne vous a pas échappé, de grands chantiers ont lieu en même temps et presque au même endroit. Je pense au Grand Paris express notamment. Vous pouvez également y ajouter les grands chantiers de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'un des défis est d'anticiper la disponibilité de la main d'oeuvre. Le secteur du BTP est déjà sous tension. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de réaliser une cartographie très précise des emplois : de quoi allons-nous avoir besoin ? À quel moment ? Cela concerne non seulement le BTP, mais aussi la logistique de la sécurité.

Nous nous sommes rapprochés de la société du Grand Paris, afin qu'elle actualise, selon des méthodologies qui sont proches des nôtres, sa cartographie des emplois sur la même période. L'objectif, à partir de cette connaissance affinée des besoins, est de pouvoir anticiper, mobiliser tous les outils avec la région - en matière de formation par exemple -, et avec les collectivités infra-régionales, en termes d'insertion et des publics les plus éloignés de l'emploi. M. Ferrand a rappelé l'existence de la charte et le programme de compétences mis en place par l'État.

Nous travaillons également avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux, qui sont au coeur des Jeux olympiques. Le président du MEDEF et Bernard Thibault sont très actifs. Si vous me permettez cette comparaison, nous sommes en train d'élaborer un plan ORSEC en matière d'anticipation des besoins de formation et de qualification, afin de ne pas se retrouver dans une situation où les prix dérapent et où il devient nécessaire de recourir de manière massive à des entreprises européennes venant d'un peu plus loin. C'est la raison pour laquelle nous discutons également avec les fédérations pour identifier des segments de marché auxquels pourraient se porter candidates des entreprises de taille intermédiaire provinciales. Pour cela, il faut qu'elles aient l'information suffisamment à l'avance. Cela entraîne un certain nombre de questions, en termes de logistique, de transport, de logement...

En résumé, tout ce que l'on va faire pour préparer ces Jeux est dépendant d'un écosystème et des autres chantiers qui se déroulent au même moment. Certes, nous ne nous en plaignons pas car cela créé des emplois et participent à l'aménagement du territoire. Mais, il serait très dangereux de ne pas anticiper cet état de fait.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous allons maintenant évoquer la manière dont se préparent les athlètes.

M. Claude Onesta. - Nous sommes très heureux que les Jeux arrivent à Paris. Cela fait cent ans que nous les attendions. Bien évidemment, les sportifs seront au rendez-vous. Ils sont extrêmement mobilisés, pour que ces derniers soient une réussite. Nous savons tous que si nous voulons que les Jeux olympiques et paralympiques soient un moment de fête, il faut bien évidemment qu'ils soient bien organisés - ce à quoi mes deux collègues s'attèlent tous les jours - mais il est également nécessaire que les athlètes français obtiennent des médailles et donnent de la joie aux supporteurs. L'attente va être plus importante que ce qu'elle est traditionnellement et la mobilisation du public est un élément qui va permettre aux athlètes de se transcender. Mais, pour bien connaître la compétition, cet environnement, la proximité des familles, des amis, peuvent également être quelque chose de complexe à porter et à gérer. Il faut en être conscient. Lorsque les Anglais ont obtenu les Jeux olympiques, ils ont lancé un grand projet de transformation pour le sport, qui a débuté près de dix ans avant les Jeux. Nous allons avoir à peine six ans. Certes, le sportif a l'habitude de vivre dans l'urgence, de prendre immédiatement des décisions, de s'adapter à une situation qui évolue en permanence. Je suis arrivé à ce poste au mois de septembre, il y a un peu plus d'un an. Or, pour nous, tout jour qui passe sans évolution est un jour perdu : non pas que les athlètes ne s'entraînent pas, mais depuis vingt ans, le sport français réalise un niveau de performance assez cohérent, avec une quarantaine de médailles à chaque olympiade. Or, lorsque la ministre Laura Flessel m'a sollicité, elle avait comme objectif de faire passer le nombre de médailles de 40 à 80. Je connais très peu d'entreprises qui acceptent de doubler leur chiffre d'affaires. Par nature, le sportif est prêt à relever ce genre de défi, mais nous perdons du temps.

Vous avez interrogé M. Castex sur la future agence du sport. Pour la part qui me concerne, à savoir le sport de haut niveau et la performance, nous sommes prêts à intervenir. Nous sommes toutefois ralentis, si vous me permettez cette expression, par le reste de la troupe qui doit traiter le sport dans la diversité de ses pratiques. Cette partie est plus difficile à mettre en place. Aujourd'hui, nous piétinons un peu. Nous ne sommes pas installés, nous n'avons pas de statut juridique. Or, il est très difficile de trouver une écoute de la part de l'administration en l'absence de tout statut juridique. D'ailleurs, cette dernière peut avoir l'impression qu'on la dépossède de certaines de ses compétences. Bref, si les choses se passent correctement, je ne peux pas dire que tout le monde soit mobilisé, et que l'urgence ait été déclarée par tous. Nous prenons donc un peu de retard, que nous allons essayer de rattraper. Toutefois, vous le savez, le sport français ne peut se résumer à être à prêt pour 2024. Il y a des compétitions en permanence. Les prochains Jeux se dérouleront dans 18 mois à Tokyo. Le sport français va déjà devoir passer cette évaluation.

