Mercredi 27 janvier 2016
- Présidence de M. Alain Milon, président -La réunion est ouverte à 10 h 15.
Loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
La commission procède à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Elle désigne M. Alain Milon, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Michel Forissier, Philippe Mouiller, Jean-Marie Vanlerenberghe, Eric Jeansannetas et Mme Annie David, comme membres titulaires et Mme Catherine Deroche, MM. Jérôme Durain, Jean-Marc Gabouty, Mmes Catherine Génisson, Pascale Gruny, Hermeline Malherbe, et M. Jean-Marie Morisset, comme membres suppléants.
Questions diverses
M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, je vous rappelle qu'une rencontre est organisée demain, jeudi 28 janvier, avec nos homologues de la commission des affaires sociales du Parlement norvégien, actuellement en déplacement à Paris. Les échanges porteront sur la politique de l'emploi et les réformes en matière de droit du travail.
Nomination de rapporteurs
La commission nomme Mmes Caroline Cayeux et Michelle Meunier en qualité de rapporteures sur la situation des maisons d'assistants maternels.
La réunion est levée à 10 h 35.