COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 1er avril 2015

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 35.

Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO)

La commission auditionne M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO) et sur la candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir ce matin en notre nom à tous M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO). Nous avons souhaité vous entendre sur la candidature française à l'organisation des Jeux olympiques (JO) de 2024.

Je ne vous cacherai pas que ce projet de candidature suscite chez beaucoup d'entre nous autant d'espoirs que de craintes. Beaucoup de Français n'ont pas compris la mésaventure de 2005 lorsque Paris a perdu face à Londres l'organisation des JO de 2012. Aucun véritable bilan de cet échec n'a été réalisé et présenté publiquement pour expliquer ce qui n'avait pas fonctionné dans la candidature française. Ce travail est pourtant un préalable indispensable si l'on souhaite ne pas répéter les mêmes erreurs. Nous souhaiterons donc vous entendre sur ce point.

Mais une candidature à l'organisation des JO de 2024 ne saurait constituer une « revanche » pour Paris. Les temps ont changé. Si un tel événement reste une occasion inestimable de transformer la ville et d'offrir un visage accueillant au monde, les exigences en termes de développement durable et d'éthique sont devenues, elles aussi, fondamentales. Par ailleurs, l'adhésion de la population constitue un facteur clé d'une telle entreprise et nous vous écouterons avec attention sur ce point : comment s'assurer qu'un tel événement pourra constituer une fête pour chacun et non une manifestation réservée aux grandes marques mondiales, préoccupées par leur politique de marketing, et à ceux qui auront les moyens de payer des billets, dont les prix ont eu tendance à s'envoler lors des dernières olympiades. Enfin, nous attendons de vous de nous préciser quelle pourrait être l'équation budgétaire de cette candidature sachant que la situation des finances de notre pays exclut tout projet somptuaire.

Vous êtes venus accompagné, monsieur le président, de deux grands sportifs : Emmanuelle Assmann, dont je rappelle qu'elle fut médaillée de bronze en épée par équipes aux Jeux paralympiques de 2004 à Athènes, et Tony Estanguet, triple champion olympique en canoë à Sydney en 2000, à Athènes en 2004 et à Londres en 2012. Nous attendons de leur part qu'ils nous expliquent quelle sera la place de tous les sportifs - y compris les sportifs paralympiques - dans cette candidature.

M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international. - Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre d'évoquer ces questions. La candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 est le fruit d'un engagement qui a nécessité un travail important. Cette candidature traduit une ambition responsable et mesurée, mais une ambition tout de même, car pour vaincre il faut être convaincu que l'on porte les bonnes propositions.

Nous sommes confrontés au défi de convaincre du bien-fondé de notre candidature les 102 membres du Comité international olympique (CIO), qui sont issus de tous les horizons et de tous les pays, et qui constituent un public qui n'est pas habituellement le nôtre.

Pour ce faire, il nous a fallu établir une nouvelle stratégie initiale, s'inspirant notamment des échecs passés. Sachez qu'un bilan extrêmement détaillé et précis de la candidature de Paris pour les Jeux de 2012 a été établi et diffusé auprès des ministères concernés. Je regrette qu'il n'ait pas été porté à votre connaissance. Ce rapport a mis en évidence les atouts de cette candidature, mais surtout ses failles et ses erreurs.

Nous avons choisi de rester proches du schéma établi par la candidature victorieuse de Londres pour les Jeux olympiques de 2012. Cette organisation, qui a montré la voie, s'est d'ailleurs beaucoup inspirée de la candidature parisienne. Tout d'abord, avec son slogan « inspire a generation », la candidature de Londres a transformé la façon d'aborder les Jeux. Ensuite, Paris et Londres sont deux capitales européennes qui partagent beaucoup de caractéristiques communes.

Le parallèle avec les Jeux de Londres nous a permis d'établir l'opportunité d'une telle candidature. Ces Jeux ont d'abord été un événement attractif et universel, de portée mondiale - puisque 204 nations ont été représentées par près de 15 000 athlètes - et au fort retentissement médiatique, puisqu'ils ont donné lieu à 100 000 heures de diffusion télévisée suivies par 3,7 milliards de téléspectateurs. Il s'agit également un événement populaire et mobilisateur, attirant 70 000 volontaires dont 40 % s'engageaient pour la première fois et 98 % se disaient prêts à poursuivre leur engagement bénévole. On le voit bien, l'amplitude des Jeux dépasse celle d'un simple événement sportif.

Le précédent des Jeux de Londres nous enseigne que ses retombées ne se limiteront pas à Paris et aux Franciliens, mais que les Jeux profiteront à l'ensemble de la population française. Les Jeux constituent en effet un événement pour tous les publics et les territoires, notamment par la vente de 2,5 millions de billets à bas prix et la distribution de 340 000 autres à des oeuvres caritatives. Les Jeux de Londres ont eu une portée nationale grâce à l'installation de « live sites », soixante-dix sites permettant de suivre sur grand écran les compétitions et qui ont attiré 8 millions de personnes. Un important effort a été réalisé en matière d'éducation, via le programme « Get set » auquel 85 % des écoles britanniques ont participé et qui a permis de sensibiliser 6,5 millions d'élèves aux valeurs du sport : le respect des règles et de l'arbitre, le respect de l'autre, l'effort. Ce programme d'éducation n'est pas limité à la durée des Jeux et se poursuit. Voilà ce qui fait la force des Jeux.

