COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Mercredi 26 septembre 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Communications diverses

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Notre jeune collègue Mme Cécile Cukierman nous quitte pour la commission des lois ; nous regretterons cette collègue dynamique. M. Pierre Laurent, qui la remplace parmi nous pour le groupe CRC, se verra donc chargé du rapport pour avis sur les crédits budgétaires consacrés aux arts visuels. En outre, je compte, si toutefois vous en êtes d'accord, la prier de continuer à animer, aux côtés de M. Pierre Bordier, le groupe de travail sur les établissements publics de coopération culturelle, les EPCC. (Assentiment)

Loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis

La commission procède à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013. Ils peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je vous propose, pour cette année, de reconduire l'ensemble des rapporteurs pour avis. Mais compte tenu des changements intervenus dans les effectifs des groupes politiques - le groupe écologiste compte un membre de plus - nous reverrons les équilibres l'an prochain.

Sont nommés pour les missions du budget général :

Mission Action extérieure de l'État

Action extérieure de l'État : M. Louis Duvernois

Mission Culture

Patrimoine : M. Vincent Éblé

Transmission des savoirs : M. Philippe Nachbar

Arts visuels : M. Pierre Laurent

Cinéma : M. Jean-Pierre Leleux

Spectacle vivant : Mme Maryvonne Blondin

Mission Enseignement scolaire

Enseignement scolaire : M. Françoise Cartron

Enseignement technique agricole : Mme Françoise Férat

Enseignement professionnel : Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mission Médias, livre et industries culturelles

Audiovisuel et presse : M. David Assouline

Livre et industries culturelles : M. Jacques Legendre

Audiovisuel extérieur : Mme Claudine Lepage

Mission Recherche et enseignement supérieur

Recherche : M. Jean-Pierre Plancade

Enseignement supérieur : Mme Dominique Gillot

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Sport : M. Jean-Jacques Lozach

Jeunesse et vie associative : M. Pierre Martin

Audition de MM. Florian Salazar-Martin, vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires, Jean-François Burgos, vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles, et Gérard Chambon, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - J'accueille avec grand plaisir les représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, la FNCC, alors que le Sénat s'apprête à conclure les états généraux de la démocratie territoriale, ici, à Paris, les 4 et 5 octobre.

M. Florian Salazar-Martin, vice-président de la FNCC. - Merci d'avoir accepté de nous recevoir, j'y vois le signe que la culture ne sera pas oubliée lors de la conclusion des états généraux.

La FNCC, bien qu'elle existe depuis 50 ans, reste une organisation jeune, toujours en quête de reconnaissance. Lorsqu'elle a été créée par quelques grands élus, on parlait peu de culture dans les collectivités territoriales. L'idée était alors de la promouvoir au plus près des territoires ; non dans le dualisme, mais dans le partenariat avec l'État.

Depuis, le paysage a changé : il est partout question de culture, y compris dans les plus petites communes et les intercommunalités. Encore faut-il savoir ce que l'on entend par là... Selon nous, la culture ne saurait être réduite à une catégorie, qui s'ajouterait aux catégories des transports ou de l'éducation. La culture est, par définition, transversale. D'où sa très grande complexité. D'où la nécessité de fournir un effort de réflexion, de compréhension et de dialogue partagé entre l'État et les collectivités territoriales. D'où le rôle excessivement important du Sénat et notre souhait que votre institution soit représentée au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le CCTDC.

Pour notre fédération, se préoccuper de culture, ce n'est pas seulement permettre au plus grand nombre d'y accéder ; c'est défendre une vision renouvelée de cet objet recouvrant des questions plus vastes, qui sont liées à la crise sociétale et politique que notre pays traverse ; mais je ne l'apprendrais pas aux parlementaires que vous êtes.

Nos actions ont été couronnées de quelques succès. Nous avons obtenu la réactivation du CCTDC, que je viens d'évoquer. Les établissements publics de coopération culturelle, les EPCC, doivent beaucoup à votre ancien collègue M. Ivan Renar. Grâce à eux, aussi, se construit une nouvelle gouvernance avec l'État. L'enjeu n'est donc pas mince... Il l'est d'autant moins que culture et expérimentation vont de pair, une tendance renforcée par la faible décentralisation de cette politique. Résultat, les élus ont eu le champ libre pour inventer des outils et des pratiques à l'aune de leurs territoires ; ceux-ci font notre richesse aujourd'hui.

