COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mercredi 17 juin 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Rachid Arhab, membre de ce Conseil

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'audition de MM. Michel Boyon, président, et Rachid Arhab, conseiller, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Après avoir rappelé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a sélectionné le 26 mai dernier les radios retenues dans le cadre de l'appel à candidatures du 26 mars 2008 relatif à la radio numérique à Paris, Marseille et Nice, M. Michel Boyon, président du CSA, a décrit les étapes du passage à la radio numérique terrestre :

- le succès de la télévision numérique terrestre a tout d'abord fait prendre conscience de l'enjeu global du passage au numérique pour tous les médias en 2005 ;

- grâce à l'intervention du législateur, le principe de l'octroi des fréquences de diffusion de la bande III et de la bande L à la radio numérique terrestre (RNT) a été posé dans la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ;

- le Gouvernement a ensuite choisi la norme de diffusion en février 2008, ce qui a permis au processus de lancement de la RNT de démarrer ;

- dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par le CSA le 26 mars 2008, 377 dossiers ont été déclarés recevables sur les dix-neuf agglomérations concernées pour diffuser par voie hertzienne en mode numérique en utilisant des fréquences provisoires ;

- la volonté de Canal + de procéder à un arrêt rapide et échelonné de sa diffusion analogique a incité le CSA à faire évoluer les modalités du lancement de la radio numérique afin de tirer tout le bénéfice d'une libération anticipée et définitive des fréquences de la bande III ;

- dans le cadre de l'appel lancé en mars 2008 et afin d'assurer un déploiement rapide de la radio numérique, le CSA a sélectionné des candidats pour trois zones : celles de Marseille et Nice en substituant des fréquences définitives aux fréquences transitoires, la date d'extinction de Canal+ ayant été fixée par le Conseil au 25 novembre 2009, et celle de Paris, maintenue en raison de l'importance du bassin de population concerné et afin d'assurer au lancement de la radio numérique son indispensable viabilité économique ;

- le lancement de la RNT s'amorcera ainsi dès décembre 2009 si les acteurs sont prêts.

M. Michel Boyon, président du CSA, a ensuite indiqué que la RNT présente plusieurs avantages : outre l'amélioration de la qualité sonore, elle permet un élargissement de l'offre, ce qui est particulièrement intéressant lorsque l'on sait que 30 % des Français ont accès à moins de dix radios. Les grands réseaux pourront aussi bénéficier d'une couverture nationale. La RNT permettra enfin de pérenniser les radios associatives et les radios commerciales indépendantes.

M. Rachid Ahrab, membre du CSA en charge de la radio numérique terrestre, a ensuite apporté les précisions suivantes sur la RNT :

- elle aura pour avantage la gratuité, ce qui n'est pas le cas de la radio sur Internet ;

- à l'instar des radios associatives, qui bénéficient de subventions publiques, les petites radios privées devront également être soutenues lors du passage au numérique ;

- Paris, Marseille et Nice, concernées par le passage à la RNT, disposeront respectivement de 7, 12 et 14 nouvelles stations de radio ;

- dans la mesure où le nombre de postes de radio par foyer est élevé - six en moyenne -, le renouvellement du parc sera lent ;

- afin de connaître les projets et les attentes des acteurs du marché en matière d'objectifs de couverture par les services radiophoniques, et d'assurer une gestion globale et optimale du spectre lors du déploiement de la radio numérique terrestre sur l'ensemble du territoire, le CSA a décidé de lancer le 16 juin dernier une consultation publique. L'objectif est notamment de laisser la possibilité aux petites radios de choisir la zone sur laquelle elles souhaitent diffuser.

Un débat s'est ensuite engagé.

Après avoir observé que la question de l'avenir des radios associatives était un sujet majeur pour les élus locaux, et souhaité avoir des précisions sur les modalités de promotion de l'équipement des ménages en récepteurs numériques, Mme Catherine Morin-Desailly s'est interrogée sur l'avenir des radios musicales dans un contexte où l'offre musicale sur Internet est à la fois complète et aisément accessible.

M. David Assouline a quant à lui posé des questions sur les techniques d'émission par voie hertzienne au niveau local, puis a insisté sur l'importance de la mise en place à la fois d'une information pertinente sur la radio numérique et de mécanismes d'aide ou d'incitation financière au renouvellement des équipements. Il a enfin souhaité connaître le sentiment du président du CSA sur le rachat par le groupe TF1 des chaines de la TNT, TMC et NT1.