Quelles seront les retombées des Jeux olympiques à Paris ? Les Jeux constituent un événement rassembleur et générateur d'énergie, notamment par la mobilisation de volontaires - pour lesquels il existe en France un véritable savoir-faire, ainsi que j'ai pu le constater à l'occasion de la Coupe du monde de rugby de 2007. Outre leur contribution directe à l'organisation des événements, ces volontariats permettent aux bénévoles d'apprendre des métiers et de mettre en oeuvre de véritables stratégies professionnelles. Les Jeux olympiques de Londres ont été l'occasion d'une promotion des savoir-faire britanniques, via l'initiative « Britain is great » qui a permis d'accueillir 4 000 dirigeants économiques issus de 63 pays. Ils ont permis la rénovation urbaine de certains quartiers de l'Est de Londres, notamment par la création d'un quartier high-tech réunissant trois cents sociétés qui emploient 10 000 personnes. Au total, on estime à quatorze milliards de livres sterling d'activité économique en deux années les retombées économiques des Jeux de Londres. Tout laisse à penser que l'organisation des Jeux de 2024 à Paris générerait à des retombées d'une ampleur comparable.

J'insiste sur le fait que les Jeux olympiques sont un projet global ; ils ne se limitent pas aux seuls événements sportifs : l'organisation des Jeux de Londres de 2012 a débuté en 2008 et certaines retombées de l'événement perdurent en 2015.

Nous avons instauré douze groupes de travail, 250 personnes de tous horizons, des responsables politiques, des représentants de l'État, des territoires, des entreprises, des associations, des fédérations syndicales, du Medef, des athlètes représentés dans chaque groupe de travail.

Il est important de développer l'engagement citoyen, de trouver des motivations pour que les Français se mobilisent. En tant que sportifs, nous ressentons un manque d'adhésion, y compris dans nos associations. Le doute s'installe, la morosité est présente. Il y a un besoin de développer des éléments du « vivre ensemble », de cohésion, de dépasser ses propres limites ou l'environnement dans lequel on vit. La réussite du grand Paris des Jeux passe par l'animation des territoires. Ne nous contentons pas de l'environnement de proximité. Appelons à une mobilisation afin de créer une unité derrière un projet, d'éviter les divisions, pour travailler sur un concept qui rende les choses possibles et l'attractivité de la France, à l'international, beaucoup plus forte. Pour nous, c'est une considération majeure. Au CIO, face à des personnes qui ont des responsabilités dans leur pays, montrons que la France a de l'ambition, de l'ordre, de la méthode et sait réussir.

S'agissant des capacités techniques et financières, des coûts importants sont apparus dans certaines candidatures en raison du manque d'équipements. Nous avons une chance extraordinaire dans ce domaine, pour deux raisons.

Premièrement, la transposition des équipements existants pour l'organisation des Jeux ne représente pas un coût supplémentaire. 95 % des équipements sportifs, disponibles, accessibles et de bonne référence, sont déjà en place. Pour les sports où les structures font défaut, nous allons combler le manque. Le stade de France aura sans doute en partie besoin d'une rénovation. Les plus grands nageurs du monde étant tous basés à Marseille, pour améliorer encore les performances de nos nageurs, nous allons faire en sorte que Paris et l'Ile-de-France disposent d'une piscine olympique qui pourra s'appuyer sur une structure modulable pour en amortir les coûts d'entretien au-delà de la période des Jeux, à l'instar des Londoniens qui ont su tirer parti de leur piscine olympique après les Jeux de 2012.

Deuxièmement, nous avons besoin de valoriser notre patrimoine. Le Grand Palais, par exemple, accueille régulièrement des compétitions d'escrime de niveau international. Un schéma d'aménagement s'impose pour organiser les transports et l'accueil. À l'occasion des Jeux olympiques de Sotchi, Vladimir Poutine a souhaité que les nouvelles infrastructures profitent à cette ville pour en faire une plateforme touristique. À Paris, l'enjeu en matière d'investissements dépend des stratégies politiques souhaitées par les représentants de l'État. Il faut considérer que les Jeux paient les Jeux. Sur quatre milliards d'euros investis pour les Jeux olympiques, deux milliards sont financés par le CIO, un milliard par la billetterie et un milliard par les entreprises par le biais des partenariats. En dehors du financement des Jeux paralympiques, les investissements publics n'interviennent pas. L'Ile-de-France n'est pas très bien pourvue en matière d'équipements sportifs pour les handicapés. La question doit se poser dès à présent, de savoir si l'on veut rentrer dans les normes européennes. La tenue des Jeux ne pourrait que favoriser la reconnaissance des besoins des personnes handicapées.