Nous avons lancé, avec l'ADF, l'AMR, l'ARF et l'AdCF et d'autres associations d'élus, un premier appel pour une république culturelle décentralisée en 2010, que nous avons réédité cette année. La culture est un bien commun, dont la responsabilité doit être partagée entre collectivités territoriales et État ; tel était le message que nous voulions porter. A en croire la première réunion qui s'est tenue au ministère, il a été entendu. Le CCTDC, dont, je le répète, la composition ne nous satisfait pas entièrement, sera consulté en amont, y compris sur les projets de loi ou les textes réglementaires. En soi, cela constitue un progrès pour la collégialité, pour la responsabilité partagée, pour la confiance.

Pour terminer, quelques mots des travaux de M. Jérôme Bouët sur le renouvellement des partenariats culturels. Ils sont intéressants, mais reflètent une vision d'un État prescripteur face aux collectivités territoriales qui n'est pas la nôtre. Pour lutter contre elle, nous souhaitons mettre au point un rapport en miroir auquel, si vous le voulez bien, nous pourrons travailler ensemble.

La FNCC a, je le crois, un grand mérite. Elle compte toutes les grandes villes, mais aussi de très petites parce que la volonté de culture se mesure, non pas au nombre d'habitants, mais aux innovations. La fédération représente les communes, mais aussi les départements, les régions et, enfin, les intercommunalités, auxquelles nous avons consacré récemment un colloque. Notre positionnement n'est ni corporatiste ni partisan : nous parlons au nom de toutes les collectivités territoriales, quelles que soient leur catégorie, leur taille et leur couleur politique, qui s'investissent dans la culture.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci de cet exposé qui appellera, j'en suis certaine, de nombreuses questions de la part des élus locaux, rapporteurs pour avis et présidents de groupe de réflexion qui composent votre auditoire.

Mme Françoise Férat. - Le beau mot de gouvernance, que vous avez prononcé, est porteur d'espoir. Néanmoins, je m'interroge : comment mener une politique culturelle équitablement répartie en France tout en développant la culture à partir des territoires ? La FNCC travaille-t-elle sur ce sujet ?

Mme Maryvonne Blondin. - Je me réjouis de la réactivation du CCTDC et de votre réflexion sur le rapport Bouët. Quelle place pour la culture dans le projet intercommunal ? Cette compétence optionnelle est rarement prise par le conseil communautaire. Quand elle l'est, que constate-t-on ? Si les élus se rassemblent naturellement autour d'un projet de manifestation, parce que la commune seule ne pourrait pas l'organiser, la création et la gestion d'équipements posent davantage de difficultés. Ainsi l'implantation d'un stade ou d'une salle divise bien souvent. Un travail d'explication et de persuasion, que mènerait la FNCC, lèverait utilement les réticences des élus.

M. Jean-Jacques Lozach. - La politique culturelle dépend de grandes contractualisations, en particulier les contrats de projet État-région et les programmes opérationnels européens. Ceux-ci seront négociés en 2013, pour la période 2014-2020. Une extrême vigilance ne s'impose-t-elle pas ? Il y a fort à craindre qu'une grande partie des fonds ne soit pas ou ne soit plus fléchée sur la culture.

M. Jacques-Bernard Magner. - Lors de la dernière réforme territoriale, on a beaucoup débattu de la clause générale de compétence, et de son éventuelle suppression pour les départements. Quelle est la position de la FNCC sur ce dossier ?

Mme Françoise Cartron. - La culture crée du sens, du lien, de la relation, particulièrement dans les communes. La voie moyenne, entre l'échelon communal et le niveau intercommunal, ne réside-t-elle pas dans la mise en réseau des établissements ? Nous parviendrons ainsi, sur nos territoires, à une palette variée d'offres culturelles, qui ne soient ni redondantes ni concurrentes. Cela suppose une réflexion sur la prise de la compétence culturelle. Celle-ci peut très bien rester partielle, il faut y songer car le transfert total freine les avancées.

M. Jean-Pierre Chauveau. - Ma communauté de communes du Saosnois, dans la Sarthe, regroupe 25 communes pour 14 000 habitants. Nous avons, en l'espace de six à huit ans, commencé par construire une salle de spectacles et de cinéma d'un coût de 4 millions, un investissement lourd pour lequel nous avons été bien aidés. Les résultats sont au rendez-vous : nous sommes passés de 20 à 55 000 spectateurs par an pour le cinéma, nous dégageons 150 à 170 000 euros par an pour le spectacle vivant dans l'espace culturel Saugonna, qui est notre salle principale, mais aussi dans les petites communes. Ensuite, nous avons créé une école de musique dont bénéficient plus de 300 élèves. Enfin, depuis le 1er janvier dernier, nous avons pris la compétence des bibliothèques et médiathèques et, bientôt, du cybercentre.

