Jeudi 13 juillet 2017
Présidence de M. Christian Namy, sénateur, doyen d'âge puis de M. Cédric Villani, député, président
La séance est ouverte à 11 heures
L'Office procède à la nomination de son Bureau
M. Christian Namy, sénateur, président d'âge. - Je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue à tous, en particulier aux nombreux nouveaux députés qui nous rejoignent aujourd'hui. Je salue aussi les visages que je connaissais déjà, ainsi Claude de Ganay ou Jean-Louis Touraine, ou Patrick Hetzel dont je vois le nom sur la liste des membres. Je ne doute pas que vous serez tous conquis par le travail considérable qui se fait à l'OPECST, avec des rapports très intéressants pour l'avenir de la France et les choix scientifiques qui sont devant nous. Je voudrais mentionner aussi nos anciens collègues, qui ont joué des rôles éminents, et pense tout particulièrement à Jean-Yves Le Déaut, qui ne s'est pas représenté aux élections mais qui a beaucoup oeuvré avec notre collègue Bruno Sido, avec qui il s'est partagé les rôles de président et de premier vice-président. Je vous rappelle d'ailleurs que l'alternance tous les trois ans de la présidence et de la première vice-présidence entre les deux assemblées a été la règle jusqu'à présent. Dans ce schéma, le député qui sera élu président aujourd'hui devra donc laisser la main après les élections sénatoriales du mois de septembre.
Je voudrais, pour terminer, mentionner Christian Bataille, qui a été vice-président de l'Office et s'est beaucoup investi dans le suivi de la filière nucléaire. J'ai été amené à travailler avec lui à différentes reprises sur la gestion et le retraitement des matériaux nucléaires.
Je souhaiterais également souligner que nous ne nous réunissons pas aujourd'hui dans la salle habituelle de l'Office, qui a subi un très important sinistre dû aux pluies torrentielles de dimanche soir. Cela explique les conditions matérielles sans doute moins confortables, dont nous vous prions de nous excuser.
Nous allons procéder à la désignation du Bureau de l'Office, prévue après chaque renouvellement d'une des assemblées par l'article 6 ter II de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par l'article 3 de notre règlement intérieur.
Je rappelle à nos collègues que le bureau sortant était composé des membres suivants :
- président : M. Jean-Yves Le Déaut, député
- premier vice-président : M. Bruno Sido, sénateur.
Trois vice-présidents émanant de l'Assemblée nationale, par ordre alphabétique :
- M. Christian Bataille
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Jean-Sébastien Vialatte.
Trois vice-présidents émanant du Sénat, par ordre alphabétique :
- M. Roland Courteau
- M. Christian Namy
- Mme Catherine Procaccia
Notre règlement intérieur prévoit que trois sièges de vice-président sont occupés par des députés, les trois autres par des sénateurs.
Je rappelle également les dispositions de l'article 4 de ce même règlement : « La délégation élit d'abord le président, puis le premier vice-président, puis chacun des vice-présidents, au scrutin uninominal. En cas de pluralité de candidatures, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages est nécessaire pour être élu. Au troisième tour, la majorité simple suffit. À égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu. »
Nomination du Président de l'Office
M. Christian Namy, président d'âge. - Il convient donc, tout d'abord, d'élire le président de notre délégation.
En application de la règle d'alternance qui s'est établie à l'Office depuis sa création, je rappelle que la présidence revient à l'Assemblée nationale jusqu'au prochain renouvellement sénatorial en septembre 2017. En application de notre Règlement intérieur, le premier vice-président que nous élirons aujourd'hui sera un sénateur.
Je suis saisi de la candidature de M. Cédric Villani pour la présidence.
Il n'y a pas d'autres candidatures ?
M. Cédric Villani est élu président par acclamation.
Je cède la place à notre collègue Cédric Villani, que nous venons de porter brillamment à la présidence de notre Office, en lui présentant toutes nos félicitations.
Présidence de M. Cédric Villani, président de l'Office
Nomination du premier vice-président de l'Office
M. Cédric Villani, député, président de l'Office. - C'est un grand honneur que de prendre cette présidence et j'aurai à coeur d'être digne de votre confiance. L'OPECST a fait la preuve, au cours de ses plus de trente années d'existence, de sa capacité à mettre en oeuvre une réelle expertise scientifique et à produire des rapports importants qui permettent de voir loin, de prendre du recul et d'examiner des questions importantes pour notre société, avec un regard transversal multiple et toujours pertinent.
L'Office a également fait la preuve de sa capacité à organiser des auditions publiques sur des sujets d'actualité et de répondre à toutes sortes d'attente, comme cela a été très bien dit. La qualité des travaux de l'Office a bénéficié du concours de plusieurs personnes, qui ont joué un rôle considérable pour l'animer. Outre notre collègue Bruno Sido, avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger à de multiples reprises, notamment lorsque j'étais membre du Conseil scientifique, je pense également à Jean-Yves Le Déaut, que je connais bien et dont j'ai eu l'occasion d'apprécier l'enthousiasme, la rigueur et l'énergie infatigable. Je tâcherai de reprendre son flambeau, tout en restant très attentif à le faire dans une ambiance sereine. J'ajouterai aussi, pour la petite histoire, que j'ai repris le bureau du député Jean-Yves Le Déaut : c'est une coïncidence amusante. J'ai également eu de premiers contacts avec l'équipe du secrétariat et j'aurai à coeur de rencontrer systématiquement tous ses personnels mais aussi, bien entendu, autant que possible, les membres de l'Office lui-même, pour tenir compte au mieux de vos attentes.
Au cours de ma carrière, je me suis beaucoup investi dans des questions de recherche, d'enseignement, de culture scientifique, de communication autour des sciences et ai participé à des conseils scientifiques à différents niveaux, aux plans national et international. Je souhaiterais faire en sorte que chaque membre de l'Office trouve son rôle, sa place et la possibilité de se mobiliser sur les sujets qui lui tiendront à coeur.
Nous allons maintenant procéder à la désignation du premier vice-président qui, comme l'a rappelé notre président d'âge, doit être un sénateur.
Je suis saisi de la candidature de M. Bruno Sido, premier vice-président sortant. Comme cela a bien été dit, il est de coutume qu'il y ait une alternance de la présidence tous les trois ans. Dans cette perspective, je soutiendrai la candidature de M. Bruno Sido au poste de premier vice-président.
Il n'y a pas d'autre candidature ?
M. Bruno Sido, sénateur, est élu premier vice-président par acclamation.
Nomination des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Il nous incombe maintenant, aux termes des articles 2, 3 et 4 de notre Règlement intérieur, de procéder à l'élection des six vice-présidents de l'Office, dont trois députés et trois sénateurs.
Nous en venons tout d'abord à l'élection des trois vice-présidents députés.
