Mercredi 5 novembre 2014
- Présidence de Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge -Constitution du Bureau de la délégation
La réunion est ouverte à 15 h 05.
Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - Nous allons aujourd'hui procéder, conformément à notre ordre du jour, à la constitution du bureau de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Je salue les messieurs présents et notamment les benjamins de notre délégation : l'égalité est l'affaire de tout le monde, les femmes comme les hommes.
Procédons tout d'abord à l'élection de la présidente ou du président de la délégation ; qui est candidat ?
Mme Annick Billon. - Je propose la candidature de Mme Chantal Jouanno.
Mme Jean-Pierre Godefroy. - Je suis favorable à cette candidature car j'ai beaucoup apprécié d'avoir mené avec elle un long travail commun, à la commission des affaires sociales, sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas...
Mme Chantal Jouanno est élue par acclamation présidente de la délégation aux droits des femmes.
Mme Marie-Annick Duchêne, présidente d'âge. - Je suis très heureuse que Chantal Jouanno ait été élue car elle a démontré ses grandes qualités au cours de ses différentes fonctions, notamment ministérielles.
Ma chère collègue, je vous félicite. Je vous laisse la présidence avec grand plaisir et ne doute pas que vous conduisiez avec talent cette nouvelle mission que nous vous avons confiée.
- Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente -
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Mes chers collègues, je vous en remercie, j'y suis très sensible et touchée de la confiance que vous me faites car c'est une belle mission que cette présidence ! Ceux qui ne sont pas encore au fait des travaux de la délégation aux droits des femmes constateront que les sujets traités y sont enthousiasmants bien que souvent graves. Ils remarqueront aussi que la délégation travaille dans un esprit positif, chacun apportant sa contribution aux débats pour défendre le principe d'égalité, de dignité, d'émancipation. L'enjeu est que la France ne se prive pas d'une grande partie de ses compétences ! Le travail que l'on accomplit au sein de la délégation est extrêmement constructif.
Je remercie notre collègue Marie-Annick Duchêne qui a assuré le bon déroulement de cette élection.
Certains me connaissent et savent que j'ai parfois des engagements assez tranchés sur de nombreux sujets et notamment sur la question des droits des femmes. Toutefois je veillerai toujours à porter, en tant que présidente, les positions arbitrées par la délégation de manière consensuelle, et à bien distinguer les opinions que je pourrai être amenée à exprimer à titre personnel.
Connaissez-vous cette citation : « Les femmes ont raison de se rebeller contre les lois parce que nous les avons faites sans elles. » ?
Elle est de Montaigne. Les choses ont évolué depuis le XVIème siècle, mais il reste encore beaucoup à faire pour l'égalité entre les femmes et les hommes. La force de cette délégation, c'est de pouvoir traiter de tous les sujets qui concernent les femmes et qui de ce fait concernent la moitié de la population française et intéressent donc la France toute entière ! Car les dispositions qui améliorent la vie des femmes participent aussi à l'amélioration de celle des hommes...
Je vous propose de procéder sans plus tarder à la composition de notre Bureau.
Nous allons dans un premier temps désigner les vice-présidents, conformément à la procédure fixée par l'article 13 de notre règlement.
L'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir dix vice-présidences ainsi réparties entre les groupes : quatre pour le groupe UMP ; trois pour le groupe socialiste ; une pour le groupe CRC ; une pour le groupe RDSE et une pour le groupe Écologiste.
J'occupe quant à moi, en tant que présidente, le poste prévu pour le groupe UDI-UC.
Compte tenu des propositions adressées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents et vice-présidentes :
- pour le groupe UMP, de : Joëlle Garriaud-Maylam, Alain Gournac, Christiane Kammermann et Mathieu Darnaud ;
- pour le groupe socialiste, de : Michelle Meunier, Hélène Conway-Mouret et Roland Courteau ;
- pour le groupe CRC, de Brigitte Gonthier-Maurin ;
- pour le groupe RDSE, de Françoise Laborde ;
- pour le groupe Écologiste, de Corinne Bouchoux.
Il n'y a pas d'opposition ? Je n'en vois pas... Les vice-présidents et vice-présidentes de la désignation sont donc désignés.
Nous allons procéder maintenant à la désignation des trois secrétaires, à la représentation proportionnelle, toujours en application de l'article 13 du règlement.
Je vous propose, conformément aux propositions qui m'ont été adressées, la désignation comme secrétaires :
- pour le groupe UMP, de Jacky Deromedi et Cyril Pellevat ;
- pour le groupe socialiste, de Danielle Michel.