S'étonnant de la relative discrétion du lancement de la RNT, M. Michel Thiollière, rapporteur sur les crédits de la mission « Médias », a demandé des précisions :

- sur le calendrier imposé aux constructeurs de radios pour passer à la vente de récepteurs numériques ;

- sur la capacité des radios locales indépendantes à franchir l'obstacle de la radio numérique dans la mesure où les coûts d'équipement peuvent être assez lourds ;

- et sur le choix opéré par le CSA d'imposer une forte concurrence à certains opérateurs, notamment dans le domaine sportif, en sélectionnant deux nouvelles chaînes d'information sportive.

Il a enfin émis le souhait que M. Michel Boyon s'exprime sur le projet de cahier des charges de France Télévisions que le Gouvernement a récemment présenté au CSA pour avis.

Mme Bernadette Bourzai s'est enfin interrogée sur la mise en place de la télévision numérique terrestre dans les zones de montagne.

M. Michel Boyon a apporté les réponses suivantes :

- la RNT s'accompagnera de bienfaits immédiats et de désagréments différés, notamment parce que la fin de la diffusion en mode analogique pourra être retardée dans le temps, à la différence de ce qui se passera pour la télévision ;

- son lancement a un écho faible en raison de la relative modestie des enjeux financiers et parce que le processus est encore à ses débuts ;

- les risques d'un excès de concurrence sont assez faibles. A cet égard, il a souhaité anticiper un certain nombre de critiques qui pourraient être adressées au CSA sur les radios sélectionnées, en insistant sur le fait que tout choix conduit à des déceptions. Ainsi, le groupe NextRadio s'est estimé lésé et le club Averroès a considéré que le CSA n'avait pas respecté l'esprit de la diversité. Cependant, d'une part, le groupe de communication précité a obtenu des fréquences par le passé et, d'autre part, des fréquences ont été attribuées à des radios communautaires, ce qui contribue à renforcer la diversité ;

- s'agissant des radios associatives, une double aide à l'équipement et à l'exploitation est prévue. Elle devra être bien calibrée. Par ailleurs, les tarifs pour chaque radio  varieront en fonction des zones desservies ;

- le rachat de chaînes de télévision est soumis à des règles qui relèvent d'abord du Conseil de la concurrence. Le CSA pourrait être amené à se prononcer sur le rachat par TF1 de deux chaînes de la TNT ; toutefois, il convient de noter que, d'une manière générale, les groupes audiovisuels français sont des « nains » à l'échelle européenne ;

- le CSA a souhaité que le cahier des charges de France Télévisions prévoie un meilleur équilibre entre la production interne et la production indépendante au profit de cette dernière. Il a également souhaité que les conséquences de la mise en place d'une société unique soient le plus limitées possible ;

- le passage au tout numérique aura lieu en octobre 2010 pour la Haute-Normandie ;

- si les zones de montagne seront moins bien desservies que la moyenne, elles bénéficieront néanmoins de la décision du CSA d'imposer un taux de couverture départemental de 91 % de la population. La couverture de nombreuses chaînes par la voie hertzienne en mode analogique est faible et les minima souhaités par le CSA amélioreront la réception des populations montagnardes.

M. Rachid Ahrab a quant à lui apporté les réponses suivantes aux différentes interrogations :

- les radios associatives auront des difficultés à passer au numérique et un renforcement conséquent du soutien financier de l'État est impératif ;

-les radios musicales et les « web radios » sont complémentaires dans la mesure où les premières tendent à fédérer des publics larges, alors que les secondes ont des stratégies de niche. C'est la raison pour laquelle le CSA n'a pas attribué beaucoup d'autorisations aux radios souhaitant avoir une programmation musicale trop spécialisée ;

- le risque de la concurrence excessive est largement tempéré par le fait que la RNT n'entraîne pas une explosion de l'offre comme cela a été le cas pour la TNT ;

- des délais précis ont été fixés aux constructeurs pour imposer le passage aux récepteurs numériques.

- enfin, le choix d'accepter plusieurs radios d'information sportive découle du fait que les sports sont très nombreux et que la pluralité des opérateurs ne pourra que favoriser leur connaissance.

Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe NextRadio TV

La commission a ensuite entendu M. Alain Weill, président-directeur général du groupe NextRadio TV.

Après avoir présenté son groupe, M. Alain Weill, président de NextRadioTV, a souhaité évoquer le sujet de la radio numérique terrestre (RNT), refusant de la comparer à la télévision numérique terrestre (TNT), dont le modèle ressemble davantage à celui de la bande FM puisque, à son lancement, 75 % des Français ne recevaient que cinq chaînes de télévision. La RNT s'inscrit en revanche dans un contexte d'offre importante, ce qui doit modifier l'analyse que l'on porte sur elle.