L'attractivité très forte de Paris à l'international, constitue une autre raison en faveur de la candidature française. Nous devons en jouer, à condition de bien mesurer les limites à ne pas dépasser dans la promotion du projet, en évitant une arrogance qui friserait le ridicule. Il faut convaincre et faire du lobbying.

Pour conclure je dirai que la France est en mesure de concevoir un projet olympique responsable et ambitieux avec des investissements raisonnables. Elle dispose de réels atouts pour faire la différence dans cette compétition internationale.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je passe maintenant la parole aux deux représentants du monde sportif qui nous font l'honneur d'être présents aujourd'hui : Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).

Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF). - Je tiens à rappeler que les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques sont les deux facettes d'une même pièce : il est important de valoriser et de créer le même engouement pour ces deux événements. Le sport permet de changer notre regard sur les différences et permet à chacun de trouver sa place. Je tiens également à souligner l'extraordinaire opportunité d'amélioration de l'accessibilité de nos équipements (sportifs mais aussi de transport) que constituent les Jeux olympiques.

M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO). - Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir organisé cette audition. L'une des clés de notre réussite - et le CIO y est très attaché - repose sur l'implication du mouvement sportif français dans le projet et à ce titre il faut souligner l'action volontariste de M. le président Lapasset qui a, dès le début, associé les athlètes aux ateliers de préparation de la candidature de Paris.

Par ailleurs, ce projet est porteur de très belles valeurs, notamment en direction de la jeunesse car un événement sportif de cette ampleur marquera les jeunes générations et changera leur implication dans le sport et le volontariat.

Je suis convaincu que la candidature de Paris arrive aujourd'hui dans un contexte favorable : nous avons tiré les leçons de notre précédent échec, nous avons amélioré notre représentation internationale, nous avons prouvé que nous nous engagions également sur d'autres projets d'organisation de rencontres sportives de grande ampleur. Tous ces éléments sont autant d'atouts pour notre candidature.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à M. Michel Savin, président du groupe d'études sur les pratiques sportives.

M. Michel Savin, président du groupe d'études sur les pratiques sportives. - Je tiens tout d'abord à remercier nos trois invités qui, par leurs parcours respectifs, témoignent de la capacité de la France à porter de grands projets. Ils sont également le symbole de la place qui est faite au monde sportif dans le pilotage de ce projet et je m'en réjouis.

Je ne reviendrai pas sur tous les aspects de ce projet de candidature de Paris (médiatique, économique, social, sociétal, d'aménagement du territoire), le président Lapasset l'a très bien fait dans sa présentation liminaire. Je souhaite néanmoins approfondir notre débat en vous posant cinq questions :

- Quels sont aujourd'hui les atouts de la France dans le nécessaire travail de « lobbying » auprès des décideurs du monde sportif international ?

- La relative modicité de notre budget n'est-elle pas un handicap pour notre candidature au regard des budgets annoncés par certains de nos concurrents ?

- Vous avez prévu un budget de 60 millions d'euros sur deux ans pour la préparation de la candidature de Paris financé à parts égales par les secteurs public, privé et « participatif ». Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces sources de financement ?

- Ma quatrième question s'adresse plus particulièrement à Mme Assmann et à M. Estanguet : Quelle est la place réelle du mouvement sportif dans le portage de ce projet de candidature parisienne ?

- La commission de la culture du Sénat a eu l'occasion de recevoir les présidents des fédérations françaises de handball et de basketball ; ils sont en attente d'un équipement de qualité pour pouvoir organiser des compétitions de niveau international ; au-delà du projet de piscine olympique que vous avez déjà évoqué, avez-vous d'autres projets de construction de grands équipements ?

M. Bernard Lapasset. - Je répondrais aux trois premières questions. Concernant le sujet du lobbying qui ne nous était pas familier, j'ai eu l'occasion, pour le rugby, de recourir aux services de l'agence anglaise qui a accompagné la candidature de Londres pour les Jeux olympiques de 2012 et j'ai pu en tirer quelques leçons. Une démarche de lobbying nécessite d'être extrêmement disponible jusqu'au jour du vote afin de pouvoir toucher tous les acteurs. Il fallait convaincre cent personnes qui avaient chacune leurs convictions et leurs doutes. Je les ai chacune vues à plusieurs reprises, y compris dans le cadre de l'exercice de leur sport, afin de leur montrer l'intérêt qui leur était porté. L'objectif de la démarche était de toucher ces personnes dans leurs goûts et dans leurs choix.

Il existe par ailleurs des enjeux économiques déterminants. Certains pays ont des besoins d'équipements et de formation qu'il ne faut pas sous-estimer. C'est le cas, par exemple, de la Somalie et de l'Éthiopie. On connait leurs difficultés. Il y a toutefois des limites à ne pas dépasser dans le cadre d'actions de soutien. Il faut agir de manière responsable. Il y a des stratégies à mettre en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement économique et politique. Tony Blair a su, en 2005, manifester l'engagement des autorités britanniques dans le cadre de contrats de coopération. Nous avons du travail à faire dans ce domaine. La candidature de Paris a reçu un soutien très fort de la part du Président de la République, du Premier ministre et de la Maire de Paris. On commence à rencontrer les grandes entreprises françaises pour les mobiliser.

