Mardi 10 mars 2009

- Présidence de M. Jean Arthuis, président -

Développement économique de l'outre-mer - Suite de l'examen des amendements

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le texte n° 233, adopté par la commission, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sur le rapport de MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs.

Elle a tout d'abord examiné deux motions de procédure et un amendement du Gouvernement déposés postérieurement à la réunion de la commission du jeudi 5 mars. Elle a donné les avis figurant dans le tableau suivant :

Article

Objet

N° d'amendement

Auteur

Décision

Motion tendant à opposer la question préalable

420

Mme Terrade

Défavorable

Motion tendant au renvoi en commission

423

M. Frécon

Défavorable

TITRE 1ER A (nouveau)
SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT

Article additionnel après l'article premier A

424

Gouvernement

Favorable

Ensuite, s'agissant des amendements non examinés lors de la réunion de la commission du jeudi 5 mars, elle a donné les avis figurant dans le tableau suivant :

Article

Objet

N° d'amendement

Auteur

Décision

CHAPITRE II
AUTRES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES

Article11 (suite)

Modification du régime des exonérations de charges sociales

263 rect.

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

409 rect.

Gouvernement

Favorable

187 rect.

M. Serge Larcher

Défavorable

261 rect.

M. Virapoullé

Défavorable

260 rect.

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

367 rect.

Mme Payet (aff.soc)

Avis du Gouvernement

262 rect.

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

350 rect.

Mme Payet

Défavorable

189 rect.

M. Gillot

Avis du Gouvernement

Articles additionnels après l'article 11

27

Mme Michaux-Chevry

Défavorable

28

Mme Michaux-Chevry

Défavorable

Article 13

Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

190

M. Serge Larcher

Défavorable

191

M. Antoinette

Avis du Gouvernement

56

Mme Hoarau

Défavorable

Article additionnel après l'article 13

398

Gouvernement

Favorable

Article 14

Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous l'empire de la loi « Pons »

57

Mme Beaufils

Défavorable

Article 15

Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable » (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

154

M. Marsin

Défavorable

195

M. Serge Larcher

Défavorable

286

Mme Payet

Défavorable

59

Mme Hoarau

Défavorable

196

M. Patient

Défavorable

410

Gouvernement

Favorable

155

M. Marsin

Défavorable

Articles additionnels après l'article 15

197

M. Serge Larcher

Défavorable

292

Mme Payet

Défavorable

Division additionnelle avant l'article 16

63

Mme Beaufils

Défavorable

Articles additionnels avant l'article 16

62

Mme Beaufils

Défavorable

64

Mme Beaufils

Défavorable

Article 16

Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

411

Gouvernement

Sagesse

60

Mme Hoarau

Défavorable

199

M. Patient

Défavorable

Articles additionnels après l'article 16

103

Mme Michaux-Chevry

Défavorable

118

M. Gillot

Défavorable

119

M. Gillot

Défavorable

120

M. Serge Larcher

Défavorable

121 rect.

M. Lise

Défavorable

122

M. Lise

Défavorable

201

M. Gillot

Défavorable

256

M. Antoinette

Défavorable

293

Mme Payet

Avis du Gouvernement

295

Mme Payet

Avis du Gouvernement

297

Mme Payet

Avis du Gouvernement

300

Mme Payet

Défavorable

342

M. Lise

Défavorable

343

M. Lise

Défavorable

TITRE II
RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

Article additionnel avant l'article 17

368

Mme Payet (aff.soc)

Avis du Gouvernement

Article 17

Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des DOM à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières

253

M. Gillot

Avis du Gouvernement

280

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

355

Mme Payet

Avis du Gouvernement

359

M. Marsin

Avis du Gouvernement

65

Mme Beaufils

Défavorable

Article 18

Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants

242

M. Virapoullé (lois)

Favorable

123

M. Patient

Défavorable

Article 19

Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus

68

Mme Beaufils

Défavorable

66

Mme Beaufils

Défavorable

67

Mme Beaufils

Défavorable

124

M. Patient

Favorable

Article additionnel avant l'article 20

125

M. Gillot

Défavorable

Article 20

Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer

100

M. Magras

Favorable

5

M. Fleming

Défavorable

291

Mme Payet

Avis du Gouvernement

99

M. Magras

Favorable

227

M. Flosse

Défavorable

415 rect.

M. Laufoaulu

Avis du Gouvernement

127

M. Serge Larcher

Défavorable

128

M. Lise

Avis du Gouvernement

   

381

M. Marsin (aff.eco)

Favorable

416

Gouvernement

Favorable

352

Mme Payet

Favorable

129

M. Serge Larcher

Avis du Gouvernement

266

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

353

Mme Payet

Avis du Gouvernement

324 rect.

M. Patient

Défavorable

130

M. Serge Larcher

Défavorable

382

M. Marsin (aff.eco)

Défavorable

131

M. Serge Larcher

Défavorable

132

M. Serge Larcher

Avis du Gouvernement

229

M. Flosse

Défavorable

133

M. Serge Larcher

Défavorable

383

M. Marsin (aff.eco)

Avis du Gouvernement

134

M. Serge Larcher

Avis du Gouvernement

228

M. Flosse

Avis du Gouvernement

137

M. Tuheiava

Défavorable

279

M. Virapoullé

Favorable

   

360

M. Marsin

Favorable

136

M. Gillot

Défavorable

208

Mme Hoarau

Défavorable

274

M. Virapoullé

Défavorable

135

M. Serge Larcher

Défavorable

20

M. Antoinette

Défavorable

21

M. Antoinette

Défavorable

277

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

362

M. Marsin

Avis du Gouvernement

25

M. Antoinette

Défavorable

369

Mme Payet (aff.soc)

Avis du Gouvernement

278

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

Développement économique de l'outre-mer - Suite de l'examen des amendements

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a terminé l'examen des amendements sur le texte n° 233, adopté par la commission, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sur le rapport de MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs.