Comme quoi, il nous a fallu du temps, mais nous avons persuadé les 45 élus communautaires de prendre progressivement des compétences culturelles, ce dont tous se réjouissent aujourd'hui.

Mme Corinne Bouchoux. - Merci pour ce témoignage important ; j'espère que nous serons nombreux, les 4 et 5 octobre, à évoquer les problèmes culturels lors des différents ateliers. Une proposition qui ne coûterait pas cher serait d'établir un catalogue des bonnes pratiques pour démontrer que, dans le domaine culturel, la mutualisation crée des synergies positives : un plus un est égal à trois, et non à deux !

Oui, la culture est véritablement un bien commun grâce auquel certains territoires acquièrent un rayonnement international. Qui connaîtrait le nom de Marciac sans son festival de jazz ?

M. Florian Salazar-Martin, vice-président de la FNCC. - En temps de crise, il faut effectivement s'inquiéter pour la culture. Le réflexe est souvent de rogner sur son budget sans voir qu'elle constitue la ressource. Car la culture, qu'elle soit ou non scientifique, c'est ce qui permet l'innovation !

La culture, c'est aussi la tolérance et l'acceptation de l'autre. Notre fédération, historiquement, s'est bâtie dans le respect des cheminements de chacun. Une bonne réforme consistera à laisser libre cours à l'inventivité des territoires, dont le sénateur Chauveau vient de citer un exemple. Si une fracture culturelle demeure certainement dans notre pays, il n'y subsiste pas de déserts culturels, ce qui est à mettre au crédit de la démocratisation de la culture qu'on a tant critiquée. Bref, à notre sens, on ne règlera pas la question culturelle en imposant un modèle unique.

Parce que la culture est un bien commun, parce qu'elle est une affaire complexe qui ne se règle pas comme la mise en place d'un moyen de transport entre Marseille et Arles, nous tenons par-dessus tout au maintien de la clause générale de compétence. Dans les faits, sa suppression pour les départements provoquerait un séisme dans notre pays : que deviendrait la culture dans les petites communes ? Avec le président de l'ADF, M. Claudy Lebreton, nous travaillons à mieux faire connaître le travail des départements. Nous refusons un État prescripteur, ce n'est pas pour le remplacer par des régions prescriptrices... A ce propos, nous pensons à installer des déclinaisons territoriales du CCTDC ; notez que j'ai utilisé l'adjectif « territorial », et non « régional »... Le principe de libre administration des collectivités territoriales, inscrit dans la Constitution, est, pour nous, intangible.

M. Jean-François Burgos, vice-président de la FNCC. - Je suis élu d'une commune de banlieue qui compte 42 000 habitants ; je dis souvent « commune rurale proche de la capitale ». Une réponse à vos questions serait de s'interroger sur les mots de territoires et de compétence. Les compétences culturelles ? Il est parfois difficile de trancher, comme en plaisantait Raymond Devos, entre le « bout d'un bois » ou « les deux bouts d'un bois »... Une action culturelle destinée à sensibiliser la population à l'hygiène dentaire relève-t-elle de la culture ou de la santé ?

Le territoire ? Aux acteurs locaux de le faire émerger. Permettez-moi de vous citer l'exemple de ce que nous appelons, dans notre jargon, le Solima (schéma d'orientation pour le développement des lieux de musiques actuelles). En dépit de l'échec du Conseil supérieur des musiques actuelles, qui n'a duré que deux ans, l'expérience est une réussite. Les collectivités s'organisent entre elles pour déterminer des priorités, discuter de ce qui existe et de ce qui pourrait exister. Nous ne sommes plus dans la structuration pyramidale classique de la décentralisation : le Solima repose sur un trépied : l'État, les différents niveaux de collectivités territoriales et les acteurs. De telle sorte que chacun a intérêt à trouver des porosités, des emboitements avec les autres pour financer et faire vivre des projets culturels. Voilà une méthode pour résorber les déséquilibres entre territoires, qui a fonctionné dans l'Ariège ou la Haute-Loire, et qu'il faudrait promouvoir en lieu et place de la prescription.