M. Alain Weill a considéré, à cet égard, que l'objectif de la RNT doit être de permettre une diffusion des radios nationales sur l'ensemble du territoire, ce qui n'est pas le cas actuellement. Parallèlement, le nombre de radios locales ne doit pas augmenter au risque que l'émiettement de l'audience mette en péril le modèle économique de la radio. Les médias hertziens doivent pouvoir disposer d'un marché publicitaire conséquent et le choix du CSA d'augmenter l'offre de 30 % n'est donc pas pertinent.

Il a également émis des doutes sur l'intérêt du choix de la norme DAB + qui lui paraît coûteuse pour les radios, ce qui ne facilitera pas la réussite de la RNT.

Il s'est enfin déclaré déçu des choix opérés par le CSA pour la sélection des nouvelles radios diffusées par la voie hertzienne en mode numérique, constatant que RMC n'avait obtenu aucun programme nouveau alors que deux propositions de radio sportive et de radio boursière avaient été faites, et que deux radios concurrençant RMC ont en revanche été sélectionnées.

M. Alain Weill a par ailleurs abordé la problématique de la télévision mobile personnelle (TMP), dont le coût de diffusion est relativement faible, mais qui reste bloquée en raison de l'absence de volonté des grands groupes de télévision d'y investir. Alors que la TMP est un relais de croissance, il est regrettable que le CSA fasse le choix de se préoccuper prioritairement de la RNT. On peut d'ailleurs s'interroger sérieusement sur l'avenir de ce projet.

M. Michel Thiollière a souhaité savoir :

- si les radios à vocation nationale devaient faire acte de candidature dans chaque région ;

- si l'augmentation naturelle du nombre d'auditeurs, en raison de l'amélioration de la couverture du territoire, aurait un impact économique positif ;

- et quelles étaient les raisons de la réussite de la chaîne d'information BFM TV sur la TNT.

M. Alain Weill a souligné l'ambiguïté de l'appel à candidatures du CSA qui se fait par régions, même pour des radios à vocation nationale. La mise en place d'appels à candidatures successifs, l'un national, puis les autres régionaux, aurait été plus judicieuse.

Rappelant que BFM TV est la première chaîne d'information en France et qu'elle compte 200 employés dont 150 journalistes, il a insisté sur l'intérêt économique des chaînes d'information, plus intéressantes que les programmes musicaux, menacés à moyen terme par Internet. En outre leurs dépenses sont stables, au contraire des chaînes qui dépendent de l'achat d'oeuvres ou de droits sportifs.

Mme Catherine Morin-Desailly et M. Jean-Pierre Leleux ont souhaité avoir à la fois des précisions sur les causes des difficultés de la TMP et sur les conséquences liées au choix de la norme DAB+ pour la RNT.

M. Alain Weill a considéré que la norme DAB+ était chère pour le diffuseur et que, par ailleurs, les récepteurs sont moins nombreux. Ce choix technique n'a donc pas suffisamment pris en compte les aspects économiques de la question. Quant à la TMP, l'erreur serait de la considérer comme un outil de diffusion de programmes d'un nouveau type. En effet, dans ce cas, le coût de la production de ces programmes innovants serait rédhibitoire. La TMP est simplement une petite télévision qui permet de regarder les programmes classiques pendant la journée, 80 % de l'audience télévisuelle se réalisant pour l'instant après 18 h 00. Malheureusement, les grandes chaînes ont refusé d'y investir, préférant jusqu'à maintenant dépenser des sommes importantes pour la diffusion en haute définition.

- Présidence de M. Jacques Legendre, président, puis de Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente -

Situation de Radio France Internationale - Audition de l'intersyndicale de Radio France Internationale

La commission a ensuite procédé à l'audition de l'intersyndicale de Radio France Internationale (RFI).

Après une introduction de M. Jacques Rozenblum, élu au comité d'entreprise de RFI, Mme Elisa Drago, élue du Syndicat national des journalistes CGT au Comité d'entreprise de RFI, est intervenue pour dénoncer le licenciement de 206 personnes, soit 20 % des effectifs, à Radio France Internationale. En effet, ce plan social a été décidé alors que :

- les audiences de RFI sont plutôt correctes et le personnel n'a pas démérité ;

- le budget de RFI n'est ponctionné que pour alimenter France 24 alors que les synergies et rapprochements entre les deux structures sont possibles ;

- la mauvaise situation financière de RFI est en large partie imputable au contrat léonin liant la radio à Télédiffusion de France (TDF) et non pas aux salariés de l'entreprise ;

- le déficit de 8 millions d'euros ne permet pas de justifier la suppression d'autant de postes.

