COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION JEUNES

Mardi 31 mars 2009

- Présidence de Mme Raymonde Le Texier, présidente -

Audition de M. Olivier Galland, sociologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et chercheur au Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS)

La mission a procédé à l'audition de M. Olivier Galland, sociologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et chercheur au Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS).

M. Olivier Galland a présenté, dans son exposé liminaire, les grandes lignes de l'ouvrage en cours de publication : « Les jeunes Français ont-ils raison d'avoir peur ? ». Il a tout d'abord constaté que les jeunes Français figuraient parmi les plus pessimistes de tous les Européens : interrogés par sondage, 60 % des jeunes Danois disent avoir confiance dans l'avenir mais seulement 20 % des jeunes Français font preuve du même enthousiasme. Au surplus, comme en témoigne une étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique, ces derniers apparaissent comme relativement conformistes et sont les moins nombreux en Europe à penser qu'ils ont la maîtrise de leur destin.

Il a alors passé en revue un certain nombre d'interprétations de ce phénomène en évoquant tout d'abord les trois composantes de « l'explication générationnelle » la plus classique selon laquelle les jeunes souffrent de discriminations essentiellement économiques. Il a, en premier lieu, jugé fondée l'idée que le poids de la précarité croissante se concentre sur les jeunes, en constatant qu'ils apparaissent effectivement comme une des variables d'ajustement d'un marché du travail soumis à une plus grande flexibilité. A cet égard, il a mentionné l'existence d'un « pacte générationnel » par lequel la solidarité familiale tend à compenser cette précarité économique. Deuxièmement, il a nuancé l'affirmation selon laquelle « l'ascenseur social est en panne », estimant plutôt que celui-ci fonctionne au ralenti : un tiers des enfants d'ouvriers ou d'employés accèdent à des emplois de cadres mais cette proportion n'a pas progressé depuis un quart de siècle. Enfin, tout en admettant que l'accès des jeunes à l'indépendance demeurait long et problématique, et en soulignant les écarts de plus en plus marqués entre jeunes diplômés et non diplômés, il a fait observer qu'au final 80 % des jeunes obtenaient, entre 25 et 30 ans, un contrat à durée indéterminée (CDI).

Indiquant que ces conditions d'entrée dans la vie adulte sont certes devenues plus complexes mais qu'elles n'expliquent pas totalement l'angoisse des jeunes, il a ensuite abordé l'hypothèse d'une crise de la transmission des valeurs et de l'éducation dans la famille qui engendrerait, plus globalement, une perte de confiance de la jeunesse à l'égard de la société. Il a fait observer qu'un débat opposait les sociologues qui, comme M. François de Singly, font plutôt preuve d'optimisme dans ce domaine en s'inscrivant en faux contre l'idée d'une « démission familiale », à ceux qui, comme Mme Dominique Pasquier, se montrent plus pessimistes en soulignant le fossé entre la culture adolescente et la culture scolaire. Puis il a relativisé l'idée selon laquelle la crise de la jeunesse provenait d'une crise de la famille, en constatant que les jeunes s'entendent beaucoup mieux avec leurs parents qu'il y a une trentaine d'années et partagent largement les mêmes valeurs de tolérance, tandis que les solidarités familiales s'exercent avec une intensité inédite.

Il a mentionné ensuite l'explication selon laquelle la crise de la jeunesse était imputable à leur sous-représentation politique. Il a notamment évoqué les associations de jeunesse : peu nombreuses, peu consultées et finalement « noyées » dans l'ensemble plus vaste des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il a regretté le manque d'instances légitimes de représentation des jeunes qui se traduit, au niveau politique et éducatif, par la difficulté de trouver des interlocuteurs crédibles. Par ailleurs, il a souligné les dysfonctionnements de la représentation des jeunes dans le système éducatif, en déplorant notamment le formalisme excessif des conseils de la vie lycéenne et le fait que l'essentiel, c'est-à-dire l'interaction entre élèves et professeurs, ne relève pas de leur compétence.

Puis, M. Olivier Galland a estimé que le malaise de la jeunesse apparaissait comme un révélateur de la crise institutionnelle et culturelle du « système méritocratique à la française ». Il a précisé que « l'élitisme républicain », qui correspond à la sélection des meilleurs en fonction de leurs talents et de leurs efforts, ne fonctionnait plus dans une école de masse qui doit désormais gérer des publics très divers. A l'heure actuelle, ce modèle conduit à une vision dichotomique de la réussite qui procède par élimination à chaque palier essentiel d'orientation, ce qui aboutit non seulement à un taux d'échec particulièrement élevé, puisque 20 % des jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, mais aussi à un niveau d'acquis scolaires assez faible selon les mesures enregistrées par les enquêtes PISA (programme international de suivi des acquis). Il a regretté que le système éducatif français produise ainsi trop de découragement et porte atteinte à « l'estime de soi » selon un processus qui s'amplifie au cours de la scolarité, l'orientation fonctionnant en réalité comme une sélection par l'échec. Il a ajouté que le système reposait sur la fiction d'un élève autonome et responsable alors qu'il conviendrait précisément de susciter l'autonomie plutôt que de la présupposer. M. Olivier Galland a alors estimé paradoxal que ce système élitiste soit fondé sur le principe d'égalité avant de faire référence au rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école, présidée par M. Claude Thélot, selon lequel la mise en oeuvre d'une véritable égalité implique la mise en place de parcours différenciés et modulaires. Il a, en outre, regretté qu'un certain nombre de conseillers d'orientation conçoivent leur métier davantage comme un travail d'assistance psychologique que comme une mission d'orientation professionnelle.

Qualifiant lui-même ses propos de « politiquement incorrects », il a fait observer que, en s'opposant aux réformes, les jeunes paraissaient exprimer leur attachement à ce système éducatif et leur préférence pour le statu quo. Il a expliqué cette situation tout d'abord par le fait qu'un certain nombre d'élèves parviennent, par des stratégies individuelles, à éviter les inconvénients du système. En second lieu, il s'est demandé si les pouvoirs publics, par crainte des réactions des jeunes, n'avaient pas tendance à engager des réformes de façon subreptice, provoquant ainsi la défiance par un défaut d'explication.

M. Christian Demuynck, rapporteur, a tout d'abord partagé le diagnostic de l'intervenant sur la difficulté de trouver des interlocuteurs représentatifs de la jeunesse, à l'exception de certaines organisations étudiantes particulièrement bien structurées. Il s'est ensuite interrogé sur les solutions de nature à améliorer ou à transformer le système méritocratique français ainsi que sur la rationalisation des nombreuses structures et politiques en faveur de l'insertion des jeunes.

M. Olivier Galland a considéré qu'il serait particulièrement malvenu de supprimer les filières d'excellence. Puis, soulignant que ses analyses et ses recommandations appelaient plutôt une révolution des mentalités que des changements institutionnels, il a cité en exemple certaines caractéristiques de l'école finlandaise, « championne des enquêtes PISA », qui ne comporte, au cours de la scolarité obligatoire de 6 à 17 ans, ni sélection ni redoublement, qui favorise la coopération et non pas la compétition entre les élèves, qui s'attache au respect de leur rythmes et dans laquelle le professeur n'est pas omnipotent, les cours étant organisés autour d'un échange entre les élèves et les enseignants.