Je suis saisi des quatre candidatures suivantes :
- Mme Huguette Tiegna (groupe La République en marche) ;
- M. Didier Baichère (groupe La République en marche) ;
- M. Patrick Hetzel (groupe Les Républicains), excusé, en raison d'une cérémonie d'inhumation à laquelle il devait assister ce matin ;
- M. Loïc Prud'homme (groupe La France insoumise).
J'invite chaque candidat à se présenter successivement, par ordre alphabétique.
M. Didier Baichère, député. - Je suis ici en tant que député de la première circonscription des Yvelines et suis également conseiller municipal de Versailles. Je suis directeur des ressources humaines depuis environ vingt ans et ai travaillé dans des entreprises de haute technologie, au sein de grands groupes français ou internationaux du secteur des télécommunications, de l'informatique ou de l'ingénierie aérospatiale et, plus récemment, automobile.
Je ne suis pas un scientifique au sens où je ne suis pas ingénieur, en revanche, je travaille avec des ingénieurs depuis plus de vingt ans. Étant psychologue de formation, j'aurai la chance et l'honneur de représenter, d'une certaine manière, les sciences humaines si je suis élu au bureau. Dans les domaines de la psychologie, de la sociologie, de la philosophie, de l'économie ou encore de la finance, sans être un vrai candide, j'essaierai de m'assurer de l'accessibilité et de la compréhensibilité de nos travaux dans ces domaines ainsi que de leur bonne communication, qu'il s'agisse de la science elle-même ou de ses incidences sur la vie quotidienne, là où les sciences humaines prennent toute leur place.
M. Loïc Prudhomme, député. - Je suis député de la troisième circonscription de la Gironde, dont mon prédécesseur était bien plus connu que moi puisqu'il s'agissait de Noël Mamère. Mon parcours est un peu atypique dans la mesure où j'ai démarré ma carrière dans le secteur privé et je suis rentré à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). J'y occupais un poste de fonctionnaire de catégorie B et, pour l'OPECST, je suis particulièrement intéressé par ce qui a trait à mon origine professionnelle et à mon engagement dans mon établissement, ainsi que par la recherche publique, notamment dans le secteur de l'agronomie.
Mme Huguette Tiegna, députée. - Je suis députée de la deuxième circonscription du Lot et ma candidature à la vice-présidence est en lien avec ma profession : je suis titulaire d'un doctorat en génie électrique et travaille dans l'innovation, surtout l'innovation de rupture. Je participe notamment au développement de moteurs électriques innovants, qui ont vocation à être utilisés pour les générateurs électriques d'éoliennes ou dans les véhicules électriques. En trois ans, j'ai déposé cinq brevets dans ces secteurs. Je pense aussi que l'avenir de la science est international et j'espère pouvoir aider l'Office à bien appréhender l'état de l'art dans les domaines scientifiques et technologiques qui nous intéressent.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - En l'absence de M. Hetzel, je propose de présenter sa candidature. Député du Bas-Rhin, membre du groupe Les Républicains, il a connu une carrière universitaire en tant que professeur d'université à Strasbourg et à Lyon, mais a également été recteur à Limoges, conseiller et président de diverses commissions dans des instances gouvernementales, notamment d'une commission chargée de rapprocher universités et emploi et qui a conclu ses travaux par la publication d'un rapport portant son nom. Un temps directeur général de l'enseignement supérieur, il a aussi conseillé François Fillon sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche. J'ajouterai qu'il a, dans sa carrière universitaire, enseigné à l'étranger dans des postes de professeur invité aux États-Unis et en Chine.
M. Claude de Ganay, député. - Naturellement, le groupe Les Républicains soutient la candidature de Patrick Hetzel à la vice-présidence. Il s'agit de quelqu'un de très consensuel, qui a été très présent dans la dernière mandature au sein de l'OPECST, dont il a ainsi contribué substantiellement à la promotion.
M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'Office. - Je relève que les textes régissant l'Office n'interdisent pas aux membres sénateurs de voter pour la désignation des vice-présidents députés, ni l'inverse. Cependant, sauf objection, il nous semble souhaitable que les sénateurs s'abstiennent de participer à la désignation des vice-présidents émanant de l'Assemblée nationale, et réciproquement.
Mme Catherine Procaccia, sénateur, vice-présidente. - Est-ce que les textes en vigueur exigent une proportionnalité de la composition du bureau en regard de la composition de chaque assemblée ?
M. Bruno Sido, premier vice-président de l'Office. - Elle est souhaitable, dans la limite inhérente au nombre réduit de membres au sein du bureau. L'OPECST est une instance qui doit réfléchir à l'avenir, et l'avenir n'a pas de couleur politique ; par conséquent, je pense qu'il faut trouver un bon équilibre.
Mme Dominique Gillot, sénatrice. - Il serait également souhaitable de tendre vers la parité des membres au sein du bureau. Je constate que, compte tenu des candidatures exprimées, tel ne pourra pas être le cas avec les candidatures proposées, sauf à ce que, pour le Sénat, il y ait deux femmes qui soient élues vice- présidentes ?
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Je suis partisan de la parité et recommande d'être proactif en la matière pour progresser. Je dois cependant constater que la composition de l'Office n'est, elle-même, pas paritaire mais ferai tous les efforts possibles pour qu'une forme de parité soit respectée.
En tout état de cause, je propose de soutenir la candidature de Mme Huguette Tiegna et rappelle la consigne proposée par notre premier vice-président, à savoir que ne prennent part au scrutin pour désigner les vice-présidents députés que les membres appartenant à l'Assemblée nationale.
Premier tour de scrutin :
Sur quatorze votants, en l'absence de bulletin blanc ou nul, quatorze suffrages ont été exprimés, soit une majorité absolue de huit.
Ont obtenu :
- Mme Huguette Tiegna : treize voix ;
- M. Didier Baichère : dix voix ;
- M. Patrick Hetzel : trois voix ;
- M. Loïc Prud'homme : deux voix.
En conséquence, Mme Huguette Tiegna et M. Didier Baichère sont proclamés vice-présidents.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de notre règlement intérieur, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Deuxième tour de scrutin :
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Pour l'unique siège de vice-président restant à pourvoir, je suis saisi des candidatures de :
- M. Patrick Hetzel ;
- M. Loïc Prud'homme.
Le nombre de votants est de treize. Six bulletins sont blancs.
Ont obtenu :
- M. Patrick Hetzel : quatre voix ;
- M. Loïc Prud'homme : trois voix.
M. Jean-Paul Lecoq, député. - J'observe que le texte du Règlement intérieur ne mentionne pas la majorité absolue des suffrages exprimés mais de l'ensemble des suffrages, exprimés ou non. En conséquence, on pourrait comprendre que la majorité absolue requise est de sept. Cela correspond à ma position générale consistant à défendre la comptabilisation des votes blancs.