L'idée de cette agence et de la mission qui m'a été confiée, est peut-être de passer d'un sport administré à un sport managé. La nature même de l'administration est de prévoir des solutions globales et d'essayer de les mettre en oeuvre de manière équitable entre les différents athlètes. Le paradoxe est que le sport de haut niveau est rarement quelque chose de global, et au contraire est souvent quelque chose de très singulier. Chaque athlète a besoin de quelque chose qui va être construit autour de lui, centrée sur ses besoins. Cette organisation-là n'est pas celle qui est aujourd'hui mise en place dans le sport français. Il faut être capable de transformer les lieux d'accueil, mais aussi la mobilité, l'agilité de toute la chaîne de formation, d'instruction, d'organisation. Or, on a vu il y a quelques semaines une attaque massive sur les cadres techniques d'État. 85 % des médailles obtenues à Rio l'ont été par des athlètes qui étaient encadrés par plusieurs cadres d'État. Ces derniers sont au quotidien auprès des athlètes, réunis autour d'eux, pour leur permettre de réussir. Il faut être capable de les rassurer sur leur environnement, leur statut. Nous ne réussirons pas les Jeux si on commence par détruire l'organisation déjà existante. Certes cette dernière doit être améliorée, et nous y veillons. Nous avons mobilisé les fédérations sportives sur ce sujet. Certaines d'entre elles étaient contre la création de l'agence. Je pense que quelques fédérations très autonomes ont la capacité de réaliser des performances - je pense notamment à celle dont je suis issu. Je le dis très clairement. Nous n'avons aucune intention de nous immiscer dans ce qui fonctionne bien. Nous allons nous limiter, dans ces cas, à les accompagner au mieux. En revanche, beaucoup de fédérations sont dans une situation plus complexe, plus précaire tant sur le plan économique que sur celui de la culture de la performance. Certains voudraient s'engager dans cette recherche de performance, mais ne peuvent le faire faute de culture et d'experts pour y parvenir. Il est donc nécessaire de construire un parcours, nécessitant du temps, pour permettre à nos d'athlètes d'atteindre les ambitions qu'ils se fixent pour 2024.

Il me semble nécessaire de réveiller le monde du sport qui s'est endormi pour lui permettre de retrouver son dynamisme et son enthousiasme. Toutefois, lorsque les soubresauts sont trop conséquents, cela entraîne une déstabilisation. Aujourd'hui, nous essayons de construire quelque chose pour les athlètes. Or, dans certains secteurs, nous avons déjà pris beaucoup de retard. Le sport est devenu, au regard des évolutions techniques, quelque chose de très complexe à gérer. Cela ne suffit plus aujourd'hui de courir vite pour gagner des courses. Tout est désormais numérisé et analysé, à chaque étape. Lors des entraînements au quotidien, la gestion des données, que l'on peut appeler au sens large la data est devenue essentielle dans la réalisation de la performance. En effet, nos athlètes sont à la recherche d'une performance de l'extrême. Il s'agit de permettre à ceux qui sont aujourd'hui dans les dix meilleurs mondiaux de ne pas se contenter d'une qualification aux Jeux, mais de tout mettre en oeuvre pour qu'ils puissent décrocher un podium, voire un titre. Le suivi des datas nécessite des investissements majeurs, de la recherche et de l'innovation. Un certain nombre de progrès ont été faits concernant l'accompagnement psychologique des athlètes.

Je souhaite terminer mon exposé par le sport paralympique. Nous avons en France un secteur paralympique indigne ! Aucun investissement n'y est fait ou alors très faible. Tout fonctionne de manière aléatoire, avec des bouts de ficelle. Il faut investir dans ce secteur de manière beaucoup plus conséquente. D'ailleurs, il faut savoir que l'on peut y obtenir plus rapidement des résultats que dans le sport valide.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Sur ce dernier point, vous avez le soutien de notre commission.

M. Claude Kern. - Ma première question concerne le bassin aquatique qui va être construit à Saint-Denis. J'ai lu récemment dans la presse que cet équipement ne se ferait pas tel qu'il était prévu. Il s'agirait ainsi plutôt d'un équipement provisoire. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? C'est un sujet d'inquiétude pour un territoire sous-doté en piscines.

Ma deuxième question concerne l'épuration de la Seine. Il était question d'un plan de raccordement aux eaux usées pour les bateaux et pour certains équipements déversant directement leurs eaux usées dans le fleuve. Y-a-t-il eu des avancées sur ce point ?

Du côté sportif, il est difficile d'oublier l'objectif de 80 médailles avancé par la précédente ministre des sports. Vous avez parlé de retard. Avons-nous aujourd'hui les moyens pour répondre aux besoins des sportifs de très haut niveau ? La préparation à l'anglaise que vous avez évoquée n'est-elle pas allée trop loin dans le sens où elle ne s'est intéressée qu'aux sportifs de très haut niveau ? Or, on sait que pour avoir des sportifs de haut niveau, il faut qu'ils passent d'abord par des petits clubs. Enfin, je partage l'avis de M. Onesta sur le devenir des cadres d'État qui sont indispensables.