Puisque ces candidatures reçoivent l'agrément de tous, notre Bureau est donc ainsi constitué :
- Vice-présidents :
Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire) ;
Mme Hélène Conway-Mouret (SOC - Français de l'étranger) ;
M. Roland Courteau (SOC - Aude) ;
M. Mathieu Darnaud (UMP - Ardèche) ;
Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP- Français de l'étranger) ;
Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC - Hauts-de-Seine) ;
M. Alain Gournac (UMP - Yvelines) ;
Mme Christiane Kammermann (UMP - Français de l'étranger) ;
Mme Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne) ;
Mme Michelle Meunier (SOC - Loire-Atlantique).
- Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi (UMP - Français de l'étranger) ;
Mme Danielle Michel (SOC - Landes) ;
M. Cyril Pellevat (UMP - Haute-Savoie).
Mes chers collègues, je souhaite rendre un hommage tout particulier à notre précédente présidente, Brigitte Gonthier-Maurin, qui a su pendant ces trois dernières années animer les travaux de la délégation avec des convictions fortes et beaucoup de bonne humeur, guidée par la préoccupation constante du consensus et par la volonté de trouver des positions communes au sein de la délégation.
Ainsi notre délégation a-t-elle su se positionner sur des sujets centraux, notamment :
- le débat sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, devenue la loi du 4 août 2014 ;
- l'investissement de champs nouveaux pour notre délégation comme la situation des femmes dans les armées, esquissée l'an dernier avec la problématique du harcèlement sexuel ;
- ou encore le sujet consternant des viols de guerre qui a fait l'objet d'un rapport riche et très documenté sur cette réalité qui est malheureusement d'actualité en ce moment. Je vous recommande vivement la lecture de ce rapport extrêmement intéressant et particulièrement émouvant.
Je voudrais aussi bien sûr rappeler la cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes et le colloque sur les femmes résistantes qui ont eu lieu le 27 mai 2014 et qui ont incontestablement été des temps forts de la précédente session. Cette initiative a contribué à faire sortir de l'ombre ces femmes injustement oubliées et nous vous le devons, chère Brigitte Gonthier-Maurin, car vous vous êtes personnellement beaucoup impliquée dans l'organisation de cet événement.
Des collègues, figures et femmes très engagées de notre délégation, ont quitté le Sénat : Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Christiane Demontès, Gisèle Printz et Esther Sittler. Je voulais avoir un mot pour rappeler leur engagement et leur action parmi nous.
D'autres collègues nous ont rejoints : quinze nouveaux membres, dont onze ont été élus lors du dernier renouvellement. Je ne doute pas que nos nouveaux collègues, dont beaucoup sont des hommes, enrichiront nos travaux par leur regard neuf.
Bienvenu à vous car vous allez vous attacher à notre délégation. Sachez que sur 36 membres, notre délégation compte 21 sénateurs et sénatrices qui étaient déjà parmi nous en 2011 ou même avant. Parmi ces fidèles, Hélène Conway-Mouret très engagée contre les mariages forcées ; Joëlle Garriaud-Maylam qui a lancé l'appel pour Malala.
Parmi les membres les plus assidus de la délégation, on compte aussi des hommes : Alain Gournac, Alain Fouché, Jean-Pierre Godefroy et Roland Courteau.
D'ailleurs vous avez constaté que nous accueillons désormais plus d'hommes : dix au lieu de sept, dont un questeur, mon ami Jean-Léonce Dupont, qui a rejoint la délégation. Cette mixité est indispensable à la cause de l'égalité et à la voix de notre délégation : nous aurions tous aimé qu'il y ait plus d'hommes dans cette délégation... plus de femmes au Sénat !
Certes, nous avons progressé lors du dernier renouvellement, mais avec une certaine lenteur. Avec 25 % de femmes au sein du Sénat, nous avons gagné trois points. Mais la France ne se situe qu'au 48ème rang mondial pour la féminisation de ses assemblées parlementaires, ce qui n'est pas enthousiasmant, même si l'on peut considérer que nous sommes sur une tendance plus favorable.
Quelques mots, mes chers collègues, sur notre agenda.
En premier lieu, je vous propose de conserver nos réunions le jeudi matin et, si vous en êtes d'accord, de les avancer à 9 heures, pour permettre à nos collègues soumis à de longs déplacements de mieux concilier leurs obligations.