S'agissant des amendements non encore examinés lors des précédentes réunions, la commission a donné les avis figurant dans le tableau suivant :

Article

Objet

N° d'amendement

Auteur

Décision

Article 20 (suite)

Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer

363

M. Marsin

Avis du Gouvernement

138

M. Tuheiava

Défavorable

230

M. Flosse

Défavorable

276

M. Virapoullé

Favorable

364

M. Marsin

Favorable

370

Mme Payet (aff. soc)

Favorable

317

M. Gillot

Avis du Gouvernement

357

Mme Payet

Avis du Gouvernement

366

M. Marsin

Avis du Gouvernement

254

M. Gillot

Avis du Gouvernement

417

M. Patient

Défavorable

316

M. Gillot

Défavorable

356

Mme Payet

Défavorable

365

M. Marsin

Défavorable

23

M. Antoinette

Défavorable

139

M. Gillot

Avis du Gouvernement

384

M. Marsin (aff. eco)

Favorable

325

M. Serge Larcher

Défavorable

387

Mme Payet

Défavorable

22

M. Antoinette

Défavorable

332

M. Gillot

Défavorable

210

Mme Hoarau

Avis du Gouvernement

331

M. Gillot

Avis du Gouvernement

209

Mme Hoarau

Défavorable

326

M. Gillot

Défavorable

275

M. Virapoullé

Favorable

361

M. Marsin

Favorable

211

Mme Hoarau

Défavorable

327

M. Gillot

Défavorable

212

Mme Hoarau

Défavorable

213

Mme Hoarau

Défavorable

328

M. Gillot

Défavorable

214

Mme Hoarau

Défavorable

329

M. Gillot

Défavorable

215

Mme Hoarau

Défavorable

330

M. Gillot

Défavorable

140

M. Gillot

Défavorable

Articles additionnels après l'article 20

141

M. Patient

Défavorable

267

M. Virapoullé

Défavorable

Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 22

143

M. Patient

Avis du Gouvernement

216

Mme Hoarau

Avis du Gouvernement

Article 20 bis (nouveau)

Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu

231

M. Flosse

Défavorable

Article 20 ter (nouveau)

Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire

333 rect.

M. Patient

Défavorable

412

Gouvernement

Défavorable

101

M. Magras

Avis du Gouvernement

Article 22

Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale

70

Mme Beaufils

Défavorable

244

M. Virapoullé (lois)

Favorable

Articles additionnels après l'article 25

255

M. Gillot

Défavorable

312

M. Laufoaulu

Défavorable

TITRE III
LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Article 26

Création d'un fonds de continuité territoriale

413 rect.

Gouvernement

Favorable

144 rect.

M. Gillot

Défavorable

74

Mme Hoarau

Défavorable

245

M. Virapoullé (lois)

Favorable

73

Mme Hoarau

Défavorable

145

M. Tuheiava

Défavorable

309

M. Laufoaulu

Défavorable

310

M. Laufoaulu

Avis du Gouvernement

311

M. Laufoaulu

Avis du Gouvernement

336

M. Laufoaulu

Favorable

320

M. Laufoaulu

Avis du Gouvernement

385

M. Marsin (aff.eco)

Favorable

Article additionnel après l'article 26

399

Gouvernement

Favorable

TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES

Articles additionnels avant l'article 27

257

M. Virapoullé

Avis du Gouvernement

345

M. Lise

Défavorable

Article 27

Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés

202

M. Patient

Défavorable

75

Mme Beaufils

Défavorable

77

Mme Beaufils

Défavorable

76

Mme Beaufils

Défavorable

Articles additionnels après l'article 28

397

Gouvernement

Favorable

418

Gouvernement

Défavorable

Article 29

Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane

246

M. Virapoullé (lois)

Favorable

78

Mme Beaufils

Défavorable

400

Gouvernement

Favorable

Articles additionnels après l'article 29

235

M. Cointat

Avis du Gouvernement

319

M. Cointat

Avis du Gouvernement

Articles 31 et 32 : amendements examinés en priorité lors de la réunion de la commission du 5 mars 2009

Division additionnelle après l'article 32

89

Mme Hoarau

Défavorable

Articles additionnels après l'article 32

90

Mme Hoarau

Défavorable

91

Mme Hoarau

Défavorable

92

Mme Hoarau

Défavorable

93

Mme Hoarau

Défavorable

Article 33 : amendements examinés en priorité lors de la réunion de la commission du 5 mars 2009

Intitulé du projet de loi

29

Mme Hoarau

Défavorable

156

M. Patient

Défavorable

Puis, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé que le texte de la commission soumis au Sénat était celui qui avait été adopté le 19 février 2009.

La commission a enfin décidé de proposer au Sénat l'examen séparé des amendements de suppression n°s 34 à l'article 1er, 48 à l'article 5, 55 à l'article 11 et 127 à l'article 20 afin d'éviter des discussions communes complexes et de faciliter ainsi l'organisation des débats.