Elle a ensuite déploré que la direction de RFI ne se soit pas inspirée de celle de France Télévisions, qui a préféré la définition d'un plan progressif de départs choisis à la méthode de l'« électrochoc ».

Elle a par ailleurs émis des doutes sur la pertinence du projet d'évolution de RFI présenté par la direction :

- la suppression de la diffusion dans six langues européennes va affaiblir le rayonnement culturel de la France ;

- le seul développement du swahili en Tanzanie ne constitue pas une ambition suffisante pour la radio ;

- enfin, la diffusion de reportages radiophoniques en l'état sur France 24 n'est pas conforme à l'esprit et à l'éthique journalistiques, pas plus que ne l'est l'organisation de paris en ligne relatifs à des sujets d'actualité sur le site Internet de la chaîne.

M. Louis Duvernois a tout d'abord rappelé que les autorités de tutelle n'avaient pas pris, dans le passé, toute la mesure des mutations de l'environnement médiatique dans lequel évoluait RFI et de l'urgence des réformes qui s'imposaient. Il a estimé que les difficultés rencontrées à l'heure actuelle par RFI étaient principalement de trois ordres :

- d'une part, la radio doit faire face à un déficit substantiel, accumulé depuis plusieurs années ;

- d'autre part, les conditions d'un dialogue constructif entre la direction et les partenaires sociaux ne sont pas réunies ;

- enfin, l'apparition de France 24, qui a profondément modifié le paysage audiovisuel extérieur français, doit conduire à repenser la coordination des lignes éditoriales entre les différentes entités qui composent l'audiovisuel extérieur de la France.

Le versement par l'État de 16,9 millions d'euros au budget de RFI pour lui permettre de combler son déficit est certainement la preuve que la puissance publique continue d'attacher de l'importance à la radio publique d'information internationale, régulièrement saluée pour la qualité de ses programmes.

M. Louis Duvernois a souhaité savoir si les partenaires sociaux étaient consultés par la direction de RFI dans le cadre de la préparation et de la négociation du contrat d'objectifs et de moyens liant la société Audiovisuel extérieur de la France à l'État. Il a ensuite interrogé les représentants de l'intersyndicale de RFI sur la possibilité de coordonner les lignes éditoriales entre France 24 et RFI et entre la rédaction parisienne et les rédactions en langues étrangères de RFI.

M. Jacques Rozenblum, élu au comité d'entreprise de RFI, a indiqué que la ligne éditoriale suivie par RFI était en grande partie dictée par les priorités stratégiques qui lui étaient assignées en fonction de ses bassins d'audience, comme en témoigne, en Afrique francophone, l'ampleur de la couverture accordée aux funérailles de l'ancien Président de la République gabonaise, M. El Hadj Omar Bongo Ondimba. S'agissant des difficultés financières rencontrées par RFI, il a estimé que la notion de déficit avait un sens particulier dans le cas d'une entreprise publique dont le budget fait du reste l'objet d'un contrôle constant par les services d'inspection de l'État. Il a jugé que la situation budgétaire de RFI ne justifiait pas un plan social de l'ampleur de celui proposé par la direction de la société Audiovisuel extérieur de la France. Il a enfin souligné que, jusqu'à présent, les autorités de tutelle avaient joué essentiellement le rôle d'actionnaires en faisant confiance aux dirigeants désignés.

Selon M. Gilles Chevreux, délégué Force ouvrière (FO), le déficit de RFI doit d'abord être regardé comme un déficit conjoncturel. L'intersyndicale récuse en particulier l'ampleur de la restructuration annoncée par la direction, en décalage avec les besoins de financement réels de la radio. En effet, le plan de licenciements proposé est censé permettre d'économiser près de onze millions d'euros, alors même que, en l'absence de tout plan social, le déficit budgétaire ne serait que de deux millions d'euros. Il a considéré que cinquante départs suffiraient, en réalité, à combler ce déficit. Or, les 206 départs, volontaires ou contraints, souhaités par la direction devraient concerner le tiers de l'effectif de production de RFI qui serait touché de plein fouet. Les autorités ministérielles de tutelle avaient déclaré que le rapprochement entre France 24 et RFI devrait permettre de dégager des économies par le biais de synergies : les mutualisations de moyens, dont les conditions sont encore à déterminer, devraient essentiellement s'effectuer dans le domaine de la production.