M. Jean-Jacques Lozach. - Vous savez que notre commission a rejeté, à l'unanimité, le budget des sports du projet de loi de finances pour 2019. C'est tout à fait exceptionnel. Si nous l'avons fait, ce n'est pas pour mettre en difficulté qui que ce soit, qu'il s'agisse de l'État, du délégué interministériel, de la ministre des sports ou de Tony Estanguet - bref tous ceux qui s'impliquent dans la préparation des Jeux et dans la nouvelle gouvernance du sport -, mais c'est pour vous aider, afin que vos missions puissent être accomplies de façon la plus satisfaisante possible. Nos inquiétudes rejoignent celles exprimées par M. Onesta. Je pense à la réduction drastique des contrats aidés et des emplois associatifs, dont la suppression est programmée sur de nombreux territoires.

Nos préoccupations financières n'ont pas été complétement dissipées. Le gouvernement vient d'annoncer plus de 10 milliards d'euros de dépenses nouvelles pour répondre à la crise sociale concernant les gilets jaunes. Celles-ci devront être financées en grande partie par des économies. Avez-vous le sentiment que la préparation de ces Jeux, les constructions à faire, l'héritage olympique sont sanctuarisés, ou y-a-t-il une crainte de voir ces crédits amputés ?

Vous avez indiqué ne pas avoir encore été nommé officiellement président de l'Agence nationale du sport. Qu'en est-il de l'organisation de cette agence ? En effet, la préparation des Jeux olympiques et la nouvelle gouvernance du sport sont liées. Qui à vos yeux devrait représenter les collectivités locales, mais également le monde économique dans le « Parlement du sport » qui va se mettre en place ? Des expérimentations territoriales sont-elles envisagées ? Je pense notamment aux conférences des financeurs.

Je m'inquiète du fait que seulement 60 millions d'euros soient inscrits au budget de la Solideo, après 48 millions d'euros l'année dernière. Cela nous a paru faible. Quelle évolution des crédits vous semble souhaitable ? À un certain moment, la marche à franchir va être haute. Il va falloir payer les factures des équipements en 2021 et 2022. Y-a-t-il une programmation budgétaire d'ores et déjà envisagée, en fonction, bien évidemment du rythme d'avancement des travaux ?

Nous demandons également à être rassurés sur le coût de la rénovation du Stade de France. Nous avons vu fleurir, dans la presse, des chiffres contradictoires : le dossier de candidature a chiffré ce coût à 70 millions d'euros, le ministre du budget a parlé de 400 millions d'euros, le consortium Vinci et Bouygues prévoit 450 millions d'euros. Où se situe la vérité ?

Enfin, monsieur Onesta, comment va être organisée la branche « sport de haut niveau » au sein de la future agence ? Quels vont être ses liens avec l'INSEP et les CREPS ? De manière plus provocatrice, ne trouvez-vous pas que le classement des pays par médaille est artificiel ? Certes il est incontournable. Mais, il y a une grande différence entre les sports individuels et les sports collectifs. Or, la France est une nation de sports collectifs. Vous le savez, un titre de champion olympique en handball correspond à une seule médaille dans ce classement, bien que chaque joueur en reçoive une. Nous sommes donc un peu défavorisés par rapport à d'autres nations plus performantes en sports individuels.

M. Michel Savin. - Je partage toutes les questions posées par mes deux collègues et en ai une pour chacun d'entre vous.

Monsieur le délégué interministériel, pouvez-vous nous parler de l'olympiade culturelle, qui nous intéresse également ? Les événements seront-ils limités à la région parisienne, ou un travail est-il en préparation sur le développement de cette olympiade culturelle sur l'ensemble du territoire ?

Monsieur Ferrand, je reprends la question de M. Lozach concernant le Stade de France. En outre, les transports sont également un point sensible. De nombreux élus appellent à un report de la mise en service du Charles-de-Gaulle Express. Qu'en pensez-vous ? Il en est de même pour la livraison de la ligne 17. N'est-ce pas de nature à menacer le bon déroulement des Jeux ? Y a-t-il un plan B ?

Monsieur Onesta, vous avez évoqué la préparation des athlètes. Nous avons beaucoup travaillé au Sénat sur le double parcours du sportif de haut niveau. Aujourd'hui, on voit la difficulté qu'a ce dernier à obtenir ce contrat de performance. Envisagez-vous de revoir les formalités et les règles du pacte de performance qui apparaissent aujourd'hui très compliquées à mettre en place, et qui sont un frein à son développement ?

S'agissant des olympiades culturelles, je précise que notre commission s'était rendue à Londres préalablement au déroulement des Jeux. La Grande-Bretagne avait beaucoup innové dans ce domaine, et sur l'ensemble de son territoire national.

M. Jean-Raymond Hugonet. - Ma question rejoint celle posée précédemment sur le Stade de France. Nous savons que les quelque 50 millions d'euros inscrits correspondent à des travaux de rafraîchissement. Cela n'a rien à voir avec le projet de prévoir l'après Jeux. Ces réflexions doivent également être examinées au regard du rapport de la Cour des comptes qui vient de sortir sur le Stade de France. Il rappelle notamment que la convention d'exploitation arrive à échéance en 2025. Quelle est votre vision sur ce dossier spécifique ?

En ce qui concerne l'objectif de médailles, le gouvernement n'a pas à dicter au mouvement sportif une ambition, surtout en réduisant son budget.