M. Bruno Sido, premier vice-président de l'Office. - Je rappelle que l'usage est que l'on calcule la majorité absolue requise à partir des suffrages exprimés, donc, en excluant les bulletins blancs. La majorité absolue serait alors de quatre. Cette interprétation me semble s'imposer d'évidence.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Je propose, dans l'ambiguïté du texte, de retenir cette interprétation, étant entendu que, à défaut, il serait nécessaire de recourir à un troisième tour de scrutin. Celui-ci ne requerrait que la majorité relative, ce qui conduirait a priori au même résultat.
Je constate que personne ne conteste cette interprétation.
En conséquence, M. Patrick Hetzel, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamé vice-président.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Nous en venons maintenant à l'élection des vice-présidents sénateurs. Je ne suis saisi que des trois candidatures des trois vice-présidents sortants.
Mme Catherine Procaccia. - Je suis membre de l'Office depuis mon arrivée au Sénat en 2004, je ne suis absolument pas une scientifique, je viens de la société civile et je tenais souvent le rôle de candide évoqué par Didier Baichère. J'ai cependant toujours trouvé chez mes collègues plus scientifiques une grande qualité d'écoute, avec une approche complémentaire. J'ai eu la chance de co-rapporter trois fois pour l'Office. Je mentionnerai, en premier lieu, un rapport réalisé avec Bruno Sido sur la politique spatiale européenne, qui nous a permis de promouvoir Ariane 6 et a abordé nombre d'autres sujets d'actualité quatre ans après. J'ai également participé à deux rapports avec Jean-Yves Le Déaut : l'un sur la pollution des sols par le chlordécone aux Antilles et l'autre, l'un des tout derniers rapports de l'OPECST de la précédente législature, sur les nouvelles biotechnologies et la modification ciblée du génome, particulièrement avec la révolution dite de CRISPR/Cas9, qui concerne tous les secteurs - médical, environnement, agriculture. Je suis, par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales au Sénat.
M. Christian Namy, sénateur, vice-président. - Je suis membre de l'OPECST depuis bientôt six ans, achevant à l'automne mon premier mandat de sénateur. Je siège à la commission de la Défense et des Affaires étrangères et j'ai essentiellement travaillé, à l'Office, avec Christian Bataille sur le retraitement des déchets nucléaires, d'autant plus que le site d'enfouissement de Bure se trouve à cheval entre mon département, la Meuse, et celui de Bruno Sido, la Haute-Marne.
Je remarque, à cet égard, qu'il y aura lieu, dans les désignations futures incombant à l'Office, de procéder au choix d'un député pour être membre du conseil d'administration de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), où nous siégions ensemble avec Christian Bataille.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Je signale à ce sujet que notre groupe propose la candidature d'Émilie Cariou.
M. Christian Namy. - Je serai très heureux de siéger à l'Andra avec Mme Cariou, qui est très active sur le sujet dans le département.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Je constate qu'il n'y a pas d'objection.
Mme Émilie Cariou est désignée par l'Office en tant que députée pour être membre du conseil d'administration de l'Andra.
M. Bruno Sido, premier vice-président de l'Office. - Quant à Roland Courteau, excusé, il est sénateur depuis longtemps et a beaucoup travaillé sur l'énergie, sur l'aviation et sur bien d'autres sujets. C'est un gros travailleur et il a produit de nombreux rapports. Il est instituteur de profession et est ce que l'on peut appeler un « hussard de la République ».
MM. Roland Courteau et Christian Namy et Mme Catherine Procaccia, sénateurs, sont élus vice-présidents par acclamation.
Échange de vues
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Avant de conclure cette réunion constitutive, je souhaiterais vous dire quelques mots sur la façon dont je vois l'orientation à venir des travaux et du fonctionnement de notre Office, puis vous proposer des orientations pour nos travaux à court terme.
Mais dans un premier temps, j'aimerais que nous procédions à un tour de table permettant à chacun de se présenter et d'évoquer les sujets qui l'intéressent.
M. Bruno Sido, premier vice-président de l'Office. - Devant partir maintenant, il me semble nécessaire d'évoquer, au préalable, une question importante d'organisation, à savoir le moment de la semaine où nos réunions pourront se tenir le plus utilement. Je me félicite que nous soyons aussi nombreux aujourd'hui mais ai, hélas, parfois dû constater une présence moindre lors de nos réunions passées. Le choix du jour où se tiennent nos réunions est un critère important en la matière. Je dois rappeler que la réforme du Règlement du Sénat nous a imposé des jours de présence obligatoire au Sénat et a renvoyé les réunions au Sénat des délégations, dont l'Office, au jeudi matin, ce qui n'est pas nécessairement le jour le plus favorable pour les députés. Nous pourrions envisager des réunions, par exemple, le mercredi soir vers 18 heures, mais quelle que soit l'orientation qui sera retenue, je ne peux qu'appeler de mes voeux une organisation qui permette au plus grand nombre d'entre nous de venir.
M. Cédric Villani président de l'Office. - Merci beaucoup, monsieur le premier vice-président, nous vous libérons car, comme vous le dites, les trains n'attendent pas, même les sénateurs.
Mme Catherine Procaccia. - M'étant déjà présentée, je souhaiterais essentiellement insister sur un point souvent négligé : le nécessaire suivi des rapports que nous publions. J'ai, en effet, le sentiment que nous produisons à l'OPECST des rapports qui, en général, sont reconnus pour leur qualité et que l'on cite dans les revues internationales, mais je trouve que nous ne faisons pas assez l'effort de suivre leur mise en oeuvre et l'évolution ultérieure des technologies qu'ils présentent à un moment donné. Je trouve cela dommage, en tout cas pour les deux rapports plus anciens que j'ai co-rapportés. Je continue ainsi à être en contact avec les chercheurs sur le chlordécone et nous avons tenté, avec Jean-Yves Le Déaut, de faire émerger un certain nombre de projets de recherche. Pour le spatial, c'est un petit peu plus aisé, peut-être, mais, par exemple, s'agissant de notre rapport sur les biotechnologies, ma préoccupation serait de ne pas publier des rapports « one shot », dont nous nous désintéressons ensuite, mais que nous essayions de faire des points réguliers pour aller plus loin et que nous constituions, ainsi, une réelle force de proposition.
Lorsque nous examinons le projet de budget de la recherche ou des textes en rapport avec nos sujets de travail, il faudrait que nous puissions déposer des amendements, si c'est nécessaire, pour pouvoir mettre en valeur le travail que nous avons réalisé à l'OPECST et, cela, en liaison entre Assemblée nationale et Sénat puisque c'est la force de l'OPECST que les deux chambres y travaillent ensemble.
M. Claude de Ganay, député. - Tout d'abord, je souhaiterais indiquer que je souscris pleinement à ce que vient de dire Bruno Sido. Il est vrai que des réunions de l'OPECST se tenaient souvent en même temps que siégeaient les commissions ou bien que l'on débattait en séance publique dans l'hémicycle. On ne peut être « au four et au moulin » et il est arrivé que nous ne puissions assister à des réunions de l'OPECST pourtant d'un intérêt majeur.