M. Jacques Legendre, président, a fait valoir qu'il n'était pas anormal que RFI accorde une importance significative à la couverture des funérailles de l'ancien Président de la République gabonaise, doyen des chefs d'États africains, compte tenu des priorités assignées à notre audiovisuel extérieur en Afrique francophone. Ayant assisté à ces obsèques, il a regretté, à titre personnel, la polémique nourrie par les médias sur l'accueil réservé par quelques manifestants au Président de la République à son arrivée aux obsèques de M. Bongo, en décalage manifeste avec la réalité. Du reste, les huées observées mettaient en cause l'annonce par anticipation du décès du président gabonais par les médias français.

Mme Maria Afonso, secrétaire du comité d'entreprise et secrétaire générale du Syndicat national Force ouvrière de radiodiffusion et de télévision (SNFORT), a reconnu que le dialogue social au sein de RFI était pour le moins tendu, voire désormais quasiment inexistant. Elle a souligné qu'il revenait à l'employeur de réunir les conditions d'un dialogue social fructueux. Elle a considéré que l'absence de consultation des partenaires sociaux au cours de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens constituait le noeud du problème, surtout dès lors que le plan social annoncé par la direction apparaît comme une des conditions implicites de la conclusion de ce contrat avec l'État. Elle a souligné que, à la différence de RFI, la société Audiovisuel extérieur de la France ne disposait toujours pas de cahier des charges et des missions. En conséquence, les partenaires sociaux ont demandé à être informés sur l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens, et la cour d'appel de Paris leur a donné raison sur ce point. Or, la direction de la société Audiovisuel extérieur de la France prétexte pour l'heure l'absence de toute information sur le contrat d'objectifs et de moyens pour ne pas avoir à consulter le comité d'entreprise. Elle s'est enfin déclarée favorable à un effort de coordination des lignes éditoriales entre les différentes rédactions de RFI et entre RFI et France 24, tout en regrettant que les partenaires sociaux ne soient pas informés des conditions dans lesquelles cette coordination devrait s'effectuer.

Mme Marie-Christine Blandin a estimé qu'une des exigences de la réorganisation du dispositif audiovisuel extérieur de la France était de ne pas dissoudre la radio dans la télévision. A cet égard, il convient de prévenir toute fongibilité des budgets entre les différentes entités qui composent l'audiovisuel extérieur français. En effet, la radio constitue un vecteur d'information incontournable dans certaines zones reculées, notamment en Afrique. Elle s'est d'ailleurs félicitée de la posture courageuse adoptée par RFI dans le traitement de la situation des Touareg au Niger. Elle a sollicité des informations complémentaires sur la négociation des modalités de licenciement et sur le calendrier envisagé.

Mme Maria Afonso, secrétaire du comité d'entreprise et secrétaire générale du Syndicat national Force ouvrière de radiodiffusion et de télévision (SNFORT), a déclaré que la détermination du calendrier était suspendue au délibéré du juge de l'exécution rendu dans la matinée du mercredi 17 juin 2009 : ce dernier a en effet constaté l'existence d'un vice de procédure. En l'état actuel des choses, il n'y a aucune garantie que les départs volontaires ne s'accompagnent pas de licenciements contraints.

Mme Elisa Drago, élue au Syndicat national des journalistes CGT au comité d'entreprise, a indiqué que le vice de forme constaté par le juge de l'exécution résidait dans le fait que le comité d'entreprise n'avait pas signifié formellement le jugement à la direction de RFI. Elle s'est inquiétée du projet de la direction de supprimer six rédactions en langues étrangères et a regretté que les effectifs de journalistes de RFI en Roumanie soient réduits à la portion congrue. Elle a estimé que les conditions des départs volontaires prévues par le plan de la direction étaient insatisfaisantes.

M. Daniel Desesquelle, délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ), élu représentant du personnel au Conseil d'administration sur la liste de l'intersyndicale, a fait observer que les rédactions de RFI en langues étrangères, contrairement à une idée reçue, s'étaient profondément modernisées. A titre d'exemple, au moment où elle perdait des journalistes, la rédaction en vietnamien s'est développée de façon significative sur Internet.

