Mercredi 18 avril 2018
- Présidence de M. Raymond Vall, président d'âge -
La réunion est ouverte à 18 heures.
Réunion constitutive
M. Raymond Vall, président. - En ma qualité de président d'âge, j'ai l'honneur de présider la réunion constitutive de notre mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai la place au président de cette mission une fois celui-ci élu.
Je vous rappelle que cette mission d'information a été créée à l'initiative du groupe RDSE, en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 4 avril dernier. Les 27 membres de la mission ont été nommés, sur la proposition de l'ensemble des groupes politiques, lors de la séance publique du 11 avril.
La présente réunion constitutive a pour premier objet la désignation du bureau de la mission, en commençant par la désignation de son président. J'ai reçu la candidature de notre collègue Corinne Imbert, sénatrice de la Charente-Maritime.
La mission d'information procède à la désignation de sa présidente, Mme Corinne Imbert.
- Présidence de Mme Corinne Imbert, présidente -
Mme Corinne Imbert, présidente. - Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux.
Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, je vous propose de procéder à la désignation des membres du bureau de la mission, en commençant par son rapporteur. Le groupe RDSE, qui est à l'initiative de la mission, propose le nom de notre collègue Joël Labbé, sénateur du Morbihan. Comme l'indique l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une mission d'information sollicite la fonction de rapporteur pour l'un de ses membres, elle est de droit s'il le souhaite ».
La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Joël Labbé.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Nous allons maintenant constituer le reste du bureau de notre mission, en désignant des vice-présidents.
Conformément à l'usage, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants - à savoir le groupe Les Républicains et le groupe Socialiste et Républicain - ont droit, chacun, à deux représentants au sein du bureau (président et rapporteur compris) et chaque autre à un représentant (toujours président et rapporteur compris).
Pour les postes de vice-présidents de notre mission, j'ai été saisie des candidatures de Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur de la Sarthe, pour le groupe Les Républicains ; Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère et Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, pour le groupe Socialiste et Républicain ; Pierre Médevielle, sénateur de la Haute-Garonne, pour le groupe de l'Union centriste ; Claude Haut, sénateur du Vaucluse, pour le groupe La République en marche ; Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère, pour le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste ; Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires.
La commission procède à la désignation des autres membres de son bureau : MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Jean-Luc Fichet, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Pierre Médevielle, Claude Haut, Guillaume Gontard et Daniel Chasseing.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Avant de céder la parole à notre rapporteur Joël Labbé sur les grandes orientations de nos travaux à venir, je souhaitais vous donner quelques éléments d'organisation.
Le rapporteur et moi-même envisageons une adoption du rapport dans le courant du mois de septembre, ce qui supposera de procéder à l'essentiel de nos auditions et déplacements d'ici la fin de la session extraordinaire du mois de juillet. Les auditions auront lieu des mardis après-midi et certains jeudis sous réserve de l'ordre du jour en séance publique qui sera chargé sur la période à venir. Vous serez bien sûr destinataires chaque semaine d'une convocation, envoyée par courrier électronique, récapitulant les auditions prévues la semaine suivante. Un calendrier prévisionnel vous sera également régulièrement adressé.
Je réunirai le mardi 15 mai - je vous propose à 18 h 15 - les membres du bureau pour une réunion qui nous permettra d'affiner nos pistes de travail, ainsi que notre liste d'auditions et les déplacements envisagés. Mais nous pourrions d'ores et déjà prendre des contacts pour lancer de premiers travaux introductifs dès la semaine suivante, le jeudi 24 mai.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Je vous remercie à mon tour de votre confiance et de l'intérêt que vous portez au sujet de cette mission d'information demandée par mon groupe RDSE. Ce domaine me tient particulièrement à coeur.
L'idée de cette mission fait suite à une première initiative de notre collègue Jean-Luc Fichet qui participe à nos travaux en tant que vice-président, et je l'en remercie. Il a été l'auteur en 2011, avec plusieurs collègues de son groupe, d'une proposition de loi visant à créer et organiser la profession d'herboriste. Ce texte n'a jamais été débattu au sein de notre haute assemblée.