En deuxième lieu, je vous annonce l'audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le jeudi 13 novembre 2014 à 9 h 30 dans cette même salle. Nous aurons un échange sur le budget, mais également sur le suivi du Plan violences ou les suites des ABCD de l'égalité.
Dans la foulée de cette audition, le 13 novembre 2014, il est nécessaire que nous ayons un premier échange de vues sur notre programme de travail de 2014-2015. Je vous ferai plusieurs propositions mais bien évidemment, j'attends vos suggestions.
D'ores et déjà, il y a deux thèmes que je soumets à votre approbation : la bonne organisation de nos travaux l'exige.
Un premier thème d'étude - dans la logique du suivi du rapport « stéréotypes dans les manuels scolaires » que la délégation a publiée en juillet dernier, et du récent rapport du Haut Conseil à l'égalité dont des exemplaires sont à votre disposition - pourrait porter sur les stéréotypes dans les jouets et jeux. C'est un sujet qui me tient à coeur car il se situe dans la suite logique de mon rapport sur l'hypersexualisation. Et il serait utile pour des raisons évidentes que nous puissions le publier avant Noël. Si vous validez aujourd'hui ce sujet, nous pourrons donc procéder à la désignation du/des rapporteur-e-s le 13 novembre 2014, après l'audition de la ministre. Il y a un gros travail à faire, notamment dans le domaine des jeux vidéo, qui mettent en oeuvre des stéréotypes sur lesquels nous devons avoir une réflexion.
Ceci nous permettrait d'organiser trois tables rondes, à partir du 20 novembre 2014, avec des experts et des professionnels du jouet. Nous pourrions examiner le rapport en délégation le 11 décembre 2014 et le présenter au public avant la suspension de nos travaux, en décembre.
Une deuxième initiative que je vous soumets : il s'agit d'une proposition de déplacement de la délégation dans le cadre de la Journée internationale des violences faites aux femmes du 25 novembre. Je vous propose que nous nous intéressions à la prise en charge des hommes « violents » en visitant un foyer, à Arras, destiné aux auteurs de violences conjugales pour mieux appréhender comment ces personnes sont prises en charge et de quel suivi elles font l'objet.
Enfin, je vous rappelle qu'en avril 2015 nous devrons célébrer un événement majeur : le soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes, qui a eu lieu lors des élections municipales de 1945. Au-delà de la célébration historique, il serait intéressant de faire le point sur la citoyenneté des femmes aujourd'hui : sont-elles plus ou moins abstentionnistes ? Sont-elles tentées par les votes extrêmes ou modérés ? Comment s'engagent-elles dans la vie de la Cité et des partis politiques ?
Nous aurons l'occasion d'échanger sur l'organisation de cette manifestation au cours d'une prochaine réunion.
Avez-vous de questions ou des observations avant que nous nous retrouvions la semaine prochaine, le jeudi 13 novembre 2014 à 9 h 30 ?
Mme Michelle Meunier. - Pourrions-nous étendre l'examen des stéréotypes de genre aux livres et à la presse pour jeunes ?
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Compte tenu des délais très contraints, il va être difficile de tout traiter car le sujet que vous évoquez est vraiment un sujet à part entière.
Mme Catherine Génisson. - Il faut aussi prévoir de consacrer des travaux aux textes législatifs qui seront inscrits à l'ordre du jour du Sénat, afin que la délégation soit entendue en séance publique.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Un point sur les textes à venir sera transmis au cours de notre prochaine réunion. Parmi ceux-ci, nous pouvons d'ores et déjà évoquer le projet de loi sur la santé, prévu pour 2015.
Mme Anne Emery-Dumas. - Comment la délégation pourrait-elle être présente dans la commémoration du centenaire de la guerre 14-18 : en effet, l'année 2015 va être consacrée à la guerre vue de l'arrière, ce qui implique de s'attacher notamment au rôle prépondérant des femmes dans ce conflit ? Or ce rôle demeure assez occulté par les cérémonies de commémoration.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - C'est une suggestion que l'on peut garder pour une autre année, car cette question fait l'objet actuellement de travaux, colloques, projection de documentaires. Il me semble par ailleurs qu'auditionner des femmes reporters de guerre, qui pourraient témoigner du rôle des femmes dans des conflits contemporains, serait susceptible de contribuer à enrichir notre analyse de la place des femmes dans les conflits armés.
Mes chers collègues, je vous remercie.
La réunion est levée à 15 h 35.