Le CIO est aujourd'hui à l'image du monde. Si les Jeux payent les Jeux, il n'y aura pas d'obstacles à notre candidature. Paris a, pour sa part, un atout qui est sa dimension historique. Nous devons trouver les équilibres qui donneront du sens à cette candidature et ne pas nous figer sur les aspects budgétaires.

Mme Emmanuelle Assmann. - Nous devons avoir conscience que les Jeux constituent un accélérateur pour faire évoluer le regard sur le handicap ainsi que les équipements à disposition des personnes handicapées. Pour Londres, la prise en compte de la notion même de handicap était devenue une force de la candidature. Des groupes de réflexion sur la candidature ont été organisés qui ont permis d'associer de nombreux sportifs, handicapés ou non. Nous avons ainsi pris l'habitude de nous côtoyer et de vivre ensemble. Nous avons des choses à partager. Les différences peuvent être gommées sur un terrain de sport. Les sportifs doivent être les pilotes de cette candidature, cela fait partie des leçons tirées de l'expérience de 2012.

M. Tony Estanguet. - Concernant la place des athlètes dans cette candidature, ma présence est directement liée à la capacité qui pourra être la nôtre d'associer les athlètes pour obtenir les Jeux olympiques. Le CIO a défini de nouveaux critères qui mettent en valeur l'expérience des athlètes. Les villes candidates seront ainsi départagées sur leur projet en faveur des athlètes. Plusieurs sportifs nous ont rejoints parmi lesquels Stéphane Diagana, Laura Flessel et Martin Fourcade. On souhaite que des sportifs animent des groupes de travail et portent des messages à l'international.

M. Étienne Thobois. - Concernant les équipements, l'aréna de Bercy est en cours de rénovation et offrira une capacité de 15 000 places. L'Aréna 92 qui est en cours de réalisation proposera, quant à elle, 35 000 places couvertes. Un projet de transformation de la Halle Carpentier est par ailleurs à l'étude. Il manque encore une salle d'environ 8 000 places.

À propos du financement, le mouvement sportif étant le premier bénéficiaire de ces équipements, nous devons envisager des financements innovants de la part des territoires concernés et du mouvement économique. Il y a par ailleurs des projets d'émissions de télévision consacrés à cette candidature ainsi que des discussions avec les différentes fédérations afin de mettre en place des démarches de crowdfunding. Ces financements participatifs permettront de mesurer l'intérêt des gens pour ce projet de candidature.

Mme Corinne Bouchoux. - Nous vous remercions pour cette présentation pleine d'enthousiasme et d'optimisme.

Pour avoir moi-même pratiqué le lobbying en faveur des Gay Games, je suis impressionnée par la vitesse à laquelle avance ce dossier.

S'agissant du budget, et compte tenu des événements dramatiques de janvier dernier, je souhaiterais connaître la proportion des 6,2 milliards d'euros qui sera consacrée à la sécurité, ainsi que le type d'étude qui a été réalisé sur ces questions ? Ayant bien étudié la partie budgétaire du dossier, j'ai noté que les éventuels déficits seraient à la charge de la Ville de Paris.

Enfin, je ferai observer qu'en matière d'adaptabilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite, le mouvement sportif a su obtenir plus en quelques mois que les associations d'usagers en plusieurs années.

M. Gilbert Bouchet. - Notre pays a besoin de rêve et de projet ambitieux tels que celui que vous nous avez présenté.

Je souhaiterais savoir, d'une part, s'il existe à présent un consensus politique complet sur ce dossier et, d'autre part, à combien vous estimez ses chances de succès sur une échelle de 1 à 10.

M. David Assouline. - Je souhaitais, moi aussi, relever l'enthousiasme des intervenants, ainsi que les leçons qu'ils semblent tirer des échecs précédents.

En tant que sénateur, intéressé par essence aux thématiques des collectivités territoriales, je n'oublie pas que, même si la nation pourra s'approprier ce projet initié par le mouvement sportif, c'est bien la Ville de Paris qui se portera candidate. Il aurait d'ailleurs été intéressant d'entendre un élu parisien chargé du dossier. L'organisation des Jeux olympiques à Paris aura des effets importants sur le quotidien des habitants de la région et nous devons garder en mémoire non seulement les échecs passés, mais aussi les succès au goût amer tels que celui d'Athènes, qui s'est retrouvée avec d'importants équipements non utilisés et laissés à l'abandon.

La Ville de Paris a laissé le mouvement sportif prendre les premières initiatives, afin de se donner le temps de la réflexion et de pouvoir impliquer les habitants : un site a été créé, qui permet l'information, les échanges et la mise en oeuvre de l'indispensable volontariat.