Pour autant, un nombre croissant d'acteurs s'intéressent en France à l'herboristerie, aux plantes médicinales sous toutes leurs formes et autres produits d'origine naturelle. Des formations d'herboriste sont dispensées au sein de cinq écoles, sans que le diplôme soit reconnu. La profession d'herboriste a disparu du code de la santé publique en 1941 et certains acteurs de la profession militent pour une meilleure reconnaissance de ce métier.
Dans ce contexte, il me semble que notre mission pourrait s'attacher à dresser un état des lieux complet de l'herboristerie et de la filière des plantes médicinales en France, à écouter les attentes des principaux acteurs et à faire le point sur le cadre législatif et réglementaire encadrant les métiers et les produits.
Nos travaux pourront nous conduire à approfondir le sujet selon deux axes : d'une part, les enjeux liés au développement économique de l'ensemble de la filière (producteur, cueilleur, négociants, circuits courts, artisanaux ou industriels de transformation, vente, distribution). Que représente cette activité dans nos territoires et comment évolue la demande ? Quels sont les métiers associés ? Quelles sont les perspectives alors que la France importe la majeure partie des plantes médicinales, près de 80 % d'après certaines études ? Dans ce cadre, il nous faudra apporter une attention particulière à la contribution de ce secteur à l'objectif de préservation de la biodiversité sauvage et cultivée, au développement local des territoires ruraux et aux perspectives de développement de circuits courts.
D'autre part, l'examen du cadre législatif et réglementaire applicable à la commercialisation et la délivrance des plantes médicinales. À l'heure actuelle, la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée est réservée aux pharmaciens sauf pour une liste de 148 plantes fixées par un décret paru en 2008. Comment clarifier ce cadre ? Comment encadrer la pratique et le métier d'herboriste pour valoriser cette compétence professionnelle et contribuer à l'amélioration de la santé publique tout en garantissant la sécurité sanitaire ? Tels sont quelques-uns des champs que nous aurons à investiguer.
Nous pourrons nous appuyer sur des comparaisons internationales, pour étudier la façon dont s'organise la profession d'herboriste dans d'autres pays, notamment européens. L'objectif est de parvenir, je le souhaite, à des propositions qui soient consensuelles et concrètes, en vue d'accompagner le développement de cette filière en France, et d'assurer une reconnaissance des métiers qui lui sont liés, en bonne articulation avec les différents acteurs.
Les auditions et déplacements sur le terrain nous permettront de prendre la mesure de ce que représente le secteur de l'herboristerie. Nous vous proposerons de débuter nos travaux en entendant quelques experts qui nous dresseront un panorama général et une approche historique de l'herboristerie. Plusieurs acteurs institutionnels devront être auditionnés, pour clarifier le cadre législatif et réglementaire applicable, le cas échéant sous forme de tables rondes, notamment des représentants d'administration centrale (direction générale de la santé, de l'alimentation, DGCCRF, ministère de l'environnement) et d'agences compétentes tant dans les domaines agricole et environnemental que sanitaire. Nous devrons également entendre les représentants de la profession, sur l'ensemble de la filière (producteurs, cueilleurs, herboristes...), les représentants des formations spécialisées ainsi que les représentants des pharmaciens notamment.
Je souhaite également que nous puissions nous rendre sur le terrain pour aller à la rencontre des acteurs et avoir une approche sur l'outre-mer, peut-être par le biais de visio-conférences. Les outre-mer représentent une richesse extraordinaire. Nous devons les associer. Nous sommes à l'écoute de toutes vos suggestions.
M. Jean-Luc Fichet. - C'est un grand plaisir pour moi d'être vice-président de cette mission d'information. J'ai travaillé sur le sujet jusqu'en 2011 où j'ai déposé une proposition de loi qui n'a pas abouti. Le contexte est désormais plus favorable. Le sujet pose la question des emplois. Le métier d'herboriste a été inscrit dans le code de la santé publique jusqu'en 1941, puis interdit. Il faudrait le consacrer comme un nouveau métier. Les délais m'inquiètent car ils sont bien trop courts pour traiter un sujet aussi vaste qui touche à plusieurs champs professionnels.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Le rythme des auditions risque d'être soutenu.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Nous devrons rendre nos travaux fin septembre, ce qui signifie que nous pourrons travailler jusqu'à la fin juillet. Le planning sera serré. Nous veillerons à éviter les temps de séance et de réunion de commission, en nous concentrant sur le mardi et le jeudi. Nous prévoirons aussi des déplacements.