En réponse à une question de M. Christian Demuynck, rapporteur, sur la comparaison des taux d'encadrement entre les deux pays, M. Olivier Galland a affirmé que si l'enseignement supérieur français manquait indubitablement de moyens, tel n'était pas le cas dans le secondaire. Il a rappelé que de nombreux rapports avaient tracé les lignes d'une réforme de l'orientation, cette dernière ne devant pas être conçue comme un processus autoritaire comme c'est trop souvent le cas, en pratique, aujourd'hui. Il a estimé souhaitable de retarder le moment de l'orientation et, constatant les mérites de la « seconde de détermination » dans l'enseignement général, en a préconisé l'extension à la filière professionnelle. Soulignant également la nécessité de définir des spécialités moins étroites dans l'enseignement professionnel, il a préconisé de favoriser la mobilité géographique des élèves pour élargir leurs choix de filières. M. Olivier Galland a alors insisté sur l'importance de l'enjeu de la réforme des structures d'orientation et d'information des jeunes pour accompagner le processus de tâtonnement et d'expérimentations successives qui caractérise, par exemple, le modèle d'insertion danois. Il a souhaité que l'orientation soit généralisée à tous les jeunes, alors qu'elle a tendance aujourd'hui à se limiter à ceux qui sont en échec, et qu'elle puisse prendre en compte tous les aspects interdépendants de la jeunesse.

Interrogé par M. Christian Demuynck, rapporteur, sur la revalorisation de l'image des métiers manuels, M. Olivier Galland a évoqué la difficulté de modifier les représentations, en précisant qu'il travaillait à ce sujet sur le terrain.

M. Jean-Claude Etienne a insisté sur l'importance des inégalités des jeunes dans l'accès à l'information et évoqué, sur la base de son expérience, les mérites du système finlandais à cet égard. Il a interrogé l'intervenant sur ses recommandations de nature à résoudre les défauts de l'orientation en France, tout particulièrement en fin de classe de troisième.

M. Olivier Galland, soulignant l'ampleur ainsi que la difficulté de la tâche, a rappelé l'importance d'une amélioration de la culture professionnelle des conseillers d'orientation et a estimé souhaitable de créer une seconde de détermination professionnelle incorporant l'idée du « tâtonnement » et de l'expérimentation dans les parcours scolaires.

Après avoir signalé que les enseignants jouaient un rôle important en matière d'orientation, Mme Christiane Demontès est convenue de ce que les conseillers d'orientation devraient être plus professionnels que psychologues. Elle a ensuite estimé que les enseignants avaient parfois une conception de leur métier trop focalisée sur la notion de discipline. Puis elle a souligné la très forte corrélation entre les résultats scolaires des élèves et leurs lieux de vie, et elle s'est interrogée sur les mesures à prendre à cet égard pour favoriser une meilleure égalité de traitement. Rappelant la diversité des dispositifs d'orientation, elle s'est demandé s'il ne conviendrait pas de mettre en place des plateformes de coordination gérées au niveau régional.

M. Olivier Galland a approuvé cette dernière suggestion en rappelant l'éclatement et l'empilement actuel des systèmes, préjudiciables à leur visibilité et à leur efficacité. Puis il a jugé nécessaire de mieux intégrer la dimension pédagogique dans la formation des maîtres, pour la rapprocher de celle des autres pays de l'Union européenne.

Mme Bernadette Dupont a alors insisté sur le rôle de la famille, qui demeure une valeur refuge mais semble de plus en plus concurrencée par l'influence croissante de la culture adolescente.

Approuvant ces propos, M. Olivier Galland a signalé l'importance croissante du « groupe des pairs » et l'impuissance de certains parents confrontés à la force d'entraînement des groupes de jeunes, les enfants apparaissant ainsi aux sociologues comme des êtres à « double face ». Il a ensuite rappelé que le comportement des jeunes Français se situait dans une zone intermédiaire entre le système nordique - où les politiques publiques financent l'autonomie - et le système méditerranéen qui se caractérise par un rattachement prolongé à la famille. Il a noté que, dans ce schéma général, certains jeunes Français, qui subissent à la fois les conséquences de la précarité économique et de l'absence de soutien familial, sont conduits à des formes d'exclusion grave ou d'errance.

M. Jacques Mahéas a fait observer que certains jeunes dépourvus d'autonomie financière suffisante n'ont pas les moyens de prendre beaucoup de temps pour déterminer leur choix. Il s'est ensuite demandé s'il ne fallait pas exiger, de la part des entreprises dont la taille est suffisante, l'accueil de stagiaires. Il a souhaité une évaluation des dispositifs, par le Gouvernement, permettant de généraliser les expériences réussies, en mentionnant le cas des « Ecoles de la deuxième chance ». Il a également évoqué la nécessité d'instaurer de véritables passerelles dans le monde éducatif avant de s'interroger sur les relations à établir entre l'économie et l'éducation nationale. Il a enfin rappelé que, après 1968, certaines méthodes scandinaves, comme l'absence de notation chiffrée, avaient été expérimentées en France.

Après avoir observé que les mentalités n'avaient pourtant pas évolué significativement, M. Olivier Galland a fait observer que, dans la configuration scolaire actuelle, les élèves en échec scolaire perdaient énormément de temps. Il s'est ensuite interrogé sur l'institution d'une obligation de stage en manifestant a priori sa préférence à l'égard de dispositifs incitatifs plutôt qu'obligatoires. Puis il a souligné que les jeunes apparaissaient aujourd'hui mal protégés contre les aléas économiques, tout en évoquant la complexité du débat relatif à l'instauration d'une allocation d'autonomie en faveur des jeunes qui risque, selon certains, de les installer précocement dans une situation d'assistance. Il a, en revanche, jugé nécessaire d'informer les jeunes sur leurs chances de réussite et sur les débouchés professionnels avant qu'ils s'engagent dans une filière d'enseignement.

Mlle Sophie Joissains a évoqué la nécessité de la « guidance » des jeunes en mentionnant le rôle de la famille et du compagnonnage qui, dans la configuration traditionnelle de l'apprentissage, favorisait l'acquisition d'un savoir-faire par le jeune.

En réponse, M. Olivier Galland a fait référence aux travaux de certains psychiatres de l'adolescence qui regrettent que les parents ne jouent plus pleinement leur rôle de modèle. Il a ensuite rappelé l'augmentation des effectifs de l'apprentissage, Mlle Sophie Joissains estimant que ce processus s'effectue aujourd'hui dans des conditions pédagogiques plus anonymes.

Mme Catherine Tasca a souligné la multiplication des obligations de stage dans les cursus scolaires et universitaires et elle a regretté que les entreprises soient insuffisamment accueillantes dans ce domaine, ce qui pénalise certains élèves de l'enseignement professionnel, et tout particulièrement ceux qui ne peuvent pas mobiliser des réseaux familiaux. Elle a souhaité que les grandes entreprises puissent être contraintes à recevoir des stagiaires avant d'insister sur l'importance des passerelles entre l'enseignement général et l'enseignement professionnel.

Après avoir approuvé ce dernier propos, M. Olivier Galland a réaffirmé qu'il conviendrait de diminuer la spécialisation des filières professionnelles.

Rejoignant ces remarques, Mme Raymonde Le Texier, présidente, a cité des cas d'exclusions de jeunes contraints de quitter leur centre d'apprentissage faute d'avoir pu trouver un stage. Puis elle a évoqué les conséquences néfastes, pour certains jeunes, de la destruction de l'estime de soi, qui peut les conduire à la délinquance. Elle a enfin souligné l'importance et la difficulté de transformer les mentalités ainsi que de favoriser un enseignement modulaire pour remédier aux inégalités.

Audition de M. Jean Chiris, directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et délégué général de l'agence française du programme européen jeunesse, et de M. Jean-Claude Richez, responsable de l'unité de la recherche, des études et de la formation de l'INJEP

La mission a procédé ensuite à l'audition de M. Jean Chiris, directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et délégué général de l'agence française du programme européen jeunesse, et de M. Jean-Claude Richez, responsable de l'unité de la recherche, des études et de la formation de l'INJEP.

M. Jean Chiris, directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), a indiqué tout d'abord que l'INJEP était actuellement en phase de restructuration dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et qu'il avait été doté de nouvelles missions, suite au renforcement du caractère interministériel de la politique en faveur de la jeunesse. Il a cité les trois priorités qui conduisent son action : l'observation et l'évaluation dans le cadre d'une veille informative, la valorisation et la diffusion des études et des recherches, ainsi que la documentation.