Dans le même ordre d'idées, M. Gilles Chevreux, délégué Force ouvrière (FO), a relevé que, dans le cas de la rédaction de RFI en vietnamien, les salariés avaient fait preuve d'initiative et de compétence en créant d'eux-mêmes un blog, qui a ensuite donné place à une plateforme numérique de RFI au Vietnam.

Mme Maryvonne Blondin s'est particulièrement émue d'une capture d'écran, distribuée par l'intersyndicale aux sénateurs de la commission, présentant un jeu de paris en ligne relatif au procès d'assise de Véronique Courjault.

M. Serge Lagauche a estimé qu'il était urgent de trouver une solution de sortie à un conflit social qui dure depuis déjà six semaines. Il a souhaité connaitre les propositions alternatives de l'intersyndicale sur le développement futur de RFI.

M. Daniel Desesquelle, délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ), élu représentant du personnel au Conseil d'administration sur la liste de l'intersyndicale, a souligné que la capture d'écran évoquée par Mme Blondin illustrait les inquiétudes que RFI pouvait raisonnablement nourrir quant aux dérives de ligne éditoriale dans le cadre de la société Audiovisuel extérieur de la France. Il a déclaré que le souci principal de l'intersyndicale de RFI était de préserver un savoir-faire et un traitement de l'information qui constituent des références dans le monde.

A propos des dérives de certains médias dans le traitement de l'information observées sur Internet, Mme Elisa Drago, élue du Syndicat national des journalistes CGT au Comité d'entreprise, s'est inquiétée de ce qui pourrait être demandé à l'avenir aux responsables éditoriaux multimédias de RFI, notamment en matière de gestion des commentaires des auditeurs. Elle s'est par ailleurs déclarée opposée à tout licenciement contraint. Elle a considéré que la principale voie de sortie de conflit résidait dans la nomination d'un médiateur.

Mme Maria Afonso, secrétaire du comité d'entreprise et secrétaire générale du Syndicat national Force ouvrière de radiodiffusion et de télévision (SNFORT), a indiqué que, s'agissant de la capture d'écran qui a suscité l'émoi des sénateurs de la commission, c'est le salarié qui a reçu l'ordre de la diffuser qui avait été convoqué pour un entretien de licenciement et non pas la personne qui avait imaginé cette capture.

M. Jacques Rozenblum, élu au comité d'entreprise de RFI, a fait savoir que les personnels de RFI s'étaient vu reprocher par la direction de produire une information excessivement anxiogène. En outre, il a relevé que les conditions des départs volontaires avantageaient les salariés les plus anciens, probablement dans le but de pouvoir développer chez les plus jeunes une nouvelle culture d'entreprise. Il a rappelé que la mission principale de RFI était de porter à l'étranger les valeurs de la France et qu'elle s'acquittait de cette tâche avec brio dans des conditions parfois très difficiles, en s'appuyant sur le savoir-faire de ses employés les plus expérimentés. Or, France 24 ne dispose pas encore d'un tel savoir-faire.

M. Gilles Chevreux, délégué Force ouvrière (FO), a estimé que les départs volontaires ne devaient pas être limités aux seuls salariés justifiant de suffisamment d'ancienneté. Il a regretté que la direction refuse de négocier un plan plus incitatif pour le départ de salariés plus jeunes. Il a proposé par ailleurs que certains postes prochainement laissés vacants par Radio France puissent être réservés aux salariés quittant RFI, ce à quoi les directions concernées continuent de s'opposer. Enfin, il a souligné la nécessité de nommer un médiateur afin de mettre un terme au conflit social.

Audition de MM. Philippe Paillat, Frédéric Buxin et Marc Héraud, de l'Association pour la promotion de l'image

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de MM. Philippe Paillat, vice-président de l'Association pour la promotion de l'image (API), président de la Confédération française de la photographie, Frédéric Buxin, administrateur de l'API, président de l'Union des photographes créateurs, et Marc Héraud, secrétaire général de l'API.

M. Marc Héraud, secrétaire général de l'API, a tout d'abord indiqué que son association, qui regroupe l'ensemble des métiers de la photographie en France, a pour double vocation de promouvoir les pratiques photographiques et de défendre les métiers de la photographie lorsqu'ils sont attaqués ou en danger. Cela lui semble être le cas aujourd'hui pour deux raisons : l'une tenant à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'établissement du passeport biométrique, l'autre relative au non-respect du droit d'auteur des photographes.