M. Pierre Ouzoulias. - Je suis historien de l'Antiquité. Il est fondamental d'avoir à l'esprit que les Jeux olympiques sont un acte politique au sens noble du terme. Cela permet de dire des choses dans la cité, entre les cités, et aujourd'hui à l'échelle planétaire. J'ai entendu que vous portez également cette ambition et que pour vous ces Jeux ne doivent pas se réduire à vendre du temps de cerveau disponible à un marchand de boissons gazeuses.

Monsieur Onesta, je sais que vous considérez le sport comme un moyen d'émancipation humaine. Vous avez évoqué le handisport. J'aimerais également qu'une place soit réservée aux femmes. La France a un message à délivrer au monde entier à propos des femmes, de leurs droits, et du droit à faire du sport. Ce n'est pas le cas dans tous les pays.

En tant qu'élu des Hauts-de-Seine, je suis sensible aux problèmes de gouvernance de l'Ile-de-France. Je sais l'incapacité qu'ont les pouvoirs publics à faire les choix brefs et immédiats dont vous aurez besoin prochainement. La construction du Charles-de-Gaulle Express, telle qu'elle a été pensée et temporalisée va droit dans le mur. Il faut s'en tenir à un programme qui soit réalisable. Nous aurons certainement en tant qu'élus à intervenir à un moment donné sur ce point.

Enfin, sur les droits télévisuels, il serait bien que les Jeux olympiques soient retransmis par le service public. Je sais que cela sera difficile.

Mme Mireille Jouve. - Récemment se sont déroulées les rencontres économiques des PME de Seine-Saint-Denis. J'espère que vous serez en mesure d'associer tout le tissu économique local à la réalisation de ces olympiades. Vous avez également évoqué les épreuves qui doivent se dérouler dans les Bouches-du-Rhône. Même si les investissements y seront moindres qu'en Seine-Saint-Denis, je voulais savoir si vous aviez prévu une rencontre avec les entreprises locales.

M. Jacques Grosperrin. - J'ai eu la chance d'être professeur dans une vie antérieure, à l'université des sports de Besançon où un certain nombre d'étudiants ont porté haute l'image du handball.

J'ai bien compris la situation délicate dans laquelle vous vous trouvez, monsieur Castex, en l'absence de votre nomination officielle à la tête de l'agence. J'ai eu le sentiment avec les dernières annonces qu'il existe, d'un côté, un engagement politique fort pour les Jeux de 2024, mais que, de l'autre, on oublie le sport au quotidien. Les Jeux de Tokyo sont très proches et je m'inquiète des résultats qu'y obtiendront nos sportifs. J'ai l'impression que tous les efforts se concentrent sur 2024 car la France devra rayonner. Mais, le quotidien et le sport de proximité ne doivent pas être oubliés. J'ai des inquiétudes en lisant le rapport de la députée Perrine Goulet sur la nouvelle gouvernance du sport où l'État ne serait plus maître à bord et serait un simple exécutant. Il faut absolument sanctuariser les fédérations. J'ai l'impression que l'on entre dans une ubérisation du sport. Le sport doit rester accessible à tous. Je vous invite également à être vigilent sur la valorisation des bénévoles.

Enfin, quid des lieux culturels qui vont être fermés pendant le déroulement des Jeux ? Une prise en compte est-elle prévue ?

M. Laurent Lafon. - J'ai noté, monsieur Ferrand, que lorsque vous avez évoqué les principaux équipements à construire, vous n'avez pas évoqué les transports. Je ne sais pas si c'est un oubli, ou si cela traduit autre chose. La question du calendrier est importante.

La société du Grand Paris ne s'est pas caractérisée jusqu'à présent par une grande transparence. Les informations sont délivrées au compte-goutte. Estimez-vous avoir toutes les informations nécessaires pour bien appréhender le calendrier et les éventuels retards ?

Mme Annick Billon. - Je suis également présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre collègue Ouzoulias a évoqué la question. Je souhaite parler des valeurs portées par le sport. Les Jeux permettent de délivrer un message politique. La place qui sera faite au sport paralympique notamment est un vrai sujet. Est-il possible de connaître aujourd'hui les moyens financiers, humains et les stratégies qui vont être mis en oeuvre en termes de communication ? Je pense notamment à la retransmission pour offrir une nouvelle visibilité aux Jeux paralympiques, ainsi qu'à la place des femmes. La délégation que je préside va mener un travail sur les femmes et le football à l'occasion de la coupe du monde féminine de 2019, et de manière plus générale sur la place des femmes dans le sport, l'accès au sport, notamment à certains sports très stéréotypés.

Vous avez évoqué le rôle des territoires. Comment les faire participer et avec quels moyens ?

Il était proposé, la semaine dernière, au sein de la délégation aux droits des femmes, des billets « famille » notamment pour accéder à la coupe du monde de football. Est-il envisageable de mettre un tel système en place, afin de faire rentrer les familles dans les stades et pas uniquement les aficionados.

M. Michel Laugier. - En tant qu'élu des Yvelines, ma principale interrogation porte sur les transports. Les sites olympiques méritent d'être raccordés au Grand Paris express. Quel délai estimez-vous nécessaire pour la mise en service de la ligne 18 ?

En outre, nous avons construit dans les Yvelines - Alain Schmitz était président du conseil départemental - un stade de BMX couvert. C'est l'un des seuls au monde à exister. Or, pour les Jeux, on ne pourra pas s'en servir justement parce qu'il est couvert et que cela pose des difficultés pour la retransmission télévisée. On a parlé de construire une structure provisoire juste à côté. Des rumeurs circulent actuellement selon lesquelles la Ville de Paris serait intéressée pour accueillir cette compétition. Je souhaite être rassuré sur l'organisation de cette compétition dans les Yvelines.