M. Gérard Chambon, membre du bureau de la FNCC. - Je suis élu d'un territoire qui compte également 42 000 habitants mais dans un environnement totalement urbanisé : la ville de Choisy-le-Roi. Avec Vitry et à Ivry, nous formons une communauté de 180 à 200 000 habitants... C'est dire si nous sommes loin de la situation décrite par le sénateur Chauveau.

La FNCC craint que la crise, avec un grand « c », n'amène beaucoup de décideurs à considérer la culture comme un supplément d'âme, et donc comme une variable d'ajustement. Déjà, on nous rapporte des coupes sévères dans les budgets culturels... L'État s'est désengagé de ce secteur ces dernières années ; les régions et les départements, eux, ont considéré que la culture était essentielle pour le lien social. Nous devons au conseil général du Val-de-Marne le MAC/VAL. Certains ont vu dans ce projet un gaspillage des fonds publics. N'importe comment, c'est grâce à ce musée que les jeunes générations découvrent, en bénéficiant d'un accompagnement adéquat, l'art contemporain.

Un catalogue des bonnes pratiques ? Soit, mais à condition de souligner la singularité de chaque situation ; il n'existe pas de modèle unique à suivre. En revanche, le Sénat a un rôle important à jouer : travailler à la refondation du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. C'est ainsi que nous progresserons.

M. Jean Boyer. - La culture est un état d'esprit. Il y a quarante ans, je le sais pour être un des plus anciens dans cette salle, on se contentait de sauvegarder sans chercher à valoriser. Cela dit, du fait de la situation, le budget de la culture ne sera-t-il pas amené à se réduire davantage que d'autres crédits comme ceux de l'éducation nationale ? D'ailleurs, ne sommes-nous pas ici pour le constater et le comprendre ? Cette réduction des crédits de l'État, en raison du système des financements croisés, ne va-t-elle pas générer un désengagement des collectivités ?

Puisqu'il a été question de mutualisation, permettez-moi une question parallèle : on assiste, dans les territoires ruraux, à une guerre entre les opérateurs de téléphonie mobile. Chacun veut installer son pylône. L'État ne pourrait-il imposer la mutualisation aux opérateurs ?

M. Michel Le Scouarnec. - Dans la Sarthe, M. Chauveau a eu besoin de six ans pour convaincre ; chez nous, dans la communauté d'Auray-Morbihan, j'ai réussi, et après dix ans de lutte, à faire voter une seule petite pincée de 15 000 euros pour les événements culturels. Que c'est difficile ! Longtemps, on a compté sur la ville-centre pour réaliser les grands équipements : l'école de musique, le centre culturel. En revanche, nous défendons un projet de salle : le bâtiment est formidable, un des plus beaux de Bretagne selon l'architecte. Nous nous engageons à financer les murs et le toit, reste à trouver des crédits pour l'aménagement de l'intérieur. Or nous ne sommes pas parvenus à obtenir l'inscription du projet au contrat de plan État-région... Bref, on n'avance pas toujours aussi vite qu'on le voudrait.

Les associations, je tenais à le dire, sont primordiales dans le secteur de la musique et des spectacles.

Certes, il y aura des restrictions budgétaires ; les territoires, s'ils veulent maintenir une animation culturelle, ont donc tout intérêt à multiplier les conventions pour une mise à disposition des équipements communautaires et intercommunautaires.

Enfin, les déserts culturels persistent à l'intérieur des départements, particulièrement dans les petites communes éloignées de 40 à 50 km des villes moyennes. Cela pose un vrai problème au moment où l'on parle d'égalité des territoires. C'est aussi par la culture et le sport que nous vaincrons la crise !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Que pensez-vous des DRAC ? Vous n'en avez curieusement dit mot. Oui à la démocratisation culturelle mais, en période de crise, le risque n'est-il pas de mourir équipé ? Construire des équipements est une bonne chose ; encore faut-il les faire vivre ! Comment la FNCC conjugue-t-elle investissement et fonctionnement ?

M. Florian Salazar-Martin, vice-président de la FNCC. - Les résultats de l'enquête qu'a menée le Sénat auprès des élus à l'occasion des États généraux de la démocratie territoriale sont passionnants : finalement, tout est possible ! Il faut, certes, régler les questions de responsabilité publique et des moyens financiers. Peut-on sérieusement penser s'en sortir en dépensant moins pour ce qui est commun : la culture ? A l'État de prendre ses responsabilités.