Il a précisé que la démarche de l'INJEP s'appuierait désormais davantage sur un travail en réseau avec les différentes universités et les chercheurs, mais aussi avec les collectivités territoriales, dont la représentation au sein du conseil d'administration de l'institut devrait être renforcée.

Il a souligné que l'INJEP avait vocation à traiter de multiples thèmes, qui intéressent la mission commune d'information, et qui concourent à une approche globale des problématiques de la jeunesse, comme l'autonomie, l'emploi, l'action sociale ou la santé.

Il a précisé enfin que les différents experts de l'INJEP participaient actuellement à la réflexion engagée par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse, sur l'autonomie des jeunes.

M. Jean-Claude Richez, responsable de l'unité de la recherche, des études et de la formation de l'INJEP, a indiqué que ses propos s'appuyaient sur le travail d'évaluation des politiques locales de jeunesse, effectué par l'INJEP. Il a signalé que, chaque année, étaient réalisés deux ou trois diagnostics territoriaux de politique globale de la jeunesse ou de la politique éducative, tout en signalant que le champ d'étude couvrait une tranche d'âge plus large que celle des 16 à 25 ans.

Il a relevé que la jeunesse était souvent considérée en France comme une variable d'ajustement en matière d'emploi et que la question du pacte entre les générations lui était extrêmement défavorable en termes d'évolution du pouvoir d'achat, d'emplois ou de représentation syndicale et parlementaire.

Il a fait observer que la coordination des différents dispositifs de la politique de la jeunesse sur le terrain était un élément décisif en termes d'efficacité. Un pilotage unique de l'ensemble des décideurs et des opérateurs tend à limiter les effets, jugés désastreux, de l'accumulation des dispositifs et contribue à une plus grande cohérence et lisibilité de l'action publique, tout en permettant de réaliser des économies d'échelle sans qu'on puisse les quantifier précisément.

Il a cité l'exemple de la Savoie qui a mis en place un dispositif coordonné autour des politiques éducatives locales, et celui du département du Bas-Rhin qui intègre tous les aspects de la politique de la jeunesse menée dans le cadre de projets territoriaux, avec pour corollaire le développement d'une dynamique politique au niveau local.

Ensuite, il a considéré comme essentielle la question du positionnement des jeunes dans les politiques publiques. Il a fait remarquer que les jeunes ne devaient pas être seulement considérés comme des publics « cibles » mais aussi comme des acteurs à part entière, qui contribuent au développement des politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Il a ainsi affirmé que, en matière d'orientation, une réflexion devait s'engager sur les conditions d'appropriation par les jeunes de l'information produite, à l'exemple du rôle joué par le réseau Internet ou par les pairs, mais aussi pour répondre à la demande qu'ils expriment de disposer d'adultes référents sur cette question.

Il a indiqué que cette logique d'acteur au sein des dispositifs publics avait également été mise en évidence par une étude sur les pratiques artistiques des jeunes. Il a fait observer ainsi que l'initiation aux pratiques artistiques se déroulait en grande partie en dehors de toute structure instituée, l'autonomie, la spontanéité et l'apprentissage par les pairs se trouvant privilégiés dans les démarches artistiques. Il a souligné le rôle majeur joué par la culture en matière de socialisation et d'accès à l'autonomie.

Il a mentionné l'exemple des conseils d'enfants ou de jeunes mis en place par les municipalités, qui doivent non seulement être envisagés comme un lieu de dialogue mais aussi comme un espace d'initiatives locales. L'existence de ces conseils a un impact sur les politiques de jeunesse, influence les représentations réciproques des jeunes et des politiques, crée de nouvelles relations entre les services et les partenaires associatifs, et contribue au développement des compétences des professionnels intervenant auprès des jeunes.

Evoquant les modes d'engagement des jeunes, M. Jean-Claude Richez a relevé que le taux de bénévolat des jeunes était supérieur à celui des adultes, même si leur engagement se révélait plus ponctuel et limité dans le temps. Il a toutefois fait remarquer que les jeunes les plus en difficulté étaient peu mobilisés pour ces actions de bénévolat, qu'elles soient de type civique ou artistique, et que leur implication nécessitait un effort plus important en termes d'accompagnement et d'apprentissage. A cet égard, il a affirmé que les dispositifs de droit commun apparaissaient plus pertinents que les dispositifs spécifiques en termes de remédiation.

M. Jean-Claude Richez a préconisé aussi une approche globale de la politique de jeunesse qui ne peut se limiter à une tranche d'âge bien circonscrite.

A titre d'exemple, il a évoqué le besoin exprimé par de nombreux jeunes d'être sensibilisés de façon précoce aux questions d'orientation. Il a fait observer que l'accès à l'autonomie se préparait dès la préadolescence, notamment dans le cadre des activités de loisirs. Il a souhaité que soit encouragé le brassage des âges à l'occasion des pratiques sportives et culturelles.

Il a poursuivi ses propos en abordant la question de la nature du travail du professionnel de jeunesse, tout particulièrement en termes de qualification et de reconnaissance. Après avoir mis l'accent sur la notion d'animateur-éducateur, il a insisté sur la prise en considération de la dimension éducative du travail réalisé par les professionnels de jeunesse.

En conclusion, M. Jean-Claude Richez a formulé deux pistes de travail pour clarifier la politique en faveur de la jeunesse. Arguant d'une plus grande cohérence dans la mise en place du pilotage des politiques de jeunesse et de la difficulté d'application du strict principe « une mission-une collectivité » dans la perspective d'une réforme de l'organisation des collectivités territoriales, il a suggéré de s'orienter vers l'établissement de schémas territoriaux pour la jeunesse, sur le modèle des schémas départementaux pour l'enfance, qui définiraient les modalités de pilotage, de diagnostic, de fixation des priorités et d'évaluation des politiques locales de jeunesse. La détermination de la collectivité territoriale pilote, la région ou le département, relève d'un choix politique qui privilégie soit le développement soit la cohésion sociale.

Il a précisé que, à l'échelle européenne, les politiques de jeunesse étaient pour l'essentiel pilotées par les régions et que, dans certains pays, à l'exemple de la Belgique ou du Royaume-Uni, elles n'existaient plus au niveau de l'Etat central.

Quant à la seconde piste de travail, elle est axée sur la clarification du système de qualification des professionnels de jeunesse, essentiellement concernant le niveau V qui n'a pas encore bénéficié d'un cadrage institutionnel. Il a affirmé que l'absence de reconnaissance du niveau de qualification des animateurs pénalisait le travail qu'ils accomplissaient dans l'espace social.

Relevant que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) était parfois considéré comme un diplôme alors qu'il n'est qu'une habilitation à encadrer occasionnellement un groupe de jeunes, il a regretté l'absence de formation diplômante dans les métiers de l'animation.

Il a fait observer que les travaux de l'INJEP sur les trajectoires des animateurs mettaient en évidence que l'entrée dans cette profession pour des jeunes issus de quartiers populaires constituait souvent un parcours d'insertion professionnelle. Il a noté le rôle important joué par ces animateurs en période de troubles ou de tensions dans les zones sensibles. Affirmant le caractère stratégique de cette profession, il a estimé que son manque de considération était de nature à pénaliser les efforts réalisés dans le cadre de l'action publique.

M. Christian Demuynck, rapporteur, a interrogé les représentants de l'INJEP sur la place de cet institut dans les relations entre le milieu associatif et les collectivités locales ainsi que sur la pertinence du rôle des maisons des jeunes et de la culture (MJC) en matière d'éducation populaire. Il a également soulevé la question de la vitalité du réseau associatif en faveur de la jeunesse dans les zones géographiques défavorisées.