Enfin, monsieur Onesta, si vous avez la recette pour passer d'une structure administrée à une structure managée, nous sommes preneurs, et ne serons pas les seuls.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Plusieurs questions relèvent de la compétence du COJO. Nous cherchons à auditionner M. Tony Estanguet depuis plusieurs semaines, mais il est très pris. Nous allons continuer à le solliciter, mais peut-être que vous pourrez lui faire parvenir un certain nombre de nos interrogations.

M. Jean Castex. - M. Ouzoulias a fait allusion à sa formation d'historien de l'Antiquité. Je ne sais pas si vous avez noté le clin d'oeil du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qui a nommé comme délégué ministériel pour mobiliser le système éducatif en vue des Jeux et labelliser un certain nombre d'établissements M. Thierry Terrey qui a fait sa thèse sur les Jeux olympiques de Paris 1924.

Vous avez raison de le dire. Au-delà des 1001 questions techniques extrêmement importantes auxquelles nous avons à répondre, les Jeux doivent d'abord permettre la promotion d'un certain nombre de valeurs.

Les Jeux olympiques nous obligent à travailler ensemble. Je dis parfois aux grands élus que nous mobilisons sur ce sujet et en particulier ceux d'Ile-de-France que la Corée du Nord et la Corée du Sud ont réussi à se mettre d'accord lors des derniers Jeux olympiques d'hiver ; nous n'allons quand même pas offrir le spectacle de divisions entre nous. Pour l'instant, nous travaillons plutôt bien ensemble.

Je ne suis pas surpris par vos questions relatives aux transports. M. Ferrand n'a pas évoqué ce sujet car ce sont des chantiers ne relevant pas de sa compétence mais du Grand Paris. Je souhaite toutefois rappeler des points fondamentaux. Lors de l'élaboration du dossier de candidature de Paris présenté à Lima, puis de l'avenant de Cannes, les promoteurs de ce dossier se sont rapprochés bien en amont de la société du Grand Paris et de l'État. La commande du CIO était claire : il n'est pas possible d'organiser des épreuves olympiques importantes, générant un flux élevé de spectateurs sans qu'elles ne soient desservies par des moyens de transport en site propre. Pour le dire autrement, tout dossier de candidature prévoyant la construction d'un immense parking de 5 000 places aux abords d'un lieu de compétition était irrecevable. Dès lors, les promoteurs de la candidature de Paris 2024 ont positionné les lieux des épreuves en fonction de ce qui leur a été dit à l'époque sur le calendrier des travaux pour 2024, la construction et l'aménagement de nouvelles lignes et gares. Il est donc tout à fait normal que ce ne soient pas les Jeux qui s'occupent des transports, puisque les Jeux sont venus se greffer sur des projets existants. Ce ne sont donc pas nos techniciens, nos experts qui s'occupent du transport. Cela relève de la société du Grand Paris ou d'autres organes spécifiques comme pour le Charles-de-Gaulle Express par exemple.

La ligne 17 a été évoquée. Si le dossier de candidature prévoit que le centre des médias sera installé à l'aérogare du Bourget, c'est parce qu'il avait été dit et écrit qu'en 2023 la ligne Seine-Nord relierait ce lieu. C'est bien dans ce sens là que les choses se sont mises en place.

J'ai pu lire dans la presse que nous étions confrontés à un premier dérapage financier des Jeux de 2024 en raison de l'augmentation de la facture des transports. Or, je ne vois pas en quoi, ni de près, ni de loin, les Jeux olympiques sont responsables de l'augmentation du coût d'une ligne. Nous nous sommes greffés sur un projet existant. L'histoire de la ligne 17 est intéressante. Je peux vous affirmer que sans les Jeux, cette ligne se serait faite mais dans des délais beaucoup plus longs. Les Jeux ont le mérite, pour les lignes de transport qui les concernent, de faire en sorte que les travaux soient fait dans un délai précis. S'il n'y avait pas eu les Jeux, je suis absolument certain qu'il y aurait eu des retards de livraison - tous explicables pour des raisons de nappes phréatiques, de disponibilité des tunneliers, .... Les Jeux olympiques permettent de mettre le système sous tension.

En ce qui concerne le Charles-de-Gaulle Express, la France s'est engagée, dans son dossier de candidature à le réaliser, ainsi que la station Pleyel, l'amélioration de la desserte du Bourget par le RER et de la desserte d'Orly. Il s'agit ainsi de tenir des engagements que nous avons pris. Je tiens à le répéter : les Jeux olympiques ne sont pas à l'origine de ces travaux. Certes, ces derniers serviront aux Jeux, mais ils serviront beaucoup plus et à plus long terme à tous les habitants des territoires concernés : c'est l'héritage que j'évoquais en introduction. Le Charles-de-Gaulle Express, à tort ou à raison, et je ne souhaite pas entrer dans ce débat, faisait partie des engagements de la France pour améliorer la desserte de Roissy d'ici 2024. Je suis peut-être un peu « vieux jeu », mais lorsqu'un Président de la République, un Premier ministre quels qu'ils soient engagent la parole de la France à l'international, spontanément, j'ai tendance à penser qu'il faut l'honorer.