S'agissant du premier point, il a rappelé que, en application du règlement européen de décembre 2004 relatif à la sécurisation des titres de voyage, un décret du ministère de l'intérieur du 30 avril 2008 confie désormais la délivrance des passeports à 2 000 mairies. Celles-ci se sont équipées d'un matériel permettant de réaliser les photos d'identité, même si reste ouverte la possibilité pour les personnes concernées d'apporter des photos réalisées à l'extérieur et numérisées ensuite en mairie. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008 a certes permis aux maires de ne pas faire appel aux agents municipaux pour réaliser ces photos officielles et 750 villes sur 2 000  ont pris cette décision. Il n'en reste pas moins que ce décret, pris sans concertation et transformant un agent de mairie en photographe, entraîne une concurrence déloyale à l'égard des professionnels qui, en outre, doivent facturer leurs prestations.

M. Philippe Paillat, vice-président de l'API, a souligné que la réalisation des photos d'identité représentait entre 10 et 30 % de l'activité d'un magasin et constituait ainsi en quelque sorte pour le photographe ce qu'est la vente de baguette de pain pour le boulanger. L'enjeu est donc de taille sur le plan économique et social, puisque 8 000 emplois sont en jeu, y compris ceux liés au fonctionnement des appareils « photomaton ».

Il a fait état de l'importance des investissements réalisés par les photographes, en 2005, pour s'équiper de nouvelles machines et respecter les nouvelles normes décidées par le ministère de l'intérieur. Comparant ensuite les performances respectives des machines équipant les mairies et de celles, plus perfectionnées, dont se sont dotés les photographes, il a insisté sur les limites des premières qui entraînent un refus fréquent par les mairies des photos de meilleure qualité réalisées par les professionnels alors même qu'elles répondent parfaitement aux normes fixées par le ministère de l'intérieur. Il en découle un mécontentement et des reproches des clients des photographes professionnels et une situation véritablement kafkaïenne.

Compte tenu, en outre, de la perte de temps qu'induit cette nouvelle tâche pour les agents municipaux, alors même que les files d'attente pour l'obtention d'un passeport biométrique sont longues, la solution pertinente consisterait à ce que les mairies renoncent à faire elles-mêmes les photos d'identité et se contentent de les numériser, ce qui permettrait d'ailleurs aux citoyens concernés de conserver leurs photos.

Selon M. Philippe Paillat, il s'agit d'une question de survie pour les photographes, qui ont déjà souffert de la révolution du numérique, laquelle a entraîné la suppression de 6 000 emplois dans la profession entre 1997 et 2005. Il a aussi rappelé la baisse du prix des photos pour le consommateur.

M. Marc Héraud a insisté sur l'incertitude en résultant pour les citoyens, compte tenu de la variété des situations selon les communes. Il a formé le voeu que la situation soit rapidement simplifiée et normalisée.

Il a ensuite dénoncé les pratiques consistant à acheter sur Internet des photos d'illustration à un euro et à nier ainsi le droit d'auteur des photographes.

Après avoir relevé que l'existence de deux organisations professionnelles ne favorisait pas la défense des photographes, M. Frédéric Buxin, administrateur de l'API, a précisé que son organisation représentait notamment 5 000 photographes-auteurs, environ 4 500 photographes exploitant des magasins et 5 000 à 6 000 photographes salariés au sein de grandes institutions ou entreprises. Soulignant la variété des métiers concernés (presse, édition, publicité...), il a regretté qu'ils soient mal connus et trop souvent réduits à un simple acte technique.

Il a précisé que le métier de photographe s'exerçait selon deux pratiques principales : la commande et l'autoproduction, cette dernière donnant lieu à la négociation de droits d'auteur. Il a évoqué la dégradation de la situation des photographes avec le développement de la diffusion numérique et il a appelé à la tenue d'états généraux pour trois raisons :

- le développement des photographies libres de droits, lié soit à la sollicitation de photographies d'amateurs sur Internet, soit à des abus dans la négociation du droit d'auteur est préoccupant. A cet égard, il conviendrait de prévoir un barème de prix minimum pour toute publication traditionnelle, c'est-à-dire sur support papier, comme il en existe, depuis 1985, pour la commande de photographies dans le domaine publicitaire ou, ainsi que le prévoit la loi relative à la diffusion et la protection de la création sur Internet, pour la publication de photos de presse. En outre, il serait souhaitable d'établir une licence collective, afin qu'une structure commune puisse exercer les droits exclusifs pour l'ensemble de la profession, les auteurs pouvant toujours se retirer s'ils préfèrent négocier leurs droits personnellement ;

- les droits réservés, créés historiquement après guerre pour permettre aux ayants droit de bénéficier des droits d'auteur de leurs parents, sont aujourd'hui utilisés abusivement par les diffuseurs en toute négation du code de la propriété intellectuelle. Un texte a été proposé en vue de prévoir une rémunération des oeuvres orphelines ; il a été transmis au ministère de la culture en avril 2008 ;

- les décisions judiciaires reconnaissent de plus en plus difficilement l'originalité des oeuvres photographiques, ce qui isole des autres ce type d'oeuvre. Une solution pourrait être de considérer comme oeuvre toute photo utilisée dans un cadre professionnel.