S'il n'existe plus de déserts culturels, je reconnais volontiers que la décentralisation n'est pas terminée. La Bretagne ne doit-elle pas, comme Metz avec le centre Pompidou, avoir un grand établissement décentralisé ? Par parenthèse, l'État a tardé à accorder les derniers 100 millions pour que le Mucem, le premier grand projet décentralisé national, voit le jour à Marseille...

Une véritable décentralisation suppose une relation équilibrée, l'État ne peut pas travailler avec un partenaire fiscalement pauvre. Nous avons autant besoin d'une réforme fiscale que de routes et d'équipements. Pourquoi les bibliothèques sont-elles une réussite ? Parce que tous les acteurs ont accepté de se mettre autour de la table et de cofinancer les projets. On continue, au reste, à en construire, comme on continue de construire des médiathèques. Les scènes nationales ? On en compte 66, à moins d'une demi-heure de route de chaque habitation. Elles nous ont d'ailleurs inspirés pour les EPCC. Appuyons-nous sur ce qui fonctionne, plutôt que de tout ratiboiser.

Les contrats de plan État-région ? La culture, ce n'est pas seulement des équipements ; ce sont aussi des pratiques. Nous sommes mieux placés pour l'expliquer que les artistes, dont la vision, et c'est bien normal, est souvent corporatiste. Une route, c'est une vision culturelle : on ne construit pas de la même façon à Paris, dans une ville de province ou un territoire rural. Derrière, il y a toute une série de concepts... Oui à la mutualisation des moyens mais aussi des intelligences : on pourrait très bien imaginer des instances de concertation pour la culture, comme il en existe pour les grands équipements tels que les tramways. Reste à savoir qui sera chef de file, mais c'est une autre question...

Les DRAC ? Je le répète : à l'État de jouer son rôle. Nous défendons ces directions pourvu qu'elles soient réformées et dotées de moyens suffisants. Nous ne voulons plus des DRAC des années 1960 ; nous avons besoin des conseils de l'État, pas de sa prescription.

L'intercommunalité est le grand chantier du XXIe siècle. Une communauté de trois villes, c'est autre chose que l'addition de trois villes. Autant il ne faut pas retirer les compétences culturelles aux communes, comme l'a bien dit Mme Cartron, autant les projets intercommunautaires sont nécessaires. Nous avons passé en revue les projets de pays : certains racontent des histoires, mais tout n'est pas à jeter... Peut-être avons-nous besoin d'une loi pour encourager la mutualisation et les concertations avec les professionnels, chères au Sénat, dans un pays qui est traditionnellement très compartimenté.

M. Gérard Chambon, membre du bureau de la FNCC. - Mourir équipé ? Une formule choc, madame la présidente, qui a le mérite de reposer la question de la réforme territoriale. L'État doit donner des impulsions. Le ministère de la culture a décidé de revenir sur certains grands projets, dont tous ne se justifiaient pas forcément ; soit. Reste que les collectivités territoriales sont étranglées : que faire lorsqu'il faut choisir entre l'action sociale et la culture ? Beaucoup d'entre elles préfèrent attendre 2014...

Les DRAC représentent l'État, mais en région et dans la proximité. Il faut non seulement les conserver, mais encore les renforcer. Elles sont, pour nous, un interlocuteur plus accessible que le ministère.

M. Jean-François Burgos, vice-président de la FNCC. - L'exemple du très haut débit est éclairant. Les communes n'ont aucun droit de regard sur les contrats de mutualisation des fibres optiques que l'Europe impose aux opérateurs. Si ce patrimoine est privé, il est pourtant installé sous la chaussée. Où placer le curseur entre intérêt privé et intérêt général ?

Autre problème : que deviendront les médiathèques quand tout sera dématérialisé ?

Enfin, le passage du cinéma au numérique aurait été impossible sans l'intervention, des collectivités territoriales. Comme elles soutiennent les salles indépendantes, ou en tout cas aidées, elles ont leur mot à dire. Or le CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée, compte une seule commission où sont représentées les régions... Idem pour le CNV, le Centre national des variétés, des spectacles d'humour et du jazz, où nous comptons un représentant au conseil d'administration. Les filières souhaitent une intervention renforcée des collectivités territoriales pour mettre fin à certaines concentrations, à certains déséquilibres. Tout est à construire car nous partons presque de zéro. Aujourd'hui, Louis Malle aurait-il pu réaliser ses films ? Ce n'est pas sûr...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Veuillez croire que nous resterons très attentifs à vos travaux.