La ligne 17 nord et la ligne 18 sont extrêmement sensibles. En effet, nous attendons entre 20 000 à 23 000 journalistes qui seront directement concernés par ces lignes. En cas de problème, le relais de ceux-ci à l'international se fera très facilement.

Vous m'avez interrogé sur l'existence d'un plan B. Je ne peux que vous répétez les informations qui m'ont été transmises par la société du Grand Paris. Elle est confrontée à divers problèmes techniques, notamment de roches. La mise en service de la ligne 17 dépend de la réalisation d'un tronçon commun aux lignes 16 et 17. Je ne saurais m'engager devant vous et vous garantir une livraison à l'heure de ces lignes. Mais la société du Grand Paris, et moi-même, faisons tout pour que cela soit le cas. Je fais organiser des réunions à Matignon régulièrement afin de veiller aux respects de nos engagements.

Le dossier du Stade de France est revenu à plusieurs reprises dans vos interventions. Ce lieu va être un épicentre très important des Jeux. Comme vous le savez, il doit être rénové aux normes voulues par le CIO. Nous avons fait chiffrer ce besoin. Cela correspond au chiffre figurant dans le dossier de candidature et dans le protocole du 14 juin. Sur le fondement de cette estimation, le consortium gestionnaire du stade a proposé, tant qu'à faire des travaux importants sur ce dernier, de préparer le stade de 2030. Dans ce cas, il y en a effectivement pour 450 à 500 millions d'euros. Le Premier ministre - et j'en profite pour vous en informer - m'a chargé d'une mission pour réfléchir à l'avenir du Stade de France à l'issue de la concession en 2025. La position de l'État est la suivante et je tiens à la rappeler : nous avons fait le choix collectif d'organiser des jeux sobres, économes, privilégiant l'utilisation et l'optimisation d'équipements existants à toute construction nouvelle qui ne serait pas strictement utile aux Jeux. La seule vraie exception concerne les piscines en Seine-Saint-Denis. M. Ferrand reviendra rapidement sur ce dossier.

Un hommage doit être rendu au consortium qui gère actuellement le Stade de France, car il a bien été entretenu depuis son inauguration en 1998. Les travaux doivent permettre au stade d'être aux normes pour les épreuves d'athlétisme. En ce qui concerne l'enveloppe financière nécessaire, il faut garder plusieurs points à l'esprit. Tout d'abord, les Jeux doivent recevoir l'adhésion des Français. En outre, une concession a été attribuée à un consortium jusqu'en 2025. Il y a donc des sujets juridiques. Le consortium souhaiterait des travaux alléchants, mais évidemment sans remise en concurrence d'une prolongation de l'exploitation du site ensuite. D'un point de vue juridique, cette situation est discutable. Nous pensons privilégier l'autre hypothèse : il faut d'abord reconstruire ou élaborer un partenariat avec les deux fédérations qui occupent le Stade de France. La concession en vigueur a été bâtie sur la fiction du club résident, ce que montre d'ailleurs le rapport de la Cour des comptes. Or, nous attendons toujours ce dernier. Il faut revoir le modèle économique d'exploitation de ce stade, à partir de bases juridiques saines. Cela nécessite un peu de temps que l'on ne possède pas d'ici les Jeux.

Les nouveaux modèles économiques des grands stades présentent une occupation mixte des lieux, par des activités sportives d'une part et des concerts et activités culturelles d'autre part. Or, dans cette configuration, il faut que le public soit au plus près, ce qui fait disparaître la piste d'athlétisme. Certes, on peut toujours imaginer une piste d'athlétisme provisoire que l'on abaisserait ensuite, mais je suis peu convaincu par cette solution. La réponse de l'État est claire sur ce dossier. Nous ne négligeons pas l'avenir de cette infrastructure, mais nous voulons l'envisager dans un cadre économique et juridique clair. Aussi, nous allons mettre à niveau le Stade de France pour accueillir dignement les Jeux. J'ajoute, qu'un an auparavant se déroulera la coupe du monde de rugby.

De même, ce ne sont pas les Jeux qui ont décidé qu'il fallait rendre la Seine et la Marne baignables. Je crois me souvenir que déjà le Président Jacques Chirac, à l'époque où il était maire de Paris, avait annoncé son intention de le faire. Sa successeur a les mêmes ambitions, signe d'une continuité de l'action politique. Un plan a été engagé, avant même que Paris n'obtienne l'organisation des Jeux de 2024. Il continue à se dérouler, placé en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, l'agence de bassin, et sous le pilotage et la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France. Nous sommes dans les mêmes configurations que pour les transports en commun. Je vous invite à rencontrer le préfet de région si vous voulez en savoir plus à ce sujet, car ce plan va au-delà des Jeux. Ces derniers auront pour vertu d'accélérer le plan pluriannuel d'amélioration des eaux de la Seine. Ce plan sera sans doute coûteux et des modifications législatives liées aux obligations de raccordement seront certainement nécessaires.