Dans les jours qui viennent, le Conseil de Paris délibérera en vue d'engager officiellement la candidature de la ville. Les enjeux budgétaires et les enjeux environnementaux nous paraissent essentiels à ce projet. Par ailleurs, nous devrons aussi travailler sur l'axe Paris-Saint-Denis, afin de de réduire la fracture territoriale.

Enfin, en dépit des assurances que vous nous avez données sur ce point, je souhaiterais insister sur la nécessaire transparence des procédures engagées par le CIO pour le choix de la ville d'accueil, faute de quoi les rumeurs et les soupçons persisteront.

M. Philippe Bonnecarrère. - Cette candidature, qui techniquement est celle de la Ville de Paris, est-elle aussi, selon vous, la candidature du Grand Paris, voire celle du pays tout entier, avec des sites dans les principales villes de France ?

L'évocation du Grand Stade de France dans votre présentation me conduit à vous poser, d'une part, la question des amendements à apporter à son cahier des charges et à son contrat d'exploitation et, d'autre part, celle de sa coexistence avec le stade de 80 000 places situé au sud de Paris et projeté par la fédération française de rugby.

Mme Christine Prunaud. - Votre présentation nous a paru convaincante, en particulier votre volonté d'associer à ce projet le mouvement sportif, les pouvoirs publics et la société civile, mais la réponse à certaines questions doit encore, selon nous, être précisée.

Quel impact envisagez-vous sur les territoires autres que celui du Grand Paris ?

Nous apprécions la place donnée à la jeunesse dans votre projet, mais par quels moyens comptez-vous réaffirmer les valeurs éducatives liées aux pratiques sportives ?

Comme M. Assouline, j'aurais souhaité entendre des représentants de la Ville de Paris.

Compte tenu de l'importance des enjeux financiers, nous serons très attentifs à la finalisation des questions budgétaires. Nous avons bien noté le postulat selon lequel, notamment en matière d'infrastructures, « les Jeux paieront les Jeux ».

S'agissant du devenir des équipements, nous trouvons assez séduisante l'idée de reconvertir le village olympique en cité internationale de la jeunesse.

Nous considérons, par ailleurs, que l'organisation des prochains Jeux olympiques devra être l'occasion de renforcer encore la lutte contre le dopage.

Enfin, tout devra être fait pour empêcher les phénomènes prostitutionnels qui se manifestent généralement autour de ce type de grands événements internationaux.

M. Bernard Lapasset. - Nous travaillons avec Paris 2018 Gay Games, qui auront lieu à Paris en août 2018 ; j'ai rencontré à ce titre Manuel Picaud, le co-président du Comité directeur.

Nous avons recherché le consensus politique sur notre projet, c'est une condition pour transformer l'essai de la candidature de Paris - et l'on n'imagine guère se présenter divisés ou bien en ordre dispersé ; j'ai déjà rencontré les groupes politiques du conseil de Paris, nous sommes en contact avec Paris Métropole et je constate un accord d'ensemble, les retours sont positifs.

Quelles chances avons-nous de l'emporter ? Nous jouons pour gagner, mais il serait présomptueux de se prononcer aujourd'hui ; voyez ce qui s'est passé pour Londres : six mois avant leur victoire, personne ne l'aurait prédite et très peu y croyaient... puis il y a eu le rebond favorable après qu'ils ont su mettre des sportifs en avant et quand ils ont présenté ce film montrant un enfant sorti des banlieues par le sport et progresser jusqu'aux JO : c'est là que la candidature de Londres a percé la ligne en surprenant tout le monde, à la dernière minute ! Il faut penser stratégie, c'est pour cela que nous ne dévoilerons pas avant six ou sept mois le thème de notre candidature, nous devons garder notre capacité à surprendre, pour donner le meilleur de nous-mêmes dans la dernière ligne droite et faire la différence.

La Ville de Paris est un élément moteur de notre candidature et nous nous inscrivons dans les schémas de développement de l'agglomération francilienne, nous nous appuyons sur le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), sur les équipements qui existent déjà et qui peuvent être améliorés ici ou là ; il est évident que nous coopèrerons avec les élus, avec les acteurs politiques et économiques, il y aura des décisions collégiales. De même, le fait de dire que « les Jeux financent les Jeux » ne doit pas faire oublier que nombre d'investissements réalisés lors de JO ne relèvent en rien du monde sportif, que nous n'avons aucune prise sur eux, mais qu'ils dépendent de la décision politique : il faut donc regarder de près ce qui se passe « hors COJO », en se souvenant par exemple de ce qui s'est passé pour les JO d'Athènes... Quoiqu'il en soit, chaque site concerné sera placé devant ses responsabilités.

Le Stade de France, ensuite, est devenu un point de rencontre pour le rugby international, il faut en tenir compte, mais ce stade est également incontournable pour des JO à Paris, nous l'utiliserions évidemment, quitte à prévoir un stade de remplacement pour l'Ovalie.