Mme Corinne Imbert, présidente. - À ce stade, nous avons imaginé deux ou trois déplacements en département. Nous serons tenus par les contraintes du calendrier.
M. Maurice Antiste. - J'aurais souhaité être plus près du cerveau de cette mission d'information mais je n'ai pas réussi. Ce n'est pas grave. Les délais sont vraiment trop courts. Pour être honnête, je croyais que vous parliez de septembre 2019. Le travail qui nous attend est immense. Sans vouloir vous décourager, il ne sera pas bouclé en septembre prochain. Je représente le monde ultra-marin qui détient une part considérable de la richesse de notre pays en termes de pharmacopée. Quelles sont les contraintes qui nous obligent à remettre notre rapport en septembre ?
Mme Corinne Imbert, présidente. - Cette mission d'information correspond au droit de tirage d'un groupe sur la session parlementaire. Nous sommes tenus par la durée de la session.
M. Maurice Antiste. - Il faudra plus de temps.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Restons positifs. Le bureau abordera la planification des auditions.
M. Maurice Antiste. - Il faut absolument prévoir des auditions outre-mer.
Mme Corinne Imbert, présidente. - La visio-conférence nous en offre la possibilité.
M. Jean-Pierre Leleux. - Un certain nombre de plantes médicinales font l'objet d'une transformation, notamment en huiles essentielles. Cela entre-t-il dans le champ de notre réflexion ?
M. Joël Labbé, rapporteur. - La fabrication des huiles essentielles est l'un des maillons de la transformation des plantes médicinales. Elle entrera dans le champ de notre réflexion.
Mme Patricia Schillinger. - Il faudrait prévoir l'intervention d'un représentant de la Commission européenne car une base légale existe déjà au niveau européen. Nous devrons aussi commencer par cerner précisément le sujet car il existe une grande diversité de plantes médicinales.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Nous devrons comparer les législations des autres pays de l'Union européenne et prendre en compte, bien évidemment, l'harmonisation européenne. Nous pourrons organiser une table ronde avec des spécialistes étrangers par visio-conférence. Le Québec, en particulier, est très avancé dans le domaine.
M. Jean-Luc Fichet. - L'objectif de cette mission sera-t-il d'aboutir à la création de la profession d'herboriste ? Si nous nous en tenons à définir le périmètre de l'herboristerie, notre travail n'avancera pas beaucoup. Mieux vaudrait commencer par nous fixer un objectif précis.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Il serait déplacé d'anticiper sur les travaux de la mission. La question que vous posez est sous-jacente, je le sais bien. Y répondre dès à présent annulerait l'intérêt des travaux que nous aurons à conduire.
M. Jean-Luc Fichet. - Ce n'est pas mon intention. Le métier d'herboriste serait un nouveau métier. C'est sur cette notion de métier que je voudrais que nous travaillions.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Il y a une filière et un métier. L'enjeu est aussi économique.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Le titre de la mission a été travaillé et choisi. Des filières intéressantes méritent d'être développées. Le terme « métiers » a été inscrit volontairement au pluriel. Nous devons commencer par faire un état des lieux de l'herboristerie dans notre pays.
M. Alain Milon. - Il serait prématuré de tirer des conclusions avant même d'avoir commencé à mener nos travaux. Il faudra publier un rapport que notre commission devra voter.
M. Daniel Chasseing. - Les plantes médicinales ont de plus en plus de succès. M. Labbé l'a dit, il existe une liste de 148 plantes qui sont vendues hors pharmacie, mais avec une sécurité sanitaire. Il faudrait parvenir à une proposition consensuelle, un cadre législatif et réglementaire réellement applicable. Depuis 1940, quelques médicaments synthétiques sont apparus... Il est donc nécessaire de consulter les pharmaciens et d'établir un consensus également avec eux. Le diplôme d'herboriste peut être un atout pour eux aussi, d'autant qu'il y a des interactions médicamenteuses également avec les plantes.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Je pense que nous pourrons consulter non seulement les pharmaciens mais aussi les médecins.