Évoquant son expérience d'animateur, M. Jean Desessard s'est interrogé sur le positionnement institutionnel de l'INJEP et sur la persistance de l'idéal militant qui le fondait.

Mme Maryvonne Blondin a évoqué l'exemple de son département pour remettre en cause l'idée d'un pilotage des politiques de jeunesse uniquement par les régions. Se fondant sur les multiples actions conduites dans le Finistère, elle a affirmé que le département pouvait être un échelon pertinent.

Mme Raymonde Le Texier, présidente, a fait part de ses craintes concernant l'avenir des réseaux d'éducation populaire en évoquant la difficulté des milieux associatifs à trouver des bénévoles en nombre suffisant. Elle en a déduit que la responsabilité des élus était de prendre le relais en cas de carence du tissu associatif. Elle s'est prononcée pour l'accueil des jeunes, y compris en l'absence de projet, contrairement à la conception défendue par les MJC.

En réponse à ces interventions et après avoir rappelé l'importance du réseau des MJC, en particulier en termes d'équipements de proximité, M. Jean-Claude Richez a indiqué que celles-ci étaient en difficulté en raison de l'évolution des modes d'engagement des jeunes et des politiques des collectivités locales. Il a précisé en effet que ces dernières s'étaient davantage investies dans les politiques de jeunesse, au détriment des subventions aux MJC. Il a mis en évidence les difficultés de ce partenariat dues à une insuffisante prise en compte de l'autonomie associative par les collectivités qui avaient parfois tendance à faire le choix, inapproprié selon lui, de la municipalisation des MJC.

Il a fait remarquer qu'il existait une véritable plus-value associative en termes de légitimité et de vie démocratique des MJC. Il a craint que la disparition de ces réseaux ne soit une perte en termes de vie sociale.

M. Jean-Claude Richez a cependant reconnu qu'il existait des situations particulières dans lesquelles la municipalisation des MJC pouvait être nécessaire et que ce procédé devait permettre au réseau associatif local de se reconstituer.

M. Jean Chiris a ajouté que l'approche contractuelle était à privilégier pour placer le milieu associatif en position d'acteur et de force de proposition sur les projets envisagés.

M. Jean-Claude Richez a considéré que le réseau le plus présent était celui des centres sociaux et indiqué que sa densité dans les villes était un élément de régulation des relations avec les jeunes. Il a mentionné la difficulté de faire participer les jeunes à la vie des MJC et des centres sociaux, notamment du fait de l'obligation d'avoir un projet pour venir dans ces structures, impératif dont les conséquences sont très préjudiciables. Il a alors admis la nécessité de revenir sur cette obligation et recommandé l'élaboration de règles de vie dans les espaces communs.

M. Jean-Claude Richez a expliqué que l'on assistait depuis les années 1990 à l'émergence d'une série de réseaux qui se réclamaient désormais de l'éducation populaire.

Il a considéré que l'évolution de l'éducation populaire en France était conforme à celle constatée dans les autres pays avec quatre caractéristiques principales : une tendance à l'interministérialité de l'organisation des administrations centrales, un pouvoir renforcé des régions, le développement de services municipaux consacrés à la jeunesse et la création d'agences au niveau national.

M. Jean Chiris a démontré l'intérêt des programmes européens « jeunesse en action » qui favorisent la mobilité des jeunes et renforcent la citoyenneté européenne en proposant des actions de soutien à des jeunes porteurs de projets, que ce soit dans le cadre du service volontaire européen, d'échanges ou de séminaires de jeunes. Il a considéré que l'approche comparative était une source d'enrichissement par la confrontation des politiques de jeunesse. Il a évoqué le rôle fondamental de l'Union européenne dans la détermination de ces politiques en rappelant l'existence du Livre Blanc de la jeunesse de 2001 et indiqué que la Commission européenne avait entamé une nouvelle phase de réflexion et de concertation sur les perspectives d'évolution de la politique de la jeunesse dans les années à venir.

Après avoir confirmé que l'idéal militant était toujours d'actualité, M. Jean-Claude Richez a indiqué que les fédérations de l'éducation populaire rassemblaient le plus grand nombre d'animateurs, et il a déploré le caractère incomplet de cette filière professionnelle dans la fonction publique territoriale en raison de l'absence d'emplois de catégorie A. Il a plaidé pour que les animateurs soient qualifiés et reconnus, dénonçant ainsi la politique dite des « grands frères ».

M. Jean Chiris a rappelé que le travail de l'INJEP portait sur l'observation, l'analyse et l'aide à la réflexion en matière de jeunesse et qu'il devrait dans l'avenir devenir plus performant sur l'évaluation des politiques publiques. Il a cité l'exemple de la formation de consultants de la jeunesse qui permettait de confronter la théorie et la pratique. Il s'est prononcé pour une meilleure prise en compte du rôle des collectivités territoriales par l'INJEP, en soulignant l'importance de créer une synergie entre l'ensemble des acteurs de la politique de la jeunesse au niveau de chaque territoire.

Sur la question de l'autonomie financière des jeunes, M. Jean-Claude Richez s'est prononcé en faveur d'une allocation d'autonomie pour tous les jeunes et M. Jean Chiris a indiqué que l'ensemble des dispositifs au niveau européen s'adressait à tous les jeunes.

En conclusion, M. Jean-Claude Richez a rappelé que le rôle des pairs était indispensable pour les jeunes, qui placent l'amitié en tête de leurs valeurs.

Mercredi 1er avril 2009

- Présidence de Mme Raymonde Le Texier, présidente, puis de Mme Virginie Klès, vice-présidente, et enfin de Mme Raymonde Le Texier, présidente -

Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques

La mission a procédé à une table ronde avec des représentants des Jeunes de l'UMP, du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), des Jeunes démocrates, des Jeunes Radicaux de gauche et des Jeunes Verts.

Après avoir signalé l'absence de réponse des Jeunes communistes et après avoir présenté le contexte de la mission, Mme Raymonde Le Texier, présidente, a proposé d'aborder, en premier lieu, les questions d'orientation, de formation et d'insertion professionnelle, avant de se pencher, en second lieu, sur les problèmes de logement, de revenu, et d'autonomie des jeunes. Elle a aussi invité les intervenants à indiquer si les jeunes devaient, selon eux, faire l'objet de politiques spécifiques ou, au contraire, être intégrés dans les dispositifs de droit commun.

M. Benjamin Lancar, président des Jeunes de l'UMP, a tout d'abord décrit la situation d'une jeunesse pessimiste et déclassée, dont le principal mot d'ordre était devenu l'autonomie. Les jeunes sont les premières victimes des dysfonctionnements économiques et sociaux généraux. Les carences du marché du travail et du système de formation leur sont directement préjudiciables. Dans ce contexte, l'instauration d'une plus grande fluidité sur le marché du travail doit être un objectif prioritaire. Les politiques spécifiques, par exemple les contrats aidés dédiés aux jeunes, risquent au contraire d'avoir une dimension stigmatisante.

S'agissant de l'orientation, M. Benjamin Lancar s'est prononcé en faveur d'une amélioration des dispositifs existant dans l'enseignement secondaire, afin que la question de l'orientation soit posée aux jeunes de façon beaucoup plus précoce. La réforme du lycée, instituant six heures hebdomadaires d'options au choix dès la classe de seconde, constituait un pas dans la bonne direction.

Dans l'enseignement supérieur, il a préconisé une obligation de stage ou de séjour à l'étranger pour la validation du diplôme de licence. Ces expériences devraient permettre l'acquisition de crédits et, s'agissant des stages, être rémunérées, y compris dans le secteur public. Il conviendrait que cette rémunération atteigne au moins 20 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour un stage d'une durée inférieure à deux mois, et au moins 40 % du SMIC au-delà de deux mois. M. Benjamin Lancar a envisagé un « droit opposable à l'Europe », consistant en une expérience obligatoire sur le continent, par le biais, par exemple, d'Erasmus ou d'un service civique européen.