Quelle sera la participation des communes dans les JO, hors sites olympiques ? Il est certain que toutes ne pourront pas accueillir une compétition, l'organisation olympique répond à un ensemble de critères très strict, au service des athlètes - mais nous allons proposer un label de ville olympique pour toutes les communes qui mettront en place une activité culturelle, sociale et économique liée aux JO, ce sera une façon de participer activement à cette grande fête. Enfin, étant moi-même un provincial, je sais toute l'attente qu'un tel événement produit bien au-delà de la région capitale, tout le potentiel qui ne demande qu'à être partie prenante de la vie olympique : nous saurons, le moment venu, lancer un appel au bénévolat.

M. Tony Estanguet. - Les coûts de la sécurité directement liés aux Jeux ne sont guère intégrés car ils sont très difficiles à évaluer, étant fonction de la situation sécuritaire que nous connaîtrions au moment de l'événement : si Vigipirate était à son niveau maximal, par exemple, il n'y aurait guère de surcoûts... Ensuite, le simple fait qu'une manifestation sportive se produise, implique un certain niveau de protection, nécessaire à l'ordre public. Dans tous les cas, ces dépenses relèvent de garanties nombreuses et complexes qui font intervenir l'État et qui ne reposent jamais sur les collectivités locales.

M. Bernard Lapasset. - Tony Estanguet parle d'expérience, puisque c'est un olympien accompli...

M. Tony Estanguet. - J'ai effectivement participé aux JO, pour la première fois, en 1996 ; à l'issue de ma carrière sportive j'ai été consultant pour le CIO et membre du comité d'évaluation des JO de 2016 : ce parcours me fait bien comprendre les cahiers des charges du CIO et ce que le comité recherche pour sélectionner les candidats...

La Ville de Paris ne s'engagera donc pas financièrement, en particulier pour le village olympique puisqu'il n'y a guère de chance qu'il se situe dans Paris intra-muros, mais c'est bien une garantie globale qui sera négociée, portée par l'État, tandis que chaque équipement participant fait l'objet d'un montage ad hoc, avec des prolongements très divers selon qu'il s'agit d'équipement sportifs, de logements, de salles de réunion...

M. Étienne Thobois. - S'agissant de l'impératif environnemental, tous les équipements pérennes, c'est-à-dire sur ce qui est « hors COJO », devront faire l'objet d'un business plan détaillé et d'une utilisation post-olympique, avec un certain nombre de partenaires et d'opérateurs qui devront s'engager sur les équipements sportifs, les équipements publics ou d'autres équipements privés. Tout équipement devra être envisagé dans la perspective d'une utilisation de long terme. Les sites temporaires seraient financés par le COJO. C'est un équilibre à trouver. Les Jeux sont une sorte de déclencheur à tout niveau. Par rapport au rayonnement des JO hors du territoire francilien, il existe un festival, des olympiades culturelles qui commencent quatre ans avant les Jeux et qui organisent toutes sortes d'activités culturelles en lien avec les Jeux. Ainsi à Londres, 70 live sites ont été mis en place, le relais de la flamme a été très suivi et beaucoup d'autres initiatives ont vu le jour. Il est impératif de donner aux différentes fédérations sportives des capacités d'entraînement préalables, de se familiariser avec le décalage horaire, la nourriture, le climat... Londres avait identifié plus de 600 sites, labellisés « site olympique » pour que les différentes délégations puissent se rendre sur place avant les Jeux afin de s'entraîner. Un appel d'offres va être lancé pour accueillir les épreuves de voile auprès des villes et territoires du littoral. Pour les matchs de foot, nous allons rechercher plusieurs stades sur un territoire plus large que l'Ile-de-France.

M. Tony Estanguet. - Sur la question de la transparence au CIO, j'entends bien les critiques et les réserves. Je suis membre du CIO depuis deux ans et je peux vous dire que cette instance se renouvelle beaucoup : plus de la moitié des membres présents pour l'attribution des JO de 2012 auront changé pour l'attribution des JO de 2024.

Les membres du CIO sont élus. J'ai été élu par les représentants des athlètes. C'est une organisation très professionnelle dans le sens où elle a réussi à bâtir ce produit que sont les Jeux et qui fascine des millions d'individus, près de quatre milliards de personnes ont regardé les JO de Londres. C'est un produit que l'on doit renouveler. Rien n'est acquis. De nouveaux sports sont intégrés et d'autres sortent.

Notre projet devra être très pointilleux et bien expliquer notre démarche sur le plan des investissements en infrastructures lourdes et corriger les erreurs qui ont pu se produire dans le passé, dans certaines villes. Il nous faudra apporter des garanties sur notre modèle de gestion post JO.

Sur l'aspect temporaire, l'organisation pendant la période des Jeux est financée par la recette marketing, la billetterie et les droits audiovisuels.

Pour votre information, 92 % des recettes du CIO sont reversées au mouvement sportif international. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) reçoit plusieurs millions d'euros pour organiser la pratique du sport en France. Les fédérations internationales reçoivent également de l'argent du CIO pour financer le sport mondial.

Le CIO redistribue tous ses bénéfices. L'attribution des Jeux se fait dans la transparence.