Mme Claudine Lepage. - La mission d'information n'est-elle pas l'occasion de nous pencher sur la profession de naturopathe, dont la formation n'est pas encadrée ? Certains ouvrent une officine alors qu'ils sont des dangers publics !
Mme Corinne Imbert, présidente. - C'est juste. Nous pourrons voir au fil des auditions si ce sujet doit être englobé dans nos travaux.
Mme Catherine Deroche. - Je partage le propos de M. Milon, il ne faut pas anticiper sur les conclusions.
J'ai tenu à faire partie de cette mission parce que dans la région des Pays-de-la-Loire, 3 % des terres agricoles sont consacrées à la production de plantes médicinales... dont 60 % dans mon département du Maine-et-Loire. Soit dit en passant, cela peut nous donner des idées de déplacement... pas très loin de Paris !
M. Maurice Antiste. - Je veux dire à M. Fichet que c'est ici et maintenant le lieu et le moment, dans cette réunion constitutive, de définir nos objectifs, car l'intitulé de la mission est vaste...
M. Joël Labbé, rapporteur. - Notre idée initiale était de reprendre le travail mené par M. Fichet, son texte n'ayant pas été débattu, dans le cadre de cette mission d'information afin précisément que nous discutions de cette question tous ensemble. Faut-il inclure dans nos travaux la naturopathie ? À trop ouvrir notre champ de réflexion, nous perdrions en efficacité. Il faut avancer vers le consensus : l'ordre des pharmaciens, les professions médicales et pharmaceutiques doivent être auditionnés. Il n'y a pas lieu de dresser des barrières mais de rechercher des complémentarités. Pas de crispations d'entrée de jeu !
M. Bernard Jomier. - Merci d'avoir proposé cette mission d'information. Je suis demandeur d'une définition plus précise de son cadre car la question est vaste. L'herboristerie renvoie-t-elle à la vente des plantes médicinales ? Ou également à la production et donc aux questions de développement agricole des territoires ? Voire à la prescription, limitée à certaines catégories de professionnels ? Il existe à l'université Aix-Marseille un diplôme de phytothérapie : nous y intéresserons-nous ? Il est certes légitime que les membres de la mission définissent le périmètre de celle-ci, mais c'est d'abord au groupe qui a demandé sa création de nous indiquer ce qu'il en pense ! Peut-être notre rapporteur pourrait-il nous transmettre une lettre de cadrage ?
Mme Corinne Imbert, présidente. - Le cadre sera affiné en réunion de bureau, puis vous sera communiqué.
Mme Élisabeth Lamure. - Je partage ces interrogations. La filière concerne-t-elle la plante non transformée, ou se prolonge-t-elle jusqu'à l'industrie pharmaceutique et l'industrie cosmétique, qui toutes deux emploient des plantes ? J'ai souhaité faire partie de la mission parce que je m'intéresse aux filières économiques.
Mme Corinne Imbert, présidente. - Des auditions de l'industrie pharmaceutique seront prévues dans le programme.
M. Guillaume Gontard. - L'intitulé est large, il faut savoir où nous allons. Filières et métiers d'avenir : c'est un sujet très intéressant, vaste, qui concerne de nombreux territoires. Je suis un élu de la montagne, où les terres agricoles sont rares et où ces cultures et ces métiers pourraient apporter beaucoup.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Mme la présidente nous fait une proposition judicieuse, revenons sur le cadrage en réunion de bureau. Notre souci, dans le choix de l'intitulé, était de ne pas restreindre le champ afin de nous donner toutes les chances de progresser.
Mme Corinne Imbert, présidente. - La méfiance de certains de nos concitoyens à l'égard de la chimie de synthèse, les scandales dans le secteur du médicament, ont renforcé l'attrait des médecines dites « douces » - le terme est impropre - et de la phytothérapie, qui incarne un retour à la nature. Mais soyons vigilants. Évitons aussi bien les a priori que les facilités. Cette mission d'information a du sens.
La réunion est close à 18 h 45.