Puis, considérant que le développement de l'alternance était un moyen de faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail après l'obtention du diplôme, il a appelé de ses voeux un doublement du nombre d'étudiants formés en alternance d'ici 2012 et proposé que cette formule puisse être employée dès l'âge de 16 ans, à l'issue de la scolarité obligatoire.

Notant que, dans les quartiers populaires, le taux de chômage des jeunes était le double du taux moyen, et évoquant l'initiative intitulée « Pépites de la nation », menée par son parti pour aller à la rencontre de ces quartiers, il a proposé d'améliorer l'égalité des chances dans l'orientation en mettant à la disposition des familles des documents traduits en langue étrangère, afin que les parents ne maîtrisant pas la langue française puissent, eux aussi, accéder à l'information et accompagner les choix de leurs enfants. Quant aux « écoles de la deuxième chance », il a jugé souhaitable qu'elles accueillent 50 000 jeunes à l'horizon 2012.

Enfin, craignant que l'orientation, telle qu'elle se pratique aujourd'hui, ne constitue davantage un frein qu'un accélérateur des ambitions des jeunes, M. Benjamin Lancar s'est déclaré favorable à une uniformisation de l'information disponible dans les établissements d'enseignement et à une réflexion sur la formation des conseillers d'éducation. Des liens entre l'orientation et la formation professionnelle seraient utiles dès la classe de troisième. A l'université, il serait souhaitable de développer des initiatives telles que la « Manu », qui contribue à rapprocher les étudiants des entreprises. L'orientation active, telle que prévue par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), demeure balbutiante. Elle devrait s'accompagner de la publication, par les établissements, de chiffres sur l'emploi et les salaires de leurs anciens étudiants.

Puis Mme Margaux Gandelon, vice-présidente des jeunes démocrates, considérant que la tranche 16-25 ans était réductrice, a souligné que la jeunesse est avant tout une phase de transition marquée par l'accès à l'autonomie. Elle a remarqué que l'orientation et la formation ne devaient pas se donner pour seul objectif de former des « producteurs », dans l'optique d'une insertion professionnelle, mais qu'il s'agissait aussi de former des citoyens. Pour améliorer l'orientation, des rendez-vous individuels dès la classe de quatrième seraient utiles, non seulement avec des professionnels pratiquant tous types de métiers, mais aussi avec d'anciens élèves de l'établissement fréquenté, afin de mettre l'accent sur le « partage des parcours ». Par ailleurs, il conviendrait de bannir la « culture du redoublement », dont le caractère coûteux et inefficace a été démontré. Quant à l'orientation active, mise en place dans les universités, il est dommageable qu'elle ne comporte pas d'entretien personnalisé.

Mme Margaux Gandelon a ensuite évoqué la question des stages. La formation en entreprise devrait, selon elle, débuter dès la classe de troisième par un stage de deux semaines, puis se poursuivre par des stages d'une durée d'un mois au cours de chaque année passée au lycée. Ces stages obligatoires permettraient aux jeunes de se familiariser avec l'entreprise et l'administration, et de sortir de leur univers habituel.

L'accès à la culture devrait, par ailleurs, être facilité : un « pass' livres » pourrait être délivré à tous les élèves des collèges et lycées et la gratuité de l'accès aux musées nationaux offerte aux jeunes âgés de 18 à 25 ans pourrait être étendue à l'ensemble des musées.

De façon générale, elle a déclaré vouloir lutter contre la culture du « zapping », estimant qu'il fallait inculquer aux jeunes un esprit de responsabilité quant à leurs choix.

Enfin, pour cimenter la citoyenneté, elle a préconisé un service civique obligatoire, d'une durée de neuf à douze mois, qui devrait se dérouler entre les âges de 16 et 20 ans, dans un cadre européen et en réunissant des jeunes de toutes origines, au service de projets civiques.

Mme Sandra-Elise Reviriego, trésorière des Jeunes Radicaux de gauche, a d'abord souligné les effets dévastateurs de la crise économique actuelle sur la jeunesse. S'agissant de l'orientation, elle a jugé trop précoce une obligation de stage dès l'enseignement secondaire, une véritable compréhension des subtilités du monde du travail lui semblant en effet peu probable à cet âge. S'agissant, plus généralement, des stages, elle s'est prononcée pour une gratification mensuelle substantielle, d'un montant supérieur à 600 euros dès le deuxième mois de stage. Le développement des programmes d'échanges européens, tels qu'Erasmus ou Leonardo, est souhaitable, la priorité étant d'améliorer les compétences linguistiques des jeunes Français.

Par ailleurs, la persistance d'une surreprésentation féminine ou masculine dans certains métiers souligne une faille des systèmes d'orientation et de formation.

Puis Mme Sandra-Elise Reviriego a manifesté son intérêt pour les expériences de « busing », consistant à amener des jeunes de quartiers populaires vers des écoles socialement plus favorisées, relevant cependant que l'implication des parents dans des territoires lointains s'avère alors problématique. Constatant que le bon fonctionnement du système méritocratique n'était aujourd'hui pas assuré, elle a estimé que de jeunes professeurs inexpérimentés ne devraient pas être affectés dans des quartiers où existent des difficultés spécifiques.

Par ailleurs, Mme Sandra-Elise Reviriego a évoqué l'idée de comités locaux pour l'emploi, sur le modèle des comités locaux pour le logement autonome des jeunes. Ce type de structure permettrait de compléter l'information sur l'orientation et de créer des réseaux avec les entreprises.

Puis elle a souhaité la publication par les établissements d'enseignement secondaire de statistiques relatives aux débouchés professionnels des étudiants, dans toutes les disciplines, y compris les sciences humaines. Un stage obligatoire serait, selon elle, approprié au cours du premier cycle universitaire. Quant au service civil obligatoire, qu'elle a appelé de ses voeux, il devrait constituer une expérience de réciprocité vis-à-vis de la République et aboutir in fine à une validation des acquis.

Mme Jeanne Thomas, coordinatrices des Jeunes Verts d'Ile-de-France, a tout d'abord fait valoir la nécessité de sortir du parcours « à sens unique » obligatoire, qui résulte du cloisonnement de la vie en trois âges distincts : jeunesse, activité, retraite. Ce cheminement ne laisse aucune place au droit à l'erreur. Il convient, au contraire, de promouvoir des parcours plus flexibles, comportant des allers-retours entre périodes d'emploi et études. Une validation des acquis de l'expérience politique, syndicale ou associative devrait être mise en place, ce qui permettrait de ne pas oublier certains jeunes sortis du système éducatif sans diplôme. Les filières professionnelles mériteraient d'être revalorisées et réorientées vers des métiers d'avenir d'un point de vue économique, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des services à la personne. Par ailleurs, intégrer les classes préparatoires au sein des universités permettrait de revaloriser celles-ci.

Puis Mme Jeanne Thomas a estimé que l'accès à l'indemnisation de l'assurance-chômage devrait être élargi afin de prendre en compte les situations précaires des jeunes.

Pour conclure, elle a souhaité une autonomie dans l'égalité.

Après avoir rappelé que la jeunesse était une période particulière de transition, Mme Lauriane Deniau, vice-présidente du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), a approuvé l'existence de politiques spécifiques, qui gagneraient toutefois à ne pas être isolées des autres grandes problématiques sociales, les politiques en faveur des jeunes devant être équilibrées en tenant compte de ce dilemme.

S'agissant de l'orientation, elle a jugé que la priorité devait être au rétablissement de « l'ascenseur social ». La mobilité sociale se heurte, en effet, à des barrières économiques et culturelles. La gratuité des fournitures scolaires est souhaitable. L'orientation et l'information doivent devenir un véritable service public, à l'exclusion de tout caractère payant, et selon le principe d'un guichet unique. Il conviendrait que les centres d'information et d'orientation bénéficient de moyens supplémentaires et que les conseillers soient spécialisés par types de métiers et mobiles entre établissements. Des lieux d'accueil parents-enfants seraient utiles pour aider les parents à accompagner l'orientation de leurs enfants, notamment lorsque la scolarisation des filles est découragée pour des raisons culturelles.