Je ne suis, pour ma part, pas scientifique ; c'est mon deuxième mandat et j'ai souhaité revenir au sein de l'OPECST parce que, effectivement, les sujets y sont passionnants. J'ai eu la chance, au cours de la mandature précédente, avec Dominique Gillot, de co-rapporter sur l'intelligence artificielle, sujet qui appellerait d'ailleurs une suite. Nous avons ainsi pu dresser un état des lieux assez exhaustif du sujet. Nos propositions mériteraient, cependant, effectivement, un suivi plus systématique, notamment sur les aspects économiques et les conséquences sociétales.
Mme Célia de Lavergne, députée. - Je suis députée de la Drôme, ingénieure de formation, diplômée de l'École polytechnique et de l'École nationale des Ponts et chaussées. Durant mes quinze années d'expérience, j'ai consacré les dix premières années aux questions d'eau et d'environnement, et notamment à la gestion de l'eau et des déchets, au sein d'une association scientifique et technique à l'interface entre la recherche et le monde opérationnel du secteur privé. Puis j'ai poursuivi ma carrière en me tournant vers les questions de « ville intelligente et durable » : j'ai alors travaillé pour des collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris. Ce sont, aujourd'hui, autant de sujets que je souhaite explorer au cours de ce mandat au sein de l'Office. Nous l'avons déjà dit : il y a un travail fondamental de service après-vente pour promouvoir nos rapports, aussi bien au niveau des parlementaires en tant que tels, avec lesquels nous devons essayer de créer une communauté d'élus intéressés par ces questions scientifiques au-delà même de cette délégation, mais également avec le plus grand public, sous des formats peut-être plus accessibles, avec des supports différents comme la vidéo, des choses simples qui pourraient permettre de faire émerger des sujets que nous portons collectivement. Enfin, un thème m'intéresse tout particulièrement : la place de la recherche française au niveau européen.
M. Loïc Prud'homme, député. - Comme l'indiquait notre collègue sénatrice, nous attacher à suivre nos travaux me paraît essentiel. Par ailleurs, dans les rapports que nous aurons à produire, il me semble essentiel que soit vraiment assurée la pluralité des points de vue qui peuvent s'exprimer. Ainsi, dans des domaines tels que celui qui me concerne et que je connais un peu, de la recherche agronomique, le collectif des associations et des syndicats a des réflexions avancées sur bon nombre de sujets. Il me semble important de veiller à pouvoir entendre tout le spectre des parties prenantes pour enrichir notre réflexion.
M. Jean-Luc Fugit, député. - Député du Rhône, je suis ingénieur chimiste de formation, docteur ingénieur avec un doctorat dans le domaine de la pollution de l'air. Je suis chercheur à l'université de Saint-Étienne dont j'étais, jusqu'à il y a peu, l'un des vice- présidents. Je suis particulièrement intéressé par les questions environnementales au sens large, étant, par ailleurs, depuis longtemps maintenant, expert en pollutions auprès de l'Observatoire régional de surveillance de la qualité de l'air, en Auvergne et Rhône-Alpes. Je vais, bien entendu, arrêter cette fonction même si, dans le cadre de l'OPECST, je souhaite m'intéresser aux questions liées à l'environnement, mais pas uniquement : j'aimerais ne pas rester enfermé dans ce périmètre parce que je pense que la richesse de notre Office tient à la possibilité qui nous y est offerte de sortir de nos domaines de confort. Je dirais, au passage, que l'idée de nous réunir le jeudi matin me paraît plutôt pertinente. Personnellement, je serai député à temps plein et n'ai pas d'autre mandat. Je mettrai toutes mes autres activités, diverses et variées, entre parenthèses pendant ces cinq ans et espère pouvoir travailler sérieusement au sein de cet Office. Sinon, je n'y aurais d'ailleurs pas été candidat.
M. Philippe Bolo, député. - Député de la septième circonscription de Maine-et-Loire, je succède donc à Marc Laffineur. Ingénieur agronome de formation, j'ai commencé ma carrière dans la recherche, d'abord au Centre international de recherche agronomique dans le développement, puis à l'Institut national de recherche agronomique dans le conseil auprès des viticulteurs de l'Anjou. J'ai ensuite rejoint un bureau d'études privé en tant qu'ingénieur conseil dans les domaines de l'eau et de l'environnement. Au sein de ce bureau d'études, j'ai réalisé plusieurs évaluations de politiques publiques, notamment de dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation appliquées du ministère chargé de l'écologie sur la gestion des sols, les risques d'inondation ou les innovations en génie civil. J'étais jusqu'à ces derniers jours adjoint à l'éducation et vice-président du syndicat d'énergie de Maine-et-Loire. S'agissant du travail au sein de l'Office, je n'ai pas de sujet de prédilection particulier. Je suis attiré par les sujets relatifs à l'énergie, la sécurité et la défense, les nouvelles technologies. Ma formation d'ingénieur agronome me donne également à penser que le thème de l'alimentation pourrait être retenu.
Mme Anne Genetet, députée. - Députée de la onzième circonscription des Français de l'étranger, je succède à Thierry Mariani. Médecin de formation, en résidence à Singapour depuis 2005, j'ai dû me reconvertir, l'exercice médical y étant interdit aux médecins non issus du Commonwealth. J'ai un diplôme de journaliste et de communication. La transmission des savoirs, la transmission des connaissances et la vulgarisation scientifique m'intéressent tout particulièrement. Je les ai pratiquées au travers d'un blog sur la santé en relation avec les conditions particulières liées à la présence sous l'équateur. Depuis trente-cinq ans, mon environnement familial est un environnement d'ingénieurs, dans les domaines de la robotique, de l'intelligence artificielle, du numérique, des télécommunications. Dans ma circonscription, je suis confrontée à d'importants sujets liés au domaine scientifique, qu'il s'agisse d'avancées passionnantes, du French tech hub en devenir ou de la situation particulière de chercheurs français qui ne veulent pas ou ne peuvent pas revenir en métropole.
Mme Huguette Tiegna, députée, vice-présidente. - Comme je l'ai indiqué précédemment, je suis députée de la deuxième circonscription du Lot. Je vous remercie de m'avoir désignée vice-présidente de l'Office. Ma formation scientifique, jusqu'au doctorat, mon activité dans l'innovation en relation avec la transition énergétique et écologique et ma nouvelle qualité de députée m'ont logiquement conduite à souhaiter intégrer l'Office. De mon expérience, il ressort qu'il est plus facile de prendre en compte et d'intégrer les aspects environnementaux et écologiques dans des nouvelles technologies, plutôt que de vouloir les intégrer dans des technologies déjà existantes.
Même si ma circonscription se trouve à neuf heures de train de l'Assemblée nationale, je serai pleinement disponible pour mes fonctions de vice-présidente de l'Office, n'exerçant pas d'autre mandat que celui de députée.