Se fondant sur l'exemple de Melun, Mme Colette Mélot a mis en exergue les difficultés auxquelles sont confrontées les mairies pour appliquer le texte relatif à l'établissement des passeports biométriques. Dans sa ville, les agents concernés y consacrent aujourd'hui deux tiers de leur temps de travail, contre un tiers auparavant. Mais le dispositif est globalement satisfaisant. Néanmoins, elle s'est interrogée sur les raisons du rejet de 50 % des dossiers dont les photographies n'étaient pas réalisées par la mairie et a demandé s'il ne fallait pas soit que l'administration se voie confier cette mission, soit imposer des appareils normés à tous les professionnels. Elle n'a pas exclu la révision du texte en vigueur, en prenant en compte les retours d'expérience.

M. Ivan Renar a relevé l'effet pervers de la terminologie employée : ainsi l'expression « banque d'images » conduit à considérer les photos comme de simples marchandises. S'il a considéré qu'on ne pouvait accuser les nouvelles technologies de remettre en cause le droit d'auteur, il s'est interrogé sur les solutions qui pourraient être trouvées au niveau européen.

Il a ensuite souligné la confusion faite entre droit à l'information et communication. Enfin, évoquant les pratiques amateurs, il s'est demandé comment empêcher leurs dérives sans nier leur importance.

S'appuyant sur son expérience municipale à Grasse, M. Jean-Pierre Leleux a souligné que les maires étaient pris entre les feux croisés des professionnels et le souhait des élus de proposer aux citoyens un service public rapide. Relevant le mécontentement des personnes dont les photos se voient rejetées, il a suggéré la recherche d'une solution intermédiaire tendant à ce qu'une garantie soit apportée au respect des normes par les photographes professionnels.

Par ailleurs, il a craint que l'éventuelle mise en place d'un organisme collectif n'entraîne une complexification du système.

M. Marc Héraud a apporté des réponses pratiques expliquant le refus d'un certain nombre de photos professionnelles par l'appareil qui analyse les photographies en mairie : celui-ci est différent de ceux des professionnels et il tend à rejeter des photos pourtant conformes ; en effet, le gabarit de ces photos est analysé comme une ombre par cet appareil... C'est pourquoi l'agence compétente devrait changer les 4 000 scanners dans les 2 000 mairies concernées, ce qui montre d'ailleurs le souhait de favoriser la prise de vue en mairie. Il est paradoxal que la France soit l'un des rares pays européens à ne pas faire confiance à ses photographes, alors même qu'ils ont réalisé un travail de normalisation important et qu'ils se sont engagés à respecter les normes prescrites. Enfin, les appareils automatiques dits « photomaton » respectent eux-mêmes strictement ces normes.

M. Frédéric Buxin a de nouveau attiré l'attention sur les problèmes de distorsion de concurrence liée aux nombreuses ventes de photos par des photographes occasionnels, même s'il n'est bien sûr pas question d'enfreindre la liberté de circulation de celles-ci. Il a insisté sur l'impossibilité de faire respecter désormais le droit d'auteur des journalistes sur Internet. Enfin, il a indiqué que la société d'auteurs d'images fixes a été créée voilà dix ans ; elle compte 4 800 membres. Elle dispose de prérogatives de contrôle des comptes mais il serait également souhaitable de lui donner la capacité d'être appelée en médiation afin de gérer les problèmes de partage de revenus.

M. Jacques Legendre, président, a conclu de la façon suivante :

- s'agissant des passeports biométriques, les élus sont partagés entre leur écoute des photographes présents dans leurs villes et la demande de leurs concitoyens. Il est nécessaire de sortir de cet imbroglio, pénible pour tout le monde, sachant que ce problème relève davantage de la compétence de la commission des lois du Sénat que de la commission des affaires culturelles ;

- pour ce qui concerne en revanche le droit d'auteur des photographes, la commission des affaires culturelles exercera pleinement ses compétences afin de le défendre.