S'agissant du service civique obligatoire, il doit être conçu comme un droit à l'expérimentation et encourager la mixité sociale. L'éducation populaire, qui subit actuellement une diminution sans précédent de ses budgets (- 25 %), devrait être réhabilitée.

Pour surmonter l'obstacle financier à l'autonomie, qui risque de s'aggraver aujourd'hui en raison de la crise économique dont les jeunes diplômés seront les premières victimes, la mise en place d'une allocation d'autonomie individualisée est souhaitable. Elle devrait s'accompagner de l'établissement, par le jeune demandeur de cette allocation, d'une déclaration fiscale propre.

Répondant à une question de M. Jean Desessard, Mme Lauriane Deniau s'est déclarée favorable à un service civique obligatoire, afin qu'il ne concerne pas principalement les jeunes issus des milieux les plus favorisés. Ce service devrait avoir une durée de neuf mois.

Un débat s'est ensuite instauré.

Mme Eliane Assassi a demandé des précisions sur les positions des jeunes de l'UMP et des Verts s'agissant de l'idée d'un service civique obligatoire.

Après avoir salué l'engagement politique des jeunes, M. Christian Demuynck, rapporteur, a interrogé les intervenants sur les moyens à mettre en oeuvre pour diminuer les fractures territoriales et rétablir l'égalité des chances. Puis il a demandé des précisions sur la façon dont chacun concevait le service civique, et il s'est interrogé sur la place des filières professionnelles et sur les moyens d'inciter les entreprises à recruter des stagiaires tout en leur imposant de les rémunérer. S'agissant de l'orientation, il a évoqué la proposition d'un service public unique rassemblant l'information existante et permettant d'orienter les jeunes y compris vers les métiers « en tension ».

Répondant à la question sur l'égalité des chances, M. Benjamin Lancar a tiré les enseignements de l'initiative « Pépites de la nation ». Les zones d'éducation prioritaires (ZEP), dans lesquelles sont situés 20 % des établissements, devraient, selon lui, être supprimées au profit d'une plus grande concentration des politiques publiques au bénéfice des quartiers les plus défavorisés. La fermeture des établissements les plus en difficulté serait compensée par des mesures de « busing » et par l'implantation, dans ces quartiers, d'établissements privés sous contrat. Concernant l'enseignement supérieur, il a réclamé l'abolition de la carte universitaire, au moins en Ile-de-France. Par ailleurs, des démarches d'action positive seraient appropriées, à l'image de celles mises en oeuvre à l'Institut d'études politiques de Paris, consistant en la mise en place de voies spécifiques d'accès à certains diplômes pour les jeunes issus de milieux défavorisés. Afin de faciliter l'accès aux classes préparatoires, les bourses devraient être multipliées. L'admission automatique dans ces classes d'un pourcentage prédéterminé (par exemple 10 %) des meilleurs élèves de chaque lycée serait également de nature à accroître l'égalité des chances.

Enfin, M. Benjamin Lancar s'est prononcé pour :

- un service volontaire d'une durée de trois mois, à l'échelle européenne ;

- le rapprochement des universités et de leurs bassins d'emploi ;

- la création d'un label en faveur des entreprises embauchant des jeunes issus des quartiers populaires, qui pourrait être pris en compte lors de l'attribution de marchés publics.

Répondant à une question de Mme Françoise Cartron, Mme Margaux Gandelon a évoqué les jeunes en situation de « décrochage » par rapport au système éducatif. Considérant le collège unique comme un ciment de la citoyenneté, elle a désapprouvé l'idée d'une orientation trop précoce des jeunes. Autre ciment de citoyenneté, le service civique devrait durer, selon elle, de neuf à douze mois pour jouer réellement son rôle.

Mme Sandra-Elise Reviriego a jugé, quant à elle, que le service civique devrait durer au minimum six mois et être conçu dans un esprit de réciprocité. Il pourrait, par exemple, servir à financer le permis de conduire. Elle s'est déclarée défavorable au label évoqué par M. Benjamin Lancar, ainsi qu'à l'idée d'encourager l'implantation d'établissements privés sous contrat dans les quartiers.

Mme Jeanne Thomas a jugé nécessaire d'améliorer la qualité de l'enseignement public dans les quartiers populaires, en proposant par exemple des primes ou des volumes horaires moins contraignants aux enseignants acceptant d'y travailler.

Puis Mme Catherine Troendle a souhaité connaître les obstacles ou les réticences susceptibles d'expliquer la lenteur du développement de l'enseignement en alternance.

M. Jean-Claude Etienne a approuvé l'abolition de la carte universitaire sur l'ensemble du territoire, et pas seulement en Ile-de-France. Il a relativisé le succès du « busing » qui, à l'étranger, demeure controversé. Il a souhaité que la recherche de solutions s'accompagne d'un diagnostic plus approfondi des difficultés rencontrées et d'un bilan de la méritocratie.

Mme Raymonde Le Texier, présidente, a relié les propos de Mme Jeanne Thomas à ceux de Mme Cécile Van de Velde, précédemment auditionnée par la Mission, qui avait souligné, s'agissant de la linéarité des parcours de vie, que la situation était très différente au Danemark où les jeunes étaient incités à des trajectoires plus complexes comportant des aller-retour entre monde du travail, études et séjours à l'étranger. Elle a souligné que le processus danois d'accès des jeunes à l'autonomie était soutenu par l'existence d'une allocation de montant substantiel financée sous forme de prêts et de bourses.

Mme Raymonde le Texier, présidente, a, par ailleurs, demandé à M. Benjamin Lancar s'il ne faudrait pas renforcer la place de l'école publique dans les quartiers populaires, plutôt que d'y encourager l'implantation d'établissements privés sous contrat.

Mme Janine Rozier a invité à une revalorisation du travail manuel et à la présentation de tous les métiers aux enfants dès leur plus jeune âge.

Mme Nicole Bonnefoy a estimé que les entreprises ne jouaient pas le jeu, s'agissant de l'enseignement en alternance, puisqu'il demeurait très difficile pour les jeunes de trouver un stage.

- Présidence de Mme Virginie Klès, vice-présidente -

M. Benjamin Lancar a estimé que les quartiers populaires étaient aujourd'hui confrontés à une véritable ségrégation sociale, voire ethnique, qui appelle des mesures fortes « d'action positive », conduites sur la base de critères sociaux et territoriaux. Il a indiqué soutenir la proposition formulée récemment par M. Fodé Sylla, au nom du Conseil économique, social et environnemental (CESE), d'inverser la logique des zones franches urbaines (ZFU), afin de soutenir les entreprises qui recrutent des jeunes dans les quartiers pour les faire travailler dans les centres-villes, plutôt que celles qui créent des emplois dans ces quartiers difficiles.

Il a précisé que l'implantation d'établissements privés sous contrat dans ces quartiers serait utile dans la mesure où ils disposent d'une plus grande autonomie pour expérimenter de nouvelles méthodes pédagogiques que les établissements publics. Il s'est ensuite prononcé contre la création d'une allocation d'autonomie, lui préférant l'idée d'un contrat d'autonomie réservé aux jeunes qui en ont réellement besoin. Il s'est enfin déclaré favorable à la création d'un guichet unique chargé de l'orientation et au développement de l'enseignement en alternance dès l'âge de seize ans.

Mme Virginie Klès a contesté l'affirmation selon laquelle les établissements publics d'enseignement disposeraient d'une moindre autonomie sur le plan pédagogique que les établissements privés.