Les olympiades culturelles sont un élément majeur. Elles commenceront dès la fin des Jeux de Tokyo. Nous souhaitons que le périmètre soit le plus large possible. Le COJO est à la manoeuvre, car elles sont contenues dans le dossier de candidature. Il a d'ailleurs récemment recruté un directeur de la culture chargé de ce dossier. L'État, pour ce qui le concerne, va désigner, au sein du ministère de la culture, en début d'année 2019, un délégué ministériel pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont la principale mission sera de préparer les olympiades culturelles avec les territoires. Cela m'intéresse beaucoup, car on sort du strict champ sportif pour revenir sur les valeurs portées par la France. Elles doivent être un levier pour arrimer les territoires non franciliens à l'aventure olympique.

Nous aurons l'occasion de reparler de la déclinaison territoriale de l'agence nationale du sport. J'attends la désignation par l'État du préfigurateur de cette agence. Je ne sous-estime aucun des problèmes que vous avez évoqués. Notre état d'esprit est d'apaiser, de concerter. En effet, se focaliser sur les inquiétudes et les problèmes ne ferait que conduire l'agence à l'échec. Une fois le préfigurateur nommé, nous irons vers les associations d'élus. Le Parlement sera également associé et de nouveaux acteurs seront présents. Je pense au monde économique qui n'est pas de facto dans les instances existantes. L'objectif est que les statuts de cette agence soient stabilisés au printemps, afin que M. Onesta puisse se mettre à travailler le plus rapidement possible dans le cadre de cette agence. Pendant cette période, nous continuons à avancer : le CNDS continuera à fonctionner jusqu'à ce que l'agence soit pleinement opérationnelle, afin d'être dans une logique de plus-value.

J'ai entendu l'inquiétude portée par le Sénat sur les CTS. J'ai également parfaitement intégré la nécessité de faire un pont entre les Jeux, les territoires et le sport pour tous. Cette préoccupation est d'ailleurs au coeur de la création de cette nouvelle structure. C'est la raison pour laquelle, je pense, on m'a demandé de la présider. Nous n'avons pas fini de discuter avec vous des modalités les plus optimales de sa mise en oeuvre.

M. Nicolas Ferrand. - Je souhaite revenir très rapidement sur la construction des centres aquatiques. Nous allons construire une piscine provisoire et une piscine définitive. La piscine définitive sera construite par la métropole du Grand Paris. Elle disposera de 5 000 places et accueillera les épreuves de water-polo, de plongeon et de natation synchronisée. La piscine provisoire sera construite par le COJO. Une fois les épreuves terminées, elle sera démontée. Elle accueillera 17 000 spectateurs pour les épreuves de natation plus traditionnelles. J'ajoute que la piscine provisoire sera démontée pour être remontée autre part en Seine-Saint-Denis, dans le cadre du plan global de construction d'infrastructures aquatiques dans ce département.

Je comprends que cela paraît contre-intuitif de démonter la piscine la plus grande. Je vais être très direct. Le recours à cette méthode fait que cette grande piscine provisoire est financée par le COJO - donc pas par le contribuable. C'est un effort important réalisé dans le budget propre du COJO. J'ajoute que j'ignorais qu'il était possible de faire des piscines olympiques provisoires puis de les déplacer pour les implanter de façon définitive à un autre endroit.

Une programmation pluriannuelle jusqu'en 2025 est prévue, à la fois pour les crédits de l'État et les crédits des collectivités territoriales. Nous avons contractualisé ce que nous pouvions, notamment avec les collectivités. Les crédits de l'État sont soumis à l'annualité budgétaire, mais nous avons réalisé une projection, à défaut d'un engagement. Nous pourrons vous la communiquer.

Vous évoquiez les Jeux comme acte politique. Il y a, je le pense, une demande du gouvernement : nous sommes la sixième puissance économique mondiale ; il faut que les Jeux reflètent la puissance de notre industrie dans le domaine de la ville. Nous avons mis en place une dynamique pour travailler avec l'ensemble des structures qui fond de la recherche et du développement, comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), mais aussi avec les filières industrielles. À titre d'exemple, nous travaillons actuellement avec le conseil national à l'industrie et Bercy, sur la manière d'amener l'ensemble des filières industrielles à porter l'image de la France en 2024. Nous allons construire moins que pour les Jeux olympiques de Tokyo et ceux de Pékin en 2022. Or, nous allons être comparés à ces deux villes. Il faudra réussir à se différencier, sur le développement urbain au sens large. Nous disposons, en France, de constructeurs et d'énergéticiens de talent. Nous sommes en relation avec le ministère des affaires étrangères afin de mettre en place une veille sur ce qui se passe à Pékin et à Tokyo, de manière à obtenir une remontée d'informations optimale. Notre but est également de se positionner dès à présent de manière suffisamment visible. Tokyo veut faire du village olympique qui sera présenté dans 18 mois le village de l'hydrogène et montrer comment, dans un schéma de la fin du recours au carbone, il est possible d'imaginer un système de 3 500 logements fonctionnant entièrement à l'hydrogène.

En ce qui concerne les personnes handicapées, tout ce qui est fait et construit est dans une logique de politique d'activité d'inclusion totale. Le gouvernement nous a demandé de travailler non seulement sur l'accessibilité par rapport aux personnes souffrant d'un handicap physique, mais également pour ceux souffrant de troubles cognitifs. Il faut notamment permettre à chacun de vivre la ville, même lorsque vous n'arrivez plus à vous repérer, que vous n'avez plus un accès direct à la lecture.