Le rayonnement de l'Office impose de donner une visibilité plus réelle à nos travaux, l'effort de communication devant commencer à l'égard de nos collègues députés et sénateurs. Au sein même du Parlement, l'Office n'est pas suffisamment valorisé. Une plus grande visibilité est le préalable indispensable aux propositions qui pourront être faites à l'intention du Gouvernement. En France, la recherche est de très bonne qualité. Des pays sont demandeurs de nos technologies et sont disposés à travailler sur un certain nombre de thématiques avec nous. Le rayonnement international de l'Office est donc un autre défi à relever pour accompagner le rayonnement international de nos scientifiques, qui est réel.
S'agissant des thématiques, au-delà de l'innovation de rupture, j'encouragerai toutes les technologies qui vont dans le sens du développement durable. Mon choix d'une thèse dans le domaine des énergies renouvelables s'explique par ma conviction de la nécessité d'aller enfin vers des technologies susceptibles de nous permettre de sortir progressivement du nucléaire. Depuis quelques années, on parle de la transition énergétique, mais cela a pris du temps. Nos travaux dans ce domaine, par leur rayonnement, aideront nos ministres à vraiment avancer dans ce sens.
M. Didier Baichère, député, vice-président. - J'ai une appétence particulière pour tous les sujets relatifs à ce qu'il est convenu d'appeler « la data » et à son exploitation. Je suis membre de la commission de la Défense. Des liens en amont seront à trouver avec la cyberdéfense. Je m'attacherai particulièrement aux impacts sur la société des choix scientifiques que nous serons amenés à étudier. En ce qui concerne, par exemple, la bioéthique et les biotechnologies, la dimension sociétale et familiale est importante. La population a pu montrer des réactions épidermiques parce qu'on a trop ou trop rapidement évacué cette dimension. Il conviendra de bien l'analyser.
M. Thomas Gassilloud, député. - Député du Rhône, j'ai terminé, il y a une dizaine d'années, mes études en mathématiques et finances internationales. J'ai eu un engagement dans l'armée de terre, pendant cinq ans, au septième Bataillon de Chasseurs alpins. À l'issue de ma dernière opération, en 2007, en Côte d'Ivoire, l'attrait de la création d'entreprise a été le plus fort. J'ai créé une entreprise dans le secteur des télécommunications, qui atteint aujourd'hui un chiffre d'affaires de l'ordre de dix millions d'euros. Je suis élu local depuis 2014 : maire, président d'un très grand syndicat des eaux - 74 communes - et vice-président en charge du développement économique de ma communauté de communes. J'ai dû abandonner tous ces mandats ainsi que la présidence de mon entreprise pour me consacrer à l'exercice de mon mandat parlementaire. Je suis membre de la commission de la Défense. M'intéressent les sujets qui permettent à notre pays de garantir sa souveraineté et qui ont trait au numérique, notamment au big data et à la cyber-sécurité.
Mme Émilie Cariou, députée. - Députée de la Meuse, j'ai un profil fiscalo-financier. J'ai vérifié des multinationales dans un certain nombre de secteurs industriels : aéronautique, aérospatial, industrie pharmaceutique, nucléaire. Je connais tous ces secteurs industriels : l'effet des recherches, la politique de brevets que mettent en oeuvre ces multinationales. J'ai travaillé à l'Autorité des marchés financiers. En 2012, j'ai intégré le cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d'État à l'innovation et à l'économie numérique. À l'époque ont été créés la French Tech, le crédit d'impôt innovation. Une réflexion de fond avait alors été menée sur la préservation de la souveraineté de la recherche française, le financement de la recherche française et européenne, notamment au travers de la tentative, non encore aboutie, de mise en place de fonds européens.
Au-delà du sujet évoqué par notre collègue Christian Namy sur l'ANDRA, qui concerne plus particulièrement notre département, et est lié au nucléaire, à la manière de recycler ou de stocker les déchets, aux conséquences des choix technologiques qui ont été faits en ce domaine, il serait intéressant d'analyser la manière dont nos grands groupes industriels se sont structurés, aux transferts de technologie - on n'a aucune vision de la façon dont ces transferts sont intervenus depuis 30 ans malgré leur impact sur la souveraineté française et européenne - au financement de la recherche au niveau européen Enfin, il existe une très forte attente en ce qui concerne tous les sujets sociétaux : pesticides, perturbateurs endocriniens... Les citoyens ont l'impression d'être abandonnés par les politiques dans ces domaines. L'implication des parlementaires apporterait beaucoup plus de transparence.
M. Pierre Henriet, député. - Je suis actuellement chercheur-doctorant à l'université de Nantes en épistémologie, philosophie et histoire des sciences. En parallèle, j'exerce la profession d'enseignant dans le secondaire. Je suis également chargé de cours à l'université de Nantes. J'aurai un attrait particulier pour les questions d'éthique, de philosophie, en particulier la bioéthique, qui a fait l'objet de rapports de l'Office, d'une excellente facture, sous la précédente législature. J'aurai de même un intérêt marqué pour des questionnements plus généraux : les nanotechnologies, domaine qui fait l'objet de ma thèse, l'intelligence artificielle, domaine d'émergence réelle sur les plans à la fois scientifique et sociétal.
M. Jean-Paul Lecoq, député. - Député de la huitième circonscription de Seine-Maritime, je suis titulaire de deux diplômes : le certificat d'études primaires et le CAP d'électricien du bâtiment. J'ai exercé le métier d'électricien en dépannant des photocopieurs, des caisses enregistreuses de magasins, des calculatrices et les dernières machines à écrire évoluées avant la généralisation de l'informatique. Je me suis formé ensuite aux métiers de l'animation culturelle et de l'animation socio-culturelle, en travaillant dans les quartiers du Havre, ce qui explique la profession de fonctionnaire de catégorie B mentionnée en ce qui me concerne sur le site de l'Assemblée nationale. Je préférerais cependant être considéré comme ouvrier-électricien, métier que je considère mien. J'ai été maire de Gonfreville-l'Orcher pendant vingt-deux ans. Lorsque j'étais adjoint au maire et à la culture, j'ai créé, bien avant que n'existe la Journée nationale des sciences, un salon des sciences et des techniques, espace éducatif qui permet de vulgariser les sciences. Le salon dure une quinzaine de jour. Il est très réputé. Même si j'ai refusé de déplacer les dates auxquelles il se tient pour les faire coïncider avec celles de la Journée nationale de la recherche, il montre son utilité, année après année. C'est une de mes fiertés. Je vous invite à y venir pour voir le comportement des jeunes qui le découvrent.