M. Bernard Lapasset. - Le processus de transparence est renforcé même s'il existe toujours le lobbying. Les relations personnelles doivent exister dans la dimension sportive comme dans toute activité économique internationale. Nous devons toutefois rester vigilants pour garder cette transparence.

M. Tony Estanguet. - Concernant le dopage, je représente les athlètes au sein de l'Agence mondiale antidopage. C'est un aspect important dans l'agenda 2020 du CIO, qui s'attèle, d'ores et déjà, à la lutte contre le dopage. La France fait partie des pays forts et précurseurs dans la lutte contre le dopage. Les efforts doivent être poursuivis et la France doit continuer de renforcer son système de lutte contre le dopage. D'autres nations ont pris, aujourd'hui, le leadership dans cette lutte. Messieurs et mesdames les sénateurs, vous êtes également concernés car la lutte contre le dopage est inscrite dans la loi.

M. Daniel Percheron. - Les JO sont un formidable événement qui permet d'apprivoiser la mondialisation, qui, par ailleurs, fait tellement peur à notre vieil État-Nation. Nous avons été battus sur la forme, et non sur le fond, il y a quelques années. Nous avons été battus politiquement. Le dossier de Paris était exemplaire mais nous avons perdu de quatre voix face à Londres. Cette fois-ci, si vous portez la candidature de Paris, en vous entendant, président Lapasset, je crois en nos chances.

Vive la candidature de Paris !

Mme Maryvonne Blondin. - Ma première remarque porte sur l'éthique dans le domaine sportif. Le Sénat vient d'examiner un texte sur la prostitution, et nous devons être très vigilants sur ce qui se passe autour de ces grands événements. Je m'interroge par ailleurs sur la couverture accident des sportifs de haut niveau.

M. Bernard Lapasset. - S'agissant des diverses déviances, allant de la prostitution au dopage, observées en périphérie des grands événements sportifs, que vous évoquez, madame Blondin, leur limitation constitue une priorité du projet que nous proposerons au CIO pour la tenue des Jeux olympiques à Paris. Nombreuses sont déjà les fédérations sportives qui intègrent cette contrainte dans le cadre des actions d'accompagnement de leurs sportifs, notamment les plus jeunes. Lors des Jeux olympiques, un document pourrait, par exemple, être joint à la charte d'accueil afin d'informer les participants sur la législation en vigueur en France en matière de lutte contre le dopage, comme sur l'arsenal répressif applicable à la prostitution.

M. Tony Estanguet. - Madame Blondin, vous avez également évoqué les insuffisances de la couverture sociale des sportifs de haut niveau. M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, travaille sur un projet de loi portant statut du sportif de haut niveau, qui proposera d'améliorer sensiblement l'accompagnement social des athlètes au cours de leur carrière et de faciliter leur reconversion professionnelle. Il s'agit, il est vrai, d'un problème majeur auquel pourrait peut-être plus rapidement être trouvé une solution à l'occasion d'une candidature française aux Jeux olympiques.

M. Bernard Lapasset. - Cette difficulté concerne tous les métiers à carrière courte : les sportifs, certes, mais également les danseurs et, plus généralement, les artistes du spectacle vivant. Lorsque cesse leur activité, la perte de revenus qui en résulte est souvent considérable, surtout si aucune reconversion n'a été préalablement envisagée.

M. Michel Savin. - Au cours de leur préparation aux Jeux olympiques, certains athlètes, dont la discipline ne bénéficie d'aucune médiatisation, ne perçoivent, durant plusieurs années, qu'une rémunération inférieure à 1 000 euros par mois tout en étant privés de couverture sociale.

Concernant justement la couverture médiatique des événements sportifs, je déplore l'emprise croissante des chaînes privées payantes en matière de diffusion des compétitions. Disposez-vous, s'agissant d'éventuels Jeux olympiques parisiens, de la garantie d'une retransmission par une chaîne accessible à tous gratuitement ? Une négociation est-elle à ce stade en cours avec France Télévisions ?

Mme Vivette Lopez. - Je déplore qu'encore une fois, en France, des esprits chagrins cherchent à faire échouer d'aussi beaux projets que celui de l'accueil des Jeux olympiques sur notre territoire. Cet événement de portée mondiale représente une occasion unique de rassembler, dans l'esprit sportif, les hommes et les femmes de toute génération et de tout pays. Leur tenue à Paris pourrait en outre constituer un levier économique majeur pour nos entreprises et nos emplois. À titre d'illustration, les retombées touristiques, pour l'ensemble de nos régions, pourraient être considérables, tandis que nos territoires tireraient parti d'un aménagement accéléré des infrastructures de transport et des équipements sportifs, notamment en matière d'accueil des personnes handicapées, comme l'indiquait très justement notre collègue Corinne Bouchoux. Ne soyons donc pas frileux ! Soyons passionnés et optimistes ! Menons ensemble le combat qui apportera les Jeux olympiques à la France.