Nous avons organisé un certain nombre de « sourcing », c'est-à-dire de rencontres avec les petites et moyennes entreprises, en amont, afin de les alerter sur les futurs lancements des marchés et des délais très contraints pour y répondre. Nous les invitons dès à présent à prendre conscience des défis auxquels elles devront faire face si elles souhaitent y participer, ainsi que le niveau d'ambition demandé. Nous avons organisé ces rencontres en Ile-de-France. J'ai entendu vos remarques concernant les Bouches-du-Rhône. Nous avons organisé deux rencontres de ce type en Seine-Saint-Denis. La première, il y a un mois et demi, a rassemblé une centaine d'entreprises. Nous allons essayer d'en organiser une autre en avril pour les PME innovantes dans le domaine de la ville, pour les aider à travailler sur des projets communs avec les grands groupes. Nous sommes en train d'imaginer un schéma de speed-dating économique pour permettre à ces PME et aux grands groupes de se rencontrer.

En matière culturelle, on a constaté, à Londres, une légère baisse de la fréquentation des lieux culturels lors des Jeux. Cependant, il y a eu un fort rattrapage l'année suivante, avec une croissance de 11 % de la fréquentation.

Enfin, un projet est en cours de réflexion concernant la construction d'une structure pour le BMX à côté de l'infrastructure existante. Je n'ai pas entendu dire que la Ville de Paris voulait reprendre l'organisation de cette épreuve. C'est le COJO qui décide de l'emplacement des épreuves. Le schéma définitif des Jeux sera connu en décembre 2020, après ceux de Tokyo, et indiquera l'emplacement définitif de chaque épreuve, ainsi que les nouveaux sports sélectionnés.

M. Claude Onesta. - Les questions étaient nombreuses et larges. Vous m'avez interrogé sur le fonctionnement de l'agence, et son périmètre en ce qui concerne la performance et la jeunesse. Je dois vous avouer que j'aimerais bien moi-même le connaître. Autant il y aura beaucoup de discussions et de débats sur le développement des pratiques, la fonction territoriale du sport et des acteurs associés sur le territoire ; autant l'ensemble des acteurs souhaitent que nous gérions le sport de haut niveau. Sur cet aspect, ces acteurs ont juste besoin d'être renseignés sur la politique menée, les liens avec les territoires, ceux qui paraissent prioritaires pour bénéficier de financements. J'ai été cadre technique pendant plus de 35 ans, et j'ai enseigné avant. Depuis bien longtemps, j'ai compris que le sport n'est pas d'un côté pour tous, et de l'autre pour les stars. Il est un et unique. Le périmètre de la structure que je dirige prend en compte ce que l'on appelle le sport de haut niveau - c'est-à-dire le chemin d'accès vers la performance et la réalisation de cette dernière. Cela intervient donc dès la pratique régulière d'un sport et dès que vous allez commencer à être détecté, dirigé vers des structures d'entraînement plus intensives. On parle de jeunes de 12 ou 13 ans, voire encore plus tôt dans certaines disciplines, jusqu'au titre olympique potentiellement. On est sur un périmètre du sport très large. On va essayer de ne pas l'isoler, pour éviter qu'un des secteurs accapare l'ensemble des soutiens financiers.

Le classement des médailles est-il parlant ? Le sport, bien évidemment, ne vit pas que par l'objectif du nombre de médailles obtenues. Mais, à un moment donné, il faut être dans cette vitrine d'évaluation. Les Jeux olympiques peuvent être un moment extraordinaire pour cette évaluation. De la même façon qu'il faut montrer la puissance d'une nation en termes d'organisation, il faut la montrer en termes de réalisation sportive.

Des rumeurs sont apparues selon lesquelles l'INSEP serait devenu le parent pauvre de ce projet. L'INSEP est d'évidence le plus bel opérateur pour le sport français et continuera à l'être. En revanche, il n'est pas le seul - et parfois son statut de grand opérateur aurait tendance à vouloir peut-être tout accaparer. Or, nous avons besoin d'un écosystème singulier. Dans certains cas, l'INSEP ne répond pas à ce besoin. On voit de plus en plus que l'INSEP devient un pôle essentiel dans la politique d'accès vers le haut niveau. En revanche, il n'est pas toujours présent dans le franchissement de la toute dernière marche pour les meilleurs. 75 % des médailles obtenues à Rio l'ont été par des athlètes qui n'étaient plus dans les établissements publics : ils ne sont plus à l'INSEP, ni dans les CREPS, bien qu'ils y aient fait une grande partie de leurs carrières. Nous devons trouver des formules plus souples, donner à l'INSEP des moyens pour être précis dans des domaines de pointe, revisiter le rôle des CREPS en termes d'accession et d'accueil du haut niveau. Cela est de moins en moins le cas. On est en train de travailler avec l'ensemble des directeurs pour mettre en place un plan d'action.

Enfin, la France obtient peu de médailles à l'échelle de la nation en sport paralympique. Toutefois, il faut savoir que nous ne présentons pas d'athlètes dans 75 % des épreuves. Nous avons un vrai problème de vie du sport paralympique dans des clubs, des associations. Il y a peu de moyens à la base, c'est organisé de manière assez embryonnaire et parfois les gens passent plus de temps à se quereller qu'à s'associer. Nous allons essayer de mettre des moyens plus conséquents et de structurer ce secteur.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie pour votre présence. Nous espérons pouvoir auditionner rapidement Tony Estanguet.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 55.