En tant que maire d'une commune qui doit détenir le record de France des périmètres dits Seveso, je suis très intéressé par tout ce qui a trait à la chimie, à la pétrochimie. J'ai été maire-expert au sein du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques et nucléaires du ministère chargé de l'environnement. Depuis que j'ai passé mon CAP d'électricien, je m'intéresse beaucoup à la fusion thermonucléaire, un professeur ayant alors suscité mon intérêt pour ce sujet. Je dois en revanche être l'un des rares communistes à demander que la fission nucléaire ne soit plus utilisée dans notre pays. Je m'intéresse également aux OGM, à la fois sous leurs aspects positifs, au service des hommes, et pour les risques de dégradation de l'environnement qu'ils peuvent emporter. Cette ambivalence fait que le sujet m'intéresse beaucoup. De même le spatial, les nouveaux matériaux, les matériaux composites et leur efficacité, dans la perspective du recyclage et du respect de la planète.
Je suis membre de la commission des Affaires étrangères. À ce titre, je souligne qu'il n'est pas rare que je doive être présent dans l'hémicycle le jeudi matin pour les débats relatifs aux traités internationaux, notamment aux traités scientifiques. Un choix du jour habituel de réunion de l'Office compatible avec cette contrainte serait donc bienvenu.
Mme Dominique Gillot, sénatrice. - Sénatrice du Val d'Oise, mon métier a été celui d'institutrice, diplômée de l'École normale de Saint-Germain en Laye. Cela dit, l'important est ce qu'on a fait de son bagage, de sa curiosité tout au long de la vie. J'ai été maire, vice-présidente d'une grande communauté d'agglomération, À ce titre, je suis très sensible au développement d'une culture commune. Je siège à l'Office depuis quatre ans, après que j'ai été rapporteur du projet de loi sur l'enseignement supérieur. Je suis très intéressée par le partage de la connaissance, le développement d'une culture commune et la transmission du savoir. Les parlementaires ont souvent tendance à s'enfermer dans leur spécialité, sans chercher à faire partager leurs compétences, à mettre leur culture scientifique au service de l'intérêt général et de la Nation. Mon engagement consiste à travailler au développement de cette culture commune, à la transmission du savoir, de la connaissance, pour élever le niveau de compétence et de responsabilité citoyenne de nos concitoyens. Les sciences humaines sont très intéressantes dans l'organisation de cette transmission, de cette communication et de ce partage, termes que je préfère à celui de vulgarisation. Les gens sont en capacité de comprendre, dès lors qu'on engage avec eux un vrai dialogue, une vraie participation, sur les enjeux de l'innovation, du progrès scientifique. Mais il faut lutter contre les croyances. Aujourd'hui, le partage entre la connaissance et la croyance est parfois très ténu. Des forces très puissantes tendent à entraîner les gens vers la croyance. Il est de notre responsabilité de les éclairer pour une meilleure perception de la science et de la connaissance, afin qu'elles priment sur les peurs et les angoisses.
J'ai travaillé avec Claude de Ganay à un rapport sur les intelligences artificielles, au pluriel. Nous avons conduit un travail d'investigation pour dresser un état des lieux des technologies qui construisent une nouvelle intelligence, une nouvelle manière de construire la connaissance, d'aborder le progrès, pour autant qu'on ne confonde pas les outils et la connaissance. On parle souvent de révolution numérique. Or, la révolution numérique n'est pas la connaissance, c'est seulement un outil. Notre travail a été concomitant au lancement par le Gouvernement du programme France Intelligence artificielle, sur lequel il faudra s'appuyer pour aller plus loin dans la recherche fondamentale, la recherche appliquée à l'innovation économique, mais aussi académique.
Je suis donc très attachée à ce que nous ayons cette démarche de communication et de partage pour rendre la connaissance scientifique accessible au plus grand nombre, de façon à construire une société plus responsable et plus citoyenne. Je suis présidente du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, dont a fait partie Cédric Villani. Ce conseil a défini une stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, qui a été intégrée dans le Livre blanc et dans la stratégie nationale de recherche. L'accessibilité de l'information justifie une préoccupation permanente de partage, de participation à la construction de la connaissance et à sa transmission.
Mme Delphine Bataille, sénatrice. - Sénatrice du Nord, je suis membre de l'Office depuis le début de mon mandat. Ses missions, ses activités sont chronophages. L'intensité des travaux ne permet pas d'en suivre l'intégralité, ce qui explique que les membres de l'Office se concentrent en général sur leurs centres d'intérêt personnels. Avec Patrick Hetzel, j'ai travaillé à un rapport sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières critiques et stratégiques. Même si tous les rapports ne nous sollicitent pas pour une même durée - certains s'étalent sur six mois, d'autres dépassent parfois l'année - un important travail d'investigation est toujours indispensable. Dans le cas précité, l'investigation a porté sur les besoins industriels et économiques, la situation de criticité des métaux rares, les perspectives d'évolution du marché, pour l'heure préoccupantes, le cycle de vie avec l'importance de la formation, du recyclage, des procédés de substitution et enfin, les rôles respectifs de la puissance publique, des industriels en ce qui concerne la recherche, la veille stratégique et la question de la constitution d'éventuels stocks.
Mes centres d'intérêt portent sur les questions énergétiques, industrielles, sur l'importance de l'innovation en vue de moderniser l'économie et comme outil essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique.
Vous apprécierez également l'intérêt d'être membres de commissions d'enquête ou de missions d'information, souvent en lien avec les travaux de l'Office. Par exemple, au Sénat, une mission sur le devenir des composants et des matériaux des téléphones mobiles était parfaitement en lien avec les travaux en vue du rapport précité de l'Office. Les acquis de nos travaux à l'Office nous permettent d'apporter une forme d'expertise à nos collègues des missions d'information et des commissions d'enquête.
M. Michel Berson, sénateur. - Je suis membre de l'Office depuis 2011. Je ne me représenterai pas à la prochaine élection sénatoriale. Je n'ai pas réalisé de rapport au sein de l'Office. Mais en ma qualité de rapporteur du budget de la recherche au Sénat, depuis 2011, j'ai réalisé quatre missions d'information : la première sur la pertinence et la réforme du crédit d'impôt recherche, la deuxième sur les enjeux du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, la troisième sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire. J'achève un rapport sur l'Agence nationale de la recherche et le financement de la recherche sur projet dans notre pays.
Je ferai, en quelque sorte, deux recommandations au nouveau président de l'Office. Les travaux de l'Office sont des travaux de très grande qualité. Les rapports font souvent autorité. Malheureusement, l'Office est trop modeste. Les travaux sont encore trop peu connus. Une véritable politique de communication des travaux de l'Office - rapports, auditions - devrait être imaginée. C'est une nécessité pour valoriser tout ce qui est fait. C'est ma première recommandation.
Ma deuxième recommandation vise le rythme de travail de l'Office. Ce rythme est très soutenu, une réunion par semaine en moyenne, ce qui, pour un parlementaire ayant nécessairement plusieurs centres d'intérêt, est un rythme difficile à suivre. Je pense que chacun d'entre nous serait très satisfait s'il était possible d'alléger un peu le rythme des réunions.