M. Étienne Thobois. - La négociation des droits télévisés et radiodiffusés est une compétence du CIO. Celui-ci demeure particulièrement vigilant à ce que les compétitions bénéficient d'un maximum de visibilité. L'objectif doit être de permettre à l'ensemble de la population d'avoir accès au visionnage des événements, via les médias ou les panneaux géants installés en différents points du territoire national. Cette condition a fait l'objet d'âpres discussions à l'occasion de l'organisation de la Coupe du monde de rugby. Une négociation se tiendra dans un état d'esprit identique avec les représentants des médias s'il advenait que la candidature française était retenue. Cette question pourra d'ailleurs être abordée dès la phase d'invitation du processus de candidature pendant laquelle le CIO engage un premier dialogue avec les futurs candidats.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie d'avoir éclairé notre réflexion. Notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication fait montre d'un intérêt particulier pour une candidature française aux Jeux olympiques. Déjà, en 2012, sous la présidence de notre collègue Marie-Christine Blandin, la commission s'était déplacée à Londres où elle avait constaté que la jeunesse anglaise avait été impliquée aux différentes étapes de l'organisation des Jeux olympiques et que la culture, au travers des olympiades culturelles, avait pleinement été intégrée à l'événement. Mme Prunaud a évoqué avec raison les visées éthiques qui doivent présider à l'élaboration de la candidature française. Nous avons tant besoin d'exemples et de rêves pour notre jeunesse.

Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

La commission examine les amendements déposés sur le texte n° 297 (2014-2015) élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, le 18 février dernier, la commission mixte paritaire (CMP) a adopté, à l'unanimité, une version utile de la proposition de loi tendant à la modernisation du secteur de la presse. Je tiens ici à saluer les deux rapporteurs : M. Philippe Bonnecarrère pour le Sénat et M. Michel Françaix pour l'Assemblée nationale, dont l'état d'esprit constructif et le dialogue constant, ont permis d'aboutir à ce résultat fort satisfaisant.

Les deux chambres ont en effet abouti à un consensus sur un texte qui, s'il n'a pas la prétention d'incarner le « grand soir » de la presse, n'en demeure pas moins bienvenu pour les acteurs : le système coopératif se voit offrir de nouvelles perspectives économiques, l'Agence France-Presse bénéficiera d'une gouvernance considérablement améliorée et la presse d'information politique et générale disposera de nouvelles ressources au travers des dispositifs fiscaux innovants.

Au cours de sa séance publique du 25 mars, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur du texte issu de la CMP, modifié à la marge par sept amendements du Gouvernement. Outre des éléments de coordination entre plusieurs dispositions et de précision de certaines formulations, adoptés aux articles 11 et 11A relatifs à l'Agence France-Presse ainsi qu'à l'article 17 portant sur le dispositif dit « amendement Charb », le Gouvernement a proposé de lever le gage attaché à ce nouvel instrument fiscal en faveur de la presse d'information politique et générale, dont le Sénat fut à l'initiative.

M. Philippe Bonnecarrère. - La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat.

Mme la présidente l'a indiqué, le Gouvernement nous propose six amendements de coordination et un amendement consistant à lever le gage sur le dispositif de l'« amendement Charb ». Nous avons introduit dans le texte trois dispositifs innovants d'aide à la presse : le premier, à l'article 15 bis, ressort d'une logique de mécénat ; le deuxième, à l'initiative de M. Commeinhes, se proposait d'autoriser le recours au fonds de dotation pour les entreprises de presse. La CMP l'a supprimé, jugeant trop importantes les difficultés techniques qu'il posait ; enfin, à l'article 17, le dispositif de l'« amendement Charb » crée un système de défiscalisation en faveur des investissements dans la presse. Désormais, avec la levée du gage décidée par le Gouvernement, nous disposons de deux mécanismes complets et efficaces en matière d'aides à la presse d'informations politiques et générales.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous propose de donner un avis favorable à ces amendements qui ne changent pas l'économie du texte, bien au contraire.

La commission émet un avis favorable aux sept amendements proposés par le Gouvernement.

Notre assemblée se prononcera à son tour sur la proposition de loi ainsi modifiée demain à 16 heures 15. Souhaitons qu'à l'issue du processus législatif, ce texte trouve au plus vite une application concrète. Le secteur de la presse en a tant besoin.

Communications diverses

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je mesure combien la journée du 2 avril sera chargée pour nombre d'entre vous en raison de l'élection des présidents des conseils départementaux. Je vous rappelle que nous rencontrerons Mme Julia Reda, députée européenne, à 14 heures. Il lui était impossible de participer à l'une de nos réunions ordinaires de commission, étant elle-même retenue à Bruxelles le mercredi matin.

Par ailleurs, les présidents de groupe ont été invités à désigner les membres de la mission d'information relative à l'orientation, dont nous avons décidé la création.

Enfin, notre mission d'information sur la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) peut désormais débuter ses travaux. Nos collègues Corinne Bouchoux et Loïc Hervé en seront co-rapporteurs.

La réunion est levée à 11 h 40.