Tout en souhaitant que le nombre d'acteurs qui interviennent en matière d'orientation soit réduit, Mme Margaux Gandelon a fait part de ses réserves concernant l'idée d'un guichet unique, estimant qu'il ne serait pas nécessairement capable de répondre à toutes les demandes des jeunes. Elle a admis l'utilité de revaloriser le travail manuel et suggéré que les élèves rencontrent, au cours de leur scolarité, les professionnels de leur commune pour découvrir différents métiers. Elle a cependant demandé que les aspirations des jeunes soient respectées, même s'ils souhaitent s'orienter vers des disciplines peu porteuses sur le plan de l'insertion professionnelle, dans la mesure où ces formations contribuent à l'épanouissement d'une société plus civilisée.

Mme Janine Rozier a souligné qu'il convient de respecter le bel ouvrage des artisans qui ne peut être accompli qu'avec une tête bien faite.

Mme Sandra-Elise Reviriego a proposé que soit créé un réseau de médiateurs pour accompagner les jeunes sans formation et suggéré que l'information sur les métiers manuels soit améliorée, notamment en ce qui concerne le niveau des salaires, que les jeunes ont souvent tendance à sous-estimer. Elle a indiqué que l'image dégradée des filières professionnelles pourrait s'expliquer, pour partie, par la part importante d'élèves issus de milieux défavorisés qu'ils accueillent.

Mme Françoise Cartron a insisté sur l'efficacité de l'enseignement professionnel, qui travaille en partenariat étroit avec les entreprises. Pour que les nombreux artisans qui s'apprêtent à partir en retraite trouvent un successeur, des parrainages sont par exemple organisés avec les élèves des lycées professionnels.

Pour introduire le second débat, Mme Virginie Klès, présidente, a demandé comment il serait possible d'améliorer l'autonomie financière des jeunes et de faciliter leur accès au logement et au système de santé.

M. Benjamin Lancar a rappelé que son organisation était opposée à la création d'une allocation d'autonomie : s'il est vrai que les dispositifs existant dans les pays scandinaves ont pu produire des résultats encourageants, les jeunes de l'UMP sont défavorables à l'idée de verser une aide sans contrepartie. Les aides de l'Etat devraient être concentrées sur ceux qui en ont le plus besoin, et conditionnées, par exemple, à un engagement d'assiduité dans les études.

Il a ensuite proposé d'encourager le travail étudiant, qu'il a jugé positif pour l'insertion professionnelle des futurs diplômés à condition que sa durée n'excède pas 50 % du temps passé en cours. Il a également défendu la libéralisation du travail le dimanche, payé le double, au motif que cela répondrait au souhait d'un grand nombre de jeunes de disposer d'un revenu tout en poursuivant leurs études. Les revenus tirés du travail étudiant devraient, en outre, être totalement défiscalisés.

S'agissant du logement, il a d'abord rappelé que les chambres universitaires gérées par les Comités régionaux d'oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne représentaient que 6 % des besoins et en a déduit que la solution au problème du logement des jeunes résidait surtout dans le parc locatif privé. Il a estimé que les universités devraient s'impliquer davantage dans le logement de leurs étudiants et suggéré d'individualiser davantage le montant de l'allocation personnalisée au logement (APL), qui devrait dépendre des revenus du jeune et de ses parents. La colocation avec une personne âgée, le développement de logements modulaires, le financement de la construction de logements sur les campus par des entreprises privées sont d'autres pistes à explorer. Enfin, les mairies devraient s'engager à réserver un quota de logements sociaux aux jeunes occupant leur premier emploi.

En ce qui concerne la santé, il a d'abord cité le résultat d'un sondage indiquant que 93,5 % des étudiants se déclaraient en bonne santé. Il s'est félicité que les jeunes de 16 à 25 ans, bénéficient, depuis le début de l'année, d'une consultation annuelle gratuite. Il a déploré que l'Assemblée nationale ait introduit, dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », une mesure d'interdiction des « open-bars » afin de lutter contre l'alcoolisme, estimant qu'il conviendrait plutôt de mieux encadrer cette pratique. Il a enfin indiqué que son mouvement allait engager une réflexion sur une éventuelle dépénalisation de la consommation des drogues douces.

Mme Virginie Klès, présidente, a souligné que le chiffre avancé de 93,5 % ne concernait que les seuls étudiants et que l'on ne pouvait donc en tirer de conclusions pour l'ensemble des jeunes.

Mme Françoise Laborde a rappelé que le travail le dimanche n'est pas toujours payé le double et à jugé injustifié de le réserver aux jeunes.

En réponse à M. Jean Desessard qui demandait comment la pratique des « open-bars » pourrait être encadrée, à défaut d'être interdite, M. Benjamin Lancar a proposé de mieux organiser le rapatriement par bus des jeunes ayant consommé de l'alcool au cours d'une soirée et de responsabiliser davantage les débitants de boissons.

Mme Margaux Gandelon a expliqué que son organisation était réservée sur l'idée de verser une allocation d'autonomie universelle et a jugé préférable de verser une allocation aux seuls étudiants issus de milieux défavorisés, afin qu'ils ne soient plus obligés d'occuper un emploi, le travail des étudiants étant un important facteur d'échec à l'université. Elle s'est dite opposée à la libéralisation du travail le dimanche, qui doit rester un jour consacré au repos et à des activités autres que la consommation.

Sur la question du logement, elle a proposé d'interdire les cautions, pour les remplacer par un système d'assurance mutuelle qui offrirait une garantie aux propriétaires, de construire de véritables campus, où le nombre de logements serait proche du nombre d'étudiants, et d'amplifier l'effort de construction de logements sociaux.

En matière de santé, elle a suggéré de fournir chaque année aux jeunes un carnet de cinq « tickets-santé », qui seraient utilisables auprès des médecins du secteur conventionné, ce qui éviterait d'avoir à faire l'avance des frais. Elle a demandé que les actions de prévention soient renforcées au lycée et que des distributeurs de préservatifs y soient installés. Enfin, elle a approuvé la suppression des « open-bars », jugés responsables de nombreux excès.

- Présidence de Mme Raymonde Le Texier, présidente -

M. Romain Rocher, représentant des Jeunes Radicaux de gauche, a indiqué que son organisation était favorable à la création d'une allocation d'autonomie, qui faciliterait l'accès des jeunes au logement et à la santé. Il a ensuite proposé, pour les étudiants qui contractent un emprunt, que l'Etat apporte sa garantie et que le remboursement ne débute qu'au moment où le jeune trouve son premier emploi. Il a également demandé que les jeunes remplissent leur propre déclaration fiscale dès leur majorité.

Au sujet du logement, il a estimé que le droit au logement opposable, affirmé par le législateur en 2007, restait encore largement théorique et qu'il fallait donc travailler à améliorer l'accès des jeunes au parc privé, par exemple en créant un véritable statut pour la colocation. Les comités locaux pour le logement et l'autonomie des jeunes, dont le nombre n'excède pas actuellement une soixantaine, devraient être multipliés sur l'ensemble du territoire.

En ce qui concerne la santé, il a déploré qu'une proportion importante des jeunes ne se rende jamais chez le médecin ou n'y accède que par l'intermédiaire de leurs parents.

Mme Sandra-Elise Reviriego a ajouté que 30 % des 18-29 ans étaient confrontés à des problèmes de logement, en raison de la faiblesse de leurs revenus et de la hausse des loyers. Elle a invité les membres de la mission à apporter des réponses concrètes à ces jeunes en difficulté.

Mme Raymonde Le Texier, présidente, a répondu que cette table ronde donnerait aux membres de la mission des arguments supplémentaires pour convaincre leurs interlocuteurs qu'il y a urgence à agir.