M. Christian Namy. - Je suis très agréablement surpris par le niveau de compétence des députés qui ont rejoint l'Office. Quand je considère la qualité de leur formation et de leurs ambitions en matière de recherche ou autre, c'est formidable pour l'Office.
Je rejoins les réflexions de Catherine Proccaccia et de Michel Berson sur le suivi des rapports. Toute l'énergie dépensée pour ces rapports n'est pas suffisamment mise en valeur. L'Office pourrait être un fer de lance dans la nouvelle politique en matière de recherche, de start-up. Quant à mes centres d'intérêt, je rappellerai le travail que j'ai réalisé avec Christian Bataille en ce qui concerne le nucléaire. Je représente l'Office en tant qu'observateur dans le suivi des travaux du couvercle de Flamanville par le groupe permanent d'experts pour les équipements sous-pression nucléaire auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire, sujet très préoccupant. Je suis également passionné par la Chine. J'y suis allé de nombreuses fois, à titre personnel, ces deux dernières années. Nous avons beaucoup de leçons à recevoir de la capacité des Chinois à se former et à mettre en valeur leurs réalisations.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Après avoir entendu chacun, je vous propose de prendre la parole pour quelques mots de conclusion. Vous avez été nombreux à émettre le souhait d'un rayonnement plus important de l'Office. Je considère que cet objectif est fondamental. Nous allons nous attacher à progresser dès à présent dans cette direction, en tirant parti du renouvellement important survenu à l'occasion de cette nouvelle législature, avec de nouveaux membres aux profils très diversifiés, dotés d'un enthousiasme certain.
Je souhaite développer dans plusieurs directions notre rayonnement, notre influence et notre visibilité, d'abord auprès de nos collègues parlementaires, y compris par l'acculturation scientifique. Les uns et les autres, nous serons conduits à débattre et à légiférer sur un certain nombre de sujets dans lesquels les sciences jouent un rôle significatif. Pour ne prendre qu'un exemple, parmi les lois prochainement examinées, l'une d'entre elles s'intéressera à ce qui restera de l'état d'urgence après la fin de celui-ci. Évidemment, sur les questions de protection contre le terrorisme et d'ordre public, des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années, en particulier dans l'analyse de volumes considérables de données. Comme pour toute technologie, ces possibilités nouvelles induisent de nouveaux risques, voire de dérives. Il est important que nos collègues impliqués bénéficient d'une information aussi à jour que possible sur ce sujet.
Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Prochainement, d'autres projets touchant à la bioéthique, ainsi qu'à d'autres thèmes, pour certains plus inattendus, nécessitant d'être à jour sur l'état des connaissances scientifiques, vont aussi être discutés.
Cette part des missions de l'OPECST est bien prise en compte dans le cadre des rapports. Mais si ces derniers n'atteignent pas nos collègues, nous ne remplirons pas intégralement nos missions. Aussi, devons-nous probablement trouver d'autres façons d'informer et de sensibiliser nos collègues sur ces questions.
Je pense qu'il faut aussi que nous allions davantage en direction du grand public. C'est déjà le cas, au travers de certaines conférences de presse, présentations, et auditions publiques. Mais nous pourrions le faire de façon bien plus efficace, avec une véritable politique de communication, en insistant sur le fait que les sciences font partie intégrante du débat public et du débat politique. De la même façon qu'on ne peut dissocier la culture scientifique de la culture en général, débat scientifique et débat public ne sont pas indépendants. Les sciences ont vocation à s'inviter dans le débat public. Je rejoins aussi l'intervention de notre collègue député Loïc Prud'homme, sur la nécessité de mettre en scène les points de vue des différents acteurs, pour autant que cela contribue à éclairer les débats.
Je pense que nous avons également un rôle à jouer en matière d'ouverture et de visibilité à l'étranger. Pour avoir été membre du conseil scientifique de la Commission européenne, je peux témoigner de ce que, du point de vue de celle-ci, les mécanismes français de concertation entre science et société ainsi que de conseil scientifique aux instances gouvernementales, sont parmi les moins connus et les moins visibles, parmi les grands pays européens. Des progrès restent donc certainement à réaliser, pour renforcer nos liens avec nos homologues, tant au Parlement européen, au travers du STOA (Science and Technology Options Assessment), qu'à la Commission européenne ou dans d'autres organes. Nous avons tout à gagner à ce partage.
Il faut aussi parvenir à un gain en visibilité à l'égard des instances gouvernementales, de l'exécutif. L'une des fonctions du Parlement étant de contrôler ce dernier et le contrôle s'accompagnant souvent du conseil, il serait naturel que nous soyons prêts à réagir dans le cas où le Gouvernement aurait une question à nous poser. Au cours des dernières années, cette possibilité n'a été que très rarement mise à profit, sur des sujets pour lesquels une réaction rapide s'avérait nécessaire. Il conviendrait certainement d'agir, afin d'être plus présents sur de tels sujets, quitte à adjoindre aux auditions publiques et aux rapports, qui ont fait le succès de l'Office, de nouvelles modalités d'intervention, comme la rédaction d'avis courts ou de notes explicatives, pour répondre à des questions, des débuts de controverses, de polémiques, etc. Nous avions notamment travaillé sur ce problème au sein du conseil scientifique de la Commission européenne.
Enfin, je pense qu'une démarche d'ouverture et d'articulation reste également à engager, en premier lieu vis-à-vis des commissions permanentes. Certains des sujets, aujourd'hui très bien traités par l'Office comme l'organisation de la recherche ou le fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), auront encore plus d'impact auprès de nos collègues si nous parvenons à travailler plus étroitement avec les commissions compétentes concernées et leur président ou présidente, en réalisant systématiquement cette articulation. Certains d'entre nous, membres des commissions de la Défense, des Affaires économiques, ou encore des Affaires européennes, pourront également servir de relais, afin de concrétiser cette dernière.
Pour résumer ces orientations, j'estime qu'une montée en gamme, en termes de production et de visibilité, sera extrêmement importante pour accroître notre influence. Si, comme vous l'avez très bien dit les uns et les autres, nous produisons d'excellents rapports mais que ceux-ci ne sont pas lus par les bonnes personnes, ou ne sont pas assez lus, nous ratons l'objectif, ou du moins nous ne l'atteignons pas à la hauteur de nos ambitions. Je serai très actif, très attentif sur cette question.
Pour ce qui concerne le court terme et la suite du mois de juillet, je vous propose de procéder comme suit. D'abord, je vais rencontrer systématiquement tous les personnels du secrétariat de l'Office, ainsi que tous ceux, parmi vous, qui souhaiteraient discuter en tête-à-tête des orientations envisageables. Ensuite, je vous propose d'organiser, mercredi prochain dans l'après- midi, une première réunion du nouveau Bureau, en fonction des disponibilités de ses membres. À la suite de celle-ci, comme les députés venant de rejoindre l'OPECST se posent nécessairement plus de questions, je leur propose de se joindre, avec les autres parlementaires qui le souhaiteront, aux membres du Bureau, pour un dîner informel et convivial le même jour, au cours duquel nous pourrions évoquer nos orientations à venir. Ce dîner se tiendra sous réserve de confirmation de sa faisabilité par le secrétariat de l'Office.
Par ailleurs, je vous suggère également d'entamer, dès que possible, le programme de travail de l'Office, par une audition du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Depuis 2016, une audition annuelle de cet organisme permet d'examiner des questions touchant à l'organisation de la recherche sur les bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre changement climatique, qui nous préoccupent tous. Étant donné que les bâtiments représentent un sujet de recherche à la fois important et, par rapport à d'autres enjeux scientifiques, peut-être a priori moins attrayant, nous pourrions coupler cette audition avec une intervention de scientifiques, sur un ou plusieurs thèmes à définir, qui serait l'occasion d'un premier événement ayant une certaine visibilité.
Mme Dominique Gillot. - Concernant l'audition du CSTB, si beaucoup de recherches sont menées aujourd'hui sur l'atteinte des objectifs climatiques, les économies d'énergie ou encore les bâtiments intelligents, le sujet de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap devrait être intégré d'office. J'aimerais que, dans le cadre de l'audition de ce centre scientifique, ce sujet soit évoqué, de manière à faire entrer dans les pratiques ce réflexe d'accessibilité qui ne concerne pas seulement la mobilité mais aussi l'orientation dans le bâtiment, la compréhension et l'intelligence du bâtiment.
M. Cédric Villani, président de l'Office. L'Office doit se positionner en mettant les questions scientifiques au coeur de ses préoccupations. Quand il s'agit de problèmes liés, d'ordre réglementaire ou autre, une articulation doit se faire avec la commission compétente concernée, éventuellement dans le cadre d'une même audition.
Mme Dominique Gillot. - Néanmoins, je souligne qu'une expérimentation est actuellement engagée par le ministère chargé de la culture pour que la conception des bâtiments intègre cette contrainte, avec un projet d'évaluation, en vue d'une généralisation. Il s'agit donc bien d'un sujet du domaine de la recherche.
Mme Célia de Lavergne. - Pour engager nos travaux, avant d'examiner un sujet en particulier, ne pourrions-nous pas entendre l'ensemble des acteurs de la recherche, comme l'ANR ou d'autres organismes équivalents, susceptibles d'expliciter l'affectation des financements et les grands programmes ?
Mme Delphine Bataille. - Ce travail a été mené en fin de législature, dans le cadre de l'évaluation de la stratégie nationale de recherche. Le rapport correspondant, désormais disponible, constitue une bonne entrée en matière.
Mme Catherine Procaccia. - Le secrétariat de l'OPECST, en tout cas celui de l'Assemblée nationale, pourrait répertorier l'ensemble des travaux et des rapports réalisés depuis un ou deux ans, de façon à ce que chaque membre intéressé puisse plus facilement s'informer des sujets traités, afin de les aborder sous un nouvel angle, tout en s'inscrivant dans la continuité. Sauf exception, des résumés des rapports de quatre pages, facilitant l'appropriation, sont également disponibles.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - Je vais réagir aux suggestions formulées, par exemple sur l'audition de l'ANR. Si elles correspondent à certaines de nos missions, nous devons être, en même temps, très attentifs à définir les sujets, afin de bien distinguer entre l'étude de l'expertise scientifique, de l'état de l'art et de la recherche dans un domaine donné, et celle de l'organisation de l'« écosystème » scientifique, qui relève d'une administration ou d'une autre organisation. Dans un cas, la science est au service de la politique, dans l'autre, c'est la politique qui est au service de la science. À chaque fois, nous devons veiller à être en relation avec les organismes concernés. Je pense qu'il faut aussi que nous soyons force de propositions vis-à-vis de l'ANR sur le plan de l'expertise scientifique.
À cet égard, j'ai omis de parler d'un organe fondamental au sein de l'OPECST : son Conseil scientifique. Au travers de celui-ci, nous disposons d'une expertise scientifique sur laquelle nous appuyer pour étudier les sujets, identifier les interlocuteurs, assurer une veille, nous alerter sur telle ou telle question... Un des premiers sujets que nous devrons traiter consistera à passer en revue sa composition, afin d'évaluer la nécessité éventuelle de renouvellements ou de compléments, et d'identifier les thématiques pour lesquelles nous ne serions pas assez pourvus, etc.
Il conviendra aussi de nous interroger sur les modes de sollicitation du Conseil scientifique. Peut-être pourrions-nous, par exemple, identifier, au sein du Conseil scientifique, un nombre restreint d'interlocuteurs, une sorte de bureau, avec lequel entretenir des relations plus régulières et privilégiées, avec une réactivité élevée. J'ignore si cela se pratiquait. Peut-être certains des membres de l'OPECST, plus expérimentés, pourront-ils le dire. Ainsi, à titre personnel, en tant que membre du Conseil scientifique, il m'arrivait d'être en contact, à titre informel, avec les présidents Jean-Yves Le Déaut ou Claude Birraux, en dehors des réunions du Conseil scientifique.
Mme Catherine Procaccia. - En tout cas, nous étions en contact, pour chacun de nos rapports, avec les membres du Conseil scientifique les plus directement intéressés. C'est la force de ce conseil. Par ailleurs, chaque année, une réunion de l'ensemble de ses membres était organisée pour évoquer les grandes tendances scientifiques et des sujets de réflexion pertinents. Le Conseil scientifique, en tout cas pour ceux qui comme moi ne sont pas eux-mêmes des scientifiques, représente un apport absolument essentiel.
Mme Anne Genetet. - À propos d'innovation, non de rupture mais de transition, serait-il envisageable d'employer, pour certaines réunions, voire pour toutes, des outils de visioconférence ? En effet, je me trouverai parfois à douze mille kilomètres d'ici. Ces outils me permettent de communiquer efficacement avec ma circonscription, très étendue au demeurant. Je ne sais pas si c'est réalisable, mais ce serait un moyen d'être présente avec vous lorsque je ne suis pas en métropole.
M. Cédric Villani, président de l'Office. - J'y suis évidemment favorable, mais nous allons discuter avec l'administration du mode opératoire le plus adéquat. Cette requête apparaît essentielle s'agissant d'une parlementaire dont la circonscription s'étend sur trois continents ! Elle doit être prise en compte cependant, indépendamment des problèmes de fuseaux horaires.
Beaucoup de suggestions ont déjà été faites, n'hésitez pas à en formuler d'autres. Je souhaite que, lors de nos prochains échanges, le plus grand nombre possible de propositions se fassent jour. Tout est possible, tout est transformable. Nous disposons d'un cadre législatif fixant certains principes de notre activité mais beaucoup d'éléments du processus ne relèvent que de nos énergies respectives.
La séance est levée à 13 heures