Mme Lauriane Deniau a demandé que la proposition du MJS sur l'allocation d'autonomie universelle ne soit pas caricaturée : cette allocation devrait être individualisée pour tenir compte des revenus de chaque jeune et de son projet personnel ; elle serait, par ailleurs, financée par la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficient les parents qui ont un jeune de plus de dix-huit ans à leur charge, les recettes supplémentaires résultant de cette mesure étant évaluées à sept milliards d'euros.

Concernant la santé, elle a exprimé un certain étonnement devant le chiffre de 93,5 % avancé par le président des jeunes de l'UMP, faisant valoir que 13 % des étudiants n'ont pas de couverture complémentaire santé et qu'un quart d'entre eux déclarent se priver de certains soins pour des raisons financières. Elle a proposé de créer une « carte santé-jeunes » et un « chèque-santé » pour faciliter l'accès à la couverture complémentaire santé. Elle a souligné le grave problème posé par l'homophobie dans le secondaire, qui conduit trop souvent les jeunes garçons qui en sont victimes à la dépression et au suicide.

Sur la question du logement, elle a rappelé qu'il constitue le premier poste de dépenses pour les jeunes actifs et que le prix des logements au mètre carré est plus élevé pour les petites surfaces que pour les logements plus vastes, ce qui défavorise les jeunes. Constatant que les loyers des logements proposés aux jeunes progressent plus vite que la moyenne, les propriétaires étant autorisés à procéder à une augmentation à chaque changement de locataire, elle a plaidé pour un plafonnement des hausses de loyers. Elle a enfin suggéré d'exonérer les jeunes de la taxe d'habitation et de créer un service public de la caution.

En ce qui concerne l'emploi des jeunes, elle a d'abord estimé que le travail des étudiants avait pour effet de les pénaliser dans leurs études, puis elle a proposé de mieux rémunérer les stages, en tenant compte de leur durée et du niveau d'études du jeune, et de les requalifier en contrat à durée déterminée s'ils sont renouvelés de façon abusive.

Mlle Jeanne Thomas a souligné que le taux d'échec dans la première année d'études augmentait de 40 % quand l'étudiant travaillait et elle a donc jugé indispensable la création d'un revenu d'autonomie versé à tous les jeunes. Ce revenu permettrait de les libérer de leur situation actuelle de dépendance vis-à-vis de leurs parents et contribuerait à réduire les inégalités.

Après avoir rappelé qu'il n'existe à Paris qu'une chambre en cité universitaire pour cent étudiants, elle a proposé de supprimer la caution parentale et de développer l'habitat intergénérationnel, qui renforce le lien social.

M. Christian Demyunck, rapporteur, a souhaité savoir plus précisément qui seraient les bénéficiaires de l'allocation d'autonomie, dont la création a été proposée par plusieurs intervenants, puis il a souhaité connaître leur réaction à l'idée de faire financer la construction de logements sur les campus par des entreprises.

Mme Margaux Gandelon a estimé qu'une éventuelle allocation devrait d'abord bénéficier aux jeunes en formation et a jugé logique que la demi-part fiscale dont bénéficient les parents soit supprimée si le jeune perçoit cette aide. Elle a considéré ensuite qu'il faudrait être vigilant sur les contreparties que pourraient demander les entreprises en échange de leur participation au financement des logements sur les campus.

M. Romain Rocher a souligné que l'allocation devrait être versée aux jeunes en formation ou à ceux qui souhaitent se réorienter. Il a dit redouter que les entreprises ne veuillent imposer leurs produits sur les campus en échange de la construction de logements.

Après avoir rappelé que la moitié des foyers fiscaux ne payent pas l'impôt sur le revenu, Mme Bernadette Bourzai a souhaité que les conséquences de l'éventuelle suppression de la demi-part soient donc étudiées plus finement. Elle a ensuite regretté que les problèmes propres aux jeunes en milieu rural n'aient pas encore été évoqués et a cité des chiffres recueillis auprès de la mission locale de Tulle, qui révèlent que 63 % des jeunes qui y sont suivis ne bénéficient pas d'un logement autonome, que 71 % sont sans ressource financière et que 54 % n'ont pas de permis de conduire.

Mme Margaux Gandelon a précisé que les foyers fiscaux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu remplissent néanmoins une déclaration d'impôt et qu'il serait donc techniquement possible de supprimer la demi-part pour l'ensemble des familles. Elle a souhaité que les initiatives telles que le « permis à un euro par jour » soient diffusées plus largement pour favoriser la mobilité des jeunes.

Mme Lauriane Deniau a fait part de son scepticisme quant à une éventuelle participation des entreprises à la construction de logements étudiants : si les entreprises ont les moyens de financer de tels programmes immobiliers, pourquoi ne pas simplement augmenter l'impôt sur les sociétés de façon à ce que l'Etat, garant de l'intérêt général, mette en oeuvre les politiques appropriées ? Elle a ensuite souligné qu'il existait des points communs entre la situation des jeunes ruraux et celle des jeunes des quartiers sensibles, qui sont confrontés aux mêmes problèmes d'enclavement et de stigmatisation.

Mme Jeanne Thomas a insisté sur la nécessité de faire bénéficier les jeunes travailleurs d'un revenu d'autonomie, dans la mesure où ils sont souvent confrontés à une grande précarité de l'emploi. Ils percevraient ce revenu jusqu'à leur vingt-cinquième anniversaire, âge à partir duquel est ouvert le droit au revenu de solidarité active (RSA). Elle s'est ensuite déclarée opposée à ce que les entreprises construisent des logements étudiants, au motif que la publicité occupe déjà une place trop envahissante dans la société. Elle a enfin souhaité que des universités de proximité soient maintenues dans les villes de taille moyenne.

M. Jean Desessard s'est déclaré favorable au versement d'un revenu d'autonomie à tous les jeunes de plus de dix-huit ans. Il a regretté que plusieurs des intervenants aient proposé que cette allocation soit versée sous conditions, dans la mesure où cela lui paraît peu compatible avec la souplesse qui devrait caractériser les parcours des jeunes.

Mme Lauriane Deniau a estimé que les jeunes devaient aller le plus loin possible dans leur formation initiale, puisqu'il est avéré qu'un niveau de diplôme élevé facilite l'insertion professionnelle. Il devrait, en outre, être possible de revenir dans le système d'enseignement supérieur après une période de travail ; or, il est difficile aujourd'hui d'être sélectionné pour un master si l'on est titulaire d'une licence obtenue plusieurs années auparavant. Elle a précisé que l'allocation d'autonomie pourrait être individualisée en fonction du projet professionnel ou d'études du jeune et a suggéré de réfléchir à des possibilités de mobilité internationale pour les élèves du secondaire.

M. Jean Desessard a estimé que le raisonnement qui consiste à préconiser un allongement des études revient à légitimer une forme de compétition entre les jeunes, qui se disputent dans les faits un nombre limité de postes de travail, ce qui conduit à l'exclusion de ceux qui s'écartent de ce modèle.

Mme Raymonde Le Texier, présidente, a rappelé que les jeunes Danois perçoivent une allocation qui assure leur prise en charge pendant une durée équivalant à six années d'études, ce qui leur permet de vivre des expériences diverses, de voyager et d'étudier sans subir une pression forte de leur entourage familial.

M. Romain Rocher a souligné l'importance de la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui devrait être utilisée pour mieux valoriser les expériences associatives.

M. Jean Desessard s'est interrogé sur les perspectives que la société avait à offrir aux jeunes qui ne parviennent pas à trouver un emploi.

Mme Lauriane Deniau a admis la difficulté de définir des politiques destinées à la jeunesse dans une société en mutation puis a indiqué que ces jeunes devaient avoir le droit d'accéder au marché du travail et de bénéficier d'une allocation d'autonomie pour les aider à réaliser leurs projets.

Mme Françoise Laborde s'est réjouie de la qualité des échanges au cours de la table ronde mais a regretté que l'on évoque surtout les jeunes titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur et trop peu les jeunes ayant un niveau